[BEL] Coup bas

Sujet: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 10:43

Sale temps en Belgique. Evil or Very Mad

Ce torchon a été adopté discrètement par les députés godillots. Bonne lecture.
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Les détenteurs d'armes précédemment en vente libre sont priés d'aller les déclarer...

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 10:56

Pour éviter tout malentendu, ce serait pas mal d'utiliser les abréviations Européennes ou OTAN dans les titres.

Pour nous, les abréviations en 2 lettres, sont les abréviations cantonales: FR, c'est Fribourg, BE, c'est Berne...

France, c'est [F] ou [FRA], Belgique [B] ou [BEL], Suisse, [CH] ou [CHE]

Merci Sante

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 11:04

Ooooops! Fait!

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 11:47

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bienvenue au belgikistan vous serez bientôt prêt pour l’intégration au frankistan

ce mossieu est partout

Citation :: Enfin, il faut savoir que Mr IDE cumule différents pouvoirs de natures différentes. Ainsi, il est juge de recours des décision de refus des Gouverneurs de Province (article 30 de la Loi), il est autorité administrative qui autorise les bourses aux armes (article 19 in fine), il est le rédacteur des projets de loi (législatif) et il est le rédacteur des circulaires explicatives (exécutif) Il est fort à parier qu’il sera en outre le chef de la SA….et on en passe.

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 12:48

AKULA a écrit:

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bienvenue au belgikistan vous serez bientôt prêt pour l’intégration au frankistan

ce mossieu est partout

Citation :: Enfin, il faut savoir que Mr IDE cumule différents pouvoirs de natures différentes. Ainsi, il est juge de recours des décision de refus des Gouverneurs de Province (article 30 de la Loi), il est autorité administrative qui autorise les bourses aux armes (article 19 in fine), il est le rédacteur des projets de loi (législatif) et il est le rédacteur des circulaires explicatives (exécutif) Il est fort à parier qu’il sera en outre le chef de la SA….et on en passe.

C'est M. Hydre ou IDE, pour avoir autant de casquettes ... (bof, elle est pas terrible, fin de semaine) mur

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 14:23

je me remets au tir a l'arc Devil

et je vais apprendre le lancer de pavés avec un gros élastique ...j'en profite pour l'instant j'ai encore le droit ....ça peut être utile pour chasser le sanglier rigolade

si ça continue à aller aussi vite partout en Europe me restera le droit de me promener avec une plume dans le Prout

...je pourrai toujours ramener du sanglier mort de rire Confus

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 14:27

Ah non! Tu oublies que tu auras bientôt le droit de m'épouser! Mais voilà, nous n'exercerons même pas ce droit et nous continuerons à râler. Quels xons! Boulet

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 14:32

mais pourra t on être polygame ????. moi ça me plairait histoire d'augmenter nos quota d'armes avec nos épouses multiples smurfin

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 14:48

Aquila a écrit:: Ah non! Tu oublies que tu auras bientôt le droit de m'épouser! Mais voilà, nous n'exercerons même pas ce droit et nous continuerons à râler. Quels xons!

...Mais pourquoi diable ne l'exerceriez vous pas What the fuck ?!?

Allez les gars, faut pas se laisser aller comme-ça à rester sur des positions aussi figées, un peu de fantaisie quoi !!!

Faites donc preuve .....d'ouverture Devil

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 14:56

meteora a écrit:

Aquila a écrit:: Ah non! Tu oublies que tu auras bientôt le droit de m'épouser! Mais voilà, nous n'exercerons même pas ce droit et nous continuerons à râler. Quels xons!

...Mais pourquoi diable ne l'exerceriez vous pas What the fuck ?!?

Par pudeur. Je t'expliquerai! harhar

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 15:02

Ah, alors si c'est par pudeur je ne peux que respecter Respect

...Pour ce qui est de m'esspliquer... Tu viendrais pas à la Bourse des fois ???

... Juste histoire de voir ...Et d'essayer D'AUTRES P210 contrat

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 16:13

Eh non. Mais j'aurai peut-être une fenêtre de tir vers mi-décembre pour un petit séjour helvète. J'en recauserai si je peux conclure! Sante

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Ven 23 Nov 2012 - 18:30

On compte sur toi pour prévenir un peu avant; On t'organiseras un séjour aux petits oignons.

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Mar 27 Nov 2012 - 11:13

UNACT 25/11/2012
L’agression a réussi, la loi supprimant la liste annexe de l’arrêté royal du 20 Septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique et décoratif (Liste HFD) a été votée le 10 Novembre 2012 !!

Selon le Parquet fédéral, la proportion des homicides commis par les armes à feu à détention autorisée visées par la loi est de 2% mais mobilisent 90 % de moyens humains !

Homicides avec armes autorisées 2% - 90% de policiers
Homicides commis par des malfrats avec armes interdites 98% - 10% de policiers

Au moins 200 personnes gèrent les procédures : policiers des zones de police et policiers fédéraux, sans aucun résultat positif dans la lutte contre le banditisme, le terrorisme et le trafic des armes.

Le gaspillage est donc au minimum de 15.000.000 d’euros pour faire plaisir à Ide !!!

Le trafic d’armes venant des Balkans se poursuit et nos politiciens ne font rien pour l’empêcher, ils préfèrent nous harceler !!

Si notre réaction est extrêmement vive, il est peut-être encore possible d’influer sur les arrêtés d’applications !

Il est plus que temps de réagir avec la plus grande vigueur, c’est notre hobby et notre patrimoine qui est en jeu !

Nous n’avons que quelques jours, après il sera trop tard !

Voila en attache un exemple de texte que vous pouvez copier, modifier ou utiliser comme idée de départ. Composer votre lettre ou prenez celui-là, et envoyer-la tout azimut. Les listes des adresses mail des ministres, des sénateurs et des députés sont jointes. Il faut aussi l’envoyer à tous ceux que vous connaissez en leur demandant de faire de même.

Faites-le tout de suite !!

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Mar 27 Nov 2012 - 12:17

A envoyer

Citation :: Mesdames, Messieurs,

Très respectueusement, en vos titres et qualités, permettez à un citoyen de s’émouvoir d’un nouveau texte voté semble-t-il sans la moindre discussion, la moindre concertation.

Alors que la Belgique se débat dans les urgences économiques, le Gouvernement présente en effet sans publicité, sans concertation et sans raison autre que l’idéologie d’une minorité sécuritaire, un projet de loi à nouveau liberticide. Ce texte, noyé dans les 123 pages du document en référence, se trouve principalement en page 42 (texte) avec exposé des motifs en page 26 et les critiques (déjà !) du Conseil d’Etat aux pages 51 à 54.

Au mépris des statistiques et de la vérité, contre les avis des spécialistes et des professionnels, ignorant les enseignements répétés du Conseil d’Etat et de la Cour Constitutionnelle, la démagogie la plus stupide s’exprime en interdisant les armes de panoplie et en modifiant pour la Xe fois la loi sur les armes de 2006. Depuis la Loi du 08 juin 2006, pas moins de 60 textes différents sont venus rendre inapprochable toute compréhension de cette législation. L’insécurité juridique est érigée en règle et les exemples foisonnent d’aberrations, de contradictions et que dire de deux circulaires « explicatives » dont une fait l’objet d’un recours au Conseil d’Etat et l’autre a été publiée le jour même où l’ancien Gouvernement démissionnaire prenait congé !

