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 NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale

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Bushmaster
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MessageSujet: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 10:41

Bonjour à tous,

Je confirme l'info qui m'est parvenue il y à quelques semaines.
Dans les Yvelines (mais c'est une décision nationale), il est désormait necessaire de présenter en plus de tous les papier déjà connu une belle petite nouveauté.

ATTESTATION DE NON ALIENATION MENTALE.

Avec toute la problémtique de savoir qui va vous la délivrer et sous quel niveau de responsabilité et de compétence ?? scratch

La fédération française de tir n'a réussie qu'a limité les dégats en signifiant que c'est une attestation "A L'INSTANT DE LA SIGNATURE". Ne présument en rien d'un trouble futur, etc.
L'état ce protège des erreurs ayant amené des malades armés à avoir des actes violent avec armes alors qu'ils avaient basculé dans une forme de "folie".

Donc voila encore un pavé de plus dans notre marre.
Non que je soi parfaitement d'accord sur le fait qu'il faille protéger les gens malade et leur entourage. Mais c'est dur de penser que l'on doit prouver que l'on est "normal" de plus en plus loin Cry Erre

Bon courage à tous Respect
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Shung
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 10:44

avec toutes ces armes, tu m'as tt l'air d'un aliené mental déjà Wink

T'inquiète pas, en Suisse on a en plus tous été alienateur, au moins une fois Wink

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 10:45

Dans les pays communistes l'aliénation mentale était le motif le plus fréquement utilisé pour emprisonner les ennemis politiques. Cela me terrifie de voir ce motif ajouté, sachant que le certificat médiacal est déja un abus de droit (au sens commun).
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bat
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 11:31

Juste par curiosité, et puisque cette rubrique est "législation, document, regles et reglements" et non pas "derniers potins", pourrait-on avoir un truc genre, un numéro de décret ou une parution au JO?

Parce que, en l'état...
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 11:39

Mack a écrit:
Dans les pays communistes l'aliénation mentale était le motif le plus fréquement utilisé pour emprisonner les ennemis politiques. Cela me terrifie de voir ce motif ajouté, sachant que le certificat médiacal est déja un abus de droit (au sens commun).

Et à une époque pas si lointaine (65 ans pour la fin de cette époque...) un pays envahisseur prétextait l'aliénation mentale (en plus d'autres prétextes) pour éxecuter des gens (hommes, femmes et enfants), je commence à me demander si on n'y revient pas gentiment avant un grand "nettoyage" ethnique (dans le cas présent, l'éthnie concernée serait celle des possésseurs d'armes qui sont déjà considérés comme de grands malades)... What the fuck ?!? What the fuck ?!? Evil or Very Mad Evil or Very Mad puker puker
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 11:53

Tout à fait puker

Surtout que pour avoir une arme il faut une licence, pour avoir une licence être parainé.
Pour avoir une autor un avis favorable, et je ne vois pas quel club donnerait un avis favorable à un fou What the fuck ?!?
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 12:07

Citation :
Surtout que pour avoir une arme il faut une licence, pour avoir une licence être parainé.

Une licence ou un permis de chasse. Comment ça, il faut être parrainé?!?!

Remettez-vous sur les rails, c'est niveau bistro, là.
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 13:16

Dans la plupart des stand il faut un parainage, c'est un fait. Sinon tu dois faire tes preuves aux aac a supposer qu'ils t'acceptent Rolling Eyes

Les clubs étant des associations elles sont libre de refuser toute personne de leur choix. Une bonne raison pour laquelle on voit peut de racaille (hormis tir 1000 qui est la honte du secteur et mets des armes aux mains de personnes en qui je ne remettrai pas un tournevis)
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gavroche
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 15:40

Mack a écrit:
Dans la plupart des stand il faut un parainage, c'est un fait. Sinon tu dois faire tes preuves aux aac a supposer qu'ils t'acceptent Rolling Eyes

Les clubs étant des associations elles sont libre de refuser toute personne de leur choix. Une bonne raison pour laquelle on voit peut de racaille (hormis tir 1000 qui est la honte du secteur et mets des armes aux mains de personnes en qui je ne remettrai pas un tournevis)

la racaille tourne au vice pas tournevis rigolade
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 15:40

gavroche a écrit:
Mack a écrit:
Dans la plupart des stand il faut un parainage, c'est un fait. Sinon tu dois faire tes preuves aux aac a supposer qu'ils t'acceptent Rolling Eyes

Les clubs étant des associations elles sont libre de refuser toute personne de leur choix. Une bonne raison pour laquelle on voit peut de racaille (hormis tir 1000 qui est la honte du secteur et mets des armes aux mains de personnes en qui je ne remettrai pas un tournevis)

la racaille tourne au vice; pas tournevis rigolade
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 15:47

On est tous la racaille de quelqu'un...

Tir1000 n'a pas eu plus de soucis qu'un club d'air comprimé only jusqu'ici, ou je me trompe?
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 16:37

Non juste de grosses frayeurs.

