| Délivrance des permis d'achat canton par canton | |
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Auteur | Message |
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Jef.ch Expert
Nombre de messages : 5507 Age : 62 Localisation : Bienne Date d'inscription : 22/12/2006
| Sujet: Bis repetita.... Sam 24 Mai 2014 - 10:57 | |
| Salut, Dans ce genre de situation, à Berne, tu en as pour Frs. 150.- seulement pour obtenir une décision susceptible de recours... Ne me demandez pas comment je le sais... La "proposition" de classement est assez dégueulasse en soi, mais je m'abstiendrai de prendre position sur le fond. Mon avis est qu'avant "d'affronter" ces messieurs, il faut TRÈS BIEN connaître la loi, être sûr de soi et ne pas hésiter à préciser ou faire préciser un article avec sa référence. La plupart du temps, ils connaissent mieux l'interprétation qu'ils font de la loi que les textes de référence. Amitiés, A+, le Jef-moniteur-de-tir-donc-maître-de-ses-nerfs... | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 24 Mai 2014 - 11:31 | |
| Bon, pour trouver des fonds je suis certain qu'en donnant une adresse email paypal ici, en moins de 24h quiconque qui se lance dans une procédure rigoureuse appuyée par un avocat ou juriste, peut récolter les fonds dont il a besoin (à l'exception d'un recours TF qui prendrait un peu plus de temps ). 150.- c'est juste 15 personnes qui donnent 10.- | |
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ph Pilier du forum
Nombre de messages : 19103 Age : 105 Localisation : enclave Date d'inscription : 22/09/2006
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 24 Mai 2014 - 13:52 | |
| - Tinez a écrit:
- Nedeljkovic a écrit:
- Tinez a écrit:
- Donc merci de nous en dire plus, parce qu'on pourra pas t'aider si tu fais de la rétention d'information...
On m'a notifié par courrier postal, et d'ailleurs, je comprends rien à la lettre que j'ai reçu.
Je vous laisse lire la fin :
Ça veut dire que je dois payer pour contester ?
Ok... c'est bien ce que je pensais. Selon le Bureau des Armes, tu es concerné par la lettre 3 de l'article 8, alinéa 2 de la LArm, soit :
- LArm a écrit:
- 2 Aucun permis d'acquisition d'armes n'est délivré aux personnes:
c. dont il y a lieu de craindre qu'elles utilisent l'arme d'une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;
Alors savoir comment ils en sont arrivés à cette conclusion, j'en sais foutre rien. Le mieux à faire est de le leur demander, de préférence par courrier.
Pour le dernier paragraphe, je comprends comme ça : le courrier que tu as reçu est une "information" qui indique que ta demande ne peut pas être traitée favorablement... ce n'est apparemment pas une décision formelle. Chose que tu pourras obtenir, mais contre paiement d'un émolument. Si des "connaisseurs" peuvent confirmer mon idée, vous êtes les bienvenus !
Donc maintenant tu as le choix : soit tu continues (avec l'aide de Baccardi serait un plus selon moi), soit tu laisses tomber... Il a peut-être été "IDS" ? | |
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Weran Expert
Nombre de messages : 1122 Age : 104 Localisation : - Date d'inscription : 13/04/2008
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 24 Mai 2014 - 14:03 | |
| - ph a écrit:
- Tinez a écrit:
- Nedeljkovic a écrit:
- Tinez a écrit:
- Donc merci de nous en dire plus, parce qu'on pourra pas t'aider si tu fais de la rétention d'information...
On m'a notifié par courrier postal, et d'ailleurs, je comprends rien à la lettre que j'ai reçu.
Je vous laisse lire la fin :
Ça veut dire que je dois payer pour contester ?
Ok... c'est bien ce que je pensais. Selon le Bureau des Armes, tu es concerné par la lettre 3 de l'article 8, alinéa 2 de la LArm, soit :
- LArm a écrit:
- 2 Aucun permis d'acquisition d'armes n'est délivré aux personnes:
c. dont il y a lieu de craindre qu'elles utilisent l'arme d'une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;
Alors savoir comment ils en sont arrivés à cette conclusion, j'en sais foutre rien. Le mieux à faire est de le leur demander, de préférence par courrier.
Pour le dernier paragraphe, je comprends comme ça : le courrier que tu as reçu est une "information" qui indique que ta demande ne peut pas être traitée favorablement... ce n'est apparemment pas une décision formelle. Chose que tu pourras obtenir, mais contre paiement d'un émolument. Si des "connaisseurs" peuvent confirmer mon idée, vous êtes les bienvenus !
