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 achat entre particulier

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4 participants
AuteurMessage
puzzle
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Nombre de messages : 146
Age : 35
Localisation : Genève SUISSE
Date d'inscription : 10/04/2008

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MessageSujet: achat entre particulier   achat entre particulier EmptyMar 5 Oct 2010 - 9:28

bonjours je souhaiterai faire l'acquisition d'une arme appartenant à un particulier.
quels sont à présent les obligations d'achat? identique que pour l'achat chez un armurier?
j'ai déjà regarder sous les texte de lois, mais je n'ai rien trouvé de spécifique pour l'achat entre particulier....
d'avance merci.
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jonas_357
Pilier du forum
jonas_357


Nombre de messages : 14707
Age : 56
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

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MessageSujet: Re: achat entre particulier   achat entre particulier EmptyMar 5 Oct 2010 - 9:30

puzzle a écrit:
bonjours je souhaiterai faire l'acquisition d'une arme appartenant à un particulier.
quels sont à présent les obligations d'achat? identique que pour l'achat chez un armurier?
j'ai déjà regarder sous les texte de lois, mais je n'ai rien trouvé de spécifique pour l'achat entre particulier....
d'avance merci.
PAA obligatoire, à moins que ce soit une arme seulement soumise à déclaration.
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http://udonthaniforever.ek.la/
puzzle
Habitué



Nombre de messages : 146
Age : 35
Localisation : Genève SUISSE
Date d'inscription : 10/04/2008

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MessageSujet: Re: achat entre particulier   achat entre particulier EmptyMar 5 Oct 2010 - 9:49

et si on souhaite acheter 3 armes à 3 particulier différent???? scratch
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Darius
Pilier du forum
Darius


Nombre de messages : 6106
Age : 58
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

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MessageSujet: Re: achat entre particulier   achat entre particulier EmptyMar 5 Oct 2010 - 10:04

Eh bien, c'est 3 PAA à 50 balles.
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http://tldsuisse.discutforum.com
Shung
Pilier du forum
Shung


Nombre de messages : 20650
Age : 111
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

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MessageSujet: Re: achat entre particulier   achat entre particulier EmptyMar 5 Oct 2010 - 10:07

et oui... je trouve qu'en changeant de lois, ils aurait aussi pu changer les tarifs..

Ils nous ont de facto, taxés.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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puzzle
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Nombre de messages : 146
Age : 35
Localisation : Genève SUISSE
Date d'inscription : 10/04/2008

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MessageSujet: Re: achat entre particulier   achat entre particulier EmptyMar 5 Oct 2010 - 10:11

erf pas cool... sa joue merci pour ces info...
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MessageSujet: Re: achat entre particulier   achat entre particulier Empty

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