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 Durée de validitée détention france

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AuteurMessage
topinoslaf
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topinoslaf

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MessageSujet: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 18:50

Désolé je vais Floozder.....
J'ai lu le sujet plusieur fois sur le forum mais maintenant que j'en ai besoin impossible de mettre la main dessus! Evil or Very Mad

Voila mon problème j'ai commandé chez mon armurier une arme 4eme cat Paraph1 (un taurus 444 Raging Bull pr etre exact)
Seul soucis cette autorisation se périme fin de semaine prochaine, et malgrès le fait qu'il l'ai commandé il y a déjà 3 mois il est toujours en attente deson fournisseur Magex...
J'ai vraiment peur que la bête n'arrive pas à temps........

Je réside en France pour info, et je voulais savoir d'ou part la date des 3 mois de validité, de la date de signature du prefet, de la date à laquelle j'ai reçu le document?

Sinon cette durée peut-elle être rallongée?????

HELP me please!!!!! mur mur mur mur mur mur
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 18:59

C'est la date de remise par les flics, qui doivent signer les autorisations (avec la date), dans le bloc à gauche. Alternativement, certains te filent un récépissé séparé avec la date au lieu de signer ...

Tu peux appeler la préfecture pour avoir du délais en plus.

Sinon tu achètes une croûte de la même catégorie/paragraphe (ils te trouvera bien un pistolet 6.35 à 50-100€) pour "bloquer l'autorisation". Une fois ton vrai flingue arrivé, tu lui revends ton pistolet de daube et tu achètes alors ton Raging Bull.

Ton armurier doit être habitué et doit bien avoir une ou deux daubes dans son stock pour ça.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 19:29

j'ai eu le cas, en "confusant" les deux dates, j'ai pris un vieu FN1910 pour bloqué, mon armurier et ma pref m'avaient bien dit que c'était la date imprimée sur l'autorisation, date "délivrée le" et en aucun cas la remise par l'OPJ...
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 19:37

Marcaurel a écrit:
mon armurier et ma pref m'avaient bien dit que c'était la date imprimée sur l'autorisation, date "délivrée le" et en aucun cas la remise par l'OPJ...

Qu'ils changent de métier ou qu'ils apprennent à lire:

Article 42 du Décret n°95-589 a écrit:

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition sont conformes aux modèles fixés par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.
Les autorisations d'acquisition et de détention sont complétées par le vendeur dans les conditions fixées par le 2° de l'article 18 ci-dessus. Le volet n° 1 est rendu au titulaire. Le volet n° 2 est adressé par les soins du vendeur à l'autorité de police qui a reçu la demande ; celle-ci en prend note et le transmet à l'autorité qui a pris la décision.
L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date de notification de l'autorisation ; passé ce délai, cette autorisation est caduque.
Toutefois, à titre exceptionnel, un délai plus long peut être expressément prévu par l'autorisation elle-même.

Parce que si c'était la date de validité de l'autorisation, y a des autorisations qui iraient directement à la poubelle parce qu'il faut 3 mois pour passer à la signature puis revenir au commissariat ...
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topinoslaf
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 20:14

Ha donc visiblement c'est à la date de recupération du papier à la gendarmerie......

Ca me ferai gagner 2 semaines! Gun Gun Gun Gun Gun Gun (monsieur content inside)
Toutefois un appel à la prefecture ne me semble pas superflu car si la pref s'obstine à me dire que ce n'est pas cette date, je doute qu'ils vont changer leurs idées,et mieu vau ne pas les contredires......

D'autres ont étés dans mon cas???????

En tout cas merci pour vos réponses qui me rassurent quelque peu déjà....... D'autres confirmations????
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 20:16

Si tu veux être tranquille, achète une croûte, quitte à la laisser chez l'armurier. Normalement ton armurier te la reprendra au même prix.
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topinoslaf
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 20:36

Oremilac a écrit:
Marcaurel a écrit:
mon armurier et ma pref m'avaient bien dit que c'était la date imprimée sur l'autorisation, date "délivrée le" et en aucun cas la remise par l'OPJ...

Qu'ils changent de métier ou qu'ils apprennent à lire:

Article 42 du Décret n°95-589 a écrit:

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition sont conformes aux modèles fixés par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.
Les autorisations d'acquisition et de détention sont complétées par le vendeur dans les conditions fixées par le 2° de l'article 18 ci-dessus. Le volet n° 1 est rendu au titulaire. Le volet n° 2 est adressé par les soins du vendeur à l'autorité de police qui a reçu la demande ; celle-ci en prend note et le transmet à l'autorité qui a pris la décision.
L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date de notification de l'autorisation ; passé ce délai, cette autorisation est caduque.
Toutefois, à titre exceptionnel, un délai plus long peut être expressément prévu par l'autorisation elle-même.