On relèvera notamment la création contra legem d’une catégorie d’armes « non régularisables » comme maintenant le nouveau texte crée une catégorie d’armes de panoplie « dangereuses », la notion d’armes courtes non à feu (arc, arbalète,…) assimilées aux armes à feu soumises à autorisation, le droit de perquisition jour et nuit (heureusement supprimé), le télescopage des notions (suppression puis réinstallation des notions d’armes de poing et d’épaule), les modifications rétroactives de textes antérieures à la Loi de 2006, les confiscations-destructions sans le moindre jugement…

La pseudo justification sécuritaire fit dire à d’aucun que pour éviter le drame affreux de Liège, il était impératif de supprimer les armes de panoplie : depuis quand les grenades et les fusils d’assaut illégaux sont-ils des armes de panoplie ? Quelle est cette mauvaise foi qui n’admet même pas l’évidence légale ???

A quand l’interdiction des pharmacies pour lutter contre le trafic de drogue ? A quand l’interdiction de toutes les marches folkloriques pourtant reconnues par l’UNESCO ? Pourquoi tolérer encore les baraques foraines de tir à pipe ? A quand le placement de l’enfant qui joue aux cow-boy et aux indiens ?

En cette matière où le Législateur multiplie les textes et les paradoxes depuis 2006, l’insécurité juridique est la règle, la confiscation le but, la prohibition totale l’objectif final.

Comment peut-on à ce point mépriser plusieurs centaines de milliers de citoyens honnêtes qui tentent désespérément de respecter une loi psychiatriquement versatile.

Qu’on nous le dise clairement : la démagogie fait la loi, l’irrationnel fait raison et l’aberration est la norme.

Vous votez un texte qui demain sera la risée de tous, qui demain favorisera les marchés parallèles, qui est inapplicable, coûteux en moyens et en hommes et …sans aucune nécessité si ce n’est le plaisir de nuire et de satisfaire la paranoïa d’un groupuscule idéologique.

Vous apprendrez aux gens honnêtes à se défier des engagements politiques, à mépriser les lois, à mesurer la force injuste d’un lobby.

On en arrive au point que les tireurs, collectionneurs, chasseurs, marcheurs et armuriers doivent constater que leurs voix sont totalement méprisées.

Je veux encore croire que le Sénat dans sa Sagesse et toutes les personnes responsables mesureront l’inanité d’une telle mesure coûteuse et vaine.

Un citoyen

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Mar 27 Nov 2012 - 13:02

Et dire que j'ai gaspillé quelques années de ma vie pour défendre ce pays rempli de politiciens débiles. Bien m'a pris d'aller m'installer ailleurs.

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Mar 27 Nov 2012 - 16:11

Darius a écrit:: Et dire que j'ai gaspillé quelques années de ma vie pour défendre ce pays rempli de politiciens débiles. Bien m'a pris d'aller m'installer ailleurs.

De façon moins dangereuse et plus prosaique c'est un pays que j'ai bien aimé quand j'étais dans l'équipe de "AMI".....bon Dieu que l'époque a changé!!! Cry

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Mer 28 Nov 2012 - 3:28

Tout ça s' est passé très (trop) vite, presque en catimini, vous empêchant totalement d' organiser votre défense et votre communication, tout ça pour faire passer une loi qui engendre plus de dépenses, moins de liberté, et une hypothétique amélioration de la sécurité publique, le tout influencé par l' idéologie scélérate d' un homme juge et parti.

Il faut vendre ça aux partis d' opposition, pour qu' ils montent ça en épingle et fassent un maximum de bruit avant les fêtes, en hésitant pas à mettre le doigt ou ça fait mal et en en rajoutant si nécessaire.

Ou alors contactez des journalistes pour qu' ils sortent un article scandale sur la façon dont tout ça s' est déroulé, quitte à faire un article qui casse le gouvernement, les institutions, par exemple dans des journaux d' opposition.

Ca me semble super mal barré pour que vous puissiez revenir en arrière, si vous voulez récupérer les armes de panoplie il va falloir vraiment faire un énorme bordel autour de cette loi, de son parcours fumeux, tout de suite, et sans lésiner sur les moyens. rambo

Sujet: Re: [BEL] Coup bas Mer 28 Nov 2012 - 20:26

Aquila a écrit:: Sale temps en Belgique.

