FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Que dit la loi Française en cas de déménagement .....

Aller en bas 
AuteurMessage
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 12:54

Bonjour à tous,

je déménage dans une semaine, je pars du 61 pour aller dans le 77 donc changement de département mais aussi de région. J'ai lu sur les autorisations qu'il faut se déclarer au commissariat du nouveau domicile.
Mais quoi donc ? Uniquement ce qui est en 1ère et en 4ième ou aussi les 5 ième et 7 ième.
Y a t-il d'autres choses à faire (déclaration ancien commissariat ou préfectures) ?


Merci d'avance pour vos réponses. salut
Revenir en haut Aller en bas
bat
Expert
bat

Nombre de messages : 2724
Age : 36
Localisation : Breton en Calédonie.
Date d'inscription : 15/02/2007

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 13:00

Je confirme: il faut aussi, en cas de déménagement, faire un transfert de domicile pour les 5e et 7e.

J'avais juste eu à remplir le papier idoine de tranfert de domicile avec une ligne par arme et la prefecture d'arrivée s'était occupé de tout.

C'était à l'ocassion de ma première demande d'autor, ils se sont aperçus que j'avais des armes déclarées dans 4 prefs différentes... (les études, le boulot, tout ça)

Adrien.
Revenir en haut Aller en bas
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 13:10

Réponse rapide et claire, merci Adrien.

Par contre le document en question, il est au commissariat ou il faut le télécharger sur un site et leur amener déjà remplie ?
Revenir en haut Aller en bas
gavroche
Expert
gavroche

Nombre de messages : 3575
Age : 60
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 13:20

bienvenue chez les betteraviers, tu vas crécher où ?
Revenir en haut Aller en bas
bat
Expert
bat

Nombre de messages : 2724
Age : 36
Localisation : Breton en Calédonie.
Date d'inscription : 15/02/2007

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 13:24

Valhöll a écrit:
Réponse rapide et claire, merci Adrien.

Par contre le document en question, il est au commissariat ou il faut le télécharger sur un site et leur amener déjà remplie ?

On me l'avais envoyé directement de la préfecture par la poste avec menaces d'amende si je ne remplissait et renvoyait pas (directement adressé à la préfecture) ce papier presto, alors je ne sais pas ou le trouver, malheureusement.
Revenir en haut Aller en bas
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 13:47

gavroche a écrit:
bienvenue chez les betteraviers, tu vas crécher où ?

Ozoir la Férrière, j'ai déjà repéré mon nouveau club. Ce sera celui de Faremoutier, ça a l'air sympa on verra sur place.

À Bat, ce n'est pas grave j'irai directement au commissariat avec toute la paperasse et je verrai sur place. thumright
Revenir en haut Aller en bas
gavroche
Expert
gavroche

Nombre de messages : 3575
Age : 60
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 13:51

je pourrai t'inviter à Combs la ville de temps à autre... Lionrobe tire aussi à Faremoutiers !
Revenir en haut Aller en bas
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 14:01

gavroche a écrit:
je pourrai t'inviter à Combs la ville de temps à autre... Lionrobe tire aussi à Faremoutiers !

J'en serai très honoré, merci Respect . Mais ce sera pas pour tout de suite car il va falloir que je prenne mes habitudes sur place (nouveau boulot, nouveau rythme de vie, etc, etc.).

Ben en tout cas ça fait plaisir de savoir qu'il y aura d'autres gars de FL là où je vais m'entraîner.
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 15:04

Le JAP a donc décidé de ton incarcération déménagement. Bienvenue en enfer en Ile-de-France. Devil
Revenir en haut Aller en bas
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 15:13

Oremilac a écrit:
Le JAP a donc décidé de ton incarcération déménagement. Bienvenue en enfer en Ile-de-France. Devil


rigolade rigolade rigolade
C'est pire que ça, je suis volontaire pour retourner sur l'IDF, ça me manque. Des boutiques qui ferment à 22 heures, des trucs à faire même le dimanche soir et en plus plein d'armuriers aux alentours (même si c'est vrai que pour ça je vais regretter de ne plus être à côté de chez Gilles).

Enfin, je suis super content. Gun
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 16:28

On attend les invitations officielles pour pendre la crémaillère... Twisted Evil Alcolo2
Revenir en haut Aller en bas
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 16:42

baron a écrit:
On attend les invitations officielles pour pendre la crémaillère... Twisted Evil Alcolo2

À défaut de crémaillère, j'accroche un 12 sur la cheminée. Ça sera du plus belle effet.

Sinon chez moi la porte est toujours grande ouverte aux gens bien, donc vous venez quand vous voulez. Sante
Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5735
Age : 45
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 17:44

Valhöll a écrit:
... Des boutiques qui ferment à 22 heures, des trucs à faire même le dimanche soir et en plus plein d'armuriers aux alentours ...

Et tout ça à des tarifs parisiens bien entendu... Devil Boulet rigolade
Revenir en haut Aller en bas
Grands-Pas
Expert
Grands-Pas

Nombre de messages : 2972
Age : 42
Localisation : Maisons-Alfort (94), FRANCE
Date d'inscription : 17/11/2007

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 19:41

Valhöll a écrit:
Bonjour à tous,

je déménage dans une semaine, je pars du 61 pour aller dans le 77 donc changement de département mais aussi de région. J'ai lu sur les autorisations qu'il faut se déclarer au commissariat du nouveau domicile.
Mais quoi donc ? Uniquement ce qui est en 1ère et en 4ième ou aussi les 5 ième et 7 ième.
Y a t-il d'autres choses à faire (déclaration ancien commissariat ou préfectures) ?


Merci d'avance pour vos réponses. salut
De 2003 à 2008, j'ai vécu à Paris.
Quand j'ai déménagé dans le Val-de-Marne, j'ai fait un zouli courrier au responsable du Service des armes de la préfecture de Créteil où j'indiquais mon ancienne adresse, ma nouvelle adresse ainsi que toutes les armes en ma possession avec les numéros d'autorisation et de déclaration correspondants... Là comme çà, je ne me souviens plus si j'y avais joint des copies des dits documents ceci afin que les nouvelles autorisations soient éditées...
Revenir en haut Aller en bas
Grands-Pas
Expert
Grands-Pas

Nombre de messages : 2972
Age : 42
Localisation : Maisons-Alfort (94), FRANCE
Date d'inscription : 17/11/2007

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 19:49

Projektyle a écrit:
Valhöll a écrit:
... Des boutiques qui ferment à 22 heures, des trucs à faire même le dimanche soir et en plus plein d'armuriers aux alentours ...

Et tout ça à des tarifs parisiens bien entendu... Devil Boulet rigolade
Tu paiues un peu tout çà Projektyle mais effectivement c'est mine de rien assez agréable.
Actuellement, je vis à Maisons-Alfort, à 5 km de Paris 12 où je travaille. C'est pavillonnaire, les commerces sont très proches et le métro aussi mais disons que le soir, c'est un peu comme les villes de province c'est-à-dire calmes... (ce qui n'est pas une critique !)
Paris, à l'inverse, garde dans certains quartiers une vie jusque tard dans la nuit... Je vivais avant sur l'avenue de Saint-Ouen sur la ligne 13 du métro. Parfois, de permanence d'après-midi, je rentrais du travail à 22h30 après être reste (de mon plein gré) au taf' pour finir de taper les constatations d'une enquête décès. Hé bien il y avait encore de la vie: un bar avec des clients, un kebab, un Arabe dans son épicerie, des passants, quelques taxis à attendre. Manquait le temps de pluie et la station essence avec l'employé de nuit et on se serait parfois dit dans Tchao pantin...
C'est ça aussi Paris... Je suis bien là où je suis, question tarifs immobilier mais l'ambiance parisienne de certains quartiers est assez agréable...
Revenir en haut Aller en bas
Valhöll
Expert
Valhöll

Nombre de messages : 1179
Age : 41
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 21/02/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 21 Sep - 20:39

Projektyle a écrit:
Valhöll a écrit:
... Des boutiques qui ferment à 22 heures, des trucs à faire même le dimanche soir et en plus plein d'armuriers aux alentours ...

Et tout ça à des tarifs parisiens bien entendu... Devil Boulet rigolade

Ben oui, c'est ça aussi Paris. Mais je vais te dire, après huit ans de vie parisienne j'étais super content de me barrer. Mais après deux ans de vie provinciale je suis encore plus content de retourner à Paris.
Qu'est ce que vous voulez mon pôv'monsieur, on ne se refait pas. rigolade

À Grand-Pas, merci pour l'info. J'ai un peu l'impression que c'est différent d'un département à l'autre, donc je crois que je ferai quand même un petit passage au commissariat.
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyLun 18 Oct - 21:34

bonjour j ai une autre question et quand on demenage et que l on reste dans le meme departement et meme la meme ville ?
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyLun 18 Oct - 21:39

vdb a écrit:
bonjour j ai une autre question et quand on demenage et que l on reste dans le meme departement et meme la meme ville ?

