FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Seconde demande d'autorisation (France)

Aller en bas 
AuteurMessage
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyDim 8 Mai - 8:03

Bonjour

J'envisage une seconde demande d'autorisation. La première fois c'était facile(!) je n'avais rien ;-)

Et evidement pas de notice explicative pour ce foutu formulaire 3257

Pour les demandes suivantes il faut préciser la liste des armes et munitions déjà possédées. S'agit il uniquement des armes de 1ere et 4èeme catégorie ou faut il aussi déclarér les armes de 5e 7e (voire 8e) ?

Et par curiosité (ce n'est pas encore mon cas), quid d'une arme en 4e dont les munitions sont en 5/7e (ou vice/versa) ?

Merci

PS: après relecture de mon manuel de tir qui précise

Citation :
les personnes licenciées âgées
de plus de 21 ans et/ou les tireurs de moins
de 21 ans sélectionnés et participant à des
compétitions internationales, titulaires du
carnet de tir sont autorisés à détenir
12 armes dont un maximum de 7 en 1ère ou
4ème catégorie à percussion centrale, les autres
devant être des armes de 4ème catégorie à
percussion annulaire d’un calibre égal ou
inférieur à 6 mm

Je pense qu'il s'agit donc uniquement de déclarer les armes de 1/4e catégorie pour vérifier que le quota n'est pas dépassé ?

J'ai bon ?

PS2: a quoi sert l'annexe à la demande (avec tout le descriptif des armes) ? Il faut le remplir pour chaque arme déjà possédée ?
Revenir en haut Aller en bas
Cobra
Expert
Cobra

Nombre de messages : 4563
Age : 56
Localisation : entre lac, montagnes et reblochon ! oups ! Beaufort
Date d'inscription : 06/10/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyDim 8 Mai - 8:57

Salut, voilà le formulaire que tu dois remplir, la page 3/3 tu ne t'en occupe pas.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Matériel sollicité, (categorie) l'arme que tu demande 1er ou 4eme

( S ) s1 Arme de poing
s2 Arme d'épaule

Mtotif SPORT


Calibre et nature, tu ne rempli rien.

munnition, 1000 (cota) par arme demandée

Arme
Categorie, s, calibre, marque, numéro (les armes que tu possèdes)

Autorisation

prefecture, la date de l'autorisation, et le numéro de ton autorisation

Je soussigné, la ville; signature, la date salut (5e 7e 8e rien à declarer)
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6855
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyDim 8 Mai - 10:02

apc005 a écrit:
Pour les demandes suivantes il faut préciser la liste des armes et munitions déjà possédées. S'agit il uniquement des armes de 1ere et 4èeme catégorie ou faut il aussi déclarér les armes de 5e 7e (voire 8e) ?

Et par curiosité (ce n'est pas encore mon cas), quid d'une arme en 4e dont les munitions sont en 5/7e (ou vice/versa) ?


Uniquement les armes détenues en 1° et 4° cat.
Comme le dirait Lapalisse une "arme en 4° dont les munitions sont en 5°/7°) est en 4°"; en revanche une arme longue en 5° dont les munitions sont en 4°-arme à levier de sous garde en .38Spl. /357 Mag par ex.-reste bien en 5° et n'a pas à être mentionnée sur le cerfa.
Revenir en haut Aller en bas
Sylvain59
Expert
Sylvain59

Nombre de messages : 3304
Age : 108
Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre
Date d'inscription : 23/03/2008

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyDim 8 Mai - 11:31

Dans l'emplacement des armes déjà détenues, je ne marque jamais rien (par pragmatisme...) !
Revenir en haut Aller en bas
Bluephoenix
Expert
Bluephoenix

Nombre de messages : 3764
Age : 34
Localisation : VD
Date d'inscription : 10/09/2006

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyDim 8 Mai - 12:07

Sylvain59 a écrit:
Dans l'emplacement des armes déjà détenues, je ne marque jamais rien (par pragmatisme...) !

Idem pour moi...
Revenir en haut Aller en bas
patrack
Habitué
patrack

Nombre de messages : 219
Age : 42
Localisation : PARIS (FR) - Genève (GE) - Perpinya (CAT)
Date d'inscription : 17/06/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyLun 23 Mai - 9:01

Sylvain59 a écrit:
Dans l'emplacement des armes déjà détenues, je ne marque jamais rien (par pragmatisme...) !
+1. Je viens de déposer des nouvelles demandes, et j avais rempli la section armes possédées. pour rien puisque le policier m a dit que c était que pour les renouvellements.
Préfecture de police de paris
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyLun 23 Mai - 13:32

ROLLAND a écrit:
Uniquement les armes détenues en 1° et 4° cat.
Comme le dirait Lapalisse une "arme en 4° dont les munitions sont en 5°/7°) est en 4°"; en revanche une arme longue en 5° dont les munitions sont en 4°-arme à levier de sous garde en .38Spl. /357 Mag par ex.-reste bien en 5° et n'a pas à être mentionnée sur le cerfa.
Ca me fait penser à un truc, tiens...

ATTENTION!

Les possesseurs d'armes acquises en 5ème ou 7ème, dont les armes ont été ensuite classées en 4ème, et fait l'objet d'autorisations permanentes de détention (alias viagères) ne doivent pas les mentionner sur le modèle n°5 (alias CERFA n° 20-3257). Les préfectures utilisent souvent l'info pour accélérer les renouvellements en groupant tout. Or, il est arrivé que, du coup, les autorisations permanentes deviennent des autorisations "classiques"... Ohno
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyMar 24 Mai - 8:37

Bonjour

Toutes ces infos sont précieuses. Mais là où je suis surpris c'est que le formulaire 3257 n'ai pas de notice explicative associée...

En existe il une ? Publique ou réservée aux forces de l'ordre ?

Dans les deux cas, j'aimerai assez y jeter un coup d'oeil...

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyMar 24 Mai - 8:39

Une notice pour expliquer un formulaire mal fait ?

Pas convaincu que quelqu'un se soit dévoué pour documenter ce "truc".
Revenir en haut Aller en bas
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyMar 24 Mai - 8:41

Oremilac a écrit:
Une notice pour expliquer un formulaire mal fait ?

Pas convaincu que quelqu'un se soit dévoué pour documenter ce "truc".

C'est vrai qu'il est très mal fait...
Ceci dit la plupart des CERFA ont leur notice associée...
Et il doit bien y avoir un "manuel" / mode d'emploi pour nos amis gendarmes/policiers ? Où alors ils improvisent ?
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyMar 24 Mai - 8:42

apc005 a écrit:
Et il doit bien y avoir un "manuel" / mode d'emploi pour nos amis gendarmes/policiers ? Où alors ils improvisent ?

Euh ... je parie plutôt sur l'improvisation, complémentée parfois de quelques discussions avec les gens du service des armes de la préfecture.
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyMar 24 Mai - 12:10

Une notice?

Je te la fais tout de suite, et je l'ai déjà faite dans ce forum et dans d'autres.

-Dans la partie "état civil", bah on met son nom, son prénom, etc.

-Dans la partie "matériel sollicité", on met uniquement la catégorie et le paragraphe. Pour un revolver .357 Mag, ce sera 4-I§1. Pour un Glock 17, ce sera 1§1. Etc. Ne pas renseigner "calibre" ni "nature". A "munitions", pareil: ne remplissez pas. On vous accordera mécaniquement le quota de 1000.

-A "motif", on met "sport".

-On raye les mentions inutiles en bas de la page 1 et on va à la page 2.

-Dans les tableaux page 2, vous mettez la catégorie, le §, le calibre, la marque et le n° de série de chacune de vos armes soumises à autorisation. Idem pour les munitions (ne mentionnez que les munitions manufacturées non tirées de 1ère et 4ème catégorie, évidemment).

-Vous datez, signez, épicétou.

-La page 3 ne doit pas être remplie.

Voilà.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5735
Age : 45
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

Seconde demande d'autorisation (France) Empty
MessageSujet: Re: Seconde demande d'autorisation (France)   Seconde demande d'autorisation (France) EmptyMar 24 Mai - 12:19

apc005 a écrit:
...
Je pense qu'il s'agit donc uniquement de déclarer les armes de 1/4e catégorie pour vérifier que le quota n'est pas dépassé ?
...

C'est ça. C'est une réminescence du temps où rien n'était informatisé, et celà devait permettre au fonctionnaire qui se chargeait du dossier de voir d'un coup d'oeil ce qui était déjà en possession du demandeur, et le nombre de percussions centrale et percussions annulaires. J'ai toujours connu ce formulaire là, et il y a quinze ans, le fichier informatisé Agrippa n'existait pas... contrat
Revenir en haut Aller en bas
 
Seconde demande d'autorisation (France)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: