| Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée | |
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Auteur | Message |
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dj_atlanta Nouveau
Nombre de messages : 9 Age : 49 Localisation : 28 Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Dim 14 Mar 2010 - 19:36 | |
| Bonjour,
Je me pose une question en cas de récupération d'armes jamais déclarées afin de les mettre en circuit (licence+autorisation 4e). J'ai connaissance d'un cas qui a retrouvé 2 revolvers 22lr dans un grenier et qui voudrait justement s'en servir légalement en stand.
question: y a ti-il un soucis pour lui ou son ancien propriétaire?
Merci d'avance. | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Dim 14 Mar 2010 - 20:16 | |
| je connais rien a vos lois, mais moi, dans ce genre de cas, je conseille toujours la discretion ! tu n'étais pas un criminel, tu n'en es pas plus un maintenant... _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Grands-Pas Expert
Nombre de messages : 3004 Age : 46 Localisation : Créteil (94), FRANCE Date d'inscription : 17/11/2007
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Dim 14 Mar 2010 - 22:45 | |
| Va dans une cabine téléphonique, appelle la Préfecture/Bureau des Armes et explique le cas sans donner de nom ou en disant que c'est un ami qui etc... ou alors, va voir un armurier... | |
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dj_atlanta Nouveau
Nombre de messages : 9 Age : 49 Localisation : 28 Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Mar 16 Mar 2010 - 8:46 | |
| donc pas évident | |
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Grands-Pas Expert
Nombre de messages : 3004 Age : 46 Localisation : Créteil (94), FRANCE Date d'inscription : 17/11/2007
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Mar 16 Mar 2010 - 9:25 | |
| Je te propose de contacter la Préfecture pour que tu leur expose ce cas en restant anonyme sur la personne qui a trouvé ces armes. Avant tout, demande à ton ami ce qu'il souhaite en faire, les garder ou les abandonner. Si c'est l'abandon, il y a un formulaire d'abandon d'arme à l'état pour des personnes non autorisées à en avoir qui permet de venir les déposer et les remettre à un commissariat ou une brigade de gendarmerie en toute légalité. Maintenant, sache que ces armes finiront au mieux dans une vente des Domaines mais plus probablement sous une disqueuse puis un creuset de fusion et ça pourrait être dommage si c'étaient des armes de valeur ou présentant un intérêt historique ou mécanique. Dans ce cas, si ton ami souhaite les garder et connait un armurier de confiance, il les lui remet pour garde. L'armurier va les enregistrer et les "légaliser" de fait. Ton ami pourra faire ensuite les formalités pour être licencié, obtenir une autorisation et les "racheter" s'il souhaite tirer avec. Autrement, il aura toujours les armes à disposition s'il trouvait acquéreur par la suite. | |
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madchicken Expert
Nombre de messages : 1489 Age : 55 Localisation : Maxéville FRANCE Date d'inscription : 20/09/2007
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Mar 16 Mar 2010 - 10:31 | |
| Il existe un cerfa fait pour celà.Si ton ami est en règle (tireur ayant les détentions vierges)celà ne pose pas de problèmes. | |
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dj_atlanta Nouveau
Nombre de messages : 9 Age : 49 Localisation : 28 Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Mar 16 Mar 2010 - 11:35 | |
| - madchicken a écrit:
- Il existe un cerfa fait pour celà.Si ton ami est en règle (tireur ayant les détentions vierges)celà ne pose pas de problèmes.
as tu le numéro ? en te remerciant d'avance | |
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dj_atlanta Nouveau
Nombre de messages : 9 Age : 49 Localisation : 28 Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée Mar 16 Mar 2010 - 11:37 | |
| - Grands-Pas a écrit:
- Je te propose de contacter la Préfecture pour que tu leur expose ce cas en restant anonyme sur la personne qui a trouvé ces armes.
Avant tout, demande à ton ami ce qu'il souhaite en faire, les garder ou les abandonner. Si c'est l'abandon, il y a un formulaire d'abandon d'arme à l'état pour des personnes non autorisées à en avoir qui permet de venir les déposer et les remettre à un commissariat ou une brigade de gendarmerie en toute légalité. Maintenant, sache que ces armes finiront au mieux dans une vente des Domaines mais plus probablement sous une disqueuse puis un creuset de fusion et ça pourrait être dommage si c'étaient des armes de valeur ou présentant un intérêt historique ou mécanique.
Dans ce cas, si ton ami souhaite les garder et connait un armurier de confiance, il les lui remet pour garde. L'armurier va les enregistrer et les "légaliser" de fait. Ton ami pourra faire ensuite les formalités pour être licencié, obtenir une autorisation et les "racheter" s'il souhaite tirer avec. Autrement, il aura toujours les armes à disposition s'il trouvait acquéreur par la suite. Apparemmment pas grande mécanique ces 2 révolvers 1x 8" Aminius monocoup 1x 6" 6 coups (marque belgium?) en 22Lr toutes les 2 la soluce de deposer et de racheter parait pas mal. voir le coup d'un rachat ensuite | |
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| Sujet: Re: Mettre dans le circuit légal, une arme jamais déclarée | |
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