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 Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers

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Vash
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Vash

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MessageSujet: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyLun 2 Mai - 15:19

Voici le lien direct pour obtenir le formulaire d'aliénation d'armes entre particuliers au format PDF.

Ce document contient également les articles de la LArm en rapport avec la vente d'armes entre particuliers.
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jonas_357
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jonas_357

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 1 Nov - 12:16

Help! J'ai essayé d'accéder au lien que tu donnes, et ils ont manifestement changé l'adresse. J'en aurais besoin rapidement!!! Quelqu'un connaît-il la nouvelle adresse, ou alors quelqu'un a-t-il sauvegardé le formulaire en format PDF et pourrait me l'envoyer?
Merci d'avance!!!
A+
Jonas salut
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Shung
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 1 Nov - 12:49

c bon jonas, j'ai ça.
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jonas_357
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jonas_357

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 1 Nov - 13:04

Cool! Mais faudra prévoir la mise à jour du lien quand même!
A+ salut
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LAO
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LAO

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 1 Nov - 13:28

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jonas_357
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jonas_357

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 1 Nov - 15:20

Merci! V Qu'est-ce qu'on ferait sans toi, LAO? tevla
A+ salut
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ph
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ph

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 21 Déc - 11:50

jonas_357 a écrit:
Help! J'ai essayé d'accéder au lien que tu donnes, et ils ont manifestement changé l'adresse. J'en aurais besoin rapidement!!! Quelqu'un connaît-il la nouvelle adresse, ou alors quelqu'un a-t-il sauvegardé le formulaire en format PDF et pourrait me l'envoyer?
Merci d'avance!!!
A+
Jonas salut

Ah ah c'était pour le bidule chinetoque ! Devil
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tchoup
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tchoup

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyVen 8 Juin - 17:31

ca rend bien service merci Respect
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Jef.ch
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Jef.ch

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MessageSujet: Y'a pas que ces grandes gueules de Genevois... ;-)   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyLun 18 Fév - 20:17

Comme j'ai la chance et l'honneur de ne pas être Genevois (ouf! bigsmurf ), le lien que j'utilise est là: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Avantage: tu l'imprimes recto-verso et y'a toutes les spécificités de la loi en prime.

Amitiés,
A+,
le Jef-merci-qui??? Détective
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Glass Heart
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Glass Heart

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 1 Mai - 20:14

Hmmm j'aime pas tellement ce terme d'aliénateur...
comme si on était des aliénés...

On peut aussi dire vendeur et acheteur...
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Lorenzo
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Lorenzo

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 1 Mai - 20:33

Ben oui, mais si tu fais un don, il n'y a pas d'acheteur.
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yvart
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 1 Mai - 20:58

Glass Heart a écrit:
Hmmm j'aime pas tellement ce terme d'aliénateur...
comme si on était des aliénés...

On peut aussi dire vendeur et acheteur...

Et si tu fais don de ton Fass90, pense à moi....... Je m'occupe de la paperasse Devil Devil
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Glass Heart
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Glass Heart

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 1 Mai - 21:02

justement, je compte PAS faire de dons :-)
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yvart
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 1 Mai - 21:08

Dommage.......... Devil
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CZ-629
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyJeu 20 Nov - 15:47

Est-ce valable aussi pour la France car j'ai besoin de ce papier. Moi je suis l'acheteur, je dois remplir ma partie, mon vendeur la sienne et on doit aller ensemble au commissariat ramener le tout? Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptySam 22 Nov - 21:52

kekifofer a écrit:
Est-ce valable aussi pour la France car j'ai besoin de ce papier. Moi je suis l'acheteur, je dois remplir ma partie, mon vendeur la sienne et on doit aller ensemble au commissariat ramener le tout? Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci

Non, pour la France, même si la transaction est entre particuliers, vous devez obligatoirement passer par un armurier pour qu'il se charge de la partie administrative (et en profite pour vous taxer ses service...). Devil
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jihem
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMar 18 Aoû - 14:27

hello all,

ce formulaire est il toujours d'actualité avec la nouvelle loi?

Merci d'avance
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Shung
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMar 18 Aoû - 17:52

pour la vente, avec certaines armes seulement, et sinon, possible pour le prêt officiel d'armes oui. Mais plus pour la vente en général, pour laquelle il faut un permis d'achat officiel-

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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jihem
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMar 18 Aoû - 17:58

Oki merci bien.

Mais dans le cadre de l'achat d'un k31 ca jouerait?
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gavroche
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMar 18 Aoû - 18:02

kekifofer a écrit:
Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci

si, et chargée, des fois qu'il y aurait des malfaisants rigolade
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valinco
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 19 Aoû - 10:19

Invité a écrit:
kekifofer a écrit:
Est-ce valable aussi pour la France car j'ai besoin de ce papier. Moi je suis l'acheteur, je dois remplir ma partie, mon vendeur la sienne et on doit aller ensemble au commissariat ramener le tout? Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci

Non, pour la France, même si la transaction est entre particuliers, vous devez obligatoirement passer par un armurier pour qu'il se charge de la partie administrative (et en profite pour vous taxer ses service...). Devil

salut,
faux, on peut aussi passer par un OPJ contrat et ce formulaire ne concerne pas la France .
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jihem
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 19 Aoû - 10:34

Shung a écrit:
pour la vente, avec certaines armes seulement, et sinon, possible pour le prêt officiel d'armes oui. Mais plus pour la vente en général, pour laquelle il faut un permis d'achat officiel-


Petit up,

Est ce que ce formulaire pourrait jouer pour l'achat / vente d'un k31?
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Shung
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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 19 Aoû - 10:41

d'après la brochure de la Fedpol (page 10-11), oui, mais ils disent aussi que l'alienateur doit envoyer une copie de ce contrat à la police..

Maintenant , concernant cette dernière subtilité, je ne sais pas s'il faut s'y tenir, car comme le soulignait protell et Swissguns, les k31 ne sont pas à déclarer...

A toi de voir.

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 19 Aoû - 10:43

Shung a écrit:
d'après la brochure de la Fedpol (page 10-11), oui, mais ils disent aussi que l'alienateur doit envoyer une copie de ce contrat à la police..

Maintenant , concernant cette dernière subtilité, je ne sais pas s'il faut s'y tenir, car comme le soulignait protell et Swissguns, les k31 ne sont pas à déclarer...

A toi de voir.


Ben voilà la colle que je me posai aussi.
J'avais également un souvenir que la vente et l'achat de mousqueton et donc la possession n'était pas soumis à autorisation. Vais voir tous ca.

Merci tout de même a toi shung ^^
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers EmptyMer 19 Aoû - 10:48

non, mais c'est sur que les k31 se vendent/achète sans permis d'achat et via contrat entre particuliers.. la question est, faut il ou pas informer les autorités de la transaction..

Selon la brochure de la Fedpol, oui, selon la LArm et LOarm, c'est moins sûr.

A toi de voir.

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MessageSujet: Re: Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers   Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers Empty

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