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 LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS

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patounet66
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MessageSujet: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyLun 3 Fév - 19:21

Un nouveau règlement sur les amendes administratives est entré en vigueur le 1er janvier 2020. La plupart des infractions concernent la circulation routière. Cependant, deux dispositions concernent également les tireurs et les tireuses: quiconque transporte son arme à feu sans séparer l’arme et les munitions peut être condamné à une amende de 300 CHF.

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Swissrifle
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMar 4 Fév - 6:52

Alors on dois faire comment?
Pas de mun dans le sac?
A+.
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OLI 1911
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMar 4 Fév - 9:14

Selon le texte en lien :

" Selon l’ordonnance sur les armes, aucune munition ne peut être stockée dans des magasins pendant le transport."

Donc ça, c’est pas permis pour le transport au stand

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flydive
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flydive

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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMar 4 Fév - 10:19

Oui, maintenant c'est une amende administrative, donc plus facile a donner.

Pour le transport des armes e munitions des et pour le stand.

Munitions dans le chargeur, un absolut non non!

Armes et munitions séparée, la loi n'est pas très claire en ce que sa signifie, mais:

Au minimum arme dans une poche du sac et munitions dans un autre, mais ça pourrait pas être suffisant si le "mauvais" gars qui fait le contrôle.

La meilleur (et plus sure) chose est, armes dans un sac, munitions dans un autre.
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Barbp
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMar 4 Fév - 13:38

Bonjour,
Pour ma part, j'utilise toujours deux sacs séparés pour le transport. Un est toujours dédié à la mun.
C'est chiant, mais si ça peut éviter les problèmes.
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Takanka
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMar 4 Fév - 16:45

Suite à cette histoire j'ai écris au BAE de fribourg et voici leurs réponses:

Art. 2897 Transport d’armes
1 Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment:
a. à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations
organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des
associations ou fédérations militaires;
b. à destination ou en provenance d’un arsenal;
c. à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce
d’armes;
d. à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
e. lors d’un changement de domicile.
2 Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.


Section 3 Transport d’armes
(art. 28 LArm)
Art. 51
1 Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne
le justifie.
2 Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.
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flydive
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMar 4 Fév - 17:01

Art. 28 Transport d’armes

1 Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment:

a.
   à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
b.
   à destination ou en provenance d’un arsenal;
c.
   à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes;
d.
   à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
e.
   lors d’un changement de domicile.

Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.

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.
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Swissrifle
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMer 5 Fév - 7:20

@Takanka
Hello,
ta réponse est signée de qui au BAE.....il y a beaucoup de changements là-bas ces derniers il me semble (par simple) curiosité?
Rponse rapide?
Belle journée.
S. 2 guns
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Takanka
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyMer 5 Fév - 17:05

Swissrifle a écrit:
@Takanka
Hello,
ta réponse est signée de qui au BAE.....il y a beaucoup de changements là-bas ces derniers il me semble (par simple) curiosité?
Rponse rapide?
Belle journée.
S. 2 guns

Alors c'est vrai ça date de 3.1.2020,,il se peut que ça aie changé.


Bonjour Monsieur

Pour vous répondre veuillez prendre connaissance ci-dessous de l’article 28 de la loi sur les armes et 51 de l’ordonnance sur les armes.

Art. 2897 Transport d’armes
1 Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment:
a. à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations
organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des
associations ou fédérations militaires;
b. à destination ou en provenance d’un arsenal;
c. à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce
d’armes;
d. à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
e. lors d’un changement de domicile.
2 Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées.


Section 3 Transport d’armes
(art. 28 LArm)
Art. 51
1 Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne
le justifie.
2 Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.


Meilleures salutations


Christian Bise, sgt
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], T +41 26 304 22 76

Police cantonale POL
Kantonspolizei POL
Commandement, bureau des armes & explosifs
Kommando, Büro Waffen & Sprengstoff
Case postale, 1701 Fribourg
T +41 26 305 16 35, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Direction de la sécurité et de la justice DSJ
Sicherheits- und Justizdirektion SJD

ETAT DE FRIBOURG
STAAT FREIBURG

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Swissrifle
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyJeu 6 Fév - 7:05

Ok, merci!
Belle fin de semaine.
S. 2 guns
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Molon Labe
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Molon Labe

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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyVen 7 Fév - 10:52

A en lire (et en entendre) certains, je me demande pourquoi personne n'a proposé de faire un premier trajet vers le stand avec la munition, puis retourner à la maison pour faire un deuxième trajet avec les armes....et même chose au retour si il reste des munitions... mur
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flydive
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyVen 7 Fév - 11:25

Bon, la loi dis une chose.

Après chacun peut faire comme il veut.
Mois en tout cas, dans le cas éloigné d'un contrôle, je préfère dépenser le 300.- pour acheter de la mun.

Mais bon, je suis au Tessin, le canton qui, selon quelqu’un ne faisait rien pour la récolte de signature e la votation du referendum du 19 mai, donc in ne faut pas trop m’écouter  Wink
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Fhyurd
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptySam 8 Fév - 8:59

Bon, d'un côté c'est presque mieux une amende fixe de CHF 300.- qu'une éventuelle dénonciation au ministère publique avec tous les frais qui en découleraient (en plus d'une amende).

Perso en voiture c'est arme dans le coffre et munitions à l'avant.
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collomp
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MessageSujet: continuez les gars   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyVen 14 Fév - 16:45

Bonsoir,
Si vous continuez dans cette voie vous allez finir par vous croire en France.
Vous semblez encore échapper au verrou de pontet ou au démontage pour
le transport.Bientôt nous ne vous jalouserons plus quoique l'Europe peut
nous réserver quelque bonne surprise. Our vanishing freedom titrait Guns
and Ammo il y a quelques décennies ...
Au secours NRA !
Jean
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OLI 1911
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptyVen 14 Fév - 23:34

Ben les technocrates de Bruxelles nous attirent dans leur délire paranoïaque de désarmement sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

Et avec une révision de l’UE tous les cinq ans, dieu sait ce qui nous attend.
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Fhyurd
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MessageSujet: Re: LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS   LA MENACE D’UNE AMENDE DE 300 FRANCS EmptySam 15 Fév - 14:35

OLI 1911 a écrit:
Ben les technocrates de Bruxelles nous attirent dans leur délire paranoïaque de désarmement sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

Et avec une révision de l’UE tous les cinq ans, dieu sait ce qui nous attend.

C'est sur que ça sent pas bon...

collomp a écrit:
Si vous continuez dans cette voie vous allez finir par vous croire en France.

Ben disons que cette loi obligeant le transport des armes et munitions séparément n'est pas nouvelle.

La différence c'est que maintenant la sanction passe en "amende d'ordre" ; donc plus moyen d'y échapper si on se fait prendre sur le fait.

Alors qu'avant, pour des infractions mineures et non récidivées, c'était un peu au bon vouloir du policier de dénoncer ou non au ministère publique, avec frais du jugement, amende et inscription au casier judiciaire...

C'est pas plus mal cette amende d'ordre. Et ça reste quand même très rare de se faire contrôler sur la route avec fouille du véhicule.
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