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 Procédure pour vendre de France en Belgique

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AuteurMessage
luc7274
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luc7274

Nombre de messages : 410
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Localisation : Liège Belgique
Date d'inscription : 20/01/2008

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MessageSujet: Procédure pour vendre de France en Belgique   Procédure pour vendre de France en Belgique EmptyJeu 9 Oct - 14:49

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire quelle est la procédure pour un particulier français voulant vendre une arme à un particulier belge.
Pour la partie Belgique je connais merci, mais le vendeur français lui ne connais pas la procédure à faire dans son pays.

Merci pour votre aide
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Fra78
Expert
Fra78

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Localisation : France (Versailles-Biarritz)
Date d'inscription : 19/12/2012

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MessageSujet: Re: Procédure pour vendre de France en Belgique   Procédure pour vendre de France en Belgique EmptyJeu 9 Oct - 15:08

La procédure :

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Tout passe par le bureau E2 :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Tél. 01 57 53 43 98

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex

Sympas et réactifs en général !
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luc7274
Habitué
luc7274

Nombre de messages : 410
Age : 69
Localisation : Liège Belgique
Date d'inscription : 20/01/2008

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MessageSujet: Re: Procédure pour vendre de France en Belgique   Procédure pour vendre de France en Belgique EmptyJeu 9 Oct - 20:15

Merci beaucoup pour la réponse, est-que la procédure française entraine des frais administratifs ?
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Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: Procédure pour vendre de France en Belgique   Procédure pour vendre de France en Belgique EmptyJeu 9 Oct - 20:42

Non. Environ 10-15 jours de traitement. Il y a une nouvelle cheftaine au bureau E2, mais ça va le métier commence à rentrer.
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Procédure pour vendre de France en Belgique
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