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 Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?

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4 participants
AuteurMessage
Tatayoyo
Expert
Tatayoyo


Nombre de messages : 3703
Age : 52
Localisation : Sud de la France, pas loin de la mer
Date d'inscription : 16/02/2008

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MessageSujet: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMar 25 Nov 2014 - 9:33

Voila, je fais appel aux suisses pour savoir si cette pièce est considéré comme essentielle et donc soumise à un permis ou autre. C'est un bolt carrier version semi auto

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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMar 25 Nov 2014 - 9:42

Je profite honteusement du sujet:

Est-ce qu'une tête de culasse est aussi un élément essentiel?
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Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 39
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMar 25 Nov 2014 - 10:39

Si je me fie à ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On dirait que le transporteur n'est pas un élément essentiel mais que la (tête de) culasse l'est.
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Tatayoyo
Expert
Tatayoyo


Nombre de messages : 3703
Age : 52
Localisation : Sud de la France, pas loin de la mer
Date d'inscription : 16/02/2008

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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMar 25 Nov 2014 - 10:49

C'est vrai que quand la tête de culasse est séparée du " transporteur " j'ai tendance à croire que c'est la partie tête de culasse qui est importante au regard de la loi.
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Minuteman
Habitué
Minuteman


Nombre de messages : 214
Age : 79
Localisation : Valais
Date d'inscription : 16/03/2014

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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMer 26 Nov 2014 - 11:19

En pratique la distinction est floue...partout où j'ai demandé, le "bolt carrier" a été considéré comme un élément essentiel. Je re-re-rebondis aussi sur ce fil, mais en cas de construction d'un AR-15 "maison", les marquages doivent se faire sur quel élément?
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Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe


Nombre de messages : 7831
Age : 110
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMer 26 Nov 2014 - 11:33

spoutnik a écrit:
Je profite honteusement du sujet:

Est-ce qu'une tête de culasse est aussi un élément essentiel?

Sur les AR15 / M16 / M4, je ne sais pas

Par contre, sur un Steyr AUG, c'est clairement pas considéré comme un élément essentiel

En gros, on m'a expliqué par téléphone que, sur une arme "bizarre", c'est la pièce qui porte le n° de série qui est considérée comme "élément essentiel"
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Minuteman
Habitué
Minuteman


Nombre de messages : 214
Age : 79
Localisation : Valais
Date d'inscription : 16/03/2014

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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMer 26 Nov 2014 - 12:24

Bon, comme ça m'intéresse aussi j'ai posé les 2 questions à la police fédérale...réponse dans 1-2 jours normalement, ils sont rapides. Ca lèvera tout malentendu et ça me fera une trace écrite officielle.
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Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe


Nombre de messages : 7831
Age : 110
Localisation : CH - uisse
Date d'inscription : 26/06/2006

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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? EmptyMer 26 Nov 2014 - 12:25

N'hésite pas à scanner la réponse et à la poster ici.....ça m'intéresse aussi
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MessageSujet: Re: Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?   Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ? Empty

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