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 Legislation france, annexe cerfa modèle 5.

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Haborym
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Haborym

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MessageSujet: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptySam 21 Mar - 22:58

Bonjour à tous,
Petite question de frouze, j'ai téléchargé le cerfa pour mes demandes d'autorisation et en troisième page il y a une annexe sur laquelle on peut noter le type précis de l'arme sollicitée.
Suis je obligé de remplir cette partie du cerfa ?

La gendarmerie de mon bled ne savait même pas que je devais leur donner ce document pour pouvoir acquérir une arme...
Commentaire du gendarme qui m'a reçu après que je lui ai rapidement expliqué la procédure : "quel b***el pour acheter un pistolet dans ce pays..." Devil

Enfin bref, si vous pouvez m'aider à ce propos c'est gentil.

D'autre part, la préfecture demande un certificat de moins de quinze jours pour la demande d'acquisition, après recherche, il semblerait que d'autres départements se contentent de la licence signée du médecin...

Et vous ça se passe comment par chez vous ?

@ +

Sam.
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Sylvain59
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Sylvain59

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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyDim 22 Mar - 8:18

Haborym a écrit:

Suis je obligé de remplir cette partie du cerfa ?

Non, il y a juste à remplir les catégories désirées.

Si je me souviens bien il y a une annexe où l'on peut mettre les armes déjà possédées.

Haborym a écrit:

D'autre part, la préfecture demande un certificat de moins de quinze jours pour la demande d'acquisition, après recherche, il semblerait que d'autres départements se contentent de la licence signée du médecin...

Je confirme, uniquement le licence signée du médecin.


Pour mon compte, c'est bien simple, il faut les feuilles cerfa en précisant les
catégories désirées, joindre la feuille verte, une photocopie du carnet de tir,
une photocopie de ta licence, une facture de coffre fort
et c'est tout si je ne me trompe pas.

Ensuite par chez moi c'est simple, il me suffit de déposer mon dossier au bureau "Armes" du commissariat local.

Quelques semaines après, on me téléphone pour que je vienne chercher les autors.
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Eagle4
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyDim 22 Mar - 8:21

Sylvain59500 a écrit:


Quelques semaines après, on me téléphone pour que je vienne chercher les autors.

C'est ça le plus beau dans l'histoire I love you
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midnaite
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyDim 22 Mar - 9:16

tu peux toujours te pointer sans cerfa, la personne en charge le remplira avec toi, c'est comme ça que j'avais fait.
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http://www.adopteunmec.com/?mid=2269601
Haborym
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyDim 22 Mar - 18:33

Merci pour vos réponses,
Je vous tiens au courant de l'avancée de mes démarches...
@ +
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SchwartZ
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyLun 23 Mar - 12:13

Sylvain59500 a écrit:



Pour mon compte, c'est bien simple, il faut les feuilles cerfa en précisant les
catégories désirées, joindre la feuille verte, une photocopie du carnet de tir,
une photocopie de ta licence, une facture de coffre fort
et c'est tout si je ne me trompe pas.

Ensuite par chez moi c'est simple, il me suffit de déposer mon dossier au bureau "Armes" du commissariat local.

Quelques semaines après, on me téléphone pour que je vienne chercher les autors.

Plus:
Photocopie de ta carte d'identité, justificatif de domicile, et la lettre du président.

J'ai un délais d'un mois pour avoir mes auto "dans le 51"
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyLun 23 Mar - 13:14

et aussi le ticket de caisse du coffre fort... contrat
(sinon, oui l'annexe a la declaration c'est pour rappeler à la pref les armes de 1er et 4eme que tu possede déjà)
tu note uniquement la catégorie (voir l'alinéa), c'est l'armurier chez qui tu acheteras et à qui tu enverra tes deux volet de l'autorisation qui remplira avec precision le descriptif de l'arme!
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Haborym
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyLun 23 Mar - 20:13

Dieu Dieu Dieu Dieu
Merci de vos précisions, vous qui semblez avoir dompté l'administration et ses joies !
J'espère ne pas attendre deux cents ans mes autorisations, il y a un buckmark et un Cz 75 qui me font de l'oeil...
salut
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dreier 78
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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyMar 24 Mar - 19:49

salut,

idem pour moi, ma licence tamponnée par le médecin a suffit en plus des documents déjà énumérés.

j'avais mis des photos de l'installation et la place définitve de mon coffre fort.

Plus c'est copieux comme dossier, plus vite ça ira en préf ou sous préf.

pour ma part, j'ai attendu entre 1 mois et demi et 3 mois pour avoir mes autorisations.

n'hésite pas, au bout de deux mois, à appeler la préf ou le commissariat. comme ce sont des démarches qui les gonflent, ils t'oublient assez souvent.

attention, pas de harcelement non plus : mais une fois tous les 8 ou 10 jours, ça le fait Twisted Evil
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Haborym
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Haborym

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MessageSujet: Re: Legislation france, annexe cerfa modèle 5.   Legislation france, annexe cerfa modèle 5. EmptyMer 25 Mar - 9:47

Salut à tous,
Ça y est, dossiers déposés ce jour à la gendarmerie.

Après une petite visite chez le toubib pour le certif, vu que j'ai finalement appelé la préfecture, et qu'en Savoie ils le demandent blabbb.

Enfin bref,
entre le doc qui me dit : "comment voulez vous que je juge de votre état psychologique ? Qui me dit que vous n'allez pas tirer sur les mamans à la sortie de l'école ?",
et les gendarmes qui bien que sympathiques, n'avait pas l'air d'apprécier ce genre de démarche,
je comprend pourquoi il n'y a pas des masses de tireurs en France Cry .

On verra bien combien de temps elles mettront à arriver ces blabbb blabbb blabbb blabbb blabbb d'autorisations.

@ +

V
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