Et m'emmerde un peu de savoir que la racaille va s'entrainer la bas. Eux c'est pas pour apprendre a tirer dans du papier qu'ils y vont.
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 17:18

Bushmaster a écrit:
Bonjour à tous,

Je confirme l'info qui m'est parvenue il y à quelques semaines.
Dans les Yvelines (mais c'est une décision nationale), il est désormait necessaire de présenter en plus de tous les papier déjà connu une belle petite nouveauté.

ATTESTATION DE NON ALIENATION MENTALE.

Avec toute la problémtique de savoir qui va vous la délivrer et sous quel niveau de responsabilité et de compétence ?? scratch

La fédération française de tir n'a réussie qu'a limité les dégats en signifiant que c'est une attestation "A L'INSTANT DE LA SIGNATURE". Ne présument en rien d'un trouble futur, etc.
L'état ce protège des erreurs ayant amené des malades armés à avoir des actes violent avec armes alors qu'ils avaient basculé dans une forme de "folie".

Donc voila encore un pavé de plus dans notre marre.
Non que je soi parfaitement d'accord sur le fait qu'il faille protéger les gens malade et leur entourage. Mais c'est dur de penser que l'on doit prouver que l'on est "normal" de plus en plus loin Cry Erre

Bon courage à tous Respect

Tu es certain qu'il n'y a pas confusion avec le certificat médical d'aptitude au tir rempli par un généraliste ?
Rien de plus que ce que l'on connait déjà sur le site de la Préf.

"un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant de l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions"
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Projektyle
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 17:35

Si cette "rumeur" se confirme, je sens qu'il va encore y avoir un afflux d'armes de 1ère & 4ème catégories en dépôt-vente dans les armureries... mur

Vive les 5ème & 7ème catégories! rigolade
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Bushmaster
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 19:53

Non, non !! Attendez les gars.

STOP !! police

Je vous recale tout de suite.
On est pas sur des rumeurs.
Je suis entrain de vous dire ce qui viens d'être envoyé comme demande de complément d'information par la préfecture de Versailles à deux amis tireurs pour débloquer leur authorisations.
Pour être plus précis il leur à été demandé ce certificat et un acte de naissance (issue du carnet de famille auprés de la mairie de votre naissance).
Donc 2 documents en plus. Maintenant ce semble être national mais Versailles applique. Les autres .....

Je ne vous donne pas une rumeur.
Ce ne serai pas louable. Evil or Very Mad
JE VOUS DONNE UNE INFO !!!
Aprés par contre l'application à l'ensemble des préfectures. L'extension au permis de chasse. Là c'est inexistant.

La on parle de demande de renouvellement de détention d'armes de 1 ere et 4 eme catégorie. Même pas des aquisition, de simple renouvellement de tireurs expérimentés et licenciés depuis presques 20 ans.

J'ai essayé d'appeler la pref de Versailles pour confirmation toute la journée mais pas de réponse
Je vous tiens au courant dès que possible. Et si je peux je donne comme le signale bat un numéro de decret ou autre. Ce sera plus clair.
N'oublions pas que les prefet on des droits d'exigences propre. Même si cela parrait fou. La république lui donne ce pouvoir discretionnaire à ces personnages.

Bon courage et suivons l'affaire.
salut
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deserteagle44
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 20:18

Oui merci de nous tenir informé

salutations
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyLun 20 Avr - 23:06

Projektyle a écrit:
Si cette "rumeur" se confirme, je sens qu'il va encore y avoir un afflux d'armes de 1ère & 4ème catégories en dépôt-vente dans les armureries... mur

Ah, je vais encore faire de bonnes affaires, comme juste avant l' élection de 2007! Devil
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 6:10

bon attendons le complément d'infos.

mais ce qui est quand même bizarre - c'est l'acte de naissance ?????

qu'est ce que ça vient faire la dedans...

de plus, dans un autre département la préfecture a demandé la copie du livret de famille....(pas l'acte de naissance)
et si le demandeur est célibataire - comment fait il - à moins qu'il ne fournisse la copie du livret de famille de ses parents.....

Dans le cadre de la législation sur les armes - il a été rappelé aux préfets qu'ils n'avaient justement pas de pouvoir discrétionnaire sur ce sujet.
exemple les préfets qui limitaient le nombre total de première et 4ème cat détenues.
le ministre de l'intérieur de l'époque (le président actuel) avait pondu une circulaire - précisant que si le nombre de 7 AUTO était un maxi et pas un but a atteindre pour le demandeur - le préfet ne pouvait limiter ce nombre -- fixé par arrêté....

donc attendons le complément d'info de notre camarade.
(et souvent ce n'est pas le préfet qui fout la zizanie- mais le directeur de cabinet - ou un chef de bureau - le préfet a autre chose à faire que se pencher sur la réglementation des armes).
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bob razovski
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 7:16

Citation :
La on parle de demande de renouvellement de détention d'armes de 1 ere et 4 eme catégorie. Même pas des aquisition, de simple renouvellement de tireurs expérimentés et licenciés depuis presques 20 ans.
Verifier l'état civil de tireurs ayant une vingtaine d'années de pratique, c'est compréhensible. Les armes c'est tellement dangereux que ces braves gens devraient être morts depuis longtemps. Donc un renouvellement après 20 ans, c'est suspect. Y'a usurpation d'identité, à tous les coups. Boulet



.... Désolé Oops
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 9:27

bob razovski a écrit:
Verifier l'état civil de tireurs ayant une vingtaine d'années de pratique, c'est compréhensible. Les armes c'est tellement dangereux que ces braves gens devraient être morts depuis longtemps. Donc un renouvellement après 20 ans, c'est suspect. Y'a usurpation d'identité, à tous les coups. Boulet



.... Désolé Oops

Ben c'est vicieux leur truc, car sachant que la majorité des gens habitent généralement à plusieures centaines de kilomètres de leur lieu d'origine et que la plupars du temps, un acte de naissance ne s'envoie pas par la poste, il accèptent le livret de famille et font d'une pierre deux coups, ils peuvent ainsi vérifier si le réquérent s'est reproduit et peuvent définitivement ficher la famille comme étant à risques car la probabilité que la descendance du tireur-collectionneur, devienne elle-même un jouer comme le paternel est au moins aussi forte que chez les verts, les socialos, etc... avec leur propre descedance à qui ils font un lacage de cerveau dès la naissance... Oops Devil Dehors
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 10:48

[quote="jerrylee
devienne elle-même un jouer comme le paternel est au moins aussi forte que chez les verts, les socialos, etc... avec leur propre descedance à qui ils font un lacage de cerveau dès la naissance... Oops Devil Dehors[/quote]
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 10:49

Bonjour bonjour,

voici l'explication de texte obtenu ce matin à la prefecture de Versailles qui anticipe l'application du decret (et oui, y à bien un decret !).

donc DECRET : 95-589 modifié en 2005
Le 6 mai (j'ai pas bien compris si c'était date de création ou de modification).

Bref :
A) L'acte de naissance. Alors en fait c'est un document par "ricochet" à une recherche autre.
Car ce qui est recherché à travers ce document c'est dans le cas de personnes ayant changés de domicile(département) par rapport à leur lieu de naissance. Cela permet de pister les gens qui aurait été mis sous tutelle ou curatelle.
Donc si vous êtes dans ce cas là, inquiétez vous de vos droits.

B) Le fameux avis médicale. Et bien il est énoncé d'aprés le fonctionnaire que j'ai eu comme suivant :" attestation d'aptitude à détenir une arme à feu". Donc rien à voir avec votre attestion de pratique du sport, mais belle et bien une attestation de votre état psychologique et votre niveau de "dangerosité potentiel" dans le cadre de la détention d'une arme à votre domicile. Voila.

Bon, le gars a dit honnètement que ça les faisaient suer et qu'ils ne savent pas trop comment juger et apprécier les documents à exiger sur le sujet.
Mais c'est demandé...

Donc voila messieurs, INFORMATION VERIFIEE.
Vous aller avoir à fournir ces 2 documents lors de votre prochaine demande d'achat ou renouvellement d'arme à feu.

A++ salut
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 10:50

[quote="jerrylee devienne elle-même un jouer comme le paternel est au moins aussi forte que chez les verts, les socialos, etc... avec leur propre descedance à qui ils font un lacage de cerveau dès la naissance... Oops Devil Dehors[/quote]

C'est bien pour ça qu'ils se font dans les noeuds dans la tête rigolade
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 11:12

Citation :
donc DECRET : 95-589 modifié en 2005
Le 6 mai (j'ai pas bien compris si c'était date de création ou de modification).

Il s'agit du decret-loi en vigueur dans son ensemble, et disponible sur légifrance:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il ne s'agit en aucun cas d'un nouveau decret, et en l'absence de modifications ya rien de nouveau sous le soleil.

Citation :
Donc voila messieurs, INFORMATION VERIFIEE.
Vous aller avoir à fournir ces 2 documents lors de votre prochaine demande d'achat ou renouvellement d'arme à feu.

Pour le moment, je ne vois toujours rien d'officiel. (et l'interpretation des textes par un fonctionnaire qui dit lui même que "ça le fait suer", j'en dit rien, mais n'en pense pas moins)
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doofinho
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MessageSujet: Re: NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale   NOUVEAU : Attestation de non aliénation mentale EmptyMar 21 Avr - 13:16

Je reviens à l' instant du commissariat, ou je suis allé cherché six renouvellements, et bien dans le 92, on est encore tranquille, nous n' avons pas tous ces papiers à fournir.

Il est vrai que ces six dossiers ont été gérés par la préfecture de Nanterre il y a trois semaines (la seule chose qui m' a été demandée, c' est de renvoyer des photocopies de meilleure qualité de ma licence), les choses ont peut être évolué depuis.
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