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 Achat d’arme en suisse en habitant en France

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5 participants
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Taze
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MessageSujet: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyMar 30 Nov 2021 - 18:36

Bonjour,
Je tir dans un club en suisse et j’habite en France, donc je n’ai pas de licence fftir ou quoi que sa soit de papier français en rapport avec le tir.

Est ce que c’est possible pour un tireur français tirant en suisse et habitant en France d’acheter une arme en suisse et la laisser au stand de tir ?
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyMar 30 Nov 2021 - 19:00

Taze a écrit:
Bonjour,
Je tir dans un club en suisse et j’habite en France, donc je n’ai pas de licence fftir ou quoi que sa soit de papier français en rapport avec le tir.

Est ce que c’est possible pour un tireur français tirant en suisse et habitant en France d’acheter une arme en suisse et la laisser au stand de tir ?

Ton domicile est en France. C'est là que tu dois faire ta demande d'acquisition et de détention d'arme. Tu dois donc, préalablement, prendre une licence FFTir . N'ètant pas résident Suisse ,au bénéfice d'un permis C, tu ne peux donc pas y acquérir une arme. Détective
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyMer 1 Déc 2021 - 11:58

Citation :
N'ètant pas résident Suisse ,au bénéfice d'un permis C, tu ne peux donc pas y acquérir une arme.
Tu es certain ? La loi a peut-être changé car il y a quelques années, j’ai demandé des PAA pour acheter des armes à la Bourse (et les ramener chez moi ou les faire expédier) et la police cantonale ne s’y est jamais opposée alors que je suis résident français. Certes, j’ai fait les démarches après d’export/import, mais il me semble que c’était décorrélé du PAA.
Le mieux c’est d’appeler le bureau des armes de la police du canton concerné.
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyMer 1 Déc 2021 - 14:53

Plein Badin a écrit:
Citation :
N'ètant pas résident Suisse ,au bénéfice d'un permis C, tu ne peux donc pas y acquérir une arme.
Tu es certain ? La loi a peut-être changé car il y a quelques années, j’ai demandé des PAA pour acheter des armes à la Bourse (et les ramener chez moi ou les faire expédier) et la police cantonale ne s’y est jamais opposée alors que je suis résident français. Certes, j’ai fait les démarches après d’export/import, mais il me semble que c’était décorrélé du PAA.  
Le mieux c’est d’appeler le bureau des armes de la police du canton concerné.

Certes; mais je pense qu'avant d'obtenir ton PAA, outre ton casier judiciaire Suisse, tu as dû fournir une AIMG,ou une autorisation Française vierge et le document SECO. C'est en tous cas ainsi que j'ai procédé pour acheter diverses armes de poing et armes longues toujours dans le canton de Vaud.Je vois mal notre jeune camarade présenter seulement ta CNI et obtenir un PAA. J'ai connu cette façon de faire mais c'était dans les années 60 papy
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyMer 1 Déc 2021 - 15:27

J'ai jeté un coup d'oeil sur la procédure que j'avais rédigée à l'attention de copains intéressés par l'acquisition d'armes.
Si je maintiens qu'à l'époque (2013), le PAA était décorrélé de l'autorisation préfectorale, ainsi que l'AIMG (en tant que français tu pouvais acheter des armes à la Bourse et les laisser sur le territoire helvétique), ce n'est plus le cas maintenant.

Citation :
Les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent avoir un permis d'acquisition quelle que soit l'arme ou l'élément essentiel d'arme qu'ils veulent acquérir. Ils doivent aussi présenter une attestation officielle de leur pays de domicile ou d'origine les habilitant à acquérir l'arme ou l'élément essentiel d'arme.
Les ressortissants de certains États ne peuvent en principe pas acquérir d'armes ou d'éléments d'armes.

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Ouinche
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MessageSujet: Re: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyJeu 2 Déc 2021 - 16:43

"Ils doivent aussi présenter une attestation officielle de leur pays de domicile ou d'origine les habilitant à acquérir l'arme ou l'élément essentiel d'arme"

Ça fait au moins depuis 2009 que c'est comme ca .

Cette attestation n'existe tout simplement pas coté français ( pas le bon cerfa ) dans la pratique, la production d'une autor FR de catégorie équivalente faisait le taf pour le coté drapch
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Simon
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MessageSujet: Re: Achat d’arme en suisse en habitant en France    Achat d’arme en suisse en habitant en France  EmptyJeu 2 Déc 2021 - 19:01

Ca c'est pour les permis L/B résidents en Suisse.

Concrètement si tu fais du tir en France et que tu as des armes Cat.B, tu peux déménager en Suisse et continuer le tir sans pb (enfin sans attendre 5 ans pour avoir un permis C), la police te fera des permis sur présentation de tes permis d'acquisition français.
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