FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptySam 22 Fév - 18:20

Bonjour à tous.
Je suis complètement désemparé. C'est pourquoi je poste sur deux forums.

J'ai grandement besoin de conseils.

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de ma sous-pref. En gros, il dit: vous avez fait une demande d'autorisation... j'ai le regret de ne pas donner une suite favorable... L.312-3 2° Ordonnance 20 juin 2013: "nul ne peut acquérir et détenir des armes de cat. B ou C s'il ne remplit pas une des conditions suivantes (...) ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme... dangereuse pour lui même ou pour autrui" or, il apparaît... que vous êtes connu des services de police ou de gendarmerie.
Et en plus, je dois me dessaisir de toutes mes armes, mêmes celles de cat. C. Bref plus rien...

Ce que j'ai fais pour mériter cela, je n'en sais rien.

Aucune condamnation, aucun crime ou délit, j'ai même tous mes points sur mon permis de conduire.

La seule fois que j'ai eu à faire à la police, c'est pour une histoire où il ressort de l'entretien avec la police que j'était plutôt victime qu'agresseur. En gros, un vigile de supermarché m'interpelle de loin pour que je vienne vider mon sac à dos, vu le ton employé, je refuse, le ton monte de sa part, il m'attrape par le col de ma veste pour m'obliger à lui présenter mon sac, me secoue et me crie dessus en me postillonnant dessus (petite parenthèse pour dire que je n'avais rien à me reprocher). Et en essayant de me dégager, je lui ai tordu un doigt et il a porté plainte. Aucune ITT pour lui et les flics on bien vu sur la vidéo que ma version était vraie. Le gars lui était sur leur fichier etc...

Les policiers ont bien vu que j'étais une personne sérieuse etc. qui n'avait rien à se reprocher et ont apparemment plaidé en ma faveur auprès du procureur qui a classé l'affaire.

Bref, si c'est à cause de ça, je ne comprends pas. Je n'ai jamais été interné en psychiatrie et à 36 ans les seuls choses qu'on ai pu me reprocher c'est 3 ou 4 petits excès de vitesse.

S'il vous plaît, merci de bien vouloir m'aider en me conseillant.

Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
Tinez
Expert
Tinez

Nombre de messages : 1125
Age : 100
Localisation : -
Date d'inscription : 13/04/2008

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptySam 22 Fév - 18:36

Commence peut-être déjà par leur demander les motifs exacts de cette décision avant de venir demander de l'aide... on pourra pas plus t'aider si on en sait rien...  scratch 
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptySam 22 Fév - 18:58

C'est vrai, mais il y a deux problèmes:
Le premier c'est que j'ai vraiment les boules et j'ai vraiment besoin de savoir si quelqu'un à vécu une expérience semblable et à pu s'en sortir. Les administration n'ouvrant que lundi, en attendant j'aimerai pouvoir être rassuré.
Le second, c'est que le préfet n'a pas à motiver sa décision. Je n'en saurais certainement pas plus. On n'est pas en Suisse. La démocratie ne signifie pas tout à fait la même chose pour nous.
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6850
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptySam 22 Fév - 21:02

concombre a écrit:
C'est vrai, mais il y a deux problèmes:
Le premier c'est que j'ai vraiment les boules et j'ai vraiment besoin de savoir si quelqu'un à vécu une expérience semblable et à pu s'en sortir. Les administration n'ouvrant que lundi, en attendant j'aimerai pouvoir être rassuré.
Le second, c'est que le préfet n'a pas à motiver sa décision. Je n'en saurais certainement pas plus. On n'est pas en Suisse. La démocratie ne signifie pas tout à fait la même chose pour nous.

Lundi fais un recours gracieux auprés du préfet en expliquant ton cas de façon claire et précise. Si tu as un copain avocat sollicite le pour faire ton courrier, en attendant......FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. 140222100827213642
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptySam 22 Fév - 21:19

Merci ROLLAND.
J'ai eu aussi quelques réponses sur Mailly et j'ai un peu plus le moral. Apparemment je ne suis pas le premier.
Mais: LES BOULES quand même...
Revenir en haut Aller en bas
Mic57
Habitué
Mic57

Nombre de messages : 114
Age : 50
Localisation : Devant l'écran
Date d'inscription : 29/11/2010

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyDim 23 Fév - 11:06

J'ai pas trop de conseils à te donner mais si c'est vraiment comme tu décris (ton histoire de vigile) je pense qu'en expliquant ton cas via un avocat comme dit plus haut, les choses rentrerons vite dans l'ordre.

Comme quoi dès qu'on possède des armes, faut vraiment faire profil bas 100% du temps, quite à passer pour un mou, souvent

Bon courage
Revenir en haut Aller en bas
Heylighen
Expert
Heylighen

Nombre de messages : 5454
Age : 31
Localisation : Charleroi (Be)
Date d'inscription : 22/09/2009

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyDim 23 Fév - 13:52

L'UNPACT ne peut te fournir des explications pour une marche à suivre voir une aide juridique ?
Revenir en haut Aller en bas
Cobra
Expert
Cobra

Nombre de messages : 4560
Age : 56
Localisation : entre lac, montagnes et reblochon ! oups ! Beaufort
Date d'inscription : 06/10/2010

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyDim 23 Fév - 17:28

Il doit y avoir une entrée dans ton fichier STIC qui ne leur plaît pas. Depuis septembre un simple verre en trop et Bye Bye les armes  police 

Voilà le pourquoi du comment.

Avant de te faire tout prendre un matin à 6H:
- Ta femme / copine prend une licence, tu lui vend pour un euro symbolique l'intégralité de tes catégories C. Pas besoins de tir de contrôles pour avoir des cat C (normalement).
- Les Cat B sont à laisser chez l'armurier et/ou à transférer à un amis qui peut les prendre en attendant de régulariser situation.

En générale ce type de courrier abouti à une saisie quasi systématique des armes de la personne, qui est considérée comme n'ayant plus le privilège de posséder une arme.
Au pire il te restera les cat D2 (Mauser 88, etc...)

Si tu as beaucoup d'armes, il vaut mieux aller consulter un avocat : Jean Paul Le Moigne par exemple est spécialisé dans le domaine des armes.

Bon courage et réagis vite.  salut 


Dernière édition par Cobra le Dim 23 Fév - 17:45, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
collomp
Expert
collomp

Nombre de messages : 894
Age : 69
Localisation : St Laurent du Var 06700
Date d'inscription : 21/04/2010

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: +1   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyDim 23 Fév - 17:38

Bonsoir,
+1 avec MIC 57 lorsque l'on détient des armes il ne
faut pas attirer l'attention: il y a quelques années la
copine d'un ami tireur a eu une altercation avec un voisin
qui a déposé plainte. Résultat des courses retrait des
autorisations, dépôt des fers chez l'armurier il y en
avait pour plus de 25000.00FF de l'époque.
Il n'a pu récupérer ses jouets que 2 ou 3 ans plus
tard. C'est le principe de précaution appliqué aux
tireurs.
Tu aurais du obtempérer et écrire à la direction du
supermarché un courrier bien senti le connard se
serait fait virer.
Je ne saurais que te conseiller de te rapprocher de
l'UNPACT ou de l'ANTAC ou consulter un avocat si
tu en as un parmi tes connaissances.
Bon courage
Jean
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyDim 23 Fév - 20:30

Merci pour les conseils.
Je vais déjà essayer de joindre la personne qui s'occupe des armes à la sous pref.
Ensuite, essayer de savoir ce qu'on a sur moi dans ces fameux fichiers.
pour les cat C, ma femme a une licence, donc c'est déjà ça.
Mais je peux peut-être les lui vendre et les lui racheter... après tout, on me demande de me dessaisir de mes armes, par contre il ne m'a pas été signifié d'interdiction d'acquérir des armes de cat C. Et ce sont des armes soumises à déclaration et pas à autorisation, donc sans interdiction d'acquérir des armes prononcée par un juge, rien ne semble interdire d'acheter des cat C.
Revenir en haut Aller en bas
666
Expert
666

Nombre de messages : 4326
Age : 29
Localisation : Genève
Date d'inscription : 22/09/2009

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyLun 24 Fév - 7:36

Je veux pas remuer Durandal dans Rocamadour, ni vous narguer depuis la suisse, mais faut avouer que c'est un bon exemple de pourquoi on ne vous considère pas comme propriétaires d'armes. Vous en êtes au mieux locataires.