Donc maintenant tu as le choix : soit tu continues (avec l'aide de Baccardi serait un plus selon moi), soit tu laisses tomber... Il a peut-être été "IDS" ? Sorry, j'ai pas compris... | |
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ph Pilier du forum
Nombre de messages : 19103 Age : 105 Localisation : enclave Date d'inscription : 22/09/2006
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 24 Mai 2014 - 14:07 | |
| [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Tu connais pas ça dans ton job ? | |
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Weran Expert
Nombre de messages : 1122 Age : 104 Localisation : - Date d'inscription : 13/04/2008
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 24 Mai 2014 - 14:11 | |
| - ph a écrit:
- [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tu connais pas ça dans ton job ? Si tu me dis "interdiction de stade", alors oui je comprends... IDS peut signifier plein de trucs, raison pour laquelle je t'ai demandé une explication. | |
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ph Pilier du forum
Nombre de messages : 19103 Age : 105 Localisation : enclave Date d'inscription : 22/09/2006
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le_chiche Habitué
Nombre de messages : 66 Age : 38 Localisation : Gänf Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 0:05 | |
| Dedieu je savais pas que ph était dans la section grenat... Sinon pour en revenir au sujet, si tu dis que tu as effectivement jamais eu de souci avec la police, le casier judiciaire vierge, etc.. tu devrais creuser par là pour trouver le motif de ton refus: - Tinez a écrit:
Reste que tu nous apprends que la gendarmerie a appelé tes parents et ton employeur... Regarde peut-être déjà avec eux pour savoir ce qu'ils ont dit par rapport à ta demande de PAA...
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ph Pilier du forum
Nombre de messages : 19103 Age : 105 Localisation : enclave Date d'inscription : 22/09/2006
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 9:41 | |
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le_chiche Habitué
Nombre de messages : 66 Age : 38 Localisation : Gänf Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 11:15 | |
| - ph a écrit:
qu'ils remontent déjà en super ligue ....
A la réflexion, vu tes origines... C'est vrai qu'en fait la section grenat c'est peu probable. (désolé pour le HS) | |
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Nedeljkovic Nouveau
Nombre de messages : 16 Age : 37 Localisation : Morges Date d'inscription : 16/03/2014
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 11:33 | |
| Je comprends pas trop de quoi vous parlez, mais pour en revenir à mon cas, je vais tenter d'appeler le bureau des armes demain matin. J'ai hâte de savoir le coût de ce fameux émolument, on va encore me la mettre bien profond en prétextant que le prix comprend une taxe de réouverture du dossier et une taxe de traitement complémentaire du dossier. | |
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Vash Administrateur
Nombre de messages : 14656 Age : 109 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2005
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 14:02 | |
| - nick a écrit:
- Nedeljkovic a écrit:
- nick a écrit:
- Tu es citoyen Suisse ou Permis C ? Sauf erreur, ton pseudo est un nom Serbe.
Je ne peux pas le dévoiler ici. Pourquoi?
S'il y a des gendarmes du canton de Vaud impliqués dans tes démarches qui devaient nous lire, ca fait un moment qu'ils ont fait le lien entre ton pseudo et ton ID.
Il n'y a pas 36 hommes de moins de 25 ans, qui ont eu un entretien au bureau des armes un lundi matin, à qui on a refusé le permis ... Pourquoi ? C'est pas difficile à comprendre pourquoi on ne dévoile pas ses infos persos ici, même si le peu de personnes concernées potentiellement peuvent savoir de qui il s'agit. Tu donnerais ton nom toi ? Tu ne donnes pas ton âge déjà _________________ "Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !" "Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"Le livre du soldat - 1959Glock Armorer's Course Certified | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 16:01 | |
| Renseigne toi pour connaître les raisons du refus.
Si tu es dans ton bon droit, et qu'effectivement tu n'as jamais fait de 'conneries' qui peut leur laisser croire que c'est pas un bonne idée que tu ai une arme (genre violence illégale, ou tentative de suicide ou un truc du genre) et dont tu n'as jamais parlé ici, je serais ravis de contribuer financièrement à tes frais pour obtenir que ton droit soit respectés.
Standing by _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Vash Administrateur
Nombre de messages : 14656 Age : 109 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2005
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 25 Mai 2014 - 16:28 | |
| +1 il faut connaître les raisons du refus. Cela ne peut être qu'une raison factuelle.
_________________ "Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !" "Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"Le livre du soldat - 1959Glock Armorer's Course Certified | |
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Weran Expert
Nombre de messages : 1122 Age : 104 Localisation : - Date d'inscription : 13/04/2008
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Jeu 29 Mai 2014 - 20:08 | |
| - Nedeljkovic a écrit:
- Je comprends pas trop de quoi vous parlez, mais pour en revenir à mon cas, je vais tenter d'appeler le bureau des armes demain matin.