Parce que si c'était la date de validité de l'autorisation, y a des autorisations qui iraient directement à la poubelle parce qu'il faut 3 mois pour passer à la signature puis revenir au commissariat ...

Désolé de jouer le sceptique mais tu est certain que la définition de date de notification veu bien dire date à laquelle on reçoi le paper et non date à laquelle la décision est prise?

Encore désolé mais je flippe complet de ne pas avoir mon joujou!!!!!Car si tu as raison, c'est sur je l'aurais "normalement" lol Oops
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Ouinche
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 20:48

Plutôt que de jouer l'affrontement avec le services des armes de la préfecture, demande leur une prorogation de ta détention, c'est rapide et gratuit ! ( Et ca te flag pas comme "monsieur je sais tout qui viens m'apprendre mon boulot avec le décret de 95 sous le bras !" )
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ChtiFab
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 20:49

+1 avec Oremilac. La date faisant foi est celle de remise de l'autorisation à l'intéressé.

Du moins, chez moi c'est comme ça que la chose est entendue.

En cas de souci, tu appelles ta préf et leur expliques ton cas, ils peuvent te faire une rallonge de validité de détention.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 21:11

topinoslaf a écrit:

Désolé de jouer le sceptique mais tu est certain que la définition de date de notification veu bien dire date à laquelle on reçoi le paper et non date à laquelle la décision est prise?

Encore désolé mais je flippe complet de ne pas avoir mon joujou!!!!!Car si tu as raison, c'est sur je l'aurais "normalement" lol Oops

"Date de notification" ben ça veut dire "Date de notification". Je vois pas comment ergoter.

La distinction "date d'autorisation" / "date de notification" est nécessaire en raison du délais de traitement. Comment veux-tu utiliser une autorisation éditée le 10 janvier si tu ne la reçois des policiers/gendarmes que le 20 avril ? Tu vas chez les flics pour la passer au broyeur autour d'un bon café, et t'en profites pour refaire un nouveau dossier ? harhar

De toute façon, si j'ai bien compris, ça te ferait gagner que deux semaines.

Donc comme dit plus haut:
- demander à la préfecture une rallonge
- acheter une arme bidon pour remettre le compte à zéro
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topinoslaf
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topinoslaf

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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 21:18

Kool!!!! Merci de vos conseils les koupains!!!! tevla
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topinoslaf
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptyJeu 19 Jan - 21:23

Oremilac a écrit:
topinoslaf a écrit:

Désolé de jouer le sceptique mais tu est certain que la définition de date de notification veu bien dire date à laquelle on reçoi le paper et non date à laquelle la décision est prise?

Encore désolé mais je flippe complet de ne pas avoir mon joujou!!!!!Car si tu as raison, c'est sur je l'aurais "normalement" lol Oops

"Date de notification" ben ça veut dire "Date de notification". Je vois pas comment ergoter.

La distinction "date d'autorisation" / "date de notification" est nécessaire en raison du délais de traitement. Comment veux-tu utiliser une autorisation éditée le 10 janvier si tu ne la reçois des policiers/gendarmes que le 20 avril ? Tu vas chez les flics pour la passer au broyeur autour d'un bon café, et t'en profites pour refaire un nouveau dossier ? harhar

De toute façon, si j'ai bien compris, ça te ferait gagner que deux semaines.

Donc comme dit plus haut:
- demander à la préfecture une rallonge
- acheter une arme bidon pour remettre le compte à zéro

Tout à fait, mais l'arme est arrivée et passe au banc d'épreuve la semaine prochaine donc c'est pour ca que ces 2 semaines ont beaucoup d'importance pour moi.....
Fait C---R de refaire des paperasses inutiles si je peu eviter tu comprend..... surtout quand ça se joue a 2-3 jours près!!!!!

J'appelerais ma prefecture pour savoir ce qu'ils en pensent dans notre contrée! je vous dirais ce qu'il en est..... V
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apc005
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MessageSujet: Re: Durée de validitée détention france   Durée de validitée détention france EmptySam 21 Jan - 18:05

ChtiFab a écrit:
+1 avec Oremilac. La date faisant foi est celle de remise de l'autorisation à l'intéressé.

Du moins, chez moi c'est comme ça que la chose est entendue.

En cas de souci, tu appelles ta préf et leur expliques ton cas, ils peuvent te faire une rallonge de validité de détention.

C'est même écrit en toutes lettres sur la lettre remise avec l'autorisation...
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Durée de validitée détention france
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