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 Permis d'achat pour arme possédant 2 canons

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3 participants
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Snake.Doctor
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Snake.Doctor


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MessageSujet: Permis d'achat pour arme possédant 2 canons   Permis d'achat pour arme possédant 2 canons EmptyDim 5 Juil 2009 - 10:14

Salut à tous,

Dites je me posais une question, j'achète 3 armes dont une qui est livrée avec 2 canons d'origine, est-ce que je dois faire un permis supplémentaire juste pour le canon ou est-ce que ça passe sur un seul permis avec les 3 armes ?

Merci à ceux qui auraient une réponse.
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Lyman
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Lyman


Nombre de messages : 3008
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Date d'inscription : 12/02/2007

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MessageSujet: Re: Permis d'achat pour arme possédant 2 canons   Permis d'achat pour arme possédant 2 canons EmptyDim 5 Juil 2009 - 10:57

Salut Snake !

Ben si l'arme et le canon sont dans le même package je vois pas pourquoi il faudrait mettre le deuxième canon sur une autre ligne. Pis en plus tout est au même numéro de série
Si par contre tu achètes un canon en plus, il serait considéré comme une partie essentielle à part.

C'est comme ça que je le comprends, mais tu aurais meilleurs temps de voir ça directement avec le bureau des armes. Au moins t'auras pas de mauvaise surprise.

A+ salut
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Snake.Doctor
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Snake.Doctor


Nombre de messages : 3958
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MessageSujet: Re: Permis d'achat pour arme possédant 2 canons   Permis d'achat pour arme possédant 2 canons EmptyDim 5 Juil 2009 - 11:03

La question c'est surtout d'acheter un canon en plus de celui d'origine, et ceux-là ne sont pas numérotés, il arriverait dont dans la même boite que l'arme depuis l'usine, c'est là toute ma question.

Je voulais déjà voir si qqun avait une expérience à ce sujet, mais comme tu l'as dit si j'ai pas de réponse précise je vais me renseigner directement à la source.
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Skyos
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Skyos


Nombre de messages : 13113
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MessageSujet: Re: Permis d'achat pour arme possédant 2 canons   Permis d'achat pour arme possédant 2 canons EmptyDim 5 Juil 2009 - 23:57

Si pas le même numéro c'est un élément essentiel supplémentaire, donc une ligne du permis en plus.
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Snake.Doctor
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Snake.Doctor


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MessageSujet: Re: Permis d'achat pour arme possédant 2 canons   Permis d'achat pour arme possédant 2 canons EmptyLun 6 Juil 2009 - 4:18

Et si pas de numéro du tout ? Devil

Le truc c'est que les canons originaux de remplacement n'ont pas de numéro de série chez beaucoup de fabricants, la question est, si le canon est livré d'usine en même temps que l'arme faut-il avoir un permis en plus ou pas ? Comme pour une arme en .40 livrée avec un canon de rechange en .357SIG
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Skyos
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Skyos


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Localisation : Suisse
Date d'inscription : 09/05/2007

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MessageSujet: Re: Permis d'achat pour arme possédant 2 canons   Permis d'achat pour arme possédant 2 canons EmptyLun 6 Juil 2009 - 11:43

Yeux roulants Heu... scratch

Voilà contrat

Police cantonale valaisanne
Av. de France 69
1950 Sion

Bureau des armes
Tel. 027 326 56 56
Fax 027 606 59 33

Boulet
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