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 Question concernant les PAE

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3 participants
AuteurMessage
Vash
Administrateur
Vash


Nombre de messages : 14326
Age : 108
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/04/2005

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MessageSujet: Question concernant les PAE   Question concernant les PAE EmptyJeu 2 Déc 2021 - 17:48

Bonsoir à tous. J'ai 2-3 questions à propos des PAE.

Je souhaite acquérir : Autre arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique ou élément essentiel de cette arme (art. 5, al. 1, let. b, LArm), dont l'émolument est de 50.-

Mais l'arme en question a des chargeurs haute capacité : arme à feu à épauler équipée d'un chargeur de grande capacité (plus de 10 cartouches), dont l'émolument est aussi de 50.-

Mes questions sont les suivantes :

- Y'a-t-il besoin de cocher les deux cases, ou bien la case arme automatique transformée en semi-automatique couvre hiérarchiquement la capacité du chargeur ?
- Et s'il faut cocher les deux cases, je dois payer 2x 50.- ?

Merci salut

_________________
"Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !"
"Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"

Le livre du soldat - 1959
Question concernant les PAE Swiss_10
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Barbp
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Barbp


Nombre de messages : 147
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MessageSujet: Re: Question concernant les PAE   Question concernant les PAE EmptyVen 3 Déc 2021 - 6:25

Salut Vash,
Pour ma part dans ce cas, j'ai du cocher les 2 cases et j'ai payé 1x
A+
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tireur_fou
Nouveau
tireur_fou


Nombre de messages : 40
Age : 54
Localisation : Fribourg
Date d'inscription : 27/08/2021

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MessageSujet: Re: Question concernant les PAE   Question concernant les PAE EmptyLun 20 Déc 2021 - 18:58

Pour moi idem que Barbp.
2x coché, mais payé 1 seul fois 50.-
Bonne soirée
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MessageSujet: Re: Question concernant les PAE   Question concernant les PAE Empty

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