Réglementation

Comment se passe l'achat d'arme de poing chez vous et dans quel catégorie se trouve le PA 1935 A/S

Salut,

En Suisse il n'existe aucune catégorie d'arme selon le calibre. Nous distinguons uniquement les armes autorisées et les armes interdites.

Pour l'achat d'une 1ère arme en armurerie, tu dois obtenir un extrait de casier judiciaire, le mieux est de se rendre au bureau des armes de son canton, et de faire cette démarche en même temps que le permis d'achat.
Une fois que ton extrait de casier est au bureau des armes, tu ne devras acheter qu'un permis d'achat pour les armes suivantes.

Un extrait de casier coute 20.-Chf et un permis d'achat donnant droit à 3 armes chez le même armurier coute 50.-Chf.
Et si on achète une arme à un particulier, un contrat écrit, conservé 10 ans par chaque partie est obligatoire. Le vendeur doit s'assurer qu'il a le droit de la vendre à l'acheteur, et doit demander dans tous les cas : une pièce d'identité, et si il a un doute,un extrait de casier judiciaire.

Interdiction de vendre aux ressortissants des Balkans (ex-Yougo, Macédoine, Albanie, Serbie, etc..), Turquie, Algérie, plus quelques autres pays). Et autorisation de vendre à tous Suisse et à tous titulaires de Permis d'établissement C, sauf venant des pays susmentionnés.
Je vais mettre dans la section lois et règlement une adresse ou télécharger un contrat de vente et les articles de lois.

Les infos détaillées et textes de loi se trouvent là et là.

Est-ce que vous etes limites en nombre d'achat ? (nous en france c'est 12 autorisations).

Salut,

Que veut tu dire par 12 autorisé ???? ça veut dire que tu as droit à 12 par mois, ou par année

Walt a écrit:

Est-ce que vous etes limites en nombre d'achat ? (nous en france c'est 12 autorisations).

Non: tu ne peux pas représenter un plus grand danger avec 100 armes qu'avec 2.
Je te rappelles que t'as que 2 mains!

Oui tu a 2 main mais tes amis aussi ... c est pour cela que c est limiter en france .
C est pour eviter de monter une armée

Tous les citoyens suisses en âge de servir (et une bonne partie des autres) sont armés. Alors armer qui??

L'argument est d'autant plus stupide en France que les armes et leurs détenteurs (légitimes) sont déclarés (ce qui n'est pour l'instant pas le cas en Suisse).

Oui,en france on a droit qu'a 12 autorisations de 1e et 4e categorie dont un certain nombre en percution centrale et un nombre en percution annulaire.Cela vaud pour les pistolets,revolvers(meme a un coup) ainsi que certains fusils(qui utilisent des calibres militaires) sinon,les autres fusils et carabines peuvent etres detenus en nombre illimites,il faut juste les declarer aux autorites.

J'ai oublie de preciser:ces autorisations sont valable pour 3 ans,il faut les renouveler a chaque fois(comme pour l'achat) et si tu arrete le tir,tu ne peut pas renouveler il faut donc vendre les armes soumisent a autorisation.Si tu tire plus,ils(les autorites) pensent que tu devient dangereux.C'est comme pour une mobilisation:on te donne un fusil pour aller au front ,et quand la guerre et finie et que t'a defendu bravement ton pays au risque de ta vie, he bien on te le pique(ton fusil)t'es dangereux!Je precise par ailleur qu'il faut rendre un 22 a un coup mais qu'on peu garder (encore) librement une 7.08ou une 30.284. Par exemple un k31 en 7.5 est soumis a auto et le meme en 30.284 est libre (Les gendarmes ne demandent ni casier judiciaire ni renseignements psychiatriques,bizares nos lois vous trouvez pas?)

Citation :

Par exemple un k31 en 7.5 est soumis a auto et le meme en 30.284 est libre

J'avoue ne pas trop comprendre le sens de cette règlementation. Pensent-ils qu'une arme en calibre militaire sera plus facile à approvisionner en munition qu'un calibre dit "civil" ? Cela peut s'avérer exact pour certains calibres répandus dans le monde entier (comme le 9Para ou encore le 223 Rem), mais pour le 7.5 Swiss, hors de Suisse, il doit être bien plus facile de trouver des cartouches pour le 30.284 que du 7.5 Swiss !

Vash a écrit:

Citation :

Par exemple un k31 en 7.5 est soumis a auto et le meme en 30.284 est libre

J'avoue ne pas trop comprendre le sens de cette règlementation. Pensent-ils qu'une arme en calibre militaire sera plus facile à approvisionner en munition qu'un calibre dit "civil" ? Cela peut s'avérer exact pour certains calibres répandus dans le monde entier (comme le 9Para ou encore le 223 Rem), mais pour le 7.5 Swiss, hors de Suisse, il doit être bien plus facile de trouver des cartouches pour le 30.284 que du 7.5 Swiss !

100 % d'accord avec toi

Idem pour le fusil Lebel et le mousqueton Lebel-bertier en calibre 8mm lebel(une cartouche qui est introuvable et plus fabriquee du tout) :1e cat soumise a autorisation d'achat comme un fass 90 !

oui, en France la réglementation est très compliquée, pas logique du tout....

mais il parait qu'il y à pire ailleurs !