CERFA Détention, questions

Bonjour,

actuellement entrain de réunir l'ensemble de la paperasse en vue d'une demande de détention, j'ai quelque petites questions

- Sur la 3ème feuille du CERFA 20-3257 (modèle n°5), dans le I paragraphe, on me demande le modèle et n° de matricule de l'arme de poing, sauf que je ne connais pas encore le numéro, puisque je ne la possède pas !
cette 3ème feuille ne sert qu'au renouvellement ? dois-je la mettre dans mon dossier ?

lien du cerfa :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je précise que ma demande est pour un Glock 17


- en document, on doit aussi fournir " la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréee " : il veule quel document ? je leur fournie déjà la photocopie de mon carnet de Tir et de ma licence ... je vois pas ce que je peux leur donner de plus

- petite question sur l'avis de la fédé, est ce que l'avis de la fédération est égale à l'avis favorable du président de mon club ? ou je dois transmettre l'avis de mon Pdt de Club à la fédé pour qu'elle me donne un autre document ?

- le certificat médical doit dater de - de 15 jours obligatoirement ? ou si il date de plus c'est bon ?


Pour le reste, c'est bon j'ai tout !

Merci d'avance pour votre aide , pas facile au début
Flo

OLF a écrit:

Bonjour,

actuellement entrain de réunir l'ensemble de la paperasse en vue d'une demande de détention, j'ai quelque petites questions

- Sur la 3ème feuille du CERFA 20-3257 (modèle n°5), dans le I paragraphe, on me demande le modèle et n° de matricule de l'arme de poing, sauf que je ne connais pas encore le numéro, puisque je ne la possède pas !
cette 3ème feuille ne sert qu'au renouvellement ? dois-je la mettre dans mon dossier ?

lien du cerfa :

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Je précise que ma demande est pour un Glock 17


- en document, on doit aussi fournir " la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréee " : il veule quel document ? je leur fournie déjà la photocopie de mon carnet de Tir et de ma licence ... je vois pas ce que je peux leur donner de plus

- petite question sur l'avis de la fédé, est ce que l'avis de la fédération est égale à l'avis favorable du président de mon club ? ou je dois transmettre l'avis de mon Pdt de Club à la fédé pour qu'elle me donne un autre document ?

- le certificat médical doit dater de - de 15 jours obligatoirement ? ou si il date de plus c'est bon ?


Pour le reste, c'est bon j'ai tout !

Merci d'avance pour votre aide , pas facile au début
Flo

Tu as bien fait de te lancer dans cette aventure administrative.
Pour l'avoir fait deux fois ( à chaque fois pour deux armes ) voilà ce que je peux dire:

-n° de l'arme : tu laisses vide, ce sera rempli après. A part ça, tu remplis tout le reste de la partie "arme de poing". Le modèle c'est "Glock 17" ou juste "17" puisque Glock est la marque. catégorie : 1 paragraphe : 1

L'avis de la fédé ou du président de stand, c'est pareil.

Carnet de tir + licence, oui mais il faut aussi la carte de membre de ton stand.

Le certif médical, il faut voir par téléphone avec la préfecture ou commissariat qui va traiter ton dossier.
S'ils sont très stricts, c'est de moins de 15 jours et un médecin doit juger de ton état psychique. Al 'inverse , la signature du médecin sur ta licence suffit aux prefectures les moins exigeantes.

OLF a écrit:

- Sur la 3ème feuille du CERFA 20-3257 (modèle n°5), dans le I paragraphe, on me demande le modèle et n° de matricule de l'arme de poing, sauf que je ne connais pas encore le numéro, puisque je ne la possède pas !
cette 3ème feuille ne sert qu'au renouvellement ? dois-je la mettre dans mon dossier ?

Pour une nouvelle demande, tu ne remplis pas que le page 1 (catégorie / paragraphe), éventuellement le haut de la page 2, en indiquant les armes soumises à autorisation (1ère / 4ème, pas les 5 ou 7ème) que tu possèdes déjà.

Par définition, tu ne peux pas connaître le numéro de série d'une arme même pas commandée ou même pas produite.

