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 export et transport : France vers USA

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3 participants
AuteurMessage
lohr64
Expert
lohr64


Nombre de messages : 1152
Localisation : USA
Date d'inscription : 21/02/2010

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MessageSujet: export et transport : France vers USA   export et transport : France vers USA EmptyJeu 25 Mar 2010 - 2:17

Je ne pensais pas avoir besoin de vos lumières aussi tôt, je me retrouve en possession de deux fusils juxtaposés en 12, pas grande valeur marchandes mais un intérêt familial certain.

Je n'ai aucun papiers et ils ont une soixantaines d'années au moins.

J'envisage de les amener avec moi de France aux USA. Peut d'infos après mes premières recherche sur google, en tout cas, peu de choses sur l'exportation d'armes non neuves ou non destinées au tir sportif.

Evidement, je vais me rapprocher des douanes dans les jours qui viennent mais je pensais que peut être je pouvais faire appel aux connaissances des visiteurs de ce forum. J'ai déjà été très impressionne par la portée des connaissances disponibles ici.
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Ian
Nouveau



Nombre de messages : 18
Age : 48
Localisation : France, Ain.
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: Re: export et transport : France vers USA   export et transport : France vers USA EmptyDim 28 Mar 2010 - 19:21

Salut,

sauf erreur de ma part un calibre douze juxtaposé est classé en cinquième catégorie soumise à déclaration.

Si tu e es devenu possesseur par héritage, il faut les déclarer auprès de ton autorité préfectorale comme telle.

Une fois déclarée, ces armes peuvent quitter le territoire sous le couvert de formalités douanières assez simples.

Le plus simple étant alors d'avoir fait marquer l'arme sur une carte de libre circulation, puis de faire l'export temporaire au bureau de douane de sortie.

Je peux écrire le topic s'il le faut pour la rubrique légsilation, de même que j'avais naturellement permis à Vash de publier ici les modalités pour les flux d'arme Suisse/France.
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fllo
Habitué
fllo


Nombre de messages : 427
Age : 36
Localisation : ardeche france
Date d'inscription : 28/04/2009

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MessageSujet: Re: export et transport : France vers USA   export et transport : France vers USA EmptyDim 28 Mar 2010 - 21:42

non
les armes a canon lisse a un coup par canon ne sont pas soumis a declaration salut
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MessageSujet: Re: export et transport : France vers USA   export et transport : France vers USA Empty

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