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 Autorisation exceptionnelle canton NE

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Sorvan
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Sorvan

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MessageSujet: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyMer 22 Aoû - 21:05

Bonjour, je tente d'obtenir une autorisation exceptionnelle sur Neuchâtel.

Même en me déplaçant sur place, ils sont incapables de me donner une quelconque information sur la façon de faire...

Du coup, heureux d'être informé de façon professionnelle... je viens vous demander s'il existe un formulaire pour autorisation exceptionnelle applicable sur le canton de Neuchâtel, ou si quelqu'un ici en a déjà obtenu. Toutes les info étant bonnes à prendre.

Merci d'avance ! V
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Jef.ch
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Jef.ch

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MessageSujet: Le droit, la loi, et l'interprêtation...    Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyMer 22 Aoû - 21:40

Salut D'jeun'!

Marrant, la confédération a un catalogue de formulaires tout prêts, mais pas pour ça:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les Bernois par contre ont ça en stock: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ( 3ème ligne: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

Je te suggère de t'en inspirer, au pire tu dois pouvoir trafiquer ça avec un éditeur pour mettre un petit drapeau neuchâtelois. Le temps que tes interlocuteurs trouvent d'où vient ce formulaire, tu seras assez âgé pour obtenir ton AE... peut-être... Paix

Amitiés,
A+,
le Jef-va-falloir-que-j'm'y-mette-aussi... contrat
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nick
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyMer 22 Aoû - 21:45

Tu veux dire que le bureau des armes de NE n'a pas su te donner de formulaire pour un PAE? Etrange... Ou tu es tombé sur un nouveau qui ne sait rien - Ou ils ont peut être voulus te dissuader. Car il y a des personnes sur ce forum qui ont des PAE sur Neuch.

Étonnamment, il n'y a pas de formulaire pour PAE sur le site de la Fedpol (alors qu'il y a celui pour un permis de port d'arme): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Par contre pour GE, c'est sur leur site: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (tout en bas).


Du coup, on peux que te recommander de joindre ton bureau des armes par téléphone, tu appelles et tu dis que tu aimerais des renseignement au sujet d'un permis d'acquisition exceptionnel - A priori ils te passeront la personne compétente qui saura au mieux te guider (celui de NE: 032 889 91 91 ). Elle te dissuadera peut-être, ensuite c'est à toi de voir si tu veux mettre 150.- pour qu'ils analysent quand même ton dossier - En attendant d'autres témoignages d'habitants de Neuch.


EDIT: Grillé par Jef qui m'a prit l'intérieur dans le virage Twisted Evil
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meteora
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 7:02

nick a écrit:
(...)Grillé par Jef qui m'a prit l'intérieur dans le virage Twisted Evil

Autorisation exceptionnelle canton NE Avy9l9t91

Devil
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swissmade
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swissmade

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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 8:43

J'ai entendu dire que pour les vaudois, il fallait remplir une demande d’acquisition standard, joindre un casier judiciaire et une dossier comprenant:
- Détail de l'arme
- Information sur l'aliénateur
- Photo du coffre fort sellé où seront gardé les culasses (obligatoire pour une arme automatique)
- Détail des armes déjà acquises (pour prouver que l'on est collectionneur)
- Et bien entendu une lettre de motivation

C'est juste?
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spoutnik
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spoutnik

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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 8:53

swissmade a écrit:

- Détail des armes déjà acquises (pour prouver que l'on est collectionneur)
C'est juste?

Le statut de collectionneur n'existe pas dans la loi fédérale. La loi fédérale exige que la demande soit dument motivée et que le demandeur ne soit pas visé par des motifs de refus tels qu'exposés à l'art. 8 Loi sur les armes (majeur, pas interdit, pas dangereux pour soi-même et les autres).

Ensuite, chaque canton applique ses propres conditions, plus ou moins respectueuses de la loi fédérale.
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swissmade
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 9:00

spoutnik a écrit:
swissmade a écrit:

- Détail des armes déjà acquises (pour prouver que l'on est collectionneur)
C'est juste?

Le statut de collectionneur n'existe pas dans la loi fédérale. La loi fédérale exige que la demande soit dument motivée et que le demandeur ne soit pas visé par des motifs de refus tels qu'exposés à l'art. 8 Loi sur les armes (majeur, pas interdit, pas dangereux pour soi-même et les autres).

Ensuite, chaque canton applique ses propres conditions, plus ou moins respectueuses de la loi fédérale.
Je vois. Mais "dument motivée" n'est elle pas implicitement une motivation de collectionneur? Je pense que si c'est votre première arme vous aurez du mal à obtenir le permis non?
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 9:10

spoutnik a écrit:
swissmade a écrit:

- Détail des armes déjà acquises (pour prouver que l'on est collectionneur)
C'est juste?

Le statut de collectionneur n'existe pas dans la loi fédérale. La loi fédérale exige que la demande soit dument motivée et que le demandeur ne soit pas visé par des motifs de refus tels qu'exposés à l'art. 8 Loi sur les armes (majeur, pas interdit, pas dangereux pour soi-même et les autres).

