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 [CH] Utilisation d'un silencieux

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MaD117CH
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MessageSujet: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyJeu 27 Déc - 10:42

Bonjour,

J'ai une petite question aux spécialistes de la législation sur les armes.
En effet, partout où je demande, on me dit que le tir au moyen d'une arme equipée d'un silencieux est interdit en Suisse.
Je n'arrive toutefois pas à trouver un article de loi qui explicite clairement cette interdiction!
En effet, l'art. 5 LArm, qui traite de tout ce qui est interdit, dit dans l'alinéa 3 qu'il est interdit de faire usage (en résumé) d'armes automatiques, de lances-grenades et de tirer dans des lieux publics! Rien ne s'applique aux silencieux, pour autant que ces derniers aient été acquis légalement.

Où est donc la vérité et qu'aurais-je manqué comme article de loi?

D'avance merci pour vos lumières!
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Molon Labe
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyJeu 27 Déc - 10:48

MaD117CH a écrit:
Bonjour,
J'ai une petite question aux spécialistes de la législation sur les armes.
En effet, partout où je demande, on me dit que le tir au moyen d'une arme equipée d'un silencieux est interdit en Suisse.
C'est une connerie.
Que les "grands gourous" qui affirment de telles imbécilités le PROUVENT avec un article de loi à l'appui.
La loi régit l'achat, vente, fabrication et détention.
Mais si tu le détiens de façon légale (donc avec le permis cantonal exceptionnel), ils peuvent aller se gratter
Par contre, dans certains stands de tir PRIVÉS, les propriétaires ont le droit de l'interdire...tout comme ils peuvent interdire les gens habillés en rose...c'est chez eux...

MaD117CH a écrit:

Je n'arrive toutefois pas à trouver un article de loi qui explicite clairement cette interdiction!
Tu ne peux pas prouver quelque chose qui n'existe pas
MaD117CH a écrit:

En effet, l'art. 5 LArm, qui traite de tout ce qui est interdit, dit dans l'alinéa 3 qu'il est interdit de faire usage (en résumé) d'armes automatiques, de lances-grenades et de tirer dans des lieux publics! Rien ne s'applique aux silencieux, pour autant que ces derniers aient été acquis légalement.
Parfaitement correct
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MaD117CH
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyJeu 27 Déc - 10:51

Merci pour ta réponse, mes réflexions sont donc les bonnes...

S'il y a d'autres avis, d'autres explications, je suis preneur...
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Petzi2520
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 9:39

Comme son nom l'indique cette autorisation d'acquisition n'est attribuée qu'à titre EXCEPTIONNEL à des personnes pouvant prouver qu'elles sont:
- déjà en possession d'une grande quantité d'armes à feu en tous genres,
- parfaitement aptes par leur comportement et leur honorabilité à détenir de telles armes.

Le fait d'acquérir une arme soumise à autorisation exceptionnelle n'autorise toutefois pas son propriétaire à l'utiliser et à la transporter.

Pour aller tirer, il faudra que la personne fasse une demande de transport et de tir sévèrement réglementée par l'autorité compétente.

Sans compter l'émolument qui se monte à env. CHF 150.00 ou tout dépend des cantons!
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Shung
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 9:46

Petzi2520 a écrit:
Comme son nom l'indique cette autorisation d'acquisition n'est attribuée qu'à titre EXCEPTIONNEL à des personnes pouvant prouver qu'elles sont:
- déjà en possession d'une grande quantité d'armes à feu en tous genres,
- parfaitement aptes par leur comportement et leur honorabilité à détenir de telles armes.

Le fait d'acquérir une arme soumise à autorisation exceptionnelle n'autorise toutefois pas son propriétaire à l'utiliser et à la transporter.

Pour aller tirer, il faudra que la personne fasse une demande de transport et de tir sévèrement réglementée par l'autorité compétente.

Sans compter l'émolument qui se monte à env. CHF 150.00 ou tout dépend des cantons!

NON !

cela concerne uniquement les armes automatiques.

PAS les "silencieux" ou les lasers.

merci de ne pas raconter n'importe quoi.

