[CH] Amélioration du traçage des armes à feu...

Des nouvelles, malheureusement mauvaises, j'ai appris aujourd'hui le prix du marquage...

Assurez-vous d'être bien assis avant d'ouvrir les balises.

 

ctt2 a écrit:

Et moi qui suis en train d'importer une arme de collection !
A+

Monsieur est vraiment un homme de goût, ta collection est fantastique.

Et la petite dernière, un indice.   

Bon... et bien je viens tout juste de faire les démarches auprès de Berne pour faire importer mes armes restées en France et j'ai en plus du permis d'importation un joli papier pour aller faire marquer mes armes   

Bon après, je ne peux m'en prendre qu'à moi-même, cela fait quasiment 3 ans et demi que je suis en Suisse et je n'ai effectué les démarches qu'il y a une semaine... après pour ceux qui me connaissent bien, c'est comme pour faire réparer mon téléphone, je prends mon temps (private joke).

Par contre, pour répondre à THB, je viens d'appeler Ernest Mayor sur GE est c'est CHF 250.- par arme !!!

Autant pour mon HK USP Expert, bon ça fait chier mais ça se fait, autant pour ma CZ 453 Varmint ça me fait un peu grincer les temps... deux marquages = le prix d'un Glock à peu de chose près...

Bluephoenix a écrit:

Par contre, pour répondre à THB, je viens d'appeler Ernest Mayor sur GE est c'est CHF 250.- par arme !!!

Essaye de demander à un autre armurieur (tous peuvent le faire) ou de te renseigner au bureau des armes.
Cette information me venait d'une personne on ne peut plus au fait...  

Bluephoenix a écrit:

(...) je viens d'appeler Ernest Mayor sur GE est c'est CHF 250.- par arme !!!(...)

...Faut bien qu'y justifie son loyer dans le quartier des banques à la  Corraterie    

Essaie Daniel Roch

Ça pue la merde cette histoire...

Pour connaitre le prix exact c'est pas compliqué, regardez le prochain catalogue lagargouille, si tout a augmenté de 400 chf c'est 250 chf par arme importée, sinon les prix seront juste un chouilla plus hauts.

C'est déjà en vigueur depuis juillet 2013.  Le FNX que j'ai importé a déjà le marquage, c'est un simple chiffre attaché à l'armurier, gravé dans l'upper, mais il peut être caché.  Prendrai une photo à l'occasion.

Le texte:

Département fédéral de justice et police
Amélioration du traçage des armes à feu grâce à un nouveau marquage des importations

Communiqués, Le Conseil fédéral, 22.11.2012

Berne. Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur, d’une part, de la révision de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et, d’autre part, de l'Instrument de traçage de l'ONU. Dès cette date, les armes à feu importées en Suisse devront être marquées. Les armuriers ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour se conformer à cette nouvelle prescription.

Le marquage à l'importation permettra d'identifier l'armurier qui a importé et marqué une arme, donc l'armurier qu'il faut contacter si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires. A cet effet, les armuriers devront désormais demander un numéro de marquage à l'Office central des armes de l'Office fédéral de la police.

A l'avenir, les armes sans marquage à l'importation seront confisquées
L'obligation de marquage à l'importation en Suisse n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013 pour laisser aux armuriers le temps de demander un numéro de marquage. Par contre, à partir de cette même date, les armes à feu, les éléments essentiels et les accessoires d’armes qui sont importés en Suisse sans marquage à l'importation seront confisqués par les autorités compétentes.

En outre, l'Office central des armes gérera désormais une nouvelle banque de données relative au marquage des armes à feu (le DARUE) afin de pouvoir tracer celles-ci de manière plus efficace. Les exemples de marquage enregistrés constituent un élément essentiel de cette banque de données. Les dispositions concernant le DARUE ainsi que les autres modifications de la loi sur les armes et de l'ordonnance sur les armes qui n'ont pas de lien avec le marquage à l'importation entrent en vigueur le 1er janvier 2013.


Le Protocole de l'ONU sur les armes à feu a pour but la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La Suisse a déjà mis en œuvre la plupart des prescriptions du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans le cadre d'un développement de l'acquis de Schengen en matière de droit des armes. La présente révision permettra donc de reprendre dans le droit suisse les dernières exigences du Protocole ainsi que l'Instrument de traçage de l'ONU. L'Instrument de traçage complète et précise le Protocole sur les armes à feu dans les domaines du marquage, de la conservation des informations et de la coopération transfrontalière.

Darius   , c'est sur les émoluments de ce marquage que nous souhaiterions être fixés.

CHF 250.-, pour une comme plusieurs armes ou par armes ?

Si ton copain de jeu pouvait nous éclairer...   

Je tenterai de joindre le bureau central des armes dans la journée pour en avoir le coeur net.

Coup de fil passé au bureau central.
Le tarif a été fixé par l'association suisse des armuriers.
Mais il semblerait que chacun soit libre de pratiquer le sien.
Judicieusement, se renseigner auprès de plusieurs armuriers et tenter de négocier.
Rectificatif, les armuriers qui ont en fait la demande peuvent marquer les armes.  

