FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.

Bonjour à tous.
Je suis complètement désemparé. C'est pourquoi je poste sur deux forums.

J'ai grandement besoin de conseils.

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de ma sous-pref. En gros, il dit: vous avez fait une demande d'autorisation... j'ai le regret de ne pas donner une suite favorable... L.312-3 2° Ordonnance 20 juin 2013: "nul ne peut acquérir et détenir des armes de cat. B ou C s'il ne remplit pas une des conditions suivantes (...) ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme... dangereuse pour lui même ou pour autrui" or, il apparaît... que vous êtes connu des services de police ou de gendarmerie.
Et en plus, je dois me dessaisir de toutes mes armes, mêmes celles de cat. C. Bref plus rien...

Ce que j'ai fais pour mériter cela, je n'en sais rien.

Aucune condamnation, aucun crime ou délit, j'ai même tous mes points sur mon permis de conduire.

La seule fois que j'ai eu à faire à la police, c'est pour une histoire où il ressort de l'entretien avec la police que j'était plutôt victime qu'agresseur. En gros, un vigile de supermarché m'interpelle de loin pour que je vienne vider mon sac à dos, vu le ton employé, je refuse, le ton monte de sa part, il m'attrape par le col de ma veste pour m'obliger à lui présenter mon sac, me secoue et me crie dessus en me postillonnant dessus (petite parenthèse pour dire que je n'avais rien à me reprocher). Et en essayant de me dégager, je lui ai tordu un doigt et il a porté plainte. Aucune ITT pour lui et les flics on bien vu sur la vidéo que ma version était vraie. Le gars lui était sur leur fichier etc...

Les policiers ont bien vu que j'étais une personne sérieuse etc. qui n'avait rien à se reprocher et ont apparemment plaidé en ma faveur auprès du procureur qui a classé l'affaire.

Bref, si c'est à cause de ça, je ne comprends pas. Je n'ai jamais été interné en psychiatrie et à 36 ans les seuls choses qu'on ai pu me reprocher c'est 3 ou 4 petits excès de vitesse.

S'il vous plaît, merci de bien vouloir m'aider en me conseillant.

Merci d'avance.

Commence peut-être déjà par leur demander les motifs exacts de cette décision avant de venir demander de l'aide... on pourra pas plus t'aider si on en sait rien...   

C'est vrai, mais il y a deux problèmes:
Le premier c'est que j'ai vraiment les boules et j'ai vraiment besoin de savoir si quelqu'un à vécu une expérience semblable et à pu s'en sortir. Les administration n'ouvrant que lundi, en attendant j'aimerai pouvoir être rassuré.
Le second, c'est que le préfet n'a pas à motiver sa décision. Je n'en saurais certainement pas plus. On n'est pas en Suisse. La démocratie ne signifie pas tout à fait la même chose pour nous.

concombre a écrit:

C'est vrai, mais il y a deux problèmes:
Le premier c'est que j'ai vraiment les boules et j'ai vraiment besoin de savoir si quelqu'un à vécu une expérience semblable et à pu s'en sortir. Les administration n'ouvrant que lundi, en attendant j'aimerai pouvoir être rassuré.
Le second, c'est que le préfet n'a pas à motiver sa décision. Je n'en saurais certainement pas plus. On n'est pas en Suisse. La démocratie ne signifie pas tout à fait la même chose pour nous.

Lundi fais un recours gracieux auprés du préfet en expliquant ton cas de façon claire et précise. Si tu as un copain avocat sollicite le pour faire ton courrier, en attendant......

Merci ROLLAND.
J'ai eu aussi quelques réponses sur Mailly et j'ai un peu plus le moral. Apparemment je ne suis pas le premier.
Mais: LES BOULES quand même...

J'ai pas trop de conseils à te donner mais si c'est vraiment comme tu décris (ton histoire de vigile) je pense qu'en expliquant ton cas via un avocat comme dit plus haut, les choses rentrerons vite dans l'ordre.

Comme quoi dès qu'on possède des armes, faut vraiment faire profil bas 100% du temps, quite à passer pour un mou, souvent

Bon courage

L'UNPACT ne peut te fournir des explications pour une marche à suivre voir une aide juridique ?

Il doit y avoir une entrée dans ton fichier STIC qui ne leur plaît pas. Depuis septembre un simple verre en trop et Bye Bye les armes   

Voilà le pourquoi du comment.

Avant de te faire tout prendre un matin à 6H:
- Ta femme / copine prend une licence, tu lui vend pour un euro symbolique l'intégralité de tes catégories C. Pas besoins de tir de contrôles pour avoir des cat C (normalement).
- Les Cat B sont à laisser chez l'armurier et/ou à transférer à un amis qui peut les prendre en attendant de régulariser situation.

En générale ce type de courrier abouti à une saisie quasi systématique des armes de la personne, qui est considérée comme n'ayant plus le privilège de posséder une arme.
Au pire il te restera les cat D2 (Mauser 88, etc...)

Si tu as beaucoup d'armes, il vaut mieux aller consulter un avocat : Jean Paul Le Moigne par exemple est spécialisé dans le domaine des armes.

Bon courage et réagis vite.   

Bonsoir,
+1 avec MIC 57 lorsque l'on détient des armes il ne
faut pas attirer l'attention: il y a quelques années la
copine d'un ami tireur a eu une altercation avec un voisin
qui a déposé plainte. Résultat des courses retrait des
autorisations, dépôt des fers chez l'armurier il y en
avait pour plus de 25000.00FF de l'époque.
Il n'a pu récupérer ses jouets que 2 ou 3 ans plus
tard. C'est le principe de précaution appliqué aux
tireurs.
Tu aurais du obtempérer et écrire à la direction du
supermarché un courrier bien senti le connard se
serait fait virer.
Je ne saurais que te conseiller de te rapprocher de
l'UNPACT ou de l'ANTAC ou consulter un avocat si
tu en as un parmi tes connaissances.
Bon courage
Jean

Merci pour les conseils.
Je vais déjà essayer de joindre la personne qui s'occupe des armes à la sous pref.
Ensuite, essayer de savoir ce qu'on a sur moi dans ces fameux fichiers.
pour les cat C, ma femme a une licence, donc c'est déjà ça.
Mais je peux peut-être les lui vendre et les lui racheter... après tout, on me demande de me dessaisir de mes armes, par contre il ne m'a pas été signifié d'interdiction d'acquérir des armes de cat C. Et ce sont des armes soumises à déclaration et pas à autorisation, donc sans interdiction d'acquérir des armes prononcée par un juge, rien ne semble interdire d'acheter des cat C.

Je veux pas remuer Durandal dans Rocamadour, ni vous narguer depuis la suisse, mais faut avouer que c'est un bon exemple de pourquoi on ne vous considère pas comme propriétaires d'armes. Vous en êtes au mieux locataires.

Je te souhaite de retrouver tes flingues au plus vite bien entendu mais que ça serve de leçon à ceux qui se croient intouchables.

Tu l'a dis, en suisse, il faudrait que le gars soit au moins violent ou potentiellement dangereux je pense.
D'après certaines sources dont la préfecture avec qui j'ai pris contact, ces cas vont être de plus en plus nombreux. Il y aurait donc une volonté de retirer le maximum d'armes et tous les prétextes seraient bons. Et cela également lors d'une déclaration de cat C, j'ai appris qu'il y avait désormais aussi une enquête pour les déclarations en C et qu'au lieu de voir arriver un récépissé de déclaration, une demande de dessaisissement des armes pourrait la remplacer.

concombre a écrit:

Tu l'a dis, en suisse, il faudrait que le gars soit au moins violent ou potentiellement dangereux je pense.
D'après certaines sources dont la préfecture avec qui j'ai pris contact, ces cas vont être de plus en plus nombreux. Il y aurait donc une volonté de retirer le maximum d'armes et tous les prétextes seraient bons. Et cela également lors d'une déclaration de cat C, j'ai appris qu'il y avait désormais aussi une enquête pour les déclarations en C et qu'au lieu de voir arriver un récépissé de déclaration, une demande de dessaisissement des armes pourrait la remplacer.

Est-ce que tu as pu joindre ta sous-préfecture pour obtenir plus d'infos ?

Oui, j'ai pu joindre la responsable des questions relatives aux armes.
Elle n'a pas pu m'en dire beaucoup plus; c'est le sous-préfet qui a pris la décision. Lui, il s'es basé sur l'avis des services de police.
En gros ça doit se passer comme ça: la sous-pref envoi un courrier à la police pour savoir si M. X est connu des services de police. Le policier rentre le nom dans son ordi. Le nom y est. Réponse à la préfecture: oui (on ne cherche pas à savoir si la personne est enregistrée comme agresseur, victime ou témoin ou si elle a été jugé, condamnée ou complètement innocenté).
Le motif est donc: connu des services de police. Mais, personne, moi y compris ne sait pourquoi exactement. La police ne me donnera certainement pas les informations qu'ils ont sur moi dans leurs fichiers. Je devrai faire une demande à la CNIL (commission informatique et liberté), ce qui prendra des mois avant d'avoir une réponse, soit bien après que je me sois dessaisi de mes armes.

Un bon armurier doit pouvoir mettre tes armes dans son registre et dans son coffre en attendant que la situation se régularise.
As tu contacter les associations comme UFA ou UNPACT ? Qu'en disent-ils ?

concombre a écrit:

(...)Le motif est donc: connu des services de police. Mais, personne, moi y compris ne sait pourquoi exactement. La police ne me donnera certainement pas les informations qu'ils ont sur moi dans leurs fichiers. (...

... Tu ferais pas de la moto des fois   

le météorite-par-les-temps-qui-courent-..........   

Bof, après tout, les armes il n'y a pas que ça dans la vie   

Si on résume:
- tu as eu des soucis avec la police (à tort ou à raison), et là, tu as conservé tes armes.
- tu fais 1 renouvellement, et là, tu deviens dangereux, il faut te les retirer.



heu........... nan, rien...


vive la République Démocratique de France...
 

Conséquence des fichiers au contenu fantaisiste utilisés pourtant dans le cadre de décisions administratives.

C'est quand même furieux.
A priori tu n'as pas d'autres choix que de :

- consigner ton matériel chez un armurier
- éventuellement pour les catégories C faire une cession gratuite et les consigner en attendant chez un copaing.

puis :
- Faire un recours gracieux auprès de la sous préfecture contre cette décision.
- En demander la justification.

Enfin :
- En cas de refus de retrait de cette décision, et/ou de refus de justification demander au tribunal administratif une annulation de cette décision (défaut de justification, erreur manifeste d'appréciation).

L'appui d'un avocat spécialisé, comme te le suggérait Cobra, te sera sans doute indispensable.
Tiens nous au courant, si le cas est appelé à se répéter ton expérience nous sera des plus utiles.

Amicalement.

Oscar

ces cas risquent de devenir la règle à chaque demande d'autorisation ou de renouvellement, ainsi qu'à chaque déclaration d'arme en C, si ton nom paraît dans le fichier TAJ, que ce soit comme mis en cause ou comme victime et peut importe que l'affaire ait été classée, jugée ou même ait fait l'objet d'un non lieu.
En gros, du moment que tu es entendu par la police, ton nom risque de paraître et ça suffit (si le fonctionnaire ne se donne pas la peine de faire son travail lors de l'enquête sur tes antécédents) à ce qu'on te fasse te séparer de tes armes.

Le problème, c'est que je ne peux pas consigner mes armes chez un armurier. Il est bien précisé que je dois vendre les arme ou les faire détruire ou neutraliser.

C'est ni plus ni moins qu'un appel à se faire justice soi-même cette affaire là.

Si demain je me fais agressé et que je porte plainte en souhaitant que la justice fasse son travail, c'est moi qui l'aurai dans le cul ? Que faudra-t-il faire alors ? Se taire, faire profil bas devant les voyous et les petits caïds ? A mon avis si des affaires comme celle-là se généralise, on risque de voir fleurir des Charles Bronson à chaque coin de rue...

Les déclarations de vol d'armes vont devenir de plus en plus fréquentes...

concombre a écrit:

Le problème, c'est que je ne peux pas consigner mes armes chez un armurier. Il est bien précisé que je dois vendre les arme ou les faire détruire ou neutraliser.

Disons qu'il faut connaître un armurier honnête qui s'engagera moralement à te les revendre au même prix qu'il te les aura reprises (modulo une contribution pour le gardiennage). Effectivement, les armes ne seront plus ta propriété.

Au-delà de la question des armes, il faut aussi lancer la procédure de rectification du fichier. Et clairement, se prendre un avocat pour l'ensemble.