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 armes longues - élément essentiel?

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Shung
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Shung


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MessageSujet: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 14:42

En Suisse, quelle partie de la culasse est un élément essentiel ? le transporteur, ou la tête de culasse ?

merci

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

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Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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baccardi09
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 14:56

Selon l'art. 3 lettre c de l'ordonnance, la culasse....

Le commentaire relatif à la loi ne dit rien de plus si ce n'est que ce sont des pièces essentielles au fonctionnement de l'arme  Confus 

J'ai donc envie de dire: toute la culasse. Si elle n'est pas complète, elle ne peut plus faire fonctionner l'arme et en tant que telle, elle n'est plus une partie essentielle de l'arme. Mais ça, c'est mon interprétation de juriste favorable aux possesseurs d'armes papy
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Shung
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 16:01

j'ai aussi envie de dire qu'un des éléments s'appelle la tête de culasse, et l'autre le transporteur de culasse...

donc, selon moi, si un des éléments séparé est essentiel, ce serait plutot la tête de culasse.

ça se tient non ?

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Molon Labe
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 16:11

Shung a écrit:
En Suisse, quelle partie de la culasse est un élément essentiel ? le transporteur, ou la tête de culasse ?

merci

La culasse complète...contrat 


..sinon, il faut s'attendre à ce que ce soit la pièce sur laquelle il y a le num de série contrat mur 
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Shung
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Shung


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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 16:24

Molon Labe a écrit:
Shung a écrit:
En Suisse, quelle partie de la culasse est un élément essentiel ? le transporteur, ou la tête de culasse ?

merci

La culasse complète...contrat 


..sinon, il faut s'attendre à ce que ce soit la pièce sur laquelle il y a le num de série contrat mur 

sur les fass, c'est sur les 2... en fait non. c'est sur la tête de culasse, et la pièce qui retient la poignée de culasse, montée sur le transporteur de culasse lui meme Devil 


sur l'arme qui m'intéresse, ça n'est sur aucun d'origine-

mais sinon,

La culasse complète est l'élément essentiel ? ça veut dire quoi, que les éléments tout seuls sont rien du tout, ou que chaque élément de la culasse est un élément essentiel ? le percuteur dans la tête de culasse est un élément essentiel ? me faut un pemis d'achat pour le changer ? pareil pour la pièce qui retient la poignée de charge, sur le transporteur du Fass ? ça semble ridicule et ne pas être le cas.

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baccardi09
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 19:13

J'en reste à mon interprétation.... Mais sans pouvoir prétendre qu'elle est infaillible Sante


Dernière édition par baccardi09 le Ven 28 Juin 2013 - 21:48, édité 1 fois
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joker_ch
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 20:00

baccardi09 a écrit:
J'en reste à mon interprétation.... Mais sans pouvoir prétendre qu'elle est infaillible Sante 
Sauf que si tu combine la tête et le reste ça fait marcher l'ensemble.

Donc soit on est un obsessionnel de "les armes c'est maaaaaaaaaaaaal" et en conséquence tout ce qui peut faire fonctionner une arme est mal. Ou on se réfère à <1999 et effectivement on en a rien a foutre vu que la différence entre un citoyen et un contribuable c'est un Fass fonctionnel avec une réserve de munition.,

Joker
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Shung
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Shung


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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 20:57

ça ne m'aide pas bcp vos considérations Wink


Je vais faire confiance au juriste Devil 

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baccardi09
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 21:37

Shung a écrit:


Je vais faire confiance au juriste Devil 

Euhh je décline toute responsabilité. Boulet1
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Shung
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MessageSujet: Re: armes longues - élément essentiel?   armes longues - élément essentiel? EmptyVen 28 Juin 2013 - 22:19

au pire je perds 100chf Devil 

je t'enverrais mon CCP Boulet 

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