Un silencieux détenus légalement est totalement LIBRE d'utilisation

Citation :
Art. 51 Interdictions applicables aux armes, aux éléments essentiels d’armes, aux composants d’armes spécialement conçus ainsi qu’aux accessoires d’armes

1 Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:

a.
d’armes à feu automatiques, d’armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et d’éléments essentiels ou de composants spécialement conçus de ces armes;
b.
de lanceurs militaires de munitions, de projectiles ou de missiles à effet explosif et d’éléments essentiels de ces lanceurs;
c.
des couteaux et poignards visés à l’art. 4, al. 1, let. c;
d.
des engins visés à l’art. 4, al. 1, let. d, à l’exception des matraques;
e.
des appareils à électrochocs visés à l’art. 4, al. 1, let. e;
f.
d’armes imitant un objet d’usage courant et d’éléments essentiels de ces armes;
g.
d’accessoires d’armes.
2 Est interdite la possession:

a.
d’armes à feu automatiques, des lanceurs visés à l’al. 1, let. b, et des éléments essentiels ainsi que des composants spécialement conçus de ces armes;
b.
d’armes à feu imitant un objet d’usage courant et d’éléments essentiels de ces armes;
c.
des lance-grenades visés à l’art. 4, al. 2, let. c.
3 Il est interdit de faire usage:

a.
d’armes à feu automatiques;
b.
des lanceurs visés à l’al. 1, let. b, et des lance-grenades visés à l’art. 4, al. 2, let. c;
c.
d’armes à feu, dans des lieux accessibles au public en dehors des places de tir et des manifestations de tir autorisées officiellement; le tir dans des lieux sécurisés inaccessibles au public et le tir lors de la pratique de la chasse est réservé sont autorisés.

4 Les cantons peuvent autoriser des exceptions.

5 L’office central (art. 31c) peut autoriser des exceptions à l’interdiction d’introduire des objets visés à l’al. 1 sur le territoire suisse.

6 Les armes à feu automatiques d’ordonnance suisses transformées en armes à feu semi-automatiques ne sont pas assimilées aux armes visées à l’al. 1, let. a.

il est clairement énoncé quels sont les "objets interdits" dont l'utilisation est interdite. les "silencieux" n'en font pas partie. leur possession est reglementée, certes, mais dès lors que leur possession est legale via une autorisation exceptionnelle, leur utilisation est libre

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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 10:00

Petzi, si tu arrives a sortir des articles précis qui confirment tes propos scratch



Aïe aïe aïe... J'ai l'impression d'avoir lancé un sujet fort polémique Paix
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Shung
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 10:06

MaD117CH a écrit:
Petzi, si tu arrives a sortir des articles précis qui confirment tes propos scratch



Aïe aïe aïe... J'ai l'impression d'avoir lancé un sujet fort polémique Paix

aucune polémique. ca ne aucun doute


le seul cas "particulier" serait une arme pourvue d'un silencieux intégré. je ne sais pas a quoi ressemble le permis pour une telle arme. Mais dans le cas d'un silencieux qui à sa propre autorisation exceptionnelle, il est CERTAIN que l'utilisation est totalement libre, en cas de possession légale.

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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 10:09

ps: Petzi stipule également que le transport d'une arme automatique (autor exceptionelle) est interdit. C'est faux également. le transport qui à pour but un but légitime (armurier, vente, etc) est totalement légal.

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Molon Labe
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 10:41

Petzi2520 a écrit:
Comme son nom l'indique cette autorisation d'acquisition n'est attribuée qu'à titre EXCEPTIONNEL à des personnes pouvant prouver qu'elles sont:
- déjà en possession d'une grande quantité d'armes à feu en tous genres,
Non, c'est faux, et j'ai des contre exemples
Petzi2520 a écrit:

- parfaitement aptes par leur comportement et leur honorabilité à détenir de telles armes.
Ok
Petzi2520 a écrit:


Le fait d'acquérir une arme soumise à autorisation exceptionnelle n'autorise toutefois pas son propriétaire à l'utiliser et à la transporter.

Non, c'est faux.
On ne peut PAS tirer avec une arme full (que ce soit en semi ou en full) SAUF si on a une autorisation exceptionnelle de tir délivée par le canton
En ce qui concerne le transport, il est PARFAITEMENT libre.
J'ai TOUT A FAIT le droit de prendre une arme full pour aller la montrer à un copain, et je n'ai AUCUNE obligation d'informer les forces de l'ordre de ce genre de déplacement.