Ensuite, chaque canton applique ses propres conditions, plus ou moins respectueuses de la loi fédérale.
81 ans c'est trop jeune contrat
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spoutnik
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spoutnik

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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 9:31

La loi fédérale ne mentionne que la majorité, c'est à dire 18 ans.
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Red Label
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 10:35

Salut. salut

swissmade a écrit:
J'ai entendu dire que pour les vaudois, il fallait remplir une demande d’acquisition standard, joindre un casier judiciaire et une dossier comprenant:
- Détail de l'arme
- Information sur l'aliénateur
- Photo du coffre fort sellé où seront gardé les culasses (obligatoire pour une arme automatique)
- Détail des armes déjà acquises (pour prouver que l'on est collectionneur)
- Et bien entendu une lettre de motivation

C'est juste?
Personnellement je n'ai jamais eu à fournir d'autres pièces que le formulaire de demande de permis d'acquisition et l'extrait de casier judiciaire.
Je précise toujours dans la demande, PAA pour 3 armes et j'ai toujours obtenu les autorisations nécessaires.
Mais peut-être que c'est à la tête du client maintenant...

Des demandes telles que photo du coffre, détails des armes acquises auparavant et lettre de motivation constitueraient à mon sens un abus d'autorité.
Ces points ne figurent pas dans la LArm et sont par conséquent librement définis par le bureau des armes.

A+ V

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jonas_357
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 11:44

Hehe, t'es encore un peu en vacances, toi! T'as pas bien lu le titre du sujet: il est question d'autorisation exceptionnelle, donc ça concerne les armes auto! D'où la question du coffre, par exemple. contrat
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http://udonthaniforever.ek.la/
Jef.ch
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MessageSujet: Y'a pas qu'ça...    Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 12:37

jonas_357 a écrit:
Hehe, t'es encore un peu en vacances, toi! T'as pas bien lu le titre du sujet: il est question d'autorisation exceptionnelle, donc ça concerne les armes auto! D'où la question du coffre, par exemple. contrat

...ou RDS, Laser, couteaux à dispositif d'éjection de lame, etc...
Il n'en reste pas moins que la loi précise qu'une arme, pièce d'arme etc doivent être conservées "avec prudence". A toi de voir comment tu veux le faire...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Amitiés,
A+,
le Jef-fou-d'moto-plutôt-que-full-auto...


Dernière édition par Jef.ch le Jeu 23 Aoû - 17:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 15:14

Hello Padre. salut

jonas_357 a écrit:
Hehe, t'es encore un peu en vacances, toi! T'as pas bien lu le titre du sujet: il est question d'autorisation exceptionnelle, donc ça concerne les armes auto! D'où la question du coffre, par exemple. contrat
Ah ça oui, je suis encore en vacances, dans ma tête en tout cas.
Au temps pour moi, je n'avais pas bien observé l'en-tête du sujet. Sorry !

A+ V

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Sorvan
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyJeu 23 Aoû - 18:24

Jef.ch a écrit:
Salut D'jeun'!

Marrant, la confédération a un catalogue de formulaires tout prêts, mais pas pour ça:
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Les Bernois par contre ont ça en stock: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ( 3ème ligne: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

Je te suggère de t'en inspirer, au pire tu dois pouvoir trafiquer ça avec un éditeur pour mettre un petit drapeau neuchâtelois. Le temps que tes interlocuteurs trouvent d'où vient ce formulaire, tu seras assez âgé pour obtenir ton AE... peut-être... Paix

Amitiés,
A+,
le Jef-va-falloir-que-j'm'y-mette-aussi... contrat

Yeah, merci !


nick a écrit:
Tu veux dire que le bureau des armes de NE n'a pas su te donner de formulaire pour un PAE? Etrange... Ou tu es tombé sur un nouveau qui ne sait rien - Ou ils ont peut être voulus te dissuader. Car il y a des personnes sur ce forum qui ont des PAE sur Neuch.

Étonnamment, il n'y a pas de formulaire pour PAE sur le site de la Fedpol (alors qu'il y a celui pour un permis de port d'arme): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Par contre pour GE, c'est sur leur site: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (tout en bas).


Du coup, on peux que te recommander de joindre ton bureau des armes par téléphone, tu appelles et tu dis que tu aimerais des renseignement au sujet d'un permis d'acquisition exceptionnel - A priori ils te passeront la personne compétente qui saura au mieux te guider (celui de NE: 032 889 91 91 ). Elle te dissuadera peut-être, ensuite c'est à toi de voir si tu veux mettre 150.- pour qu'ils analysent quand même ton dossier - En attendant d'autres témoignages d'habitants de Neuch.


EDIT: Grillé par Jef qui m'a prit l'intérieur dans le virage Twisted Evil

Effectivement, aucun formulaire...


J'ai obtenu finalement le nom de la personne responsable de ce domaine, je vais tacher de la joindre et de voir ce qu'elle m'en dit...

Je donne des news dès que possible, merci déjà tout le monde V
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Sorvan
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MessageSujet: Re: Autorisation exceptionnelle canton NE   Autorisation exceptionnelle canton NE EmptyDim 16 Sep - 20:45

Bon, alors pour finir, j'ai obtenu la marche à suivre...

Mais, il ne s'agit pas d'une arme auto. que je veux obtenir, et les frais sont beaucoup trop importants pour ce que ça vaut... (on m'a annoncé 150.- pour la demande) sans compter le casier, et tout et tout...

Donc, mon projet passe à la trappe pour le moment, quand j'aurai rien de mieux à faire je me motiverai pour prendre le temps, et surtout, l'argent...

Je note par contre en tout cas un point positif, la personne que j'ai eu au téléphone, qui gère de genre de dossier à Neuchâtel était des plus sympathique, et essayait d'avantage de trouver des solutions plutôt que de me dissudader. police

Merci tout le monde pour vos conseil en tous cas V
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