J'ai hâte de savoir le coût de ce fameux émolument, on va encore me la mettre bien profond en prétextant que le prix comprend une taxe de réouverture du dossier et une taxe de traitement complémentaire du dossier. Salut ! T'as pu les appeler ? | |
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doom2 Expert
Nombre de messages : 1421 Age : 56 Localisation : Riviera vaudoise Date d'inscription : 05/04/2013
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Ven 21 Nov 2014 - 21:40 | |
| Petite question sur les delais pour un premier PAA sur VD pour un etranger avec permis C (pas de nationalite interdite, casier vierge bien sur): il faut compter combien de semaines comme ordre de grandeur? C'est pas que je suis presse, mais ca serait sympa de l'avoir avant la bourse a Lausanne Le statut de ma demande sur la page du canton est encore du style 'transfere sur la base intranet' | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 0:50 | |
| Déjà un premier permis pour un Suisse c'est plusieurs mois sur VD. | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 9:27 | |
| - nick a écrit:
- Déjà un premier permis pour un Suisse c'est plusieurs mois sur VD.
... J'ai dû avoir du bol, parce-que pour mon premier PAA le délai a été un tout petit peu plus qu'un mois le météorite-mébon-pas-étonnant-avec-la.lourde-hérédité-que-je-trimbale | |
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doom2 Expert
Nombre de messages : 1421 Age : 56 Localisation : Riviera vaudoise Date d'inscription : 05/04/2013
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 13:13 | |
| ca risque donc de ne pas arriver a temps pour Lausanne... | |
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Glass Heart Expert
Nombre de messages : 2245 Age : 36 Localisation : VD Date d'inscription : 14/04/2008
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 14:12 | |
| - meteora a écrit:
- nick a écrit:
- Déjà un premier permis pour un Suisse c'est plusieurs mois sur VD.
... J'ai dû avoir du bol, parce-que pour mon premier PAA le délai a été un tout petit peu plus qu'un mois plusieurs mois ouais quand même pas. Après ça dépend, ptet' "où" tu fais ta demande sur VD, selon ta région. mon 1er PAA, sur VD, région de Nyon, c'était 3 semaines, 2 coups de fils pour faire avancer le truc, et un interrogatoire vu mon jeune âge (à l'époque... ) et le fait que je demande mon 1er permis. Appelle-les pour demander s'il est possible de faire avancer le truc pour l'avoir avant la bourse. Mais c'est vrai que là ça commence à faire juste. Pour la prochaine fois, note que pour être sûr d'avoir ton permis avant la bourse, il vaut mieux s'y prendre à l'avance. en relisant je vois que t'avais mit permis C en fait, mais de quelques exemples auxquels je pense, ça a jamais vraiment ralenti les choses, toujours sur VD. | |
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doom2 Expert
Nombre de messages : 1421 Age : 56 Localisation : Riviera vaudoise Date d'inscription : 05/04/2013
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 14:46 | |
| Merci Glass Heart, l'espoir est donc encore permis. Je m'y suis mis le plus rapidement possible apres avoir recu mon permis C sur le site en faisant une demande online. Pour l'age, ca ne devrait pas poser de probleme, je n'ai plus 30, ni 40 ans. Sur le site ils ont indique qu'on doit attendre 30 jours avant de les appeler au tel, ca sera encore avant la bourse, je croise les doigts! | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: ALors, LÀ, c'eet le comble ;-))) Sam 22 Nov 2014 - 17:00 | |
| - Glass Heart a écrit:
- (...)vu mon jeune âge (à l'époque... )(...)
Dis-moi pas que tu n'es plus jeune Le météorite-c'qui-faut-pas-entendre | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 21:14 | |
| - meteora a écrit:
- nick a écrit:
- Déjà un premier permis pour un Suisse c'est plusieurs mois sur VD.
... J'ai dû avoir du bol, parce-que pour mon premier PAA le délai a été un tout petit peu plus qu'un mois
le météorite-mébon-pas-étonnant-avec-la.lourde-hérédité-que-je-trimbale Comme dans tous les bureaux ca dépends significativement de l'âge du "candidat". Je connais une personne qui a eu son premier permis à passé 50ans en 48h dans un canton primitif, quand pour les jeunes c'était plusieurs semaines. | |
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meteora Expert
Nombre de messages : 5903 Age : 67 Localisation : Lausanne, ville au bord de l'eau Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Sam 22 Nov 2014 - 22:35 | |
| - nick a écrit:
- (...)Comme dans tous les bureaux ca dépends significativement de l'âge du "candidat".(...)
... Sont nuls ces jeunes | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton Dim 23 Nov 2014 - 1:44 | |
| _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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| Sujet: Re: Délivrance des permis d'achat canton par canton | |
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| Délivrance des permis d'achat canton par canton | |
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