Petzi2520 a écrit:


Pour aller tirer, il faudra que la personne fasse une demande de transport et de tir sévèrement réglementée par l'autorité compétente.
De tir, oui.
De transport, NON.

Petzi2520 a écrit:

Sans compter l'émolument qui se monte à env. CHF 150.00 ou tout dépend des cantons!
Ça, on sait qu'on est des vaches à lait.

De ce qui précède, je pense aussi que tu mélanges armes interdites, et accessoires interdits.
Si, effectivement, il y a des restrictions quand à l'usage d'une arme interdite, l'utilisation d'accessoires interdits (silencieux, lasers), dans la mesure ou ils sont détenus légalement (donc avec autorisation exceptionnelle) est totalement LIBRE du point de vue de la loi.

La seule limitation, c'est dans un stand de tir PRIVÉ, alors le gérant peut interdire le tir (tout comme il peut interdire de tirer quelqu'un habillé en rose bonbon...il est chez lui, il fait ce qu'il veut)

Dans le canton de vaud, le bureau des armes à imposé aux stands de tir privés d'ajouter dans leur règlement l'interdiction du tir avec des lasers et les silencieux, sinon ils n'autorisaient pas le stand de tir....à mon avis, c'est proche de l'extorsion, et probablement discutable face à un juge. Que les gérants aient accepté ce genre de chose, c'est leur problème.

Ce n'est pas le cas des autres cantons.
Et si le silencieux est monté sur une arme d'ordonnance (pour des raisons légales, c'est plus facile de le faire avec un PE90, et avec un sil amovible), il est tout à fait possible d'aller tirer dans un stand de tir 300m avec, pour les entrainement, personne n'a rien à y redire.
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 11:31

Mes excuses pour avoir été un peu vague dans ce que j'ai écris...!

Certes il faut un permis exceptionnel pour acheter un silencieux! Après il peut être utilisé selon l'accord du stand privé ;o)

En effet, pour tous déplacements comme décrit dans l'article 28/1 Larm, pas de problème!

J'aurai dû être plus précis pour le déplacement pour se rendre à un tir avec une arme automatique!

Voilà j'espère que je me suis rattrapé la moindre et je ne me permettrai aucunement de raconter des histoires illégales! contrat
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 11:36

Molon Labe a écrit:

Dans le canton de vaud, le bureau des armes à imposé aux stands de tir privés d'ajouter dans leur règlement l'interdiction du tir avec des lasers et les silencieux, sinon ils n'autorisaient pas le stand de tir....à mon avis, c'est proche de l'extorsion, et probablement discutable face à un juge. Que les gérants aient accepté ce genre de chose, c'est leur problème.

Ce n'est pas le cas des autres cantons.

Voilà qui me donne déjà une piste pour la suite... En gros c'est vraiment du grand n'importe quoi scratch
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 12:43

Nouveau rebondissement dans l'utilisation d'un silencieux! Je viens de m'entretenir avec le responsable du bureau des armes du canton de Neuchâtel et je peux EN TOUTE CONNAISSANCE DE CHOSE vous communiquer ce qui suit :

L'achat d'un silencieux est autorisé pour autant avoir eu au préalable l'accord du responsable BA du canton de domicile.

Son transport comme défini à l'article 28/1, normal rien à redire de plus! Par contre, tu ne peux pas aller voir un copain pour le lui montrer! C'est à lui de venir chez toi, sinon il faut demander l'autorisation car tu ne remplis pas une condition du 28/1!!! Pour tous autres déplacements, demande impérative au BA. En fonction de la demande faite par écrit, il te donnera un emploi du temps et un cheminement bien précis à respecter!

Pour l'utilisation d'un silencieux, étant donné qu'il s'agit d'un élément soumis à cette fameuse autorisation exceptionnelle, tu DOIS (comme décrit dans l'art 71 Oarm), soumettre une demande au BA de ton canton. Il lui revient à lui seul de décider si oui ou non il t'accordera ce droit. Sur NE, c'est NON d'office pour tirer avec un silencieux!

Pour ceux qui ne me croirait pas, je vous invite à prendre contact avec votre responsable de BA cantonal et de lui poser la question!

Il n'y a jamais de questions bêtes, nul ne peut prétendre tout connaître ou savoir! Justement, un forum est là pour exposer des avis ou autre ;o)
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 13:26

Petzi2520 a écrit:
Nouveau rebondissement dans l'utilisation d'un silencieux! Je viens de m'entretenir avec le responsable du bureau des armes du canton de Neuchâtel et je peux EN TOUTE CONNAISSANCE DE CHOSE vous communiquer ce qui suit :
Merci d'avoir pris la peine de lui passer un coup de fil
Petzi2520 a écrit:

L'achat d'un silencieux est autorisé pour autant avoir eu au préalable l'accord du responsable BA du canton de domicile.
On est d'accord la dessus
Petzi2520 a écrit:

Son transport comme défini à l'article 28/1, normal rien à redire de plus!

Mais si. L'article Larm 28/1 définit le transport des armes. Un silencieux n'est PAS une arme.
Il n'est donc PAS soumis à l'article 28/1

Citation :

Art. 281 Transport d’armes

1 Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment:

a.
à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
b.
à destination ou en provenance d’un arsenal;
c.
à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes;
d.
à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
e.
lors d’un changement de domicile.

2 Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.

Petzi2520 a écrit:
Par contre, tu ne peux pas aller voir un copain pour le lui montrer!

Bien sur que si, la raison, c'est que rien ne m'interdit de le faire.

Petzi2520 a écrit:
C'est à lui de venir chez toi, sinon il faut demander l'autorisation car tu ne remplis pas une condition du 28/1!!! Pour tous autres déplacements, demande impérative au BA. En fonction de la demande faite par écrit, il te donnera un emploi du temps et un cheminement bien précis à respecter!

Désolé, mais le 28/1 ne s'applique PAS pour un silencieux

Petzi2520 a écrit:

Pour l'utilisation d'un silencieux, étant donné qu'il s'agit d'un élément soumis à cette fameuse autorisation exceptionnelle, tu DOIS (comme décrit dans l'art 71 Oarm), soumettre une demande au BA de ton canton. Il lui revient à lui seul de décider si oui ou non il t'accordera ce droit. Sur NE, c'est NON d'office pour tirer avec un silencieux!

Pas plus...
L'article 71 Oarm fait référence aux art. 5, al. 4, 19, al. 2 et 20, al. 2, LArm

Art5, al4, c'est ça
Citation :

3 Il est interdit de faire usage:

a.
d’armes à feu automatiques;
b.
des lanceurs visés à l’al. 1, let. b, et des lance-grenades visés à l’art. 4, al. 2, let. c;
c.
d’armes à feu, dans des lieux accessibles au public en dehors des places de tir et des manifestations de tir autorisées officiellement; le tir dans des lieux sécurisés inaccessibles au public et le tir lors de la pratique de la chasse est réservé sont autorisés.

4 Les cantons peuvent autoriser des exceptions.

On est d'accord, il est interdit de tirer avec des armes automatiques, le canton peut faire une exception...ça ne s'applique pas a un silencieux

Art 19 al 2
Citation :

Art. 191 Fabrication et transformation à titre non professionnel

1 Il est interdit de fabriquer à titre non professionnel des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de munitions et de transformer à titre non professionnel des armes en armes visées à l’art. 5, al. 1.2

2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions. Le Conseil fédéral précise les conditions d’octroi d’une autorisation exceptionnelle.

On est d'accord, on parle de transporter un sil...pas de le construire...

Art 20, al2, lettre c
Citation :

Art. 201 Modifications interdites

1 Il est interdit de transformer des armes à feu semi-automatiques en armes automatiques, de modifier ou d’enlever les numéros des armes et de raccourcir des armes à feu à épauler.

2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions. Le Conseil fédéral précise les conditions d’octroi d’une autorisation exceptionnelle.


La aussi, on parle de modifications interdites...rien à voir avec le transport ou le tir avec un silencieux.

Petzi2520 a écrit:

Pour ceux qui ne me croirait pas, je vous invite à prendre contact avec votre responsable de BA cantonal et de lui poser la question!

Je TE crois...cela ne veut pas dire que le responsable du BA cantonal sache de quoi il parle (j'ai bien eu quelqu'un au telephone d'un BA romand qui m'a affirmé que je ne pouvais pas avoir d'autorisation pour des armes interdites puisqu'elles étaient interdites mur )

Petzi2520 a écrit:

Il n'y a jamais de questions bêtes, nul ne peut prétendre tout connaître ou savoir! Justement, un forum est là pour exposer des avis ou autre ;o)

Tout à fait, et aussi de faire connaitre la loi, et pas une interprétation faite par tel ou tel...

Si cela ne te derange pas, je vais informer (probablement demain) "plus haut" de l'interprétation de la loi telle qu'on te l'a décrite, on verra bien si une interprétation "locale" tient la route face à une loi fédérale.


Dernière édition par Molon Labe le Ven 28 Déc - 13:40, édité 1 fois
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MessageSujet: .... ;-)   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 13:36

Petzi2520 a écrit:
.... sinon il faut demander l'autorisation car tu ne remplis pas une condition du 28/1!!! Pour tous autres déplacements, demande impérative au BA. En fonction de la demande faite par écrit, il te donnera un emploi du temps et un cheminement bien précis à respecter!

Quelle condition? On ne te demande pas quelle est l'interprétation -très probablement abusive et prudemment orale- que t'en a fait un responsable cantonal, mais de citer le texte in extenso...

Petzi2520 a écrit:
.Il n'y a jamais de questions bêtes, nul ne peut prétendre tout connaître ou savoir! Justement, un forum est là pour exposer des avis ou autre ;o)

...et encore moins ces soit-disants "responsables". Il suffit de se souvenir des difficultés liées à "l'interprétation" de certains textes, comme le fameux Art. 42a Larm
• "...les armes d’ordonnance cédées antérieurement par l’administration militaire"....

Ces fonctionnaires ne sont pas là pour interpréter et ré-écrire la loi telle qu'ils la souhaiteraient, mais pour l'appliquer. Point / barre....

Amitiés,
A+,
le Jef-les-paroles-s'envolent.... contrat
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 14:32

Ah la loi et ces interprétations sont toujours source à maintes confusions!!! mur

Pour imager, une pomme n'est pas une poire mais les deux sont des fruits!

Par là, je veux dire qu'un silencieux est un composant spécialement conçu pour une arme et de ce fait est un accessoire d’arme (art 4/2/a Larm).

A l'art 5/1/a Larm, cet article décrit que les composants spécialement conçus sont CONSIDERES à des armes "interdites" et pour ça, il n'y a pas d'autres interprétations possible!

Aussi, avec ce qui précède et quoi qu'il arrive, tu dois demander une autorisation exceptionnelle comme le stipule le 71 Oarm.

Certes, le responsable du bureau des armes n'a peut-être pas un doctorat en droit mais je pense qu'il doit bien connaître son domaine.

D'ailleurs, il se retrouve quelque fois par année avec les représentants du Ministère public pour discuter de ce genre de chose!

Si après ça je ne suis pas crédible, je pense qu'il faudrait écrire une lettre au Procureur générale de la Confédération pour qu'il se positionne papy

Pour conclure, chacun fait comme il veut, mais faudra pas s'étonner le jour ou il y aura un problème avec cela :-(
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 14:39

Voila ce que dit l'article 5 de la Larm

Citation :

Art. 51 Interdictions applicables aux armes, aux éléments essentiels d’armes, aux composants d’armes spécialement conçus ainsi qu’aux accessoires d’armes

1 Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:

a.
d’armes à feu automatiques, d’armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et d’éléments essentiels ou de composants spécialement conçus de ces armes;
b.
de lanceurs militaires de munitions, de projectiles ou de missiles à effet explosif et d’éléments essentiels de ces lanceurs;
c.
des couteaux et poignards visés à l’art. 4, al. 1, let. c;
d.
des engins visés à l’art. 4, al. 1, let. d, à l’exception des matraques;
e.
des appareils à électrochocs visés à l’art. 4, al. 1, let. e;
f.
d’armes imitant un objet d’usage courant et d’éléments essentiels de ces armes;
g.
d’accessoires d’armes.

2 Est interdite la possession:

a.
d’armes à feu automatiques, des lanceurs visés à l’al. 1, let. b, et des éléments essentiels ainsi que des composants spécialement conçus de ces armes;
b.
d’armes à feu imitant un objet d’usage courant et d’éléments essentiels de ces armes;
c.
des lance-grenades visés à l’art. 4, al. 2, let. c.

3 Il est interdit de faire usage:

a.
d’armes à feu automatiques;
b.
des lanceurs visés à l’al. 1, let. b, et des lance-grenades visés à l’art. 4, al. 2, let. c;
c.
d’armes à feu, dans des lieux accessibles au public en dehors des places de tir et des manifestations de tir autorisées officiellement; le tir dans des lieux sécurisés inaccessibles au public et le tir lors de la pratique de la chasse est réservé sont autorisés.

4 Les cantons peuvent autoriser des exceptions.

5 L’office central (art. 31c) peut autoriser des exceptions à l’interdiction d’introduire des objets visés à l’al. 1 sur le territoire suisse.

6 Les armes à feu automatiques d’ordonnance suisses transformées en armes à feu semi-automatiques ne sont pas assimilées aux armes visées à l’al. 1, let. a.

Il n'est nulle part indiqué qu'un accessoire d'arme est considéré comme une arme, ni qu'il est interdit d'en faire usage
Et pour l'interdiction, il est explicitement mentionne : " d’armes à feu automatiques;"
Il n'est marqué NI arme interdie, ni accessoire d'arme interdit.

Un silencieux n'est PAS une arme automatique, on peut donc s'en servir...
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 14:41

Est-ce que quelqu'un sait s'il y a des articles de jurisprudence qui traitent de ce sujet?

De mon point de vue, en restant objectif sur la lecture des articles de la LArm et de l'OArm, je rejoins également la réflexion et l'avis de Molon Labe.

Pour moi l'article clé est le 5 de la LArm qui définit ce qui est interdit, à l'achat/vente (al. 1), à la possession (al. 2) et à l'usage (al. 3). D'après cet article les silencieux n'entrent seulement en ligne de compte dans les alinéas 1 et 2. Ensuite l'alinéa 4 donne la possibilité d'autorisation exceptionnelle (pour les alinéas 1 à 3). Au final, sans interprétation, en restant objectif, il faut une AE pour l'achat et la possession d'un silencieux. Par contre ensuite rien n'empêche son usage.

Quant à l'art. 71 de l'OArm, il explicite les possibilités d'obtenir une AE ("...ne peuvent être délivrées que pour des cas particuliers et motivés par écrit, pour une personne déterminée...Elles doivent être limitées dans le temps et peuvent être assorties de charges.). Quant à ces dites charges, en tout cas sur VD, elles sont écrites au dos de l'AE. Et mis à part la déclaration verbale du préposé au BA qui interdit l'usage du silencieux, rien n'est formellement écrit derrière l'AE (mis à part un rappel de l'interdiction de faire usage d'une arme automatique, les annonces de perte ou vol et changement de domicile, entre autres). Un dernier point est indiqué :

Code:
L'insoumission aux "Obligations et conditions" de la présente autorisation rend passible de la peine prévue à l'art. 292 du Code pénal (insoumission à une décision de l’autorité)

De plus l'art. 1 du Code pénal dit :

Code:
Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi.

Bref, je vois pas comment on pourrait nous reprocher l'usage d'un silencieux légalement acquis...


Quoi qu'il en soit, on voit bien que le problème est sujet à polémique au vu de la facilité d'interpretation!
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MessageSujet: Toujours padakor..... ;-)   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 14:45

AMHA, il y a confusion: un composant ("élément qui fait partie de...") n'est pas un accessoire ("pièce, élément utile au fonctionnement d'un objet sans en faire partie..."). Et ton responsable et toi êtes dans l'erreur...

Amitiés,
A+,
le Jef-tout-simplement..... contrat
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 14:46

Petzi2520 a écrit:

Certes, le responsable du bureau des armes n'a peut-être pas un doctorat en droit mais je pense qu'il doit bien connaître son domaine.

Ce niveau de naïveté est presque mignon. smurf

Petzi2520 a écrit:
Pour conclure, chacun fait comme il veut, mais faudra pas s'étonner le jour ou il y aura un problème avec cela :-(

Il me semble que vous avez des tribunaux, quand même, avant de finir au fin fond d'un geôle froide et humide suite au délire d'un fonctionnaire ?
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MaD117CH
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 14:53

Pour répondre à Petzi:

Effectivement l'art. 4/2/a donne la définition d'un silencieux. Soit un "ACCESSOIRE D'ARME".

Ensuite concernant l'art. 5/1/a tu fais déjà une erreur de lecture puisque cet alinéa s'applique qu'aux armes automatiques, auto transformées en semi, leur éléments essentiels ou accessoires (donc éléments essentiels ou accessoire directement en rapport avec une arme auto!). Et de plus ne s'applique qu'à l'achat/vente.

L'art. 5/1/g s'applique à l'achat/vente, entre autres, des silencieux! On est d'accord pour dire qu'il faut une autorisation exeptionnelle.

Pour l'interdiction d'usage des armes interdites c'est l'art. 5/3, qui ne traite absolument pas de l'usage d'accessoire d'arme tel que définit à l'art. 4/2!
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyVen 28 Déc - 16:25


Citation :
Certes, le responsable du bureau des armes n'a peut-être pas un doctorat en droit mais je pense qu'il doit bien connaître son domaine

Heu , je connais justement quelques flics sur Neuchâtel, et le moins qu on puisse dire c est que le poste de responsable du bureau des armes n est pas celui qui est le plus couru.
Ceci dit comme on te la fait remarquer, la loi rien que la loi et pas leur interprétation.

Alors si il est vrai qu' il se retrouvent de temps en temps et qu ils s accordent très souvent ensemble pour nous emm.... le plus possible à défaut de s occuper des paperasses des requérants qui ressortent plus vite qu ils ne remplissent leur rapport...., il n ont pas à interpréter mais à appliquer et rien dans la loi ne prescrit qu il est interdit de transport pourvu que le motif soit vraisemblable ...entre deux domiciles, pour aller le montrer a un copain qui veut l'acheter etc...

Et juste au cas ou , il serait bon de leur rappeler que les silencieux n ont pas toujours été réglementés et que rien dans la loi n obligait de les déclarer.....ce que l ancien responsables des armes de Neuchâtel avait bien confirmé.

Et personne vu la gabegie dont ils ont fait preuve lors de l application de la nouvelle loi et les conneries qu ils sont capables de pondre comme la nouvelle loi sur les marquages, ça montre bien le haut niveau de certain....heureusement c est pas le cas de tous ...
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyDim 30 Déc - 9:30

pas_007 a écrit:

il n ont pas à interpréter mais à appliquer

En pratique, les Bureaux des armes appliquent la loi selon leur interprétation, respectivement celle de leur supérieur hiérarchique puis politique.

Si un administré n'est pas satisfait de la manière dont est interprétée la loi dans son canton, il doit avoir un bon avocat, ou une assurance juridique couvrant les procédures administratives afin de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif cantonal, puis certainement le fédéral.

Have fun...
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pas_007
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyDim 30 Déc - 9:53

C est pour caqueter il faut de me être membre de pro tell et qu il faut avouer qu ils ont de la peine a trouver quelqu un qui veuille avec eux allez au bout ....

Ça a été le cas a Genève ou personne n a voulu combattre la nouvelle règle des permis a une seule ligne.

Pour les armes en full ou les accessoires. La c est beaucoup plus critique puis que permis exceptionnelle sans rellement autres conditions que le pouvoir cantonale édicte , après suffit de les faire virer....

On y arrive, le jura voulait louer deux radars supplémentaires et quadrupler le nombre d amendes , après une jolie pétition, les parlementaires qui dans les trois quart des cas travaille pas pour le peuple mais leur réélection , Ben ça leur a cause alors que aucun avant sauf quelques n avait osé dire stop
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Shung
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyDim 30 Déc - 11:09

Demander au bureau des armes de vous exploiter la LArm et lOArm, y en a qui on pas peur du ridicule.

La loi est assez clair pour la lire et la comprendre... Pas besoin de demander des interpolations loufoques, liberticides et abusives à certains fonctionnaires zélés..

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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MessageSujet: Re: [CH] Utilisation d'un silencieux   [CH] Utilisation d'un silencieux EmptyDim 30 Déc - 12:39

Shung a écrit:
Demander au bureau des armes de vous exploiter la LArm et lOArm, y en a qui on pas peur du ridicule.

La loi est assez clair pour la lire et la comprendre... Pas besoin de demander des interpolations loufoques, liberticides et abusives à certains fonctionnaires zélés..

Il n’empêche qu'un canton a encore la liberté de rendre une loi fédérale plus stricte si il n'est pas expressément mentionné le contraire dans ladite loi.

C'est ce qui s'est passé à Genf, et si ProTell n'a pas attaqué c'est parce que c'est inattaquable, ils s'en sont rendu compte pendant leur quête d'un mec clean prêt à aller en justice.
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