[CH] Utilisation d'un silencieux

666 a écrit:

Il n’empêche qu'un canton a encore la liberté de rendre une loi fédérale plus stricte si il n'est pas expressément mentionné le contraire dans ladite loi.

Je me souviens d'une intervention de Joker qui explique que justement, ce n'est pas le cas. Mais je me souviens plus de quel jugement du TF il avait cité.

Ca dépends de la loi, mais quand je suis allé gueuler au bureau des armes à genf il m'a cité un article de lois GENEVOIS qui est passé par la petite porte il y a une année.

J'ai ensuite demandé à un pote, qui fait son master en droit, si les cantons peuvent durcir une loi fédérale et il m'a dit "en général oui".

666 a écrit:

Shung a écrit:

Demander au bureau des armes de vous exploiter la LArm et lOArm, y en a qui on pas peur du ridicule.

La loi est assez clair pour la lire et la comprendre... Pas besoin de demander des interpolations loufoques, liberticides et abusives à certains fonctionnaires zélés..

Il n’empêche qu'un canton a encore la liberté de rendre une loi fédérale plus stricte si il n'est pas expressément mentionné le contraire dans ladite loi.

C'est ce qui s'est passé à Genf, et si ProTell n'a pas attaqué c'est parce que c'est inattaquable, ils s'en sont rendu compte pendant leur quête d'un mec clean prêt à aller en justice.

Rien a voir. Le coups de permis à Genève, relève d'une exception de la loi que les cantons sont en droit, ou pas d'accorder... Ils l'ont fait, ils ne le font plus.

C'est dégueulasse mais c'est légal.

Absolument rien a voir avec le sujet du thread. Les silencieux détenus légalement sont libres de transports et d'utilisation.

Tas gueulé pour quoi, et quel était le sujet de cet article de loi ?

Je me souviens pas des détails, c'est le problème des conversations de vive voix, mais le fait de ne plus accorder des permis à 3 lignes est un truc qui a apparemment été décidé au niveau cantonal ET mis noir sur blanc dans un article cantonal avec d'autres choses (qui risquent de nous tomber sur la gueule) début 2012 sauf erreur.

Maintenant, il m'a peut être juste baratiné, mais ça n’empêche pas qu'un canton peut encore faire ses propres lois tant qu'elles ne contreviennent pas à la loi fédérale. Durcir ne contrevient pas à une loi où il n'est pas expressément dit qu'on ne peut le faire.

Merci Messieurs pour cet excellent débat qui donne un éclairage assez net de la législation ! javascript:emoticonp('')
J'aimerais donc acheter un Modérateur de son en toute légalité mais ne sais pas trop vers qui me tourner.
Quelques conseil seraient les bien venus.
Merci de votre éclairage.

asde1943 a écrit:

Merci Messieurs pour cet excellent débat qui donne un éclairage assez net de la législation ! javascript:emoticonp('')
J'aimerais donc acheter un Modérateur de son en toute légalité mais ne sais pas trop vers qui me tourner.
Quelques conseil seraient les bien venus.
Merci de votre éclairage.

Tout d'abord, demande un PAE pour le silencieux en question. Ensuite, fais le tour des armureries. Ce n'est pas parce que c'est vendu uniquement contre un PAE que personne n'en vend. Joray, Lagardère, etc. en ont en stock et peuvent t'en vendre contre le papier requis.

Beeeeen, tu te renseignes quant à la possibilité d'achat auprès de l'un des nombreux armuriers sur Calvingrad, (selon affinités )

puis, suivant les réponses reçues de la part de ces nobles artisans/détaillants, tu fais ta demande de PAE au bureau des armes genfois,

puis, suivant la réponse reçue de la part de ces nobles représentants de la loi, tu retournes (ou pas ) chez le noble artisan/détaillant ci-dessus cité pour effectuer ta commande,

puis une fois la commande arrivée (ou pas ) tu vas en prendre livraison (ou pas ) chez le noble artisan/détaillant toujours ci-dessus cité.

Moi, en tout cas, c'est ainsi que je procéderais

de mémoire, a Genève ils n'en délivrent pas à part pour des très gros calibres

...Il ne reste donc plus qu'à espérer qu'asde1943 soit en possession d'un très gros calibre

meteora a écrit:

...Il ne reste donc plus qu'à espérer qu'asde1943 soit en possession d'un très gros calibre

Merci de ces infos, donc à priori tous le monde en vend !!! Contre permis bien sur ! Mais j'entends tu par très gros calibre ???

asde1943 a écrit:

[Mais j'entends tu par très gros calibre ???

