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 Autorisation et rupture de stock

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Kh4ine
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MessageSujet: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 18:24

Bonjour amis tireurs,

J'ai une question à vous exposer :

J'ai en ma possession une autorisation de détention 4e catégorie, qui expire dans moins d'un moins. Je veux faire l'achat d'un pistolet 22lr et tant qu'a faire je voulais le faire chez Recht à Strasbourg qui est près de chez moi.
Malheureusement il n'a pas le Hämmerli Xesse en stock et la recommande dure un mois.

Dilemme :
Est ce qu'il est possible que la commande soit faite dans les trois mois et l'arme livrée après expiration de la demande quand même?

J'espère m'être fait comprendre...

Merci à vous ! papy
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 18:52

A moins que ton armurier puisse connaître le numéro de série de l'arme, pour déjà remplir ton autorisation et la retourner à la pref, c'est niet.

Deux options:
- tu contactes la préfecture pour avoir une rallonge au 3 mois
- Recht te "vend" un vieux truc en 4 I §1 pour quelques kopeks, l'inscrit sur l'autorisation (et la retourne à la Pref). Quand ton Xesse sera arrivé, il suffira de lui "revendre" son vieux flingue et d'inscrire le Xesse sur ton autor (puis notifier la préfecture que tu t'es dessaisi du vieux truc au profit du Xesse)

Note: le délai de 3 mois court depuis la date de notification par la police/gendarmerie (ils doivent signer l'autorisation avec la date, ou te filer un récépissé daté avec les numéros d'autor remises) et non la date d'édition de l'autorisation.
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Kh4ine
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 19:15

Oremilac, je crois que tu vas m'apprendre un truc là... Je n'ai pas "notifié" mes autorisations à la gendarmerie, je pensais que les trois mois partait de la date d'édition des papiers envoyés par la préfecture.
Donc tu me dis que je dois repasser à la gendarmerie avec mes autos pour les faire signer PUIS j'aurai trois mois ?
Ce serait pratique car ça me laisserait le temps de commander le Hämmerli...

merci de ta réponse !
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 19:53

Ce n'est pas toi qui notifies. En te remettant une autorisation, le policier / gendarme te notifie que le préfet t'a accordé cette autorisation. C'est la date de notification, celle où on t'a remis l'autorisation en main propre, qui marque le début de validité de l'autorisation. C'est heureux, certains commissariats et brigades mettant un mois ou deux à te convoquer pour te remettre l'autorisation...

Si Recht ne peut pas t'avoir un Xesse pendant la période de validité ainsi calculée, voir la solution expliquée par Oremilac ci-dessus.
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Kh4ine
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 19:57

J'ai reçu mes autorisations par courrier...
pas de convocation reçue à ce jour par la gendarmerie. Va falloir que j'y passe si j'ai bien compris.
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 20:01

Non, tu n'as pas bien compris. Lis tes autorisations en entier et tu trouveras "notifiée le:". C'est quoi, la date mentionnée là?
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Kh4ine
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 20:05

Aquila a écrit:
Non, tu n'as pas bien compris. Lis tes autorisations en entier et tu trouveras "notifiée le:". C'est quoi, la date mentionnée là?

Merci de ton aide.
J'ai reçu mes papiers via poste, directement de la préfecture.

Il y'a écrit :

"notifié le : ....
par : ... "

Donc aucune notification faite.... !?
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 20:16

Tu téléphones au bureau des armes de ta pref fissa, fissa.
P'tain, z'ont rien d'autre à faire qu'écrire une date, un nom de commissariat et mettre un tampon et ils se débrouillent pour ne pas le faire! mur
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baron
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 20:40

Donc si j'ai bien compris son autorisation n'a pas été notifiée... Mais peuvent-ils anti-dater cette notification? Confus Sinon c'est avantageux pour Kh4ine? Twisted Evil
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 20:44

Elle n'a pas été notifiée. Il faut qu'elle le soit. Or, on ne peut pas antidater une notification. Si elle lui est notifiée demain, ce sera à la date de demain et pas à celle d'hier.
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 21:16

Donc grâce à l'excellent travail des police tu peux attendre ton Hämmerli Xesse sans stress... Twisted Evil
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 21:26

C'est là qu'on doit en venir, en effet. Mais déjà, il faut faire notifier ces autorisations en bonne et due forme. Ca peut s'arranger gagnant-gagnant auprès de la pref: prorogation de 3 mois "de façade" et mise à conformité.
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Kh4ine
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 21:39

Héhé, je m'en vais démêler tout ça !

Merci à vous, je vous tiens au courant

police
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ChtiFab
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 21:41

baron a écrit:
Donc grâce à l'excellent travail des police
Kh4ine a écrit:
J'ai reçu mes papiers via poste, directement de la préfecture.

Faut suivre, taquin ! Les autorisations ne sont pas passées entre les mains des police ...
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baron
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMar 13 Mar - 21:55

C'est peut-être des police sans mains... Pas de bras pas de chocolat... Devil
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jonas_357
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 4:48

L'administration française, c'est vraiment la Maison qui rend fou des 12 travaux d'Astérix! rigolade
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 5:36

Hello. salut

jonas_357 a écrit:
L'administration française, c'est vraiment la Maison qui rend fou des 12 travaux d'Astérix !
Oui, c'est un peu ça ! rigolade

A+

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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 8:48

jonas_357 a écrit:
L'administration française, c'est vraiment la Maison qui rend fou des 12 travaux d'Astérix! rigolade
Tu croyais que le concept avait été inventé de toutes pièces par Goscinny et Uderzo?
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jonas_357
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 9:08

Aquila a écrit:
jonas_357 a écrit:
L'administration française, c'est vraiment la Maison qui rend fou des 12 travaux d'Astérix! rigolade
Tu croyais que le concept avait été inventé de toutes pièces par Goscinny et Uderzo?
Non, non, j'ai de la famille en Gaule et je sais un peu comment c'est!
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 11:01

baron a écrit:
Donc grâce à l'excellent travail des police tu peux attendre ton Hämmerli Xesse sans stress... Twisted Evil

Je sais pas comment est la situation de l'import pour la France, mais pour ce qui me concerne, mon Haemmerli Xesse commandé en mai par mon armurier Chez Walther allemagne n'est point encore arrivé.

A la place (en attendant contrat ) j'ai pris un Browning Buck Mark Standard Stainless dont je suis fort content V
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Kh4ine
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 12:31

Bon eh bien après quelques mails échangés avec le monsieur en charge du dossier à la prefecture; il semble que tout soit en ordre et qu'il soit normal que cette case "notifié par...." soit vierge.

Il me certifie que tout est bon pour l'achat :

Citation :
Oui, je peux vous assurer les papiers que vous avez sont en ordres pour l'acquisition de deux armes de 4éme catégorie, par contre il ne vous reste que peu de temps pour ces acquisitions.

Salutations

Détective

Paix

Du coup, je pense acheter une arme sur les deux à Recht et l'autre à armurerie Gilles en ligne...

Merci de votre aide les gars. Metal
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 13:09

Encore un enc**** de petit seigneur local qui fait ce qu'il veut.

Le texte de référence est le décret 95-589.

Citation :
Article 42 Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition sont conformes aux modèles fixés par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.


Les autorisations d'acquisition et de détention sont complétées par le vendeur dans les conditions fixées par le 2° de l'article 18 ci-dessus. Le volet n° 1 est rendu au titulaire. Le volet n° 2 est adressé par les soins du vendeur à l'autorité de police qui a reçu la demande ; celle-ci en prend note et le transmet à l'autorité qui a pris la décision.


L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date de notification de l'autorisation ; passé ce délai, cette autorisation est caduque.

Toutefois, à titre exceptionnel, un délai plus long peut être expressément prévu par l'autorisation elle-même.
S'il y a "notifié le:" sur l'imprimé, c'est bien évidemment parce qu'il faut mettre en face la date de notification! mur

Ceci dit, si l'administré juge normal de se faire faucher du temps sur la validité de l'autorisation par un fonctionnaire qui ne fait pas son taf, pas de problème pour moi.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 13:42

Kh4ine a écrit:

Citation :
Oui, je peux vous assurer les papiers que vous avez sont en ordres pour l'acquisition de deux armes de 4éme catégorie, par contre il ne vous reste que peu de temps pour ces acquisitions.

Salutations

Qu'on rigole un coup: quelle est la date butoir ?

Il l'a sortie de son fondement, la date en question ?
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Aquila
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 13:45

Oremilac, on ne défend pas contre son gré quelqu'un qui renonce à son bon droit.
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Kh4ine
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MessageSujet: Re: Autorisation et rupture de stock   Autorisation et rupture de stock EmptyMer 14 Mar - 14:00

Salut Aquila,

Ok ok, je me laisse pas faire dans ce cas !

Je vous tiens au courant

ps : Oremilac : le monsieur semble croire que la date d'envoi des autorisations marque la "notification"

Case Notification

y'a bien un truc qui cloche !?
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