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 suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?

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bosco83
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MessageSujet: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 8:17

Bonjour

Je désire me séparer de mon M19 S et W chez un armurier en France et souhaite lui prendre une autre arme de la même catégorie.
Faut-il une nouvelle détention d'arme ou puis-je conservé l'ancienne de mon M19 et faire les démarches en préfecture pour les informer de ce changement via l'armurier?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Philblack
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 9:07

Ton armurier reprend ton 19, le raye sur ton autorisation et inscrit la nouvelle arme sur la même autorisation.

Ceci ne fonctionne que s'il s'agit de la même catégorie et du même paragraphe, comme il semble que ce soit le cas...
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madchicken
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 11:09

Se renseigner à la préfecture,chez nous ils ne veullent pas (hors la loi je sais,mais comme d'un autre coté ils délivrent trés rapidement les autorisations).
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bosco83
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 14:12

merci pour vos réponses, je vais voir tout ça.
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Philblack
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 15:57

madchicken a écrit:
chez nous, ils ne veulent pas (hors la loi)
Totalement hors la loi, effectivement ! Les textes sous le nez, ils seraient obligés d'accepter, de toute façon.
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bosco83
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 17:39

Philblack a écrit:
madchicken a écrit:
chez nous, ils ne veulent pas (hors la loi)
Totalement hors la loi, effectivement ! Les textes sous le nez, ils seraient obligés d'accepter, de toute façon.

Philblack
Aurais-tu la référence de ces fameux textes?
merci
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Philblack
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyLun 7 Sep - 20:44

Laisse-moi un peu de temps, je les retrouve...

C'est fait, voici un extrait. Mais tu pourras te procurer facilement le décret en entier. Si non, dis-le moi.

Citation :


Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
[/b]
Article 68
Modifié par Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 - art. 5 JORF 6 janvier 2002

(...)

4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus. [ci-dessous en l'occurrence !]

Ce délai court, soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée, soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.


Article 42

(...)

L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date de notification de l'autorisation ; passé ce délai, cette autorisation est caduque.

Toutefois, à titre exceptionnel, un délai plus long peut être expressément prévu par l'autorisation elle-même.
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bosco83
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyMar 8 Sep - 7:01

pffff! J'aurai pu le lire complètement ce décret ... Merci pour ta recherche et au plaisir.
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bosco83
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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyMar 8 Sep - 17:50

voilà, j'ai remplaçé mon M19 par un 686 sur la même autorisation. Epatant ces forum, merci encore.
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ROLLAND
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ROLLAND

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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyMar 8 Sep - 18:31

bosco83 a écrit:
voilà, j'ai remplaçé mon M19 par un 686 sur la même autorisation. Epatant ces forum, merci encore.

Non,non!!! pas CES forum.......mais CE forum!!!!! Twisted Evil
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Philblack
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Philblack

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MessageSujet: Re: suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention?   suite échange d'arme, conservation ou nouvelle détention? EmptyMar 8 Sep - 18:45

Ben voilà, c'est cool ! V
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