FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.

Aller en bas 
AuteurMessage
spoutnik
Expert
spoutnik

Nombre de messages : 3414
Age : 89
Localisation :
Date d'inscription : 16/08/2006

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyLun 30 Mai - 10:50

Salut,

Un ami suisse pratique le tir à 300 mètres dans une société suisse, avec une carabine standard chambrée en 7,5 suisse de ce type:

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. SIG%20205%20-%2021250

Ce dernier va bientôt résider en France voisine. Avant de devoir laisser sa carabine en Suisse, il se demandait s'il y avait moyen de la prendre avec lui en France.

La question pour laquelle je n'ai trouvé de réponse: ce type d'arme est-il considéré comme une 1ère catégorie soumise à autorisation préfectorale (calibre militaire?)? Donc pour pouvoir la conserver à son domicile en France, il devrait s'inscrire dans une société française pour effectuer son carnet de tir et recevoir une autorisation. Ce qui serait pénible et peu pratique.

La carte européenne d'arme à feu fonctionne pour la personne invitée à une manifestation dans un autre pays, mais pas pour ce cas précis donc?

Il n'y a donc pas d'autres moyens pour ce dernier de pouvoir conserver de façon légale et simplifiée sa carabine en France?
Revenir en haut Aller en bas
Solidsheep
Expert
Solidsheep

Nombre de messages : 822
Age : 34
Localisation : Aargau
Date d'inscription : 30/04/2005

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyLun 30 Mai - 11:32

A ma connaissance, il ne sera pas possible pour ton ami d'avoir une méthode simplifié.

Ce sera donc un programme complet pour une autorisation d'acquisition d'arme de 1ere catégorie.

Sed lex dura lex mur !
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyLun 30 Mai - 11:39

Du fait du calibre, l'arme tombe actuellement en 1ère catégorie (avec toutes les obligations qui vont avec). Elles serait dans un calibre "non militaire", elle serait probablement en 5ème catégorie, simplement soumise à déclaration (en plus des formalités d'importation initiale).

La carte Européenne ne suffira pas, parce que celle-ci n'est conçue que pour les transferts temporaires (actions de chasse, rencontres sportives).

Je ne sais pas dans quelle mesure vous pouvez (ou pas), en Suisse, confier une arme à un tiers pour stockage (famille, ami ...), mais en France en tout cas, ce serait comme le dit Spoutnik Solidsheep, "la complète": inscription dans un club de tir, 3 séances de tir par an, demande d'autorisation de détention à renouveler tous les 3 ans, stockage en coffre , ...


Dernière édition par Oremilac le Lun 30 Mai - 12:36, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyLun 30 Mai - 11:41

Le 7,5x55 suisse est classé en 1ère catégorie. L'arme est donc mécaniquement classée en 1ère catégorie, soumise à autorisation. Selon quand il va s'installer chez nous, ton pote va donc prendre des bâtons dans les roues.

A terme, il est acquis que ce calibre ainsi que d'autres - et les armes qui les chambrent - cesseront de faire les frais d'une réglementation obsolète et non pertinente. Quand je dis "à terme", il est tout à fait possible que des décrets provisoires paraissent avant cet été. Cool pour ton pote, mais problématiques pour certains tireurs possédant notamment du .50 BMG, du 7,62x39 et du 5,45x39...
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
spoutnik
Expert
spoutnik

Nombre de messages : 3414
Age : 89
Localisation :
Date d'inscription : 16/08/2006

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyLun 30 Mai - 11:53

D'accord, c'est bien ce que je craignais: première catégorie et tout le cirque qui va avec.

Je suppose que la laisser en gardiennage dans un coffre en Suisse sera la meilleure des solutions. Je crois savoir que cela se fait dans les sociétés de tir disposant d'un local sécurisé.

Merci de vos précisions!
Revenir en haut Aller en bas
james88
Habitué
james88

Nombre de messages : 389
Age : 35
Localisation : Vosges, France
Date d'inscription : 22/09/2009

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyMar 31 Mai - 16:15

Aquila a écrit:
Le 7,5x55 suisse est classé en 1ère catégorie. L'arme est donc mécaniquement classée en 1ère catégorie, soumise à autorisation. Selon quand il va s'installer chez nous, ton pote va donc prendre des bâtons dans les roues.

A terme, il est acquis que ce calibre ainsi que d'autres - et les armes qui les chambrent - cesseront de faire les frais d'une réglementation obsolète et non pertinente. Quand je dis "à terme", il est tout à fait possible que des décrets provisoires paraissent avant cet été. Cool pour ton pote, mais problématiques pour certains tireurs possédant notamment du .50 BMG, du 7,62x39 et du 5,45x39...

Aquila tu as l'air d'en savoir long sur le sujet , peux-tu nous dire plus où ça en est ces histoires de calibres problèmatiques et quel calibres sont concernées par tes "..." ?

Merci d'avance salut
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyMar 31 Mai - 16:54

Clique donc sur le drapeau tricolore dans ma signature. Wink

On avance vers une situation bâtarde: des décrets transitoires dans un proche avenir, et une vraie loi dans... un certain temps.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
nunety
Nouveau
nunety

Nombre de messages : 33
Age : 45
Localisation : Cinquième Suisse
Date d'inscription : 16/01/2008

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyMar 31 Mai - 20:31

Si ton pote tire encore régulièrement en Suisse, il peut certainement stocker son standard au stand directement
en séparant la culasse bien sûr.
Dans le coffre à munition par exemple.
C'est mon cas, je suis Suisse et je laisse mes armes en Suisse tout en vivant en france.
Revenir en haut Aller en bas
spoutnik
Expert
spoutnik

Nombre de messages : 3414
Age : 89
Localisation :
Date d'inscription : 16/08/2006

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyMer 1 Juin - 6:30

nunety a écrit:
Si ton pote tire encore régulièrement en Suisse, il peut certainement stocker son standard au stand directement
en séparant la culasse bien sûr.
Dans le coffre à munition par exemple.
C'est mon cas, je suis Suisse et je laisse mes armes en Suisse tout en vivant en France.

C'est ce qu'il va surement faire, ainsi pas de soucis de détention et autres. salut
Revenir en haut Aller en bas
ph
Pilier du forum
ph

Nombre de messages : 19103
Age : 101
Localisation : enclave
Date d'inscription : 22/09/2006

Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. Empty
MessageSujet: Re: Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.   Cas pratique: tireur Suisse habitant la France. EmptyVen 3 Juin - 4:26

je veux bien accueillir cette future orpheline chez moi Devil
Revenir en haut Aller en bas
 
Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: