FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 (fr) Cerfa n°12644*02

Aller en bas 
AuteurMessage
kiki67
Expert
kiki67

Nombre de messages : 789
Age : 41
Localisation : Erstein met Zucker
Date d'inscription : 17/06/2010

(fr) Cerfa n°12644*02 Empty
MessageSujet: (fr) Cerfa n°12644*02   (fr) Cerfa n°12644*02 EmptySam 6 Déc - 14:35

Hello all !

Dans l'intention d'envoyer une nouvelle demande pour une auto B, le lien pour le Cerfa n°12644*02 ne fonctionne pas.

A votre avis, puis-je me servir de l'ancien (20-3257 ) ?

L'administration et internet ça fait deux...

Merci de vos réponses...

Si l'un d'entre vous à un lien ou autre pour avoir ce cerfa, je suis preneur. Je ne peux pas aller le chercher à la sous-pref pour cause d'horaire d'ouverture non compatible avec mon boulot...
Revenir en haut Aller en bas
Fra78
Expert
Fra78

Nombre de messages : 796
Age : 72
Localisation : France (Versailles-Biarritz)
Date d'inscription : 19/12/2012

(fr) Cerfa n°12644*02 Empty
MessageSujet: Re: (fr) Cerfa n°12644*02   (fr) Cerfa n°12644*02 EmptySam 6 Déc - 18:15

Vous avez le formulaire remplissable sur micro ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Travail réalisé par l'UNPACT. Pensez à adhérer !

papy
Revenir en haut Aller en bas
kiki67
Expert
kiki67

Nombre de messages : 789
Age : 41
Localisation : Erstein met Zucker
Date d'inscription : 17/06/2010

(fr) Cerfa n°12644*02 Empty
MessageSujet: Re: (fr) Cerfa n°12644*02   (fr) Cerfa n°12644*02 EmptySam 6 Déc - 20:57

Merci !

Je viens de l'imprimer, et me suis rendu compte que c'est le même que l'ancien : 12644*02 ou 20-3257 c'est du pareil au même...

Je vais quand même prendre le nouveau, les arcanes administratives me semblent bien brumeuses...
Revenir en haut Aller en bas
Fra78
Expert
Fra78

Nombre de messages : 796
Age : 72
Localisation : France (Versailles-Biarritz)
Date d'inscription : 19/12/2012

(fr) Cerfa n°12644*02 Empty
MessageSujet: Re: (fr) Cerfa n°12644*02   (fr) Cerfa n°12644*02 EmptyDim 7 Déc - 7:00

Je ne sais pas comment vous lisez, mais ce n'est pas du tout le même texte : référence au nouveau décret, douze cases pour les armes possédées, apparition des nouveaux critères (chargeur > 30cps, etc..). Il n'y a pas que la première page !
Revenir en haut Aller en bas
 
(fr) Cerfa n°12644*02
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: