PAE, vous avez dit PAE ?

Ca dépend des cantons, ici a Neuchâtel ils sont très cools et arrangeants, disons que si tu les fait ch... ils te feront pas de cadeaux, délais rallongé pour les demandes voir contrôles plus souvent, donc la diplomatie paie, un jour ils sont venus chez moi car ils ne s'y retrouvaient plus dans leur papiers, ils ont pris rdv, sont venus à 2, l'un très sympa et interressé l'autre nettement moins, tu présentes les armes et les permis et c'est tout, pas bien grave.

rto a écrit:

doby a écrit:

d'autant plus que pour faire au mieux tu vas faire graver le sil au numéro de l'arme :-))

Arf... c'est une blague cette dernière phrase je pense?

Non même pas .... Par exemple B&T sont open à graver le même numéro de l'arme sur leur tube et les flics ça semble les arranger alors voilà .... Je pense que pour eux c'est plus facile à gérer 1 numéro que deux

doby a écrit:

rto a écrit:

doby a écrit:

d'autant plus que pour faire au mieux tu vas faire graver le sil au numéro de l'arme :-))

Arf... c'est une blague cette dernière phrase je pense?

Non même pas .... Par exemple B&T sont open à graver le même numéro de l'arme sur leur tube et les flics ça semble les arranger alors voilà .... Je pense que pour eux c'est plus facile à gérer 1 numéro que deux

Le SD est pas réservé à une seule arme, d'ailleurs c'est pas pour rien que certains sont compatibles avec d'autres.
Mon SD sera aussi destiné à d'autres armes, donc je vais pas le faire graver avec un numéro d'une en particulier.
Car si p.ex je revends l'arme et que je garde le SD, je dois le faire re-graver avec le nouveau n°? Non bien entendu.

rto a écrit:

doby a écrit:

rto a écrit:

doby a écrit:

d'autant plus que pour faire au mieux tu vas faire graver le sil au numéro de l'arme :-))

Arf... c'est une blague cette dernière phrase je pense?

Non même pas .... Par exemple B&T sont open à graver le même numéro de l'arme sur leur tube et les flics ça semble les arranger alors voilà .... Je pense que pour eux c'est plus facile à gérer 1 numéro que deux

Le SD est pas réservé à une seule arme, d'ailleurs c'est pas pour rien que certains sont compatibles avec d'autres.
Mon SD sera aussi destiné à d'autres armes, donc je vais pas le faire graver avec un numéro d'une en particulier.
Car si p.ex je revends l'arme et que je garde le SD, je dois le faire re-graver avec le nouveau n°? Non bien entendu.

Je n'ai jamais dit que je ne pensais pas comme toi

Ah ouf lol

Mais en fait je pourrais "dire" ce que tu m'as proposé, afin d'avoir le sésame, puis ensuite pas le faire ?
Car ils peuvent pas mettre des conditions quand tu reçois le PAE non? Genre "a condition de faire graver le RDS et de le présenter par la suite au poste de police pour vérif."?

rto a écrit:

Ah ouf lol

Mais en fait je pourrais "dire" ce que tu m'as proposé, afin d'avoir le sésame, puis ensuite pas le faire ?
Car ils peuvent pas mettre des conditions quand tu reçois le PAE non? Genre "a condition de faire graver le RDS et de le présenter par la suite au poste de police pour vérif."?

Aucune idée .... je pense qu'ils aiment bien "lier" l'arme au rds ....

le truc c'est que tu peux vendre ton arme comme tu veux et qu'ils acceptent plus les PAE pour les silencieux déjà en circulation

Personnellement, si  tu as une autre arme sur lequel le monter.

Parce que kelltec pour la collection, ca va être coton...., personnellement, je dirais que je veux un silencieux pour s'entendre parler quand on fait des exercices et diminuer la pression sonore pour tes oreilles car tu as déjà quelques acufen Et que tu ne voudraient pas que ca empire.

Bon je sais toujours pas quoi mettre qui soit crédible et qui ne les prennent pas pour des quiches..

Salut,

Tant qu'à faire, le truc des acouphènes ça se défend pas mal!

C'est ton droit et ils le savent. Tu demandes ton PAE, et s'ils refusent tu exiges une décision susceptible de recours. Dis-leur que tu sais que ça va te coûter Fr. 150.- , que tu les payes volontiers. Si tu les prends de vitesse sur le coup des 150 balles, ça va les faire réfléchir. ils n'ont pas forcément envie d'un blâme de plus.

Au fait, tu as une bonne protection juridique et ta cotisation proTell est à jour?

Amitiés,
A+,
le Jef-ils-se-demandent-encore-qui-était-l'avocat-qui-a-pondu-mon-recours...

Je peux écrire que je tire souvent dans un stand police au 9mm et que j'envisage l'acquisition dune carabine semi auto (celle stipulée sur le paa) et que le rds servirait à réduire les nuisances du tir ainsi qu'à améliorer le contrôle de la ferraille.

C'est pas mal ça non?

Voici ce que j'ai envoyé à l'instant... on verra ce que ça donne :


Bonjour Madame, Monsieur

Selon le téléphone que j’ai eu lundi avec un de vos collaborateurs, je vous transmets ci-dessous ma justification pour ma demande d’obtention d’une autorisation exceptionnelle au prix de 150.-, pour l’achat d’un réducteur sonore.

En français :

En tant que collectionneur et tireur sportif, je tire souvent dans un stand police au 9mm et je vais acheter une carabine semi-automatique (comme indiqué dans me demande du permis d'achat, que j'ai reçu hier par poste).
Le réducteur sonore servirait donc à diminuer les nuisances du tir ainsi qu'à améliorer le contrôle de l'arme.

En allemand (traduction Google) :

Solange Sportschützen und Sammler, ich schiesse oft in einem Polizei-Stand auf 9mm und ich werde ein halbautomatisches Gewehr zu kaufen (wie im Wunder der Kauflizenz, die ich erhielt gestern mit der Post angedeutet).
Die Schalldämpfer würde somit dazu dienen, das Abfeuern Belästigung zu verringern und verbessert die Steuerung der Waffe.

Je vous remercie pour votre travail et votre future réponse.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations .

XXX

Pour la prochaine lettre, je peux t'aider pour la traduire en allemand, la c'est vraiment pas terrible...

Petite question concernant les PAE: si j'ai bien compris pour un PAE pour un full on perd son droit a la vie privee (visite reguliere pour demontrer le stockage correcte des armes). Est ce la meme chose lorque l'on achete un RDS ou une autre arme soumise a PAE hors 'full-auto'? Ou ces visites a domiciles ne sont que pour des armes en full?

doom2 a écrit:

Pour la prochaine lettre, je peux t'aider pour la traduire en allemand, la c'est vraiment pas terrible...

Petite question concernant les PAE: si j'ai bien compris pour un PAE pour un full on perd son droit a la vie privee (visite reguliere pour demontrer le stockage correcte des armes). Est ce la meme chose lorque l'on achete un RDS ou une autre arme soumise a PAE hors 'full-auto'? Ou ces visites a domiciles ne sont que pour des armes en full?

Ouais pour l'allemand, j'ai bien mis "tradution gogole". Mais le mec parlait bien FR au phone, je pense pas qu'il ait grand mal à comprendre le sens de ma missive.

Concernant les visites, je ne saurais point te dire, mais par déduction, je dirait que c'est pour les armes full en tout cas.
Et p-e pour les lanceurs militaires aussi.
Pour les SD et lasers, vu que ce ne sont QUE des accessoires, je ne pense pas.

rto a écrit:

Voici ce que j'ai envoyé à l'instant... on verra ce que ça donne :


Bonjour Madame, Monsieur

Selon le téléphone que j’ai eu lundi avec un de vos collaborateurs, je vous transmets ci-dessous ma justification pour ma demande d’obtention d’une autorisation exceptionnelle au prix de 150.-, pour l’achat d’un réducteur sonore.

En français :

En tant que collectionneur et tireur sportif, je tire souvent dans un stand police au 9mm et je vais acheter une carabine semi-automatique (comme indiqué dans me demande du permis d'achat, que j'ai reçu hier par poste).
Le réducteur sonore servirait donc à diminuer les nuisances du tir ainsi qu'à améliorer le contrôle de l'arme.

En allemand (traduction Google) :

Solange Sportschützen und Sammler, ich schiesse oft in einem Polizei-Stand auf 9mm und ich werde ein halbautomatisches Gewehr zu kaufen (wie im Wunder der Kauflizenz, die ich erhielt gestern mit der Post angedeutet).
Die Schalldämpfer würde somit dazu dienen, das Abfeuern Belästigung zu verringern und verbessert die Steuerung der Waffe.

Je vous remercie pour votre travail et votre future réponse.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations .

XXX

C'est 50.- pour un accessoire d'arme.

On m'a dit 150.- pour le PAE

et 100.- par jour de tir avec une arme "Full"

J'ai ouï dire que certains bureaux des armes délivrent plus que des PAE pour des ensembles, armes et réducteurs et les refusent pour un réducteur uniquement.

Effectivement, le PAE autorise que l'achat du réducteur, pour l'utilisation, c'est malheureusement comme avec une arme en full.

thb a écrit:

Effectivement, le PAE autorise que l'achat du réducteur, pour l'utilisation, c'est malheureusement comme avec une arme en full.

Quelle partie de la LArm ou de l'Ordonnance interdit l'utilisation d'un silencieux sur une arme semi-auto?

doom2 a écrit:

thb a écrit:

Effectivement, le PAE autorise que l'achat du réducteur, pour l'utilisation, c'est malheureusement comme avec une arme en full.

Quelle partie de la LArm ou de l'Ordonnance interdit l'utilisation d'un silencieux sur une arme semi-auto?

C'est la réponse qui m'a été donnée par le bureau des armes de mon canton.

Par curiosité, pose-la au bureau du tien.

Afin de tirer ça au clair une fois pour toutes, je viens de la poser à FEDPOL, je vous tiendrais au courant dès que possible.

doom2 a écrit:

thb a écrit:

Effectivement, le PAE autorise que l'achat du réducteur, pour l'utilisation, c'est malheureusement comme avec une arme en full.

Quelle partie de la LArm ou de l'Ordonnance interdit l'utilisation d'un silencieux sur une arme semi-auto?

Aucune...

rto a écrit:

On m'a dit 150.- pour le PAE

et 100.- par jour de tir avec une arme "Full"

150.- pour l'arme
50.- pour des accessoires d'arme
100.- pour le tir en full

Comme promis...

Tant mieux pour nous, je commence par le mea culpa.

Mauvaise interprétation de la question ou de la réponse, mystère...

Le fait est qu'après un coup de fil de l'office fédéral de la police, un email en réponse à ma question et un nouveau contact avec le bureau des armes de mon canton, il s'avère que :

- La Loi sur les armes et l'Ordonnance sur les armes ne règlent pas l'utilisation pour le tir au moyen d'un silencieux.
- En revanche, la législation sur les armes règle l'acquisition d'un tel accessoire (silencieux) en vertu de l'art. 5 al. 1 let. g de la Loi en relation avec l'art. 71 de l'Ordonnance.
- Que l'utilisation d'un silencieux avec une arme semi-automatique n'est pas sujette à une autre autorisation exceptionnelle délivrée par le canton.
- Mais il est clair que la personne qui utilise ce silencieux doit être au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle d'acquisition donc, par définition et vertu de l'art. 14 LArm, elle a le droit de le posséder légalement et aussi le droit de l'utiliser.
- Toutefois, afin d'éviter tout problème ou mal entendu, il serait préférable au préalable d'avertir la personne responsable du stand où se déroulera le tir avec ce silencieux.

Bon et bien maintenant, il me faut un bon verre.

thb a écrit:

Mais il est clair que la personne qui utilise ce silencieux doit être au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle d'acquisition donc, par définition et vertu de l'art. 14 LArm, elle a le droit de le posséder légalement et aussi le droit de l'utiliser.

Oui et non: elle a aussi pu tres bien achete le reducteur de son avant l'interdiction et pourrait donc legalement etre proprietaire de celui-ci sans avoir demande de PAE.

doom2 a écrit:

thb a écrit:

Mais il est clair que la personne qui utilise ce silencieux doit être au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle d'acquisition donc, par définition et vertu de l'art. 14 LArm, elle a le droit de le posséder légalement et aussi le droit de l'utiliser.

Oui et non: elle a aussi pu tres bien achete le reducteur de son avant l'interdiction et pourrait donc legalement etre proprietaire de celui-ci sans avoir demande de PAE.

Non, c'est impossible, puisque la détention est interdite (sauf avoir un PAE), et que la déclaration était OBLIGATOIRE pour obtenir le PAE....et si pas de PAE, alors la détention est interdite MÊME si l'accessoire à été légalement acheté en son temps.

Certains comprennent peut être seulement maintenant pourquoi certains étaient furax de cette évolution de la loi

Cà commence à devenir compliqué en Helvétie.

Mea culpa! Merci d'avoir tire tout ca au clair!