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 Détentions...

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seb06
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seb06

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MessageSujet: Détentions...   Détentions... EmptyLun 5 Nov - 20:07

Salut à tous, question au tireur Français, lorsque l'on retire ses autos, on a les deux volets.

On achète une arme, le volet 1 nous est remis puis le volet 2 expédié à la préfecture.

En suite, je désire acheter une autre arme avec la même autorisation, je vends cette arme a Mr X devant mon armurier préféré qui fait passer cette arme de mon auto sur son registre, puis de son registre sur l'autorisation de Mr X .Donc à ce moment, l'arme est physiquement en possession soit de l'armurier soit de Mr X, en tous cas juridiquement, elle correspond désormais à l'autorisation de Mr X.

Puis je vois une annonce sur internet, un autre armurier vends une arme qui me plait, on s’entend sur les modalités mais il me demande LES DEUX VOLETS DE MON AUTO. alors que le volet n°2 est en préfecture.

QUESTION : - Est-ce-que la préfecture doit me renvoyer les volets n°2 des autos après en avoir pris acte ou doit-elle les conserver ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Oremilac
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Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: Détentions...   Détentions... EmptyLun 5 Nov - 20:15

Tu envoies juste le volet 1. L'armurier fera une photocopie qu'il renverra à la Pref pour qu'elle mette à jour ton dossier.


PS: édite ton sujet et rajoute [FRA] pour identifier que le sujet est franco-français.
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seb06
Habitué
seb06

Nombre de messages : 153
Age : 44
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Date d'inscription : 17/11/2010

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MessageSujet: Re: Détentions...   Détentions... EmptyMar 6 Nov - 11:18

Ok, merci Oremilac.
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