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 Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)

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Avez vous obtenu une autorisation pour silencieux RDS
Obtenu FR
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap20%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 20% [ 2 ]
Refusé pour arme longue FR
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 10% [ 1 ]
Refusé pour arme de poing FR
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap10%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 10% [ 1 ]
Obtenu GE
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap20%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 20% [ 2 ]
Refusé pour arme longue GE
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap0%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
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Refusé pour arme de poing GE
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap0%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Obtenu VD
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap10%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 10% [ 1 ]
Refusé pour arme longue VD
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap0%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Refusé pour arme de poing VD
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap0%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Obtenu VS
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap20%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
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Refusé pour arme longue VS
Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_lcap0%Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) Vote_rcap
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Refusé pour arme de poing VS
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Darius
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MessageSujet: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyJeu 12 Mar - 9:18

Je me suis permis de faire un petit sondage concernant les obtentions et refus d'obtention de permis pour RDS. Le sondage doit, cependant, s'accommoder des limitations techniques. Il n'y a donc que le refus qui est détaillé par type d'arme. En plus n'oubliez pas de cocher dans le bon canton (FRibourg, GEnève, VauD, et ValaiS).

Un peu de commentaires sont plus que bienvenus.
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyJeu 12 Mar - 9:21

Juste une précision avant que l'interessé ne le fasse lui-même, RDS n'est pas l'abréviation de Réducteur De Son, c'est une marque déposée à herlé pour sa gamme de modérateurs. contrat contrat
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Darius
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyJeu 12 Mar - 9:42

jerrylee a écrit:
Juste une précision avant que l'interessé ne le fasse lui-même, RDS n'est pas l'abréviation de Réducteur De Son, c'est une marque déposée à herlé pour sa gamme de modérateurs. contrat contrat

Sauf erreur de ma part, en tous les cas pas dans la base de données de l'OMPI (Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle) ni dans l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI)
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyJeu 12 Mar - 10:01

Darius a écrit:
jerrylee a écrit:
Juste une précision avant que l'interessé ne le fasse lui-même, RDS n'est pas l'abréviation de Réducteur De Son, c'est une marque déposée à herlé pour sa gamme de modérateurs. contrat contrat

Sauf erreur de ma part, en tous les cas pas dans la base de données de l'OMPI (Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle) ni dans l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI)

Dans le cas de Pipboy, je risque de me repèter, être de Protel et d'utiliser leur service juridique aurait certainement débloqué la situation.


Joker
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyJeu 12 Mar - 17:49

Bon et bien pour ma part j'ai fait la demande pour un Impuls IIA en août dernier pour un HK USP Tactical pour motif de collection ( j'ai sorti la liste des tous mes HK ), refusé.

J'ai joué avec mes relations et ça a fini avec un téléphone avec le chef du bureau des armes qui m'a expliqué qu'il ne donnait pas d'autorisation pour un rds seul, mais que si j'achetais AVEC l'arme, y'avait peut-être moyen de négocier. Le problème c'est que le Tactical était déjà commandé.

A part l'aberration d'une réponse pareille, j'ai tout de suite compris que si j'étais pas décidé à y aller avec avocat et procédures il ne fallait pas en espérer plus.

Ca a fini avec l'achat d'un USPc non-prévu avec l'argent que j'avais gardé pour le rds...
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 11:38

Alors pas plus de nouvelles que ça ?

Je dois avouer qu'un Rotex IIIC sur mon M4 serait du plus bel effet, mais je crois déjà connaître la réponse si je dépose la demande d'autorisation...
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Swoosh
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 12:26

Pour le canton de Neuchâtel, il n'y a pas plus de succès.
L'année dernière, j'ai eu un entretien téléphonique avec le responsable et il m'a informé que:
- les demandes pour l'achat de réducteur de son étaient refusées car seul les gardes-faunes/chasses pouvaient en obtenir, dans le cadre de leurs activités;
- toutefois, dans le cadre d'une étude sérieuse et officielle sur ce type d'accessoire, des exceptions sont possibles;
- dans le cadre du collection pour laquelle on aurait toutes les autres armes et que le réducteur de son fait partie intégrante de l'arme ou est fabriqué par la même entreprise que l'arme proprement dite, des exceptions sont également possibles.
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 13:16

Ouais donc si tu veux un B&T pour un M4 ou un HK, tu peux te brosser quoi.

La logique s'arrête là où l'administration commence...

Quand je pense à toutes ces armes qui se vendent au marché noir, lance-roquettes, armes automatiques, etc ( suis en train de regarder un reportage là-dessus justement dans les cités françaises )... et qu'on arrive à interdire à des collectionneurs respectueux des lois de simples accessoires... Je me dis qu'il y a vraiment des gens avec le QI d'une noisette de Ragusa qui font les lois...
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 13:18

Ouais, j'ai l'impression que leur "des exceptions sont toutefois possibles" est simplement destiné à entuber les gens et faire passer, ou du moins éssayer de faire passer de plus en plus de restrictions... Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 14:03

C'est exactement ça.
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 15:49

Ben il faut pas qu'ils s'étonnent si de nombreux possésseurs d'articles achetés légalement en leur temps (comme justement les silencieux), "oublient" plus ou moins volontairement de les déclarer, car je suis presque sûr que vu l'état d'esprit des autorités vis à vis de ces accessoires, qu'ils finiront à très courte échéance par en demander la destruction pure et simple... Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 15:59

Le pire dans l'histoire c'est pas ça.

Le pire c'est qu'en tant que citoyen honnête, on fait la demande pour avoir ces autorisation, on montre pattes blanches, on dépense de l'argent en procédures pour avoir un NON au final.

Alors que le citoyen malhonnête va faire ses courses en France voisine et s'achète tout ce qu'il veut comme réducteur de son, du Brügger & Thomet ou autre, selon son porte-monnaie.

Faut arrêter de déconner aussi, on dirait que les personnes qui délivrent ces autorisations s'y connaissent tellement bien en accessoires qu'ils pensent qu'on arrive à rendre une arme complètement silencieuse avec ces accessoires, comme dans les films... et à l'inverse on délivre facilement des permis pour des armes full...


La logique dans tout ça ?
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyDim 15 Mar - 17:15

Snake.Doctor a écrit:
Ouais donc si tu veux un B&T pour un M4 ou un HK, tu peux te brosser quoi.
J'ai bien l'impression mur
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyLun 16 Mar - 15:22

jerrylee a écrit:
Ben il faut pas qu'ils s'étonnent si de nombreux possésseurs d'articles achetés légalement en leur temps (comme justement les silencieux), "oublient" plus ou moins volontairement de les déclarer, car je suis presque sûr que vu l'état d'esprit des autorités vis à vis de ces accessoires, qu'ils finiront à très courte échéance par en demander la destruction pure et simple... Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Petite question:
Il risque quoi le mec chez vous "lors d'un contrôle" qui a bien toutes ses auto d'armes mais justement pas celle du RDS acheté il y a bien longtemps???
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyLun 16 Mar - 15:45

SchwartZ a écrit:
Petite question:
Il risque quoi le mec chez vous "lors d'un contrôle" qui a bien toutes ses auto d'armes mais justement pas celle du RDS acheté il y a bien longtemps???

En tout cas une bûche, et peut-être la confiscation de l'objet du délit, ou alors obligation de demander le permis adéquat.
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyLun 16 Mar - 15:55

jerrylee a écrit:
SchwartZ a écrit:
Petite question:
Il risque quoi le mec chez vous "lors d'un contrôle" qui a bien toutes ses auto d'armes mais justement pas celle du RDS acheté il y a bien longtemps???

En tout cas une bûche, et peut-être la confiscation de l'objet du délit, ou alors obligation de demander le permis adéquat.
La bûche, cela dépend des années écoulées entre le délit (non déclaration) et la découverte.
Par contre obligation de demander le permis adéquat c'est sur, et le recevoir c'est nettement moins sur.
Confiscation non, cela ne fait pas partie de la liste des motifs de confiscation, mais impossibilité de le garder sie permis refusé, donc obligation de le vendre (à qui ??? ) ou de le donner pour destruction.

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SchwartZ
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMar 17 Mar - 10:03

Marrant le terme une "bûche" nous on dit une prune.
Sinon en gros vous risquez pas grand chose. police

Et vous avez souvent des contrôles au stand, chez vous ou autres ?

Sur ma ville de temps en temps dans le plus grand stand, mais pour les 3 autres dont le mien, jamais entendu parler. J'aurais plus de chance de me faire contrôler lors d'un barrage quelconque au final.

Salutations,

SchwartZ
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMar 17 Mar - 10:35

SchwartZ a écrit:
Marrant le terme une "bûche" nous on dit une prune.
Sinon en gros vous risquez pas grand chose. police

Et vous avez souvent des contrôles au stand, chez vous ou autres ?

Sur ma ville de temps en temps dans le plus grand stand, mais pour les 3 autres dont le mien, jamais entendu parler. J'aurais plus de chance de me faire contrôler lors d'un barrage quelconque au final.

Salutations,

SchwartZ

Pas grand chose, c'est pas juste. Même si cela finit uniquement par un amende, c'est une inscription au casier judiciaire et çà c'est loin d'être rien.


Joker
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMar 17 Mar - 17:22

joker_ch a écrit:
SchwartZ a écrit:
Marrant le terme une "bûche" nous on dit une prune.
Sinon en gros vous risquez pas grand chose. police

Et vous avez souvent des contrôles au stand, chez vous ou autres ?

Sur ma ville de temps en temps dans le plus grand stand, mais pour les 3 autres dont le mien, jamais entendu parler. J'aurais plus de chance de me faire contrôler lors d'un barrage quelconque au final.

Salutations,

SchwartZ

Pas grand chose, c'est pas juste. Même si cela finit uniquement par un amende, c'est une inscription au casier judiciaire et çà c'est loin d'être rien.


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Ok Oops
J'avais compris que vous aviez juste une amende et basta!
Apres s'il y a un casier forcement pas top! Cry
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Tinez
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMar 28 Juil - 18:06

Je crois que je vais faire péter le record du déterrage de sujet... 6 ans ! Devil

Juste pour rajouter un vote supplémentaire dans la case "obtenu Valais".

Demande faite pour un SG553-LB en full et un silencieux B&T (au même numéro que l'arme, ce qui est une des conditions posées par le bureau des armes valaisan) et reçu les deux PAE aujourd'hui.

I love you
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rto
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMar 28 Juil - 19:05

Ca va vite en VS alors!

De mon coté, sur BE, c'est toujours "en cours" Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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MessageSujet: Sondage obtention permis pour silencieux   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMer 29 Juil - 8:39

Permis pour silencieux B+T obtenu en 2003, mais achat, en même temps, d'un pistolet
HK Mk23, en calibre .45 ACP.

Le silencieux et au même numéro que l'arme et est gravé "HK SD MK23/SOCOM .45 Auto", suivi du No.

Achat effectué chez B+T.
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Tinez
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MessageSujet: Re: Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)   Sondage obtention permis pour silencieux (RDS) EmptyMer 29 Juil - 15:22

rto a écrit:
Ca va vite en VS alors!

De mon coté, sur BE, c'est toujours "en cours" Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Oui, ça a mis moins de 2 semaines... I love you

Et c'était ma première demande de PAE pour silencieux.

Tu as eu des nouvelles concernant ta demande, notamment pourquoi ça prend si long ? Ou bien ils te répondent juste "c'est en cours..." ?
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