Transport de munition

Salut,

J'avais un cours de moniteur samedi, et on nous a rappelé la règle qui prévaut lors du transport (art. 28§2):

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Certains membres de la société d'Aarberg -où nous tirions- l'ont chèrement payé en 2011 lors d'un tir dans le canton de Fribourg: contrôle des voitures et des valises, ceux qui avaient "bêtement" de la mun' stockée avec l'arme ont été dénoncé...
A bon entendeur...


Amitiés,
A+,
le Jef-faudra-bientôt-être-juriste-pour-aller-tirer...

Alors là, j'ai besoin d'une précision :

"stockée avec l'arme" signifie :

chargée dans le magasin et magasin engagé dans l'arme

ou plutôt

Dans un contenant fermé (boîte, sachet etc...) disposé dans le même sac qui sert à transporter l'arme ???

Si les armes étaient chargées (approvisionnées) c'est en effet assimilé à du port...

Maintenant, séparée ne veut pas dire dans deux sac ou valises différents..

LArm Art.28. "munition séparée de l'arme"
LArm Ord. Art.51 "les magasins ne doivent pas contenir de munitions"

La loi et ses ordonnances sont à interpréter de façon minimaliste. Tout est dit. Alors, inutile d'en rajouter,.

"2 Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées."

Certaines polices cantonales l'interprètent visiblement de façon très stricte: séparé, c'est "rangé à part". Ce qui n'est pas la cas lorsqu'armes et munitions sont dans la même valise... Le problème n'est pas de savoir s'il est plus intelligent de mettre armes et mun' dans une valise fermée à clef, plutôt que de transporter sa mun' dans un sac en plastique, le but c'est d'éviter les emm...nuis!

Amitiés,
A+,
le Jef-z'êtes-préviendus!

Un magasin graillé est considéré à lui seul comme arme, non? Dans le cas de port d'arme j'entends.

EDIT: @Darius: Justement, je le lis pas, je l'extrapole, si "munes dans arme" = port d'arme, et que le magasin fait partie de l'arme, si tu portes un magasin plein sur toi ça devrait être du port d'arme, non? Ou est-ce seulement valable si l'arme qui va avec le magasin est également sur toi?

Tu lis ça où? Quel article, quelle ordonnance?

Si on veut pinailler, on peut dire que seul mes winchesters et autre fusils à pompe on des magasins (tubulaires) ... sinon, je n'ai que des chargeurs

je plaisante bien sûr.

Jef.ch a écrit:

"2 Durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions doivent être séparées."

Certaines polices cantonales l'interprètent visiblement de façon très stricte: séparé, c'est "rangé à part". Ce qui n'est pas la cas lorsqu'armes et munitions sont dans la même valise... Le problème n'est pas de savoir s'il est plus intelligent de mettre armes et mun' dans une valise fermée à clef, plutôt que de transporter sa mun' dans un sac en plastique, le but c'est d'éviter les emm...nuis!

Amitiés,
A+,
le Jef-z'êtes-préviendus!

totalement abusif, et JAMAIS ça ne tiendrait devant un juge.


Jef.. on peut jouer aux CONS nous aussi, et dire que la boite en carton de la mun, sépare ladite munition de l'arme.. Il n'y a pas contact physique entre arme et munition, elles sont dont bien SEPAREES... Sinon ou commence la séparation ? autre sac ? coffre et habitacle de la voiture ? si tu transportes tes armes à pied, tu dois prendre 2 sacs ? qu'est ce que c'est que ce délire ?

je vais CONTINUER à tout ranger dans le même sac, et j'emmerde les pinailleurs liberticides et autres "abuseurs" de pouvoir.

Pour ce qui me concerne, c'est :

- arme(s) sans magasin, culasse(s) bloquée(s) en position ouverte dans une malette fermée sans cadenas,

- magasin(s) vide(s) dans une boite en plastique fermée sans cadenas

- munitions dans leur boite d'origine fermée, ou en vrac dans une boîte (par type) en plastique fermée sans cadenas

- le tout disposé sans séparation dans ma valise à roulettes (genre "cabin-luggage") ou le top case amovible de ma moto.

Ma seule règle c'est pas de munition dans l'arme ou dans les chargeurs...


Tout le reste c'est bidon.

Bien résumé.

Shung a écrit:

Ma seule règle c'est pas de munition dans l'arme ou dans les chargeurs...

+1!

Hello.

Shung a écrit:

Ma seule règle c'est pas de munition dans l'arme ou dans les chargeurs...

+2
Il ne faut pas chercher de problème où il n'y en a pas.

A+

Red Label

meteora a écrit:

Pour ce qui me concerne, c'est :

- arme(s) sans magasin, culasse(s) bloquée(s) en position ouverte dans une malette fermée sans cadenas,

- magasin(s) vide(s) dans une boite en plastique fermée sans cadenas

- munitions dans leur boite d'origine fermée, ou en vrac dans une boîte (par type) en plastique fermée sans cadenas

- le tout disposé sans séparation dans ma valise à roulettes (genre "cabin-luggage") ou le top case amovible de ma moto.

En agissant de la sorte, càd, de manière bien plus restrictive que ce que la loi prescrit - Tu renonces tactitement à tes droits. Autant je comprends bien qu'une partie est par pure notion de confort, autant une autre, c'est clairement durcir la loi (cf. culasse ouverte, pourquoi donc?).

Use it, or lose it.

En revanche, le témoignage de Jef est fort intéressant, mais aussi inquiétant. Ca parait être le premier cas en Suisse, d'un harcèlement policier organisé et planifié, à l'encontre des propriétaires légaux d'armes, au passé irréprochable et respectueux des lois.

En Suisse, ca choquait, d’entendre les histoires harcèlement policier que subissent les propriétaires légaux d'armes, dans nos pays voisins. Inutile de détailler ces mésaventures, ca donnerait des idées.

Néanmoins, tout propriétaire un minimum prévoyant (qu'il soit propriétaire canin ou propriétaire d'arme à feu), a une assistance juridique. Devant l'ampleur de l'abus, il parait invraisamblable que cela entraine une condamnation (s'il y a effectivement, des personnes qui ont été dénoncées, alors que leur arme était vide, sans chargeur approvisionné, sans balle chambrée - Et des munitions en vrac, dans un autre contenant, mais transportées dans le même sac).


Comme toujours en Suisse, en cas de litige, c'est la version allemande de la loi qui fait foi:

Citation :

Art. 281 Transport von Waffen

1 Keine Waffentragbewilligung ist erforderlich für den Transport von Waffen, insbesondere:

a.
von und zu Kursen, Übungen und Veranstaltungen von Schiess-, Jagd- oder Soft-Air-Waffen-Vereinen sowie von militärischen Vereinigungen oder Verbänden;
b.
von und zu einem Zeughaus;
c.
von und zu einem Inhaber oder einer Inhaberin einer Waffenhandelsbewilligung;
d.
von und zu Fachveranstaltungen;
e.
bei einem Wohnsitzwechsel.

2 Beim Transport von Feuerwaffen müssen Waffe und Munition getrennt sein.

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Punkt schluss. Pas d'histoire de boites en plastique, de contenants ou autres. "Waffe und Munition getrennt". Et s'il faut jouer sur les mot, à quoi corresponds "nicht getrennte Waffen und Munition"? Des munitions dans l'arme/dans le chargeur (car le seul moyen pour qu'elles ne soient pas séparées est de mettre l'une dans l'autre). Donc, on en déduit, ce que veut dire "getrennt". Pas de mun, dans l'arme ou chargeur. Et comme l'a dit Shung, quelle jurisprudence, définit la notion de séparation? Les boites en plastique et papier des muns / les caisses en métal / what ever, dans quoi elles sont stockées est bien une séparation au sens physique du terme.

Par contre, il conviendrait peut être de prendre contact avec cette société de tir, pour savoir comment cela s'est terminé et avoir le fin mot de l'histoire (et surtout, le détail précis du contenu de la dénonciation). C'est vrai que si ca fait jurisprudence, il faudra y prêter soin et la respecter. Il faudrait également connaitre la position des juristes de ProTell à ce sujet, ils ont forcément du traiter la question.

Quoi qu'il en soit, cela n'augure rien de bon.

666 a écrit:

Un magasin graillé est considéré à lui seul comme arme, non? Dans le cas de port d'arme j'entends.

EDIT: @Darius: Justement, je le lis pas, je l'extrapole, si "munes dans arme" = port d'arme, et que le magasin fait partie de l'arme, si tu portes un magasin plein sur toi ça devrait être du port d'arme, non? Ou est-ce seulement valable si l'arme qui va avec le magasin est également sur toi?

Le magasin n'est pas un élément essentiel d'arme; pour une arme longue c'est le canon, le boîtier de culasse et la culasse, et même que, pris individuellement, ce n'est toujours pas une arme.

nick a écrit:

En agissant de la sorte, càd, de manière bien plus restrictive que ce que la loi prescrit - Tu renonces tactitement à tes droits. Autant je comprends bien qu'une partie est par pure notion de confort, autant une autre, c'est clairement durcir la loi (cf. culasse ouverte, pourquoi donc?)(...)

Tu as tu as tout à fait raison et je reconnais bien volontiers que j'en fais "un peu trop".

La culasse ouverte c'est une habitude que j'ai prise après m'être fait vertement remettre à l'ordre par un moniteur de tir en arrivant au stand pour mes tirs militaires, pistolet culasse fermée dans un sac. Je me dis qu'ainsi j'évite les remarques désagréables des inévitables vieux ronchons que l'on a l'habitude de croiser dans nos stands. En général, lorsque je viens m'entraîner, mon temps est plutôt compté et je viens pour TIRER, non pas pour polémiquer pendant de longues minutes sur telle ou telle façon de sortir son arme de la tenir, de la ranger etc, ou, de toute façon, chacun a une opinion différente
... Je me rends bien compte qu'ainsi, je renonce tacitement à mes droits, mais au moins J'AI LA PAIX et, à mon âge, la paix est un élément indispensable à une bonne concentration

nick a écrit:

Quoi qu'il en soit, cela n'augure rien de bon.

ça, je sais pas trop, tu vois, ce que je peux te dire c'est qu'il m'arrive de discuter à bâtons rompus (APRES L'ENTRAINEMENT ) avec des membres de différents corps de police qui viennent tirer et qui sont dans l'ensemble des personnes fort ouvertes et sympathiques. Eh bien, leurs avis à propos des règles de transport des armes et munitions sont extrêmement partagés ...J'ai même entendu des opinions différentes au sein même du même corps de police.

meteora a écrit:

En général, lorsque je viens m'entraîner, mon temps est plutôt compté et je viens pour TIRER, non pas pour polémiquer pendant de longues minutes sur telle ou telle façon de sortir son arme de la tenir, de la ranger etc, ou, de toute façon, chacun a une opinion différente
... Je me rends bien compte qu'ainsi, je renonce tacitement à mes droits, mais au moins J'AI LA PAIX et, à mon âge, la paix est un élément indispensable à une bonne concentration

Bin tant que tu n'as enfreint aucune des 4 règles de sécurité, il n'y a aucun débat à avoir.. Après, si c'est un stand militaire, c'est différent. Là, il faut laisser l'arme culasse ouverte après le tir, etc. Afin que le moniteur puisse voir en un coup d'oeuil, qu'une arme n'est pas chargée. Mais cela n'a rien avoir avec le transport.

meteora a écrit:

nick a écrit:

Quoi qu'il en soit, cela n'augure rien de bon.

ça, je sais pas trop, tu vois, ce que je peux te dire c'est qu'il m'arrive de discuter à bâtons rompus (APRES L'ENTRAINEMENT ) avec des membres de différents corps de police qui viennent tirer et qui sont dans l'ensemble des personnes fort ouvertes et sympathiques. Eh bien, leurs avis à propos des règles de transport des armes et munitions sont extrêmement partagés ...J'ai même entendu des opinions différentes au sein même du même corps de police.

Ca ne veux rien dire pour nous, car ce ne sont pas eux qui prennent les décisions: Ni la décision de monter une opération de police planifiée, à l'encontre des propriétaires légaux d'armes - Ni la décision d'une éventuelle condamnation. C'est pas anodin, de monter une opération de police, de fouiller tout les véhicules et de dénoncer par la suite, sur un motif qu'on peut légitimement qualifier de farfelue. Non seulement c'est pas anodin, mais c'est révélateur d'une tendance, dans la droite lignée, des nouvelles règles pour les PAA. Ca non plus, on sait toujours pas de qui viennent les ordres, ni si c'est légal (cf. Fedpol).

Ce qu'il faut savoir est:
- Le motif exact de la dénonciation
- Les suites judiciaires que cela a entrainé (il y a très bien pu y avoir non lieu, et on se fait du souci pour rien)
- La position de Protell.