OLF a écrit:

- en document, on doit aussi fournir " la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréee " : il veule quel document ? je leur fournie déjà la photocopie de mon carnet de Tir et de ma licence ... je vois pas ce que je peux leur donner de plus

Certaines préfectures demandent en plus une attestation du club (ce qui fait effectivement double emploi avec la licence) ...

OLF a écrit:

- petite question sur l'avis de la fédé, est ce que l'avis de la fédération est égale à l'avis favorable du président de mon club ? ou je dois transmettre l'avis de mon Pdt de Club à la fédé pour qu'elle me donne un autre document ?

L'avis favorable, c'est la "feuille verte". C'est une demande faite en 4 exemplaires (feuille A5 verte, d'où son nom) via ton club, qui est transmises à la ligue dont dépend ton club puis à la Fédé. En retour, on te rend un exemplaire tamponné/signé que tu dois donc joindre à ton dossier.

OLF a écrit:

- le certificat médical doit dater de - de 15 jours obligatoirement ? ou si il date de plus c'est bon ?

Normalement, la licence signée par le médecin doit suffire.

Tu peux appeler la préfecture pour connaître les éventuelles "bizarreries" locales: extrait d'acte de naissance, ...
Prends avec toi le numéro direct du service arme de ta préfecture, pour pouvoir appeler depuis le commissariat/gendarmerie, si le fonctionnaire avec qui tu traiteras n'est pas à l'aise ou demande des choses qui n'ont pas de sens.

Merci à vous deux pour votre réponse !


- donc la 3ème page je la met même pas dans mon dossier ?

je ferai faire une attestation par mon club, je vais jouer la sécurité

j'appel la pref demain ! pour le certificat médical et pour voir si il on des demandes farfelues


Je suis dans le 77, si quelqu'un à déjà des infos je prends !


je vous tiens au courant


édit : je leur donne l'original de mon carnet de tir ou une copie ? il précise bien une copie de la licence, mais rien pour le carnet ...

La feuille verte est le seul original que tu leur laisses. ( Bon ok, le cerfa aussi s'ils le veulent )

Pour les autres pièces, prend avec toi copies+originaux, tu leur montre les originaux et leur laisse les copies.

La troisième page, tu l'imprimes aussi, et la donne vierge.

( Bizarrerie administrative Frouziene : la préposée qui s'occupe des mes autos rempli systématiquement un cerfa de chez elle en recopiant celui que je lui ai amené )

Ouinche a écrit:

( Bizarrerie administrative Frouziene : la préposée qui s'occupe des mes autos rempli systématiquement un cerfa de chez elle en recopiant celui que je lui ai amené )

Hein? Une fliquette ou une fonctionnaire préfectorale? Elle n'a que ça à faire? Elle les signe aussi à ta place???

Une fonctionnaire de police, préposée aux armes, dans un comico central d'une ville de 250.000 hab.
Hyper sympa, et licenciée FFTir !

Je ne sais pas pour les autres mais pour une nouvelle demande je ne renseigne ni la marque, ni le modèle, ni le n° de série. Juste catégorie et paragraphe.

Vu que chez moi la dernière fois j'ai attendu 9 mois ( ), ça laisse largement le temps de changer d'avis (occasion interessante etc...). Et c'est sympa d'être en mesure de le faire.

+1 adniem

Je me contente aussi de la categorie et paragraphe

Bureau des armes boujour?

M. X: Bonjour, c'est M. X j'ai besoin d'un permis pour cet après-midi pour une acquisition!

Pas de problème, je m'en occupe! Vous pouvez passer à 14h00 il sera prêt!

M. X: C'est parfait! A toute à l'heure! Merci!




Ca change quand même...

Baron,

Je suis triste pour toi, tu ne connaitra jamais cette cette agréable et impatiente attente, comme un gamin attend noel...

... non, ok j'avous, je suis jaloux.

adneim a écrit:

Baron,

Je suis triste pour toi, tu ne connaitra jamais cette cette agréable et impatiente attente, comme un gamin attend noel...

... non, ok j'avous, je suis jaloux.

Dans ton cas, c'est même plus Noël, c'est carrément une gestation !

C'est pas faux

Ils voudraient te décourager ils ne feraient pas autrement. En même temps quandj'ai demandé, c'était un homme à la prefecture, qui a été remplacé par une femme, elle même très vite remplacée par une autre femme pour cause de congé maternité... ca risquait pas d'aller vite!

adneim a écrit:

C'est pas faux
Ils voudraient te décourager ils ne feraient pas autrement. En même temps quandj'ai demandé, c'était un homme à la prefecture, qui a été remplacé par une femme, elle même très vite remplacée par une autre femme pour cause de congé maternité... ca risquait pas d'aller vite!

En effet avec le changement incessant de personnel, ce n’est pas quelque chose qui va améliorer la vitesse de traitement des dossiers, mais tout de même 9 mois... !

adneim a écrit:

Je ne sais pas pour les autres mais pour une nouvelle demande je ne renseigne ni la marque, ni le modèle, ni le n° de série. Juste catégorie et paragraphe.

Tu as raison. C'est comme ça qu'il faut faire.

Ouinche a écrit:

Une fonctionnaire de police, préposée aux armes, dans un comico central d'une ville de 250.000 hab.
Hyper sympa, et licenciée FFTir !

Bon, bah alors,laisse-la recopier, c'est pas cher payé...

Aquila a écrit:

Ouinche a écrit:

Une fonctionnaire de police, préposée aux armes, dans un comico central d'une ville de 250.000 hab.
Hyper sympa, et licenciée FFTir !

Bon, bah alors,laisse-la recopier, c'est pas cher payé...

Pour tout te dire, j'espère ne plus avoir la lui faire recopier quoi que ce soit ... ( vive les PAA !!! )

J'ai vu que tu étais dans le 77, tout comme moi. Lors d'une acquisition je ne renseigne pas le modèle ni la marque, juste la catégorie et le paragraphe. J'ai fait 2 acquisitions en l'espace d'un an. La première pour une 1ere catégorie (SW1911) et la deuxième pour une 4eme (Beretta 87 target).Pour la première j'ai attendu 5 mois et la 2eme 4 mois.
A chaque fois j'ai appelé le bureau qui va bien de la préfecture afin de m'assurer que mon dossier était arrivé et complet au bout de 2 mois d'attente. C'est un peu long mais ça te laisse le temps de choisir.

jolemataf a écrit:

J'ai vu que tu étais dans le 77, tout comme moi. Lors d'une acquisition je ne renseigne pas le modèle ni la marque, juste la catégorie et le paragraphe. J'ai fait 2 acquisitions en l'espace d'un an. La première pour une 1ere catégorie (SW1911) et la deuxième pour une 4eme (Beretta 87 target).Pour la première j'ai attendu 5 mois et la 2eme 4 mois.
A chaque fois j'ai appelé le bureau qui va bien de la préfecture afin de m'assurer que mon dossier était arrivé et complet au bout de 2 mois d'attente. C'est un peu long mais ça te laisse le temps de choisir.

4 et 5 mois ! effectivement tu as le temps de prendre ton temps pour choisir !

baron a écrit:

Bureau des armes boujour?

M. X: Bonjour, c'est M. X j'ai besoin d'un permis pour cet après-midi pour une acquisition!

Pas de problème, je m'en occupe! Vous pouvez passer à 14h00 il sera prêt!

M. X: C'est parfait! A toute à l'heure! Merci!




Ca change quand même...

attendez

Demain je récupère "normalement" ma feuille verte. Mais après c'est à moi de remplir le CERFA ou ça se fait au commissariat avec le fonctionnaire?

C'est à toi de le remplir.

Aquila a écrit:

C'est à toi de le remplir.

Je me le procure où ce document? A la préfecture, au commissariat ou internet ou les 3

Oremilac a écrit:

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Merci Oremilac mais j'ai plus d'encre, bon demain j'en achète

Et rajoute ton n° de téléphone quelque part méme si aucun champ le permet d'origine.