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 Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée

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dj_atlanta
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MessageSujet: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyDim 14 Mar - 19:36

Bonjour,

Je me pose une question en cas de récupération d'armes jamais déclarées afin de les mettre en circuit (licence+autorisation 4e).
J'ai connaissance d'un cas qui a retrouvé 2 revolvers 22lr dans un grenier et qui voudrait justement s'en servir légalement en stand.

question: y a ti-il un soucis pour lui ou son ancien propriétaire?

Merci d'avance.
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyDim 14 Mar - 20:16

je connais rien a vos lois, mais moi, dans ce genre de cas, je conseille toujours la discretion ! tu n'étais pas un criminel, tu n'en es pas plus un maintenant...

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Grands-Pas
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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyDim 14 Mar - 22:45

Va dans une cabine téléphonique, appelle la Préfecture/Bureau des Armes et explique le cas sans donner de nom ou en disant que c'est un ami qui etc... ou alors, va voir un armurier...
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dj_atlanta
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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyMar 16 Mar - 8:46

donc pas évident What the fuck ?!?
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Grands-Pas
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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyMar 16 Mar - 9:25

Je te propose de contacter la Préfecture pour que tu leur expose ce cas en restant anonyme sur la personne qui a trouvé ces armes.
Avant tout, demande à ton ami ce qu'il souhaite en faire, les garder ou les abandonner.
Si c'est l'abandon, il y a un formulaire d'abandon d'arme à l'état pour des personnes non autorisées à en avoir qui permet de venir les déposer et les remettre à un commissariat ou une brigade de gendarmerie en toute légalité.
Maintenant, sache que ces armes finiront au mieux dans une vente des Domaines mais plus probablement sous une disqueuse puis un creuset de fusion et ça pourrait être dommage si c'étaient des armes de valeur ou présentant un intérêt historique ou mécanique. Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Cry

Dans ce cas, si ton ami souhaite les garder et connait un armurier de confiance, il les lui remet pour garde. L'armurier va les enregistrer et les "légaliser" de fait. Ton ami pourra faire ensuite les formalités pour être licencié, obtenir une autorisation et les "racheter" s'il souhaite tirer avec. Autrement, il aura toujours les armes à disposition s'il trouvait acquéreur par la suite.
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madchicken
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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyMar 16 Mar - 10:31

Il existe un cerfa fait pour celà.Si ton ami est en règle (tireur ayant les détentions vierges)celà ne pose pas de problèmes.
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dj_atlanta
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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyMar 16 Mar - 11:35

madchicken a écrit:
Il existe un cerfa fait pour celà.Si ton ami est en règle (tireur ayant les détentions vierges)celà ne pose pas de problèmes.

as tu le numéro ? en te remerciant d'avance
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dj_atlanta
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MessageSujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée   Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée EmptyMar 16 Mar - 11:37

Grands-Pas a écrit:
Je te propose de contacter la Préfecture pour que tu leur expose ce cas en restant anonyme sur la personne qui a trouvé ces armes.
Avant tout, demande à ton ami ce qu'il souhaite en faire, les garder ou les abandonner.
Si c'est l'abandon, il y a un formulaire d'abandon d'arme à l'état pour des personnes non autorisées à en avoir qui permet de venir les déposer et les remettre à un commissariat ou une brigade de gendarmerie en toute légalité.
Maintenant, sache que ces armes finiront au mieux dans une vente des Domaines mais plus probablement sous une disqueuse puis un creuset de fusion et ça pourrait être dommage si c'étaient des armes de valeur ou présentant un intérêt historique ou mécanique. Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Cry

Dans ce cas, si ton ami souhaite les garder et connait un armurier de confiance, il les lui remet pour garde. L'armurier va les enregistrer et les "légaliser" de fait. Ton ami pourra faire ensuite les formalités pour être licencié, obtenir une autorisation et les "racheter" s'il souhaite tirer avec. Autrement, il aura toujours les armes à disposition s'il trouvait acquéreur par la suite.

Apparemmment pas grande mécanique ces 2 révolvers
1x 8" Aminius monocoup
1x 6" 6 coups (marque belgium?)
en 22Lr toutes les 2

la soluce de deposer et de racheter parait pas mal. voir le coup d'un rachat ensuite
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