LoL, 250chf....

et les armuriers se sont mis d'accord.. les enc.......

Question par rapport à ces marquages de merde règlementaires.

Si on sort une arme de Suisse, les armes sont aussi marquées ou ça n'est pas nécessaire dans ce sens ?

Question : ceci s'applique-t-il aux armes de collection ? Ca risque de provoquer de sévères moins-values...

Je propose qu'on rajoute une mention "READ MANUAL BEFORE USE" au laser, bien visible sur la carcasse.

Puisqu'on vous dit que "c'est pour protéger les enfants", vous ne pouvez pas décemment refuser ...

doby a écrit:

Question par rapport à ces marquages de merde règlementaires.

Si on sort une arme de Suisse, les armes sont aussi marquées ou ça n'est pas nécessaire dans ce sens ?

Darius a écrit:

Le Protocole de l'ONU sur les armes à feu a pour but la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La Suisse a déjà mis en œuvre la plupart des prescriptions du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans le cadre d'un développement de l'acquis de Schengen en matière de droit des armes. La présente révision permettra donc de reprendre dans le droit suisse les dernières exigences du Protocole ainsi que l'Instrument de traçage de l'ONU. L'Instrument de traçage complète et précise le Protocole sur les armes à feu dans les domaines du marquage, de la conservation des informations et de la coopération transfrontalière.

Il semblerait qu'elles devraient être marquées dans le pays où elles entreront...

Fra78 a écrit:

Question : ceci s'applique-t-il aux armes de collection ? Ca risque de provoquer de sévères moins-values...

Malheureusement oui, avec tous les désagréments que cela entraine...

thb a écrit:

doby a écrit:

Question par rapport à ces marquages de merde règlementaires.

Si on sort une arme de Suisse, les armes sont aussi marquées ou ça n'est pas nécessaire dans ce sens ?

Darius a écrit:

Le Protocole de l'ONU sur les armes à feu a pour but la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La Suisse a déjà mis en œuvre la plupart des prescriptions du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans le cadre d'un développement de l'acquis de Schengen en matière de droit des armes. La présente révision permettra donc de reprendre dans le droit suisse les dernières exigences du Protocole ainsi que l'Instrument de traçage de l'ONU. L'Instrument de traçage complète et précise le Protocole sur les armes à feu dans les domaines du marquage, de la conservation des informations et de la coopération transfrontalière.

Il semblerait qu'elles devraient être marquées dans le pays où elles entreront...

Donc si je vends un magnifique 1911 "mint" aux USA, ces derniers graveront un numéro sur cette arme ??

Quel bel encouragement à l'importation illégale d'armes de collection en tous cas. Bravo les autorités  

doby a écrit:

Donc si je vends un magnifique 1911 "mint" aux USA, ces derniers graveront un numéro sur cette arme ??

Quelqu'un peu répondre de manière certaine à cette question ? Est-ce que les USA gravent les armes qui rentrent sur leur territoire ?

Il faudrait poser la question à un professionnel sur place : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il faut que le marquage soit visible sans démontage? Peut-il être caché derrière les plaquettes ou sous le canon exemple?

Fabian23 a écrit:

Il faut que le marquage soit visible sans démontage?  Peut-il être caché derrière les plaquettes ou sous le canon exemple?

Tu peux, mais là, pour des questions de sécurité, ça te coûtera CHF 100.-- de plus !   

Désolé de polluer ce sujet...

Apparemment, le marquage est obligatoire à la fabrication, mais pas à l'importation, ni pour les armes anciennes.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Extrait :
marquage à l'importation obligatoire.... si l’arme légère ou de petit calibre ne porte pas déjà une telle marque.
Les conditions énoncées au présent alinéa n’ont pas à être appliquées aux importations
temporaires d’armes légères ou de petit calibre à des fins licites vérifiables, ni aux
importations permanentes de pièces de musée

Le gouvernement suisse est allé au-delà des demandes ONU.
Berne fait du zèle... Je ne connais aucune arme moderne qui n'ait pas déjà le nom du fabricant, modèle et n° de série.

Pas de texte en France à ma connaissance et la nouvelle loi datant de 2013 n'y fait aucune allusion dans les formalités d'importation. La France a fait valoir que son système d'enregistrement était suffisant.

Recours possible ?

Hello,

Je déterre ce poste !   

Il y a quelques semaines, j'ai vu un P229 modèle US avec ce marquage d'importation sur le pontet.
Le résultat était vraiment pas beau à voir, le marquage mal fait, presque illisible et en gros caractères (2/3 cm de long).

En ce qui me concerne, j'ai tiré un trait définitif sur l'importation d'arme !

J'ai pas relu le topic, mais il est pas possible de faire le marquage à l'intérieur de la carcasse ?

Oremilac a écrit:

J'ai pas relu le topic, mais il est pas possible de faire le marquage à l'intérieur de la carcasse ?

Si, il suffit de demander à ce qu'il soit fait sur un endroit non visible... encore faut-il que l'armurier veuille bien s'en donner la peine...

Le marquage n'étant pas donné..., il manquerait plus que l'armurier ne fasse pas ce qui lui est demandé...