Cas pratique: tireur Suisse habitant la France.

Salut,

Un ami suisse pratique le tir à 300 mètres dans une société suisse, avec une carabine standard chambrée en 7,5 suisse de ce type:



Ce dernier va bientôt résider en France voisine. Avant de devoir laisser sa carabine en Suisse, il se demandait s'il y avait moyen de la prendre avec lui en France.

La question pour laquelle je n'ai trouvé de réponse: ce type d'arme est-il considéré comme une 1ère catégorie soumise à autorisation préfectorale (calibre militaire?)? Donc pour pouvoir la conserver à son domicile en France, il devrait s'inscrire dans une société française pour effectuer son carnet de tir et recevoir une autorisation. Ce qui serait pénible et peu pratique.

La carte européenne d'arme à feu fonctionne pour la personne invitée à une manifestation dans un autre pays, mais pas pour ce cas précis donc?

Il n'y a donc pas d'autres moyens pour ce dernier de pouvoir conserver de façon légale et simplifiée sa carabine en France?

A ma connaissance, il ne sera pas possible pour ton ami d'avoir une méthode simplifié.

Ce sera donc un programme complet pour une autorisation d'acquisition d'arme de 1ere catégorie.

Sed lex dura lex !

Du fait du calibre, l'arme tombe actuellement en 1ère catégorie (avec toutes les obligations qui vont avec). Elles serait dans un calibre "non militaire", elle serait probablement en 5ème catégorie, simplement soumise à déclaration (en plus des formalités d'importation initiale).

La carte Européenne ne suffira pas, parce que celle-ci n'est conçue que pour les transferts temporaires (actions de chasse, rencontres sportives).

Je ne sais pas dans quelle mesure vous pouvez (ou pas), en Suisse, confier une arme à un tiers pour stockage (famille, ami ...), mais en France en tout cas, ce serait comme le dit Spoutnik Solidsheep, "la complète": inscription dans un club de tir, 3 séances de tir par an, demande d'autorisation de détention à renouveler tous les 3 ans, stockage en coffre , ...

Le 7,5x55 suisse est classé en 1ère catégorie. L'arme est donc mécaniquement classée en 1ère catégorie, soumise à autorisation. Selon quand il va s'installer chez nous, ton pote va donc prendre des bâtons dans les roues.

A terme, il est acquis que ce calibre ainsi que d'autres - et les armes qui les chambrent - cesseront de faire les frais d'une réglementation obsolète et non pertinente. Quand je dis "à terme", il est tout à fait possible que des décrets provisoires paraissent avant cet été. Cool pour ton pote, mais problématiques pour certains tireurs possédant notamment du .50 BMG, du 7,62x39 et du 5,45x39...

D'accord, c'est bien ce que je craignais: première catégorie et tout le cirque qui va avec.

Je suppose que la laisser en gardiennage dans un coffre en Suisse sera la meilleure des solutions. Je crois savoir que cela se fait dans les sociétés de tir disposant d'un local sécurisé.

Merci de vos précisions!

Aquila a écrit:

Le 7,5x55 suisse est classé en 1ère catégorie. L'arme est donc mécaniquement classée en 1ère catégorie, soumise à autorisation. Selon quand il va s'installer chez nous, ton pote va donc prendre des bâtons dans les roues.

A terme, il est acquis que ce calibre ainsi que d'autres - et les armes qui les chambrent - cesseront de faire les frais d'une réglementation obsolète et non pertinente. Quand je dis "à terme", il est tout à fait possible que des décrets provisoires paraissent avant cet été. Cool pour ton pote, mais problématiques pour certains tireurs possédant notamment du .50 BMG, du 7,62x39 et du 5,45x39...

Aquila tu as l'air d'en savoir long sur le sujet , peux-tu nous dire plus où ça en est ces histoires de calibres problèmatiques et quel calibres sont concernées par tes "..." ?

Merci d'avance

Clique donc sur le drapeau tricolore dans ma signature.

On avance vers une situation bâtarde: des décrets transitoires dans un proche avenir, et une vraie loi dans... un certain temps.

Si ton pote tire encore régulièrement en Suisse, il peut certainement stocker son standard au stand directement
en séparant la culasse bien sûr.
Dans le coffre à munition par exemple.
C'est mon cas, je suis Suisse et je laisse mes armes en Suisse tout en vivant en france.

nunety a écrit:

Si ton pote tire encore régulièrement en Suisse, il peut certainement stocker son standard au stand directement
en séparant la culasse bien sûr.
Dans le coffre à munition par exemple.
C'est mon cas, je suis Suisse et je laisse mes armes en Suisse tout en vivant en France.

C'est ce qu'il va surement faire, ainsi pas de soucis de détention et autres.

je veux bien accueillir cette future orpheline chez moi