question concernant la nouvelle ordonnance

Salut à tous et bonne année,

Concernant la nouvelle loi sur les armes, dites moi si je me trompe car je m'y perd un peu.
On a besoin d'un nouveau PAE pour tireur sportif ou collectionneur en cas d'achat d'une arme auto transformée en semi-auto style Fass57 ou Fass90 ou pour une arme semi auto avec chargeur de grande capacité.
Donc si j’achète un PE90 ou un AR15 sans chargeur je ne tombe pas sous le coup de la nouvelle ordonnance et je peux donc l'acheter avec un simple PAA   ?

d'avance merci pour vos réponses.

Max

Pour le PE90 jusqu'à chargeur 10 cartouches OK,



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Mais ne pas se faire chopper avec cette arme et un mag de 20 ou 30 coups dans la voiture parce que tu aurais une autre arme 'ancienne' achetee sous l'ancienne loi donc avec la possibilite d'avoir des mags 20 ou 30 cps

Hello Patounet66 et Doom2,

merci pour vos réponses, mais ne faut il pas que le chargeur soit sur l'arme ou à proximité, s'il est dans une caisse à munition fermée et pas avec l'arme cela ne devrait pas poser de soucis.
Pour ce qui est des armes acquises avant la nouvelle ordonnance, il n'y a pas de rétroactivité, on peut continuer à utiliser nos chargeurs 20 ou 30 coups?

Belle soirée.

Max

Armes achetees avant la nouvelle loi: droit acquis.

Nouvelles armes, concernant les 'hicap' mags, OArm:

Code:

Art. 5b1Équipement avec un chargeur de grande capacité

(art. 5, al. 1, let. c, LArm)

Les armes à feu semi-automatiques à percussion centrale sont considérées comme étant équipées d’un chargeur de grande capacité si:

a.    un tel chargeur est placé dans l’arme à feu;
b.    l’arme à feu est conservée avec un chargeur de grande capacité adéquat, ou que
c.    l’arme à feu est transportée avec un chargeur de grande capacité adéquat.

Dans la même voiture c'est chaud...

doom2 a écrit:

Armes achetees avant la nouvelle loi: droit acquis.

Nouvelles armes, concernant les 'hicap' mags, OArm:

Code:

Art. 5b1Équipement avec un chargeur de grande capacité

(art. 5, al. 1, let. c, LArm)

Les armes à feu semi-automatiques à percussion centrale sont considérées comme étant équipées d’un chargeur de grande capacité si:

a.    un tel chargeur est placé dans l’arme à feu;
b.    l’arme à feu est conservée avec un chargeur de grande capacité adéquat, ou que
c.    l’arme à feu est transportée avec un chargeur de grande capacité adéquat.

Dans la même voiture c'est chaud...

Cette nouvelle loi est à se

Bientôt nous risquons de ne même plus avoir ce souci!!
Suite à la fusillade en Allemagne du 20 février:

"Les armes automatiques ne peuvent plus être conservées au domicile de particuliers, y compris les tireurs sportifs", a estimé dans un éditorial le Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Soutien feu pour nos voisins allemands proprietaires d'armes:
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(il faut tirer le bonhomme a fond vers la droite)

Soutien feu aussi ici:
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reponse a cliquer: NEIN

Merci

J'ai récemment acquis un Colt AR-15 A2, et j'hésitais à l'acheter sans chargeur (j'en ai déjà de 5 et 10 coups) avec un PAA, ou avec un permis de tireur sportif

L'armurier m'a conseillé le permis de tireur sportif pour ne pas être emmerdé avec ces histoires de chargeurs. Le prix est le même, la rapidité (Vaud) aussi, et on peut toujours y metre 3 armes (bon du coup toutes en chargeurs grande capacité)

Alors les ptits lapins, vu que nous tireurs on s'y retrouve pas, je pense qu'en cas de contrôle sur la route on risque pas grand chose la majorité des policiers sont pas au courant des détails technique sur les armes, faut vraiment tonmber sur un geek pour se faire emmerder. De plus ça fait 25 ans que je vais tirer 1x par semaine j'ai jamais été contrôlé...

slukatr a écrit:

Alors les ptits lapins, vu que nous tireurs on s'y retrouve pas, je pense qu'en cas de contrôle sur la route on risque pas grand chose la majorité des policiers sont pas au courant des détails technique sur les armes, faut vraiment tonmber sur un geek pour se faire emmerder. De plus ça fait 25 ans que je vais tirer 1x par semaine j'ai jamais été contrôlé...

Alors là....
pas si sur!

Faut arrêter la parano, vous croyer qu'ils ont que ça à faire? si vous allez au stand en conduisant normalement vous risquez quoi? la lutte contre la vitesse excessive et l'alcool au volant sont plus importants que de savoir si le chargeur est compatible avec l'arme, franchement quand on en voit certains au poste qui savent pas comment remplir les demandes de permis déja avec l'ancienne loi... Au pire ils demanderont aux bureau si l'ârme est enregistrée. Cette loi à été faite pour plaire à l'Europe, ils ont fait le max pour pas qu'on soit trop emmerdé. Mon père s'était fait cambriolé son chalet il s'était fait piqué 2 carabines 22 que son associé lui avaiz donné sans papiers avant de mourir, ils ont pris note sans plus, même pas une patrouille le soir pour voir si y avait pas un type qui se balladait avec les 2 carabines, donc... faudrait vraiment tomber sur un contrôle routier suite à un braquage ou truc du genre ou ils fouilleraient toutes les bagnoles, la probabilité est la même que de gagner au lotto.