Je te souhaite de retrouver tes flingues au plus vite bien entendu mais que ça serve de leçon à ceux qui se croient intouchables.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyLun 24 Fév - 13:55

Heu… je serais bien étonné que la police suisse ne vienne pas saisir les armes d'un de leurs concitoyens, si celui-ci s'avérait être violent et potentiellement dangereux pour la société. scratch

Le problème dans le cas présent, c'est la façon dont est déterminée en France la "menace" que représente un individu.

En matière d'armes, je suis d'essence très libérale, mais je souhaite que les criminels, les fous et les jeunes enfants ne puissent rien détenir.
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyLun 24 Fév - 16:18

Tu l'a dis, en suisse, il faudrait que le gars soit au moins violent ou potentiellement dangereux je pense.
D'après certaines sources dont la préfecture avec qui j'ai pris contact, ces cas vont être de plus en plus nombreux. Il y aurait donc une volonté de retirer le maximum d'armes et tous les prétextes seraient bons. Et cela également lors d'une déclaration de cat C, j'ai appris qu'il y avait désormais aussi une enquête pour les déclarations en C et qu'au lieu de voir arriver un récépissé de déclaration, une demande de dessaisissement des armes pourrait la remplacer.
Revenir en haut Aller en bas
Tinez
Expert
Tinez

Nombre de messages : 1125
Age : 100
Localisation : -
Date d'inscription : 13/04/2008

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyLun 24 Fév - 17:22

concombre a écrit:
Tu l'a dis, en suisse, il faudrait que le gars soit au moins violent ou potentiellement dangereux je pense.
D'après certaines sources dont la préfecture avec qui j'ai pris contact, ces cas vont être de plus en plus nombreux. Il y aurait donc une volonté de retirer le maximum d'armes et tous les prétextes seraient bons. Et cela également lors d'une déclaration de cat C, j'ai appris qu'il y avait désormais aussi une enquête pour les déclarations en C et qu'au lieu de voir arriver un récépissé de déclaration, une demande de dessaisissement des armes pourrait la remplacer.

Est-ce que tu as pu joindre ta sous-préfecture pour obtenir plus d'infos ?
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyLun 24 Fév - 20:05

Oui, j'ai pu joindre la responsable des questions relatives aux armes.
Elle n'a pas pu m'en dire beaucoup plus; c'est le sous-préfet qui a pris la décision. Lui, il s'es basé sur l'avis des services de police.
En gros ça doit se passer comme ça: la sous-pref envoi un courrier à la police pour savoir si M. X est connu des services de police. Le policier rentre le nom dans son ordi. Le nom y est. Réponse à la préfecture: oui (on ne cherche pas à savoir si la personne est enregistrée comme agresseur, victime ou témoin ou si elle a été jugé, condamnée ou complètement innocenté).
Le motif est donc: connu des services de police. Mais, personne, moi y compris ne sait pourquoi exactement. La police ne me donnera certainement pas les informations qu'ils ont sur moi dans leurs fichiers. Je devrai faire une demande à la CNIL (commission informatique et liberté), ce qui prendra des mois avant d'avoir une réponse, soit bien après que je me sois dessaisi de mes armes.
Revenir en haut Aller en bas
ad
Habitué
ad

Nombre de messages : 312
Age : 40
Localisation : france
Date d'inscription : 21/06/2011

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyLun 24 Fév - 20:15

Un bon armurier doit pouvoir mettre tes armes dans son registre et dans son coffre en attendant que la situation se régularise.
As tu contacter les associations comme UFA ou UNPACT ? Qu'en disent-ils ?



Revenir en haut Aller en bas
meteora
Expert
meteora

Nombre de messages : 5903
Age : 63
Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau
Date d'inscription : 11/04/2011

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 9:56

concombre a écrit:
(...)Le motif est donc: connu des services de police. Mais, personne, moi y compris ne sait pourquoi exactement. La police ne me donnera certainement pas les informations qu'ils ont sur moi dans leurs fichiers. (...

... Tu ferais pas de la moto des fois  scratch 

le météorite-par-les-temps-qui-courent-..........  Dehors 
Revenir en haut Aller en bas
ph
Pilier du forum
ph

Nombre de messages : 19103
Age : 101
Localisation : enclave
Date d'inscription : 22/09/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 11:27

Bof, après tout, les armes il n'y a pas que ça dans la vie  farao 
Revenir en haut Aller en bas
GregX1
Expert
GregX1

Nombre de messages : 3481
Age : 48
Localisation : République Démocratique de France
Date d'inscription : 02/04/2008

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 16:33

Si on résume:
- tu as eu des soucis avec la police (à tort ou à raison), et là, tu as conservé tes armes.
- tu fais 1 renouvellement, et là, tu deviens dangereux, il faut te les retirer.



heu........... nan, rien...


vive la République Démocratique de France...
 Détective
Revenir en haut Aller en bas
http://closdelelu.com/
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 16:35

Conséquence des fichiers au contenu fantaisiste utilisés pourtant dans le cadre de décisions administratives.
Revenir en haut Aller en bas
oscarface
Expert
oscarface

Nombre de messages : 803
Age : 46
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 21/06/2011

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 20:36

C'est quand même furieux.
A priori tu n'as pas d'autres choix que de :

- consigner ton matériel chez un armurier
- éventuellement pour les catégories C faire une cession gratuite et les consigner en attendant chez un copaing.

puis :
- Faire un recours gracieux auprès de la sous préfecture contre cette décision.
- En demander la justification.

Enfin :
- En cas de refus de retrait de cette décision, et/ou de refus de justification demander au tribunal administratif une annulation de cette décision (défaut de justification, erreur manifeste d'appréciation).

L'appui d'un avocat spécialisé, comme te le suggérait Cobra, te sera sans doute indispensable.
Tiens nous au courant, si le cas est appelé à se répéter ton expérience nous sera des plus utiles.

Amicalement.

Oscar
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 21:08

ces cas risquent de devenir la règle à chaque demande d'autorisation ou de renouvellement, ainsi qu'à chaque déclaration d'arme en C, si ton nom paraît dans le fichier TAJ, que ce soit comme mis en cause ou comme victime et peut importe que l'affaire ait été classée, jugée ou même ait fait l'objet d'un non lieu.
En gros, du moment que tu es entendu par la police, ton nom risque de paraître et ça suffit (si le fonctionnaire ne se donne pas la peine de faire son travail lors de l'enquête sur tes antécédents) à ce qu'on te fasse te séparer de tes armes.
Revenir en haut Aller en bas
concombre
Habitué
concombre

Nombre de messages : 169
Age : 42
Localisation : pas si loin...
Date d'inscription : 04/12/2006

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 21:11

Le problème, c'est que je ne peux pas consigner mes armes chez un armurier. Il est bien précisé que je dois vendre les arme ou les faire détruire ou neutraliser.
Revenir en haut Aller en bas
kiki67
Expert
kiki67

Nombre de messages : 789
Age : 41
Localisation : Erstein met Zucker
Date d'inscription : 17/06/2010

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 21:17

C'est ni plus ni moins qu'un appel à se faire justice soi-même cette affaire là.

Si demain je me fais agressé et que je porte plainte en souhaitant que la justice fasse son travail, c'est moi qui l'aurai dans le cul ? Que faudra-t-il faire alors ? Se taire, faire profil bas devant les voyous et les petits caïds ? A mon avis si des affaires comme celle-là se généralise, on risque de voir fleurir des Charles Bronson à chaque coin de rue...

Les déclarations de vol d'armes vont devenir de plus en plus fréquentes...
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. Empty
MessageSujet: Re: FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.   FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes. EmptyMar 25 Fév - 22:07

concombre a écrit:
Le problème, c'est que je ne peux pas consigner mes armes chez un armurier. Il est bien précisé que je dois vendre les arme ou les faire détruire ou neutraliser.

Disons qu'il faut connaître un armurier honnête qui s'engagera moralement à te les revendre au même prix qu'il te les aura reprises (modulo une contribution pour le gardiennage). Effectivement, les armes ne seront plus ta propriété.

Au-delà de la question des armes, il faut aussi lancer la procédure de rectification du fichier. Et clairement, se prendre un avocat pour l'ensemble.
Revenir en haut Aller en bas
 
FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: