Quelques interrogations avant importations

Bonjour,


Comme je l'ai déjà raconté sur ce forum, en début d’année j’ai importé en France un pistolet parabellum P06/29 et un Fusil 31 qui m’ont été offerts par des amis d’Argovie et que j’utilise en compétitions TAR.

Je souhaite maintenant acheter, chez un armurier cette fois, deux ou trois fusils 11 ou 31 pour ma collection, un pistolet P49 ou P210-2 en 9mm parabellum, une conversion en 7,65mm parabellum pour ce pistolet et un pistolet Parabellum plus ancien que celui que j’ai déjà.

Au niveau de la France, je connais les démarches auprès des autorités préfectorales et des douanes.

En revanche, j’ai besoin de quelques précisions concernant les démarches suisses.
Bon, je sais que ça commence par la demande d'extrait de casier judiciaire suisse pour le ou les PAA, mais c'est après que ça se complique dans mon esprit :
- Les fusils 31 doivent-ils figurer sur la demande de PAA ? Si ce sont des armes soumises en Suisse à déclaration et non à autorisation, est-il besoin d'un PAA ?
- Le canon supplémentaire en 7,65mm pour le P210 doit-il également y figurer ?
- S’il faut le mentionner, est-ce sur la même ligne ou sur une autre ligne de la demande de PAA ?
- Si je veux trois fusils 31, un P210, un canon supplémentaire pour le P210 et un P06, faut-il faire deux demandes de PAA (deux fois 3 lignes) ?
- Dans ce cas faut-il faire tout le dossier en double ou simplement mettre deux formulaires ?
- Et faut-il payer deux fois 50CHF ?

Merci d'avance,

Laurent
Bordeaux

Bonjour,

Il faut d'abord voir si l'armurier accepte de faire les demandes d'export, cela t'évitera les PAA (2 x 50.- pour 5 ou 6 armes)
Il te faudra (si l'armurier ne fait pas ) un PAA par 3 armes et dans le canton de l'armurier

Merci Claude,

Tu veux dire que l'armurier peut exporter des armes sans que j'ai à payer d'extrait de casier ni de PAA ?
Simplement avec mon AIMG ?

Ce serait cool !

Bonjour,

En tous cas certain le font, par ex Lagardère pour les armuriers mais pas particuliers (sauf exceptions)

A demander à ton vendeur

Il y a quelques années, j'avez acheté une arme chez Duffaux à la Bourse de Lausanne. L'armurerie s'était occupé des formalités d'export et d'envoi mais j'avais fourni un PAA (subordonné à un extrait de casier judiciaire suisse). Je ne vois pas comment on pourrait s'affranchir d'un PAA pour acheter une arme en Suisse car le reste (Autorisation Préfectorale, AIMG, ...) ils s'en tamponnent !

Bonjour,

J'ai déjà acheté des armes en Suisse sans PAA, chez Kesler auction (1 Sig Chylewki, une autre fois un Sig 310 full) ils m'ont juste demandé mes autorisations d'achat Belges et mes licences d'import, ils se sont chargés des licences d'export, la poste Belge n'accepte pas le transport d'arme, cela m'a donc obligé à prendre un transporteur agréé, ce qui m'est revenu assez cher, les fois suivantes j'ai demandé les PAA afin de transporter moi même, je ne sais si en France le banc d'épreuve Suisse est reconnu, pas en Belgique et j'ai donc du à chaque fois passer ces armes au banc de Liège

Je m’incline devant ton témoin Claude J, je pensais le PAA obligatoire. J’ai donc loupé des opportunités à la bourse de Lausanne pensant ne pouvoir acheter faute de PAA.

Le cas des ventes aux enchères est un peu particulier.
Je le pratique dans d'autres pays et on ne peut pas en tirer des conclusions concernant les ventes en armurerie dans ces mêmes pays.

Cependant, je vais essayer de savoir si l'armurier suisse que j'ai en vue peut m'épargner quelques dizaines de francs de dépense, comme Claude me le suggère.


Mais sinon, pour l'option PAA, mes questions restent en suspend :

- Les fusils 31 doivent-ils figurer sur la demande de PAA ? Si ce sont des armes soumises en Suisse à déclaration et non à autorisation, est-il besoin d'un PAA ?
- Le canon supplémentaire en 7,65mm pour le P210 doit-il également y figurer ?
- S’il faut le mentionner, est-ce sur la même ligne ou sur une autre ligne de la demande de PAA ?
- Si je veux trois fusils 31, un P210, un canon supplémentaire pour le P210 et un P06, faut-il faire deux demandes de PAA (deux fois 3 lignes) ?
- Dans ce cas faut-il faire tout le dossier en double ou simplement mettre deux formulaires ?
- Et faut-il payer deux fois 50CHF ?

Je m'y risque

Laurent C a écrit:

- Les fusils 31 doivent-ils figurer sur la demande de PAA ? Si ce sont des armes soumises en Suisse à déclaration et non à autorisation, est-il besoin d'un PAA ?

Si tu étais en Suisse, non.
mais dans la mesure ou il y a export, il va bien falloir qu'ils soient notés quelque part. Le plus simple est probablement d'appeller le service des armes et explosifs du canton du vendeur

Laurent C a écrit:

- Le canon supplémentaire en 7,65mm pour le P210 doit-il également y figurer ?

Oui

Laurent C a écrit:

- S’il faut le mentionner, est-ce sur la même ligne ou sur une autre ligne de la demande de PAA ?

Sur une autre ligne

Laurent C a écrit:

- Si je veux trois fusils 31, un P210, un canon supplémentaire pour le P210 et un P06, faut-il faire deux demandes de PAA (deux fois 3 lignes) ?

Il te faut un PAA pour
P210
Canon
P06
Donc un PAA 3 lignes.

Voir plus haut pour les demandes concernant les 31

Laurent C a écrit:

- Dans ce cas faut-il faire tout le dossier en double ou simplement mettre deux formulaires ?

Voir avec le service des armes, mais si requis probablement demander 2 formulaires.

Laurent C a écrit:

- Et faut-il payer deux fois 50CHF ?

Si il te faut les deux PAA, alors oui, les frais seront de 2xCHF50.-

Super !

Je te remercie infiniment et je vais appeler Bern, en espérant que le multilinguisme est de rigueur.

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