12.7mm

ils en accordent aussi pour du .338 lapua

J'imaginais que c'etait une plaisanterie non c'est pour MP5 full et M4 !

asde1943 a écrit:

J'imaginais que c'etait une plaisanterie non c'est pour MP5 full et M4 !

Je crois que sans "piston" tu peux oublier.. Au stand j'ai connu un francais qui en avais eu un pour un fass57 raccourci, mais à mon avis il doit avoir le bras long..


Mais bon, si tu en obtiens un pour ta M4, fait passer l'info..

Un petit courrier d'appuis (enfin, la pétition pour te virer de ton stand : tu pourras dire qu'on te discrimine !) si tu as un upper d'AR en 7.5" ?

Merci, je vais tenter ma chance javascript:emoticonp('') et vous tiendrais au courant

Shung a écrit:

Je crois que sans "piston" tu peux oublier.. Au stand j'ai connu un francais qui en avais eu un pour un fass57 raccourci, mais à mon avis il doit avoir le bras long..

Pas que le bras, ce n'est que mon avis.

Shung a écrit:

asde1943 a écrit:

J'imaginais que c'etait une plaisanterie non c'est pour MP5 full et M4 !

Je crois que sans "piston" tu peux oublier.. Au stand j'ai connu un francais qui en avais eu un pour un fass57 raccourci, mais à mon avis il doit avoir le bras long..


Mais bon, si tu en obtiens un pour ta M4, fait passer l'info..

à mon avis, un Français il a du l'acheter en France et après il va le montrer à tout le monde quand il va au stand en CH...

rolf74 a écrit:

Shung a écrit:

asde1943 a écrit:

J'imaginais que c'etait une plaisanterie non c'est pour MP5 full et M4 !

Je crois que sans "piston" tu peux oublier.. Au stand j'ai connu un francais qui en avais eu un pour un fass57 raccourci, mais à mon avis il doit avoir le bras long..


Mais bon, si tu en obtiens un pour ta M4, fait passer l'info..

à mon avis, un Français il a du l'acheter en France et après il va le montrer à tout le monde quand il va au stand en CH...

non non. c'était bien tout officiel. résident suisse

ooops, autant pour moi; c'est bien dommage que ce soit autant reglementé si tout le monde ou au moins une partie des gens pouvaient utiliser un réducteur de son au stand, le tir serait surement bien plus confortable pour tous...

le législateur avec son brevet de connaissance hollywoodien sur les armes, est passé par là..


fuck him, with an AIDS infected cactus.. sideways..

oui, ils feraient mieux de surveiller d'un peu plus près certains scooters qui passent devant chez moi et qui ont des "réducteurs de son" (pots d'échappement) volontairement défaillants... la il y aurait de quoi réglementer...

Si tu as déjà une MP5 en full tu as déjà un PAE donc tu as déjà du motiver ta demande, non?

Si c'est le cas tu refait un PAE et tu dit que c'est pour compléter ta collection, que c'est fait pour aller sur la MP5 et qu'historiquement les gentilles FS de tout les pays les ont utilisés, etc...
Bref, je peut pas te dire quoi écrire dans ton cas précis mais c'est facile de baratiner autours. Surtout si tu leur fait comprendre que c'est pas pour tirer mais pour collectionner (car si le collectionneur d'arme est un méchant fou dangereux a tendances terroristes, celui qui en utilise est deux crans au dessus).

Et faut arrêter un peu avec le bureau des armes de genf, des PAE sont délivrés tout le temps sans trop de problèmes.

666 a écrit:

Si tu as déjà une MP5 en full tu as déjà un PAE donc tu as déjà du motiver ta demande, non?

Si c'est le cas tu refait un PAE et tu dit que c'est pour compléter ta collection, que c'est fait pour aller sur la MP5 et qu'historiquement les gentilles FS de tout les pays les ont utilisés, etc...
Bref, je peut pas te dire quoi écrire dans ton cas précis mais c'est facile de baratiner autours. Surtout si tu leur fait comprendre que c'est pas pour tirer mais pour collectionner (car si le collectionneur d'arme est un méchant fou dangereux a tendances terroristes, celui qui en utilise est deux crans au dessus).

Et faut arrêter un peu avec le bureau des armes de genf, des PAE sont délivrés tout le temps sans trop de problèmes.

Merci de ton encouragement ! Je vais faire le nécessaire et vous tenir au courant

J'ai un MP5SD, donc full et silencieux, c'est passé sans problèmes, comme les autres PAE. Pour le RDS de ma 12.7mm, j'ai eu droit à un coup de fil et lettre d'explication: beaucoup de places d'armes exigent des RDS pour du .338LM et .50BMG. Pas de piston, ni privilège en ce qui me concerne.