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 Question pour une première demande d'acquisition

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Crosfade
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Crosfade

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MessageSujet: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 8:36

Salut à tous

Je ne vais pas tarder à avoir mon avis favorable et donc faire ma demande d'acquisition pour une 1ère et une 4ème catégorie

Sur le site de "services publics.fr", j'ai vu qu'il fallait joindre à un certificat médical datant de moins de 15 jours de non contre indication à l'acquisition d'armes et de munitions...

Le certificat du médecin au dos de la licence ne suffit donc pas ?
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ansna
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ansna

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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 8:40

Salut,

J'ai également fait établir, pour une première auto, à la demande du club, un certificat médical supplémentaire.

L'officier qui m'a reçu à la Police Nationale pour établir mon dossier ne la pas jointe, et m'a dit qu'elle était inutile.

Après, est-ce le cas dans toutes les régions, je ne sais pas...

A+
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MaxFr
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MaxFr

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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 9:07

dans le doute blinde-toi de tout les docs nécessaire... et dans l'ain c'est nécessaire.
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Crosfade
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 9:11

nous enrichissons les médecins et nous les enrichissons bien Devil
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Philblack
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Philblack

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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 9:22

Tu n'as pas pas forcément bien lu : l'aval du médecin au dos de la licence suffit.

Toutefois, tu n'es pas le seul à mal lire (ou à méconnaître), aussi certaines préfectures demandent maintenant un certificat médical en plus. Le mieux, c'est encore de téléphoner au service des armes de ta préfecture pour savoir ce qu'ils veulent.

Citation :
Article 39 du Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

(...)
- licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, qui dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 2336-3 du code de la défense lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir, cette dernière attestée par la licence ;
(...)
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Crosfade
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 9:34

Je n'ai fait que reprendre ce qui est écrit sur :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] à savoir :

Pièces à fournir

Doivent être joints à la demande d'autorisation :


* une pièce justificative d'identité,

* une pièce justificative de domicile et, si la personne est
étrangère, sa carte de résident,

* une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des
armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs
catégories, paragraphe, calibre, marque et numéro,

* un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant de
l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas
incompatible avec la détention d’armes et de munitions
,
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Philblack
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 9:37

Oui, je ne dis pas le contraire. Disons que ce texte (celui de ton lien) ne reprend pas tout du décret Wink


Dernière édition par Philblack le Mer 9 Sep - 11:11, édité 1 fois
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th
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 11:04

Philblack a écrit:
l'aval du médecin au dos de la licence suffit.

+1 avec certitude (pourquoi tu ne remplis pas la feuille complète avec 3 demandes ?) Confus
2 guns
BBAB
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 13:24

Effectivement la licence tamponnée par le mèdecin vaut certificat médical:
voir page 7 et 10 du présent document!!

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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bistouille
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 18:16

+1 avec MaxFr ,on me la demandé, j'ai préféré donner un dossier complet

Metal
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyMer 9 Sep - 18:19

bistouille a écrit:
+1 avec MaxFr ,on me la demandé, j'ai préféré donner un dossier complet

Metal

souhaitons qu'un jour on ne te demande pas un certificat anti rabique ou même un toucher rectal!!!! Twisted Evil
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bistouille
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyVen 11 Sep - 4:56

Je ne dirai pas non pour un toucher rectal Yeux roulants si il est bien fait avec un peu de matière grasse à l'ancienne

Ce que je pense c'est que nous nous sommes tous "au bon vouloir" alors si tu n'as pas de problème à présenter ce certificat (mon docteur de famille me l'a établi de suite)fait le

Mais je te comprends ROLLAND, ce papier est en double avec la licence et je ne crois pas que cela va aller en s'améliorant
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Question pour une première demande d'acquisition   Question pour une première demande d'acquisition EmptyVen 11 Sep - 6:00

Il n'y a pas non plus de raison pour que les choses aillent en s'aggravant!!celà fait tout de même 42 ans que je détiens légalement des armes en tant que tireur licencié et je n'ai jamais eu de soucis pour mes achats, renouvellements échanges etc..
Quand j'ai comencé, en 1967, le tireur licencié avait royalement droit à 2 armes : une percussion centrale (avaec 50 cartouches par an) et une percussion annulaire. Fallait pas se tromper...de toutes manières le choix était plus que limité: le duo le plus répandu à cette époque était le S&W K38 et le Walther PP Sport en .22LR.
En revanche il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits auprés de l'administration et ne pas fournir plus de documents que la loi le prévoit.
Ne pas hésiter également à s'impliquer dans la vie et la gestion des clubs de tir dont la moyenne d'âge des dirigeants a tendance à augmenter!!!! Cry
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