Tu changes d'adresse, tu le déclares.

Allez, si tu changes juste d'appart' dans le même immeuble (sans changer de numéro si t'as plusieurs entrées), tu dois pouvoir éviter la paperasse.
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyLun 18 Oct - 21:48

en fait mes arme ont ete declarer au changement de loi en 96 j ai ete au stand et me suis acheter un22 un coup qui a l epoque etait juste a declarer par la suite j ai arreter le stand pour des raison famillial et je me suis remis dans les legislation que cette année avec mon nouveau club quelle fut ma surprise de voir mon 22 en 4eme dou ma question que faire ? attendre mes 6 mois de club et faire ma demande en meme temps que ma 1ere ?car mon projet et une 1ere pour une arme de point en 9mm
Revenir en haut Aller en bas
the gunslinger
Habitué
the gunslinger

Nombre de messages : 187
Age : 44
Localisation : 34 France
Date d'inscription : 29/03/2008

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 19 Oct - 9:33

Grands-Pas a écrit:
De 2003 2000 à 2008, j'ai vécu à Paris Cachan dans le Val de Marne.
Quand j'ai déménagé dans le Val-de-Marne dans l' Hérault, j'ai fait un zouli courrier au responsable du Service des armes de la préfecture de Créteil Béziers où j'indiquais mon ancienne adresse, ma nouvelle adresse ainsi que toutes les armes en ma possession avec les numéros d'autorisation et de déclaration correspondants... Là comme çà, je ne me souviens plus si j'y avais joint des copies des dits documents ceci afin que les nouvelles autorisations soient éditées...
Et pour la petite histoire, croyez bien que pour rien au monde je ne retournerais vivre en RP pour me taper 2h de metro / rer par jour (encore plus pendant les gréves Evil or Very Mad ). certes j'ai laissé mes amis mais quand je rentre dans ma maison que je n'aurais jamais pu me payer la haut, et que je passe l'été au soleil dans ma piscine, je vous assure que je ne regrette rien. V
Juste pour comparaison, je vous poste la vue en repartant de mon nouveau stand:
Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... 25-aout-10-cap-dagde-mont-st-loup-retour-plage-10
et les alentours de l'ancien club:
Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... LA%20COURNEUVE%20-%20R%C3%A9SidENCE%20dU%20PARC%2004
Quand je vous dis que je ne regrette rien V
Revenir en haut Aller en bas
Mrs Wil
Nouveau
Mrs Wil

Nombre de messages : 27
Age : 46
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 06/10/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 19 Oct - 9:57

Idem, lorsque j'ai déménagé (du 92 au 78, alors toujours en R.P mais c'est quand même plus vert), j'ai pris contact avec le commissariat pour le changement d'adresse mes autorisations (1ère, 4ème, 5ème et 7ème).

belle surprise quand je suis allé récupérer mes sésames : tous avaient été renouvelés, j'ai donc gagné un an.

Hier, je suis allé au commissariat pour retirer les deux nouvelles autorisations demandées et là, nouvelle bonne surprise, toutes mes autorisations ont été mises à la même date, j'ai donc encore gagné une année

Cool, non ?
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 19 Oct - 16:55

désolé mais personne ne ma repondu plus haut a ma question !!!!!
sinon moi aussi je ne retournerai jamais enRP j etais a sucy en brie
Revenir en haut Aller en bas
Mrs Wil
Nouveau
Mrs Wil

Nombre de messages : 27
Age : 46
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 06/10/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 19 Oct - 17:01

vdb,

En deux mots, le 22LR un coup est actuellement "hors la loi", rien de grave, la solution la plus simple est : tu le déposes chez un armurier, tu fais une demande d'autorisation de 4ème catégorie (sachant que les 4ème pour 22 LR 1 coup ne rentrent pas dans le quota des 12 détentions) et tu récupères ton 22 chez l'armurier moyennant petite rétribution (à moins que tu n'achètes ton 9mm chez lui et qu'il te fasse cadeau de la poignée d'euros qu'il pourrait te facturer pour le gardiennage)

Bons tirs
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... Empty
MessageSujet: Re: Que dit la loi Française en cas de déménagement .....   Que dit la loi Française en cas de déménagement ..... EmptyMar 19 Oct - 18:36

merci
Revenir en haut Aller en bas
 
Que dit la loi Française en cas de déménagement .....
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: