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 Genève serre la vis

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joker_ch
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyLun 23 Jan - 16:18

Jef.ch a écrit:
Il faudrait peut-être se référer aux textes officiels. Tous les textes de la Larm sont disponibles:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La partie qui nous intéresse est dans l'ordonnance:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

C'est encore plus clair en allemand ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ), le caractère "exceptionnel" de l'achat de 3 armes est simplement marqué par opposition à l'achat supposé plus courant d'une seule arme à la fois. L'interprétation que font les Genevois de ces textes est purement abusive.
De la même façon il est possible de déclarer "en bloc" les armes que l'on reçoit par héritage (Oarm art.17§5), il serait intéressant de savoir si dorénavant un PAA devrait être rempli pour chaque arme héritée??? Ce n'est certainement pas le cas, les textes sont clairs.

Amitiés,
A+,
le Jef-ce-sont-nos-droits!

"Art. 16 Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments essentiels d’armes au moyen d’un permis d’acquisition d’armes

(art. 9b, al. 2, LArm)

1 L’autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l’acquisition de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur.
"

C'est le petit mot peut qui fait toute la différence comme avec les fulls.

Par contre faire entrer par la petite porte la clause du besoin est inadmissible. La loi est claire il faut donner un motif d'acquisition (conformité à Schengen), mais les seuls motifs de non attribution d'un permis d'achat sont les motifs listé dans la loi d'exclusion. Pas qu'une arme est jugée par le bureau des armes non conforme pour une collection par exemple.
là il vont perdre haut la main devant n'importe quel tribunal, je parie d'ailleurs qu'ils vont rapidement s'écraser si on arrive avec un avocat. Par contre sur les 3 armes, ça reste nettement plus difficile. Le seul moyen est politique, puisque à la fin ça n'empêche rien et rapporte juste plus d'argent.

Joker
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Jef.ch
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MessageSujet: C'est pourtant clair!!!!!! :-(   Genève serre la vis - Page 3 EmptyLun 23 Jan - 16:39

Oublie le titre de l'article 16 (ce n'est pas ça qui a force de loi) et relis le paragraphe 1 seul... le sens est clair.

On s'est déjà battu en 2008 pour un mot ("antérieurement": [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ).

Amitiés,
A+,
le Jef-et-ça-continue....
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baron
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 9:33

Reçu ce matin réponse de ProTell:

Citation :
Messieurs
Merci pour votre message. Nous traduisons les textes des autorités genevoises. Nous examinons si les textes sont conformes aux obligations légales. Nous allons vous informer d`içi quelque temps.
Merci pour votre compréhation.

Meilleurs salutations

proTELL

Daniel Wyss

A suivre... V
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Shung
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 10:19

Moi, j'ai la haine..

Ces gens sont sensés être à notre service, et ils sont en fait la pour mettre des bâtons dans les roues et faire chier..


_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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pas_007
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 12:32

Parce que tu connais pbeaucoup d'administration qui te considèrent comme client autrment que sur le papier et dans leur charte.....


Moi pas trop !!!! , ca dépend surout de fonctionnaire en charge ...ici, ils ont un chef du bureau des armes qui aurait du dire simplement non...
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Jef.ch
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MessageSujet: A l'attaque!!!!!!    Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 14:15

Il est vrai que s'ils pouvaient n'être pas seulement aux ordres des banquiers fétichistes ou autres -enfants de- célébrités, ça irait aussi... Paix

Je persiste à penser que le premier paragraphe est une perche tendue, et qu'il faut exiger des chiffres plus précis. On verra alors que ce ne sont pas les armes légales qui posent problème. Ou dans combien de cas ils n'ont pas fait leur boulot, en laissant des armes répertoriées aux mains de délinquants, récidivistes, drogués, etc...

En parallèle, si l'un de vous, membre de Protell demande un permis pour 3 armes le 2 février, ça lancera la machine...

Amitiés,
A+,
le Jef-y-veulent-nous-faire-ch...?-On-va-leur-mettre-le-nez-dans-l'caca! Chiasse
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NRAmember
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 16:57

doby a écrit:
Ils foutent quoi chez ProTell ?? On paye nos cotisations pourquoi ? Pour voir 3 grabataires distribuer des autocollants à la bourse de Lausanne ???? Je paye assez plus de cotisation si ils sont plus proactifs et sautent avec avocats et juristes sur chaque aberrations de ce genre !! Putain si ça m'énerve !!!!!!!!

Je me pose la même question... aux USA, pour moins que ça, la NRA organise des manif' gargantuesques et fait une pression médiatique sans précédent (ok, c'est pas la même ampleur, mais sur le principe...). Si j'étais réticent au début à m'inscrire à ProTell, c'est justement parce qu'en dehors de la bourse, on les voit jamais (sérieux, je ne les ai jamais vu une seule fois dans la rue, parler aux gens, mener des actions, etc. Même pendant la votation de février dernier, je trouve qu'ils étaient plutôt en retrait....)
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King Leoric
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 17:59

C'est à vomir d'hypocrisie. Ne pourra-t'on donc jamais avoir la paix???? Confus
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nick
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 19:13

NRAmember a écrit:
sérieux, je ne les ai jamais vu une seule fois dans la rue, parler aux gens, mener des actions, etc. Même pendant la votation de février dernier, je trouve qu'ils étaient plutôt en retrait....)
Et c'était volontaire, afin de ne pas donner du grain à moudre aux opposants "bouh le méchant lobby anti-arme est contre, donc, soyez pour". Tout le (ur) travail s'est fait au travers du site dédié, waffeniniziative-nein.

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Aquila
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMar 24 Jan - 19:29

Shung a écrit:
Moi, j'ai la haine..

Ces gens sont sensés être à notre service, et ils sont en fait la pour mettre des bâtons dans les roues et faire chier..
Le site kivabien s'appelle admin.ch, c'est ça? Administration... Il est urgent de trouver un autre nom pour cette corporation. Ca lui monte trop à la tête, et pas qu'en Suisse.
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http://sionpensait.canalblog.com/
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMer 25 Jan - 18:59

baron a écrit:
Reçu ce matin réponse de ProTell:

Citation :
Messieurs
Merci pour votre message. Nous traduisons les textes des autorités genevoises. Nous examinons si les textes sont conformes aux obligations légales. Nous allons vous informer d`içi quelque temps.
Merci pour votre compréhation.

Meilleurs salutations

proTELL

Daniel Wyss

A suivre... V

Salut tous !!!
Après avoir bondi de mon siège en lisant l'article sur "SWISSGUNS" et sujet de ce post, et bien que n'étant pas genevois... "Inch'allah" Spice di counass Je suis venu aux nouvelles sur notre cher forum.
Par solidarité hoplophile tevla (et confédérale), car ce qui arrive chez nos voisins du bout du lac pourrait effectivement faire mousser certains "hauts" fonctionnaires romands Dexterr et leur donner des idées... ce qui est tellement rare chez eux, qu'ils en profiteraient assuremment blabbb ...

Bref, en vous lisant, je constate que ça réagit, ça gueule et... ça fait du bien, mais je remercie surtout BARON qui lui nous donne déjà un retour de PRO TELL.
Même si ce n'est qu'un accusé de réception, en quelque sorte...
Merci aussi à JEF.CH, SHUNG et les autres, pour leurs avis avisés.

La stratégie à suivre (ou une des stratégies Paix ), est effectivement de demander un avis de droit aux juristes de PRO TELL contrat , ce qui semble être en cours...
Si leur réaction à venir était timorée Violon, nous sommes quand même relativement nombreux en Romandie pour leur mettre la pression le cas échéant, non?!

Ma conclusion est la suivante; continuez, continuons à nous défouler sur ce post, et attendons le retour de chez PRO TELL, ainsi le 02 février pour les genevois en tout cas...

Ca sent pas bon, ça c'est sûr...

à+

Timber






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Shung
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyMer 25 Jan - 19:19

non mais j'ai vraiment la haine..

je comprend d'ailleur pas que les pros du secteur ne se bougent pas pour lutter contre ce genre d'abus de pouvoir.

désolé, mais ils poussent les honnêtes gens dans l'illégalité... et ils sont en train de m'oter tous mes scrupules petit à petit..

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 8:32

En tout cas à Fribourg ils sont moins cons qu'à Genève... à lire...
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 9:12

baron a écrit:
En tout cas à Fribourg ils sont moins cons qu'à Genève... à lire...

Un peu de bon sens et de bonne foi ne nuisent pas à la santé mentale!!! Evil or Very Mad
Bravo pour ce Monsieur Twisted Evil
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Glass Heart
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 9:26

baron a écrit:
En tout cas à Fribourg ils sont moins cons qu'à Genève... à lire...
Euh ce qui m'étonne c'est qu'il m'avait justement semblé avoir lu plutôt le contraire sur le forum à ce sujet... (de mémoire : un fribourgeois de -25 ans qui s'était laissé dire qu'il avait déjà "assez d'armes comme ça" et qu'il n'avait pas besoin d'un nouveau PAA...) Les intéressés peuvent eux-même confirmer.

edit : Ah, ce sujet-ci par exemple ?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sinon pour Genève : en espérant qu'avec l'aide de ProTELL on puisse faire quelque chose... sinon ce n'est qu'une question de temps pour que cela contamine les autres cantons... mur
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baron
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 9:34

Glass Heart a écrit:
Euh ce qui m'étonne c'est qu'il m'avait justement semblé avoir lu plutôt le contraire sur le forum à ce sujet... (de mémoire : un fribourgeois de -25 ans qui s'était laissé dire qu'il avait déjà "assez d'armes comme ça" et qu'il n'avait pas besoin d'un nouveau PAA...) Les intéressés peuvent eux-même confirmer.

edit : Ah, ce sujet-ci par exemple ?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En même temps ce post remonte à deux ans... La politique de Fribourg change avec le temps et il semblerait que ce soit plus les PAE qui posent problème maintenant...
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Glass Heart
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 10:00

baron a écrit:

En même temps ce post remonte à deux ans... La politique de Fribourg change avec le temps et il semblerait que ce soit plus les PAE qui posent problème maintenant...
Ouaip, pas faux. Tout dépend des flics qui s'en occupent... Tant mieux si c'est quelqu'un d'autre maintenant (?), et l'entendre dire que "Ce n’est pas l’arme qui est dangereuse, mais celui qui est derrière." c'est sûr ça déçoit en bien... Maintenant reste à voir comment XxxXxxxxxXxx se débrouillera avec le PAE : scratch

edit : woops! sry!


Dernière édition par Glass Heart le Jeu 26 Jan - 13:15, édité 2 fois
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baron
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 10:05

Chuttttttttt.... Faut dire XXxxXxxxXXxx contrat
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ph
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 10:13

faut aussi dire Spoutenix contrat
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spoutnik
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyJeu 26 Jan - 12:29

Avoir l'avis d'un/du juriste, c'est la chose principale à faire.


Dernière édition par spoutnik le Mar 7 Fév - 21:14, édité 1 fois
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whitecar
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptyVen 27 Jan - 6:36

Allez Bernard, dis nous qui t'as fais écrire cette missive... et sous quelle menace...
Rien ne sert de t'arracher les cheveux ... car ton crane glabre est déjà libéré de cette tâche...
Tu vas certainement avoir du feedback ... ça t'occupera un peu ...vieux Sante Sante Sante
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Jef.ch
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MessageSujet: Encore un truc!    Genève serre la vis - Page 3 EmptySam 28 Jan - 15:53

J'ai pensé à un détail, et je me permet de corriger un précédent message dans ce sens:

Jef.ch a écrit:
Je ne suis pas Genevois, mais je dirais que ce document doit être immédiatement transmis aux juristes de ProTell. Il me semble qu'en droit la coutume a force de loi, et s'il était de tradition d'accorder ces autorisations jusqu'à 3 armes, ce n'est ni à un politicard en mal de reconnaissance, ni à un obscur fonctionnaire de se lancer dans l'arbitraire et dans une interprétation toute personnelle des textes.
On peut également pour peu que l'on pratique normalement la langue française interpréter la loi comme signifiant qu'en principe le PAA est accordé pour une seule arme, mais que si "exceptionnellement" l'acheteur désire acheter 3 armes auprès du même aliénateur, ce permis sera accordé pour 3 armes. Ce qui était le cas depuis des décennies et ne posait aucun problème.
J'en déduis que celui qui se verrait refuser un permis pour 3 armes serait en droit de demander les motifs de ce refus. Et si trois permis individuels devaient être accordés en lieu et place, ce serait clairement de l'arbitraire et du vol, à tout le moins une taxe déguisée...

Par ailleurs, le premier paragraphe de cette lettre me semble douteux. "Pour faire suite à de nombreux faits divers impliquant l'usage d'armes à feu" etc... n'est en soi ni une indication précise, et encore moins une raison. Combien d'armes ont été impliquées? Dans combien d'affaires? Combien avaient été acquises au moyen d'un PAA et combien étaient des armes non déclarées? Le cas échéant, combien de ces PAA n'auraient pas du être accordés à des personnes suivies médicalement, ou toxicomane(s) notoire(s) (pour reprendre une affaire récente), ou auraient du être retirées. Bref, les amateurs d'armes respectueux de la loi n'ont pas à être victimes de l'incurie des services de l'état, pas plus qu'à souffrir de leurs fantasmes...
Enfin et surtout, dans combien de ces faits divers -regrettables, certes-, le fait d'accorder un permis pour une seule arme au lieu de 3 aurait-il permis d'éviter un drame? Je vous laisse juge de la mauvaise foi crasse dont il faudrait faire preuve pour oser prétendre cela!

Rendre l'accès au PAA plus compliqué ne peut que renforcer l'attrait du marché noir et faire basculer des gens jusqu'ici honnêtes dans l'illégalité. Il faut jouer de cet argument.
...

En attendant une hypothétique réponse de ProTell (lorsqu'ils seront sortis d'hibernation?), il va bien falloir que l'un de vous se lance le 1er février.

Amitiés,
A+,
le Jef-ça-va-chauffer!!!! fouet
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptySam 28 Jan - 18:24

ProTell examine juridiquement la situation - Or, tout porte à croire, qu'avant de mettre en action cette merdasse, ils l'ont eux même fait examiner par des juristes - Et qu'il est en l'état inattaquable.

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ROLLAND
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ROLLAND

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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptySam 28 Jan - 19:39

nick a écrit:
ProTell examine juridiquement la situation - Or, tout porte à croire, qu'avant de mettre en action cette merdasse, ils l'ont eux même fait examiner par des juristes - Et qu'il est en l'état inattaquable.


Sur le fond peut être,mais sur la forme elle l'est!! prendre comme justification "de nombreux faits divers" la rend pour le moins suspecte ;par ailleurs ça n'est pas la première fois qu'une administration est obligée de faire marche arrière en prenant une décision contraire au droit Twisted Evil
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nick
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MessageSujet: Re: Genève serre la vis   Genève serre la vis - Page 3 EmptySam 28 Jan - 19:50

En effet, l'introduction semble totalement fallacieuse. Il est peut être envisageable de leur demander quels sont les faits divers auxquels ils font allusion, concernant des armes légalement acquises, les seules concernées par cette modification.

Mais la partie juridique, seule qui fait foi, commence après. Et celle-ci, semble bien conforme au droit. Et un procès coute horriblement cher, ce serait se tirer dans les pattes de la part de ProTell, de se lancer la dedans sans éléments concrets sur lesquels se baser.

Il y a d'autres angles d'approches, notamment sensibiliser et responsabiliser les propriétaires d'armes à l'importance d'un bulletin de vote. J'ai plus le chiffre en tête, mais il me semble qu'il y a au moins 40'000 propriétaires d'armes à GE, c'est une réserve de voix considérable. Après, si les propriétaires en questions veulent pas défendre leurs points de vue, ils devront s'en prendre qu'à eux même, ce sera l'expression de la démocratie.
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