Seconde demande d'autorisation (France)

Bonjour

J'envisage une seconde demande d'autorisation. La première fois c'était facile(!) je n'avais rien ;-)

Et evidement pas de notice explicative pour ce foutu formulaire 3257

Pour les demandes suivantes il faut préciser la liste des armes et munitions déjà possédées. S'agit il uniquement des armes de 1ere et 4èeme catégorie ou faut il aussi déclarér les armes de 5e 7e (voire 8e) ?

Et par curiosité (ce n'est pas encore mon cas), quid d'une arme en 4e dont les munitions sont en 5/7e (ou vice/versa) ?

Merci

PS: après relecture de mon manuel de tir qui précise

Citation :

les personnes licenciées âgées
de plus de 21 ans et/ou les tireurs de moins
de 21 ans sélectionnés et participant à des
compétitions internationales, titulaires du
carnet de tir sont autorisés à détenir
12 armes dont un maximum de 7 en 1ère ou
4ème catégorie à percussion centrale, les autres
devant être des armes de 4ème catégorie à
percussion annulaire d’un calibre égal ou
inférieur à 6 mm

Je pense qu'il s'agit donc uniquement de déclarer les armes de 1/4e catégorie pour vérifier que le quota n'est pas dépassé ?

J'ai bon ?

PS2: a quoi sert l'annexe à la demande (avec tout le descriptif des armes) ? Il faut le remplir pour chaque arme déjà possédée ?

Salut, voilà le formulaire que tu dois remplir, la page 3/3 tu ne t'en occupe pas.

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Matériel sollicité, (categorie) l'arme que tu demande 1er ou 4eme

( S ) s1 Arme de poing
s2 Arme d'épaule

Mtotif SPORT


Calibre et nature, tu ne rempli rien.

munnition, 1000 (cota) par arme demandée

Arme
Categorie, s, calibre, marque, numéro (les armes que tu possèdes)

Autorisation

prefecture, la date de l'autorisation, et le numéro de ton autorisation

Je soussigné, la ville; signature, la date (5e 7e 8e rien à declarer)

apc005 a écrit:

Pour les demandes suivantes il faut préciser la liste des armes et munitions déjà possédées. S'agit il uniquement des armes de 1ere et 4èeme catégorie ou faut il aussi déclarér les armes de 5e 7e (voire 8e) ?

Et par curiosité (ce n'est pas encore mon cas), quid d'une arme en 4e dont les munitions sont en 5/7e (ou vice/versa) ?

Uniquement les armes détenues en 1° et 4° cat.
Comme le dirait Lapalisse une "arme en 4° dont les munitions sont en 5°/7°) est en 4°"; en revanche une arme longue en 5° dont les munitions sont en 4°-arme à levier de sous garde en .38Spl. /357 Mag par ex.-reste bien en 5° et n'a pas à être mentionnée sur le cerfa.

Dans l'emplacement des armes déjà détenues, je ne marque jamais rien (par pragmatisme...) !

Sylvain59 a écrit:

Dans l'emplacement des armes déjà détenues, je ne marque jamais rien (par pragmatisme...) !

Idem pour moi...

Sylvain59 a écrit:

Dans l'emplacement des armes déjà détenues, je ne marque jamais rien (par pragmatisme...) !

+1. Je viens de déposer des nouvelles demandes, et j avais rempli la section armes possédées. pour rien puisque le policier m a dit que c était que pour les renouvellements.
Préfecture de police de paris

ROLLAND a écrit:

Uniquement les armes détenues en 1° et 4° cat.
Comme le dirait Lapalisse une "arme en 4° dont les munitions sont en 5°/7°) est en 4°"; en revanche une arme longue en 5° dont les munitions sont en 4°-arme à levier de sous garde en .38Spl. /357 Mag par ex.-reste bien en 5° et n'a pas à être mentionnée sur le cerfa.

Ca me fait penser à un truc, tiens...

ATTENTION!

Les possesseurs d'armes acquises en 5ème ou 7ème, dont les armes ont été ensuite classées en 4ème, et fait l'objet d'autorisations permanentes de détention (alias viagères) ne doivent pas les mentionner sur le modèle n°5 (alias CERFA n° 20-3257). Les préfectures utilisent souvent l'info pour accélérer les renouvellements en groupant tout. Or, il est arrivé que, du coup, les autorisations permanentes deviennent des autorisations "classiques"...

Bonjour

Toutes ces infos sont précieuses. Mais là où je suis surpris c'est que le formulaire 3257 n'ai pas de notice explicative associée...

En existe il une ? Publique ou réservée aux forces de l'ordre ?

Dans les deux cas, j'aimerai assez y jeter un coup d'oeil...

Merci

Une notice pour expliquer un formulaire mal fait ?

Pas convaincu que quelqu'un se soit dévoué pour documenter ce "truc".

Oremilac a écrit:

Une notice pour expliquer un formulaire mal fait ?

Pas convaincu que quelqu'un se soit dévoué pour documenter ce "truc".

C'est vrai qu'il est très mal fait...
Ceci dit la plupart des CERFA ont leur notice associée...
Et il doit bien y avoir un "manuel" / mode d'emploi pour nos amis gendarmes/policiers ? Où alors ils improvisent ?

apc005 a écrit:

Et il doit bien y avoir un "manuel" / mode d'emploi pour nos amis gendarmes/policiers ? Où alors ils improvisent ?

Euh ... je parie plutôt sur l'improvisation, complémentée parfois de quelques discussions avec les gens du service des armes de la préfecture.

Une notice?

Je te la fais tout de suite, et je l'ai déjà faite dans ce forum et dans d'autres.

-Dans la partie "état civil", bah on met son nom, son prénom, etc.

-Dans la partie "matériel sollicité", on met uniquement la catégorie et le paragraphe. Pour un revolver .357 Mag, ce sera 4-I§1. Pour un Glock 17, ce sera 1§1. Etc. Ne pas renseigner "calibre" ni "nature". A "munitions", pareil: ne remplissez pas. On vous accordera mécaniquement le quota de 1000.

-A "motif", on met "sport".

-On raye les mentions inutiles en bas de la page 1 et on va à la page 2.

-Dans les tableaux page 2, vous mettez la catégorie, le §, le calibre, la marque et le n° de série de chacune de vos armes soumises à autorisation. Idem pour les munitions (ne mentionnez que les munitions manufacturées non tirées de 1ère et 4ème catégorie, évidemment).

-Vous datez, signez, épicétou.

-La page 3 ne doit pas être remplie.

Voilà.

apc005 a écrit:

...
Je pense qu'il s'agit donc uniquement de déclarer les armes de 1/4e catégorie pour vérifier que le quota n'est pas dépassé ?
...

C'est ça. C'est une réminescence du temps où rien n'était informatisé, et celà devait permettre au fonctionnaire qui se chargeait du dossier de voir d'un coup d'oeil ce qui était déjà en possession du demandeur, et le nombre de percussions centrale et percussions annulaires. J'ai toujours connu ce formulaire là, et il y a quinze ans, le fichier informatisé Agrippa n'existait pas...