Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)

Je me suis permis de faire un petit sondage concernant les obtentions et refus d'obtention de permis pour RDS. Le sondage doit, cependant, s'accommoder des limitations techniques. Il n'y a donc que le refus qui est détaillé par type d'arme. En plus n'oubliez pas de cocher dans le bon canton (FRibourg, GEnève, VauD, et ValaiS).

Un peu de commentaires sont plus que bienvenus.

Juste une précision avant que l'interessé ne le fasse lui-même, RDS n'est pas l'abréviation de Réducteur De Son, c'est une marque déposée à herlé pour sa gamme de modérateurs.

jerrylee a écrit:

Juste une précision avant que l'interessé ne le fasse lui-même, RDS n'est pas l'abréviation de Réducteur De Son, c'est une marque déposée à herlé pour sa gamme de modérateurs.

Sauf erreur de ma part, en tous les cas pas dans la base de données de l'OMPI (Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle) ni dans l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI)

Darius a écrit:

jerrylee a écrit:

Juste une précision avant que l'interessé ne le fasse lui-même, RDS n'est pas l'abréviation de Réducteur De Son, c'est une marque déposée à herlé pour sa gamme de modérateurs.

Sauf erreur de ma part, en tous les cas pas dans la base de données de l'OMPI (Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle) ni dans l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI)

Dans le cas de Pipboy, je risque de me repèter, être de Protel et d'utiliser leur service juridique aurait certainement débloqué la situation.


Joker

Bon et bien pour ma part j'ai fait la demande pour un Impuls IIA en août dernier pour un HK USP Tactical pour motif de collection ( j'ai sorti la liste des tous mes HK ), refusé.

J'ai joué avec mes relations et ça a fini avec un téléphone avec le chef du bureau des armes qui m'a expliqué qu'il ne donnait pas d'autorisation pour un rds seul, mais que si j'achetais AVEC l'arme, y'avait peut-être moyen de négocier. Le problème c'est que le Tactical était déjà commandé.

A part l'aberration d'une réponse pareille, j'ai tout de suite compris que si j'étais pas décidé à y aller avec avocat et procédures il ne fallait pas en espérer plus.

Ca a fini avec l'achat d'un USPc non-prévu avec l'argent que j'avais gardé pour le rds...

Alors pas plus de nouvelles que ça ?

Je dois avouer qu'un Rotex IIIC sur mon M4 serait du plus bel effet, mais je crois déjà connaître la réponse si je dépose la demande d'autorisation...

Pour le canton de Neuchâtel, il n'y a pas plus de succès.
L'année dernière, j'ai eu un entretien téléphonique avec le responsable et il m'a informé que:
- les demandes pour l'achat de réducteur de son étaient refusées car seul les gardes-faunes/chasses pouvaient en obtenir, dans le cadre de leurs activités;
- toutefois, dans le cadre d'une étude sérieuse et officielle sur ce type d'accessoire, des exceptions sont possibles;
- dans le cadre du collection pour laquelle on aurait toutes les autres armes et que le réducteur de son fait partie intégrante de l'arme ou est fabriqué par la même entreprise que l'arme proprement dite, des exceptions sont également possibles.

Ouais donc si tu veux un B&T pour un M4 ou un HK, tu peux te brosser quoi.

La logique s'arrête là où l'administration commence...

Quand je pense à toutes ces armes qui se vendent au marché noir, lance-roquettes, armes automatiques, etc ( suis en train de regarder un reportage là-dessus justement dans les cités françaises )... et qu'on arrive à interdire à des collectionneurs respectueux des lois de simples accessoires... Je me dis qu'il y a vraiment des gens avec le QI d'une noisette de Ragusa qui font les lois...

Ouais, j'ai l'impression que leur "des exceptions sont toutefois possibles" est simplement destiné à entuber les gens et faire passer, ou du moins éssayer de faire passer de plus en plus de restrictions...

C'est exactement ça.

Ben il faut pas qu'ils s'étonnent si de nombreux possésseurs d'articles achetés légalement en leur temps (comme justement les silencieux), "oublient" plus ou moins volontairement de les déclarer, car je suis presque sûr que vu l'état d'esprit des autorités vis à vis de ces accessoires, qu'ils finiront à très courte échéance par en demander la destruction pure et simple...

Le pire dans l'histoire c'est pas ça.

Le pire c'est qu'en tant que citoyen honnête, on fait la demande pour avoir ces autorisation, on montre pattes blanches, on dépense de l'argent en procédures pour avoir un NON au final.

Alors que le citoyen malhonnête va faire ses courses en France voisine et s'achète tout ce qu'il veut comme réducteur de son, du Brügger & Thomet ou autre, selon son porte-monnaie.

Faut arrêter de déconner aussi, on dirait que les personnes qui délivrent ces autorisations s'y connaissent tellement bien en accessoires qu'ils pensent qu'on arrive à rendre une arme complètement silencieuse avec ces accessoires, comme dans les films... et à l'inverse on délivre facilement des permis pour des armes full...


La logique dans tout ça ?

Snake.Doctor a écrit:

Ouais donc si tu veux un B&T pour un M4 ou un HK, tu peux te brosser quoi.

J'ai bien l'impression

jerrylee a écrit:

Ben il faut pas qu'ils s'étonnent si de nombreux possésseurs d'articles achetés légalement en leur temps (comme justement les silencieux), "oublient" plus ou moins volontairement de les déclarer, car je suis presque sûr que vu l'état d'esprit des autorités vis à vis de ces accessoires, qu'ils finiront à très courte échéance par en demander la destruction pure et simple...

Petite question:
Il risque quoi le mec chez vous "lors d'un contrôle" qui a bien toutes ses auto d'armes mais justement pas celle du RDS acheté il y a bien longtemps???

SchwartZ a écrit:

Petite question:
Il risque quoi le mec chez vous "lors d'un contrôle" qui a bien toutes ses auto d'armes mais justement pas celle du RDS acheté il y a bien longtemps???

En tout cas une bûche, et peut-être la confiscation de l'objet du délit, ou alors obligation de demander le permis adéquat.

jerrylee a écrit:

SchwartZ a écrit:

Petite question:
Il risque quoi le mec chez vous "lors d'un contrôle" qui a bien toutes ses auto d'armes mais justement pas celle du RDS acheté il y a bien longtemps???

En tout cas une bûche, et peut-être la confiscation de l'objet du délit, ou alors obligation de demander le permis adéquat.

La bûche, cela dépend des années écoulées entre le délit (non déclaration) et la découverte.
Par contre obligation de demander le permis adéquat c'est sur, et le recevoir c'est nettement moins sur.
Confiscation non, cela ne fait pas partie de la liste des motifs de confiscation, mais impossibilité de le garder sie permis refusé, donc obligation de le vendre (à qui ??? ) ou de le donner pour destruction.

Joker

Marrant le terme une "bûche" nous on dit une prune.
Sinon en gros vous risquez pas grand chose.

Et vous avez souvent des contrôles au stand, chez vous ou autres ?

Sur ma ville de temps en temps dans le plus grand stand, mais pour les 3 autres dont le mien, jamais entendu parler. J'aurais plus de chance de me faire contrôler lors d'un barrage quelconque au final.

Salutations,

SchwartZ

SchwartZ a écrit:

Marrant le terme une "bûche" nous on dit une prune.
Sinon en gros vous risquez pas grand chose.

Et vous avez souvent des contrôles au stand, chez vous ou autres ?

Sur ma ville de temps en temps dans le plus grand stand, mais pour les 3 autres dont le mien, jamais entendu parler. J'aurais plus de chance de me faire contrôler lors d'un barrage quelconque au final.

Salutations,

SchwartZ

Pas grand chose, c'est pas juste. Même si cela finit uniquement par un amende, c'est une inscription au casier judiciaire et çà c'est loin d'être rien.


Joker

joker_ch a écrit:

SchwartZ a écrit:

Marrant le terme une "bûche" nous on dit une prune.
Sinon en gros vous risquez pas grand chose.

Et vous avez souvent des contrôles au stand, chez vous ou autres ?

Sur ma ville de temps en temps dans le plus grand stand, mais pour les 3 autres dont le mien, jamais entendu parler. J'aurais plus de chance de me faire contrôler lors d'un barrage quelconque au final.

Salutations,

SchwartZ

Pas grand chose, c'est pas juste. Même si cela finit uniquement par un amende, c'est une inscription au casier judiciaire et çà c'est loin d'être rien.


Joker

Ok
J'avais compris que vous aviez juste une amende et basta!
Apres s'il y a un casier forcement pas top!

Je crois que je vais faire péter le record du déterrage de sujet... 6 ans !

Juste pour rajouter un vote supplémentaire dans la case "obtenu Valais".

Demande faite pour un SG553-LB en full et un silencieux B&T (au même numéro que l'arme, ce qui est une des conditions posées par le bureau des armes valaisan) et reçu les deux PAE aujourd'hui.

Ca va vite en VS alors!

De mon coté, sur BE, c'est toujours "en cours"

Permis pour silencieux B+T obtenu en 2003, mais achat, en même temps, d'un pistolet
HK Mk23, en calibre .45 ACP.

Le silencieux et au même numéro que l'arme et est gravé "HK SD MK23/SOCOM .45 Auto", suivi du No.

Achat effectué chez B+T.

rto a écrit:

Ca va vite en VS alors!

De mon coté, sur BE, c'est toujours "en cours"

Oui, ça a mis moins de 2 semaines...

Et c'était ma première demande de PAE pour silencieux.

Tu as eu des nouvelles concernant ta demande, notamment pourquoi ça prend si long ? Ou bien ils te répondent juste "c'est en cours..." ?