Ce torchon a été adopté discrètement par les députés godillots. Bonne lecture.
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Les détenteurs d'armes précédemment en vente libre sont priés d'aller les déclarer...

Y a t'il des associations de défense en Belgique ?
Etonnant que depuis Mars 2012 personne n'ai rien vu venir.

Aperçu des différentes "réponses" que j'ai reçues :

André Frédéric

Spoiler:

André FREDERIC a écrit:: QUESTION ORALE DE MONSIEUR LE DEPUTE ANDRE FREDERIC A MADAME A. TURTELBOOM MINSITRE DE LA JUSTICE A PROPOS DE L’EXECUTION DE LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LES ARMES A PROPOS DES ARMES HISTORIQUES
Madame la Ministre,
Le Parlement votera cette semaine la modification de l’article 17 de la loi sur les armes afin de permettre au Roi de mettre en œuvre une procédure souple et gratuite d’enregistrement des armes à feu de caractère historique.
Le 1er mars 2012, le Conseil des ministres a décidé de limiter la vente libre d’armes à feu pour des motifs de sécurité. Cette décision est une des mesures contenues dans le plan de lutte contre le trafic d’armes. Elle n’est pas la seule car le Plan national de sécurité 2012-2015 vise également la lutte contre le trafic d’armes à feu dites « lourdes ».
Un projet d’arrêté royal avait déjà été adopté en première lecture mais recalé par le Conseil d’Etat. Je vous avais déjà interrogé à ce propos. Comme vous l’indiquiez dans votre réponse :
« L'arrêté royal sur les armes en vente libre ne sera pas complètement abrogé, mais uniquement la longue liste d'armes à feu à poudre vive en annexe de ce texte. Pour les armes à poudre noire, y compris celles utilisées par les marcheurs de l'Entre-Sambre-et-Meuse et d'autres associations folkloriques, rien ne sera modifié. Il en est de même pour les armes neutralisées, pour les armes non à feu et pour les armes d'alarme.
Les associations historiques pourront continuer à s'organiser, parfois avec quelques nouvelles modalités pratiques seulement. Le système permettant des activités folkloriques avec des armes modernes ne change pas non plus. »
L’exposé des motifs du projet de loi programme « justice » qui contenait cette disposition modificatrice, stipule que des mesures transitoires souples devront être prévues pour les personnes possédant déjà de telles armes lors de l’entrée en vigueur de cette mesure. Je lis « Il doit suffire qu’elles fassent la déclaration de leurs armes, suite à quoi elles recevraient gratuitement et quasi-automatiquement une autorisation. En effet, un pareil système transitoire souple est indispensable afin d’encourager les propriétaires concernés à faire enregistrer leurs armes et de les retenir de continuer à détenir leurs armes de manière illégale »

Vous le savez ces modifications provoquent de vives inquiétudes dans le monde des amateurs d’armes et plus particulièrement du côté des marcheurs folkloriques et de collectionneurs. L’objectif que nous partageons tous n’est certainement pas d’imposer des contraintes à d'honnêtes citoyens qui ne posent aucun problème au quotidien mais de s'attaquer au trafic d’armes illégales et dès lors d’améliorer la sécurité de tous les citoyens.
Une information transparente et complète s’impose concernant la mise en œuvre de la modification de l’article 17 de la loi sur les armes en ce qui concerne les armes historiques.
Je pense que nous avons une législation assez stricte en la matière. Ce n'est pas la législation qui est en cause, mais le respect de celle-ci et la manière de réagir sur le terrain. L’application de cette modification de la réglementation sur les armes historique devra faire l’objet de toute notre attention pour établir ou rétablir la confiance nécessaire entre les citoyens et les autorités publiques.

Madame la Ministre,
Pourriez-vous préciser le régime que vous prévoyez d’appliquer aux armes historiques ? Quelle sera la procédure d’enregistrement ? Quelles seront les mesures transitoires souples que vous compter appliquer ? Qu’en sera t il des marches folkloriques, des collectionneurs et des tireurs sportifs et récréatifs ?
Quelles sont les moyens dont disposerons les services concernés pour appliquer les procédures prévues ? Quelle est l’information que vous envisagez à destination des secteurs concernées et du public ?
Dans l’exposé des motifs du projet de loi, vous faite mention « d’armes dangereuses » qui devaient être déclarée plus rapidement. Pourriez-vous préciser vos propos ? Qui déterminera cette catégorie et sur base de quels éléments ?
Une consultation du Conseil consultatif des armes est nécessaire afin de permettre une réelle et constructive concertation avec le secteur.
Je vous remercie pour votre réponse
André FREDERIC

Annemie Turtelboom, ministre a écrit:: REPONSE DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE A LA QUESTION ORAL DE M ANDRE FREDERIC SUR "L'EXECUTION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LES ARMES A PROPOS DES ARMES HISTORIQUES"
Je tiens à rassurer les collectionneurs: seules les armes reprises dans les listes en annexe de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 ne seront plus en vente libre. Rien ne changera pour les armes à poudre noire, les armes neutralisées, les armes utilisées lors des marches folkloriques et des reconstitutions historiques. Ces détenteurs devront déclarer leurs armes et ils recevront une autorisation de détention s’ils ne représentent aucun danger pour l’ordre public. Les collectionneurs agréés pourront ensuite inscrire leurs armes dans le registre sans faire d'autres démarches.
Il sera également plus simple de se faire agréer comme collectionneur de ces armes; pour les tireurs, rien ne changera. Ces informations seront diffusées via internet et par e-mail aux associations de collectionneurs; un dépliant sera disponible pour le grand public.
L'introduction des armes dangereuses dans l'exposé des motifs est le résultat des négociations politiques. Le même délai que pour les autres armes ne pouvait être accordé aux armes vendues à grande échelle et retrouvées dans le milieu criminel, et dont la police a dressé une liste succincte.

André Frédéric a écrit:: Intervention André Frédéric – Plénière – 28 novembre 2012 – Loi de dispositions diverses – Armes.
Madame la Ministre,
Le projet de dispositions diverses en matière de Justice soumis au vote demain aborde notamment la thématique « Armes ».
La disposition soumise au vote est en rapport avec le projet d’arrêté royal tendant à retirer certaines armes à feu de la liste des armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif réputées armes en vente libre.
Cette modification fait suite à divers évènements dramatiques qui se sont produits chez nous et chez nos voisins proches.
Les premiers éléments communiqués ont inquiétés les marcheurs des marches folkloriques et les collectionneurs.
Mon intervention et la question que j’ai posée hier à la Ministre de la Justice visent à rassurer ces personnes quant aux modifications qui les concerneront.
L’exposé des motifs du projet de loi dispose que des mesures transitoires souples devront être prévues pour les personnes possédant déjà de telles armes lors de l’entrée en vigueur de cette mesure.
Vous m’avez également déclaré hier Madame la Ministre et je vous cite : « Rien ne changera pour les armes à poudre noire, les armes neutralisées, les armes utilisées lors des marches folkloriques et des reconstitutions historiques. Ces détenteurs devront déclarer leurs armes et ils recevront une autorisation de détention s’ils ne représentent aucun danger pour l’ordre public. Les collectionneurs agréés pourront ensuite inscrire leurs armes dans le registre sans faire d'autres démarches.
Il sera également plus simple de se faire agréer comme collectionneur de ces armes; pour les tireurs, rien ne changera. »
L’objectif que nous partageons tous est la protection des vies humaines mais n’est certainement pas d’imposer des contraintes à d'honnêtes citoyens qui ne posent aucun problème au quotidien. Il convient surtout de s'attaquer au trafic d’armes illégales et dès lors d’améliorer la sécurité de tous.
D’ailleurs, cette mesure s’inscrit dans le Plan national de sécurité 2012-2015 qui vise également la lutte contre le trafic d’armes à feu dites « lourdes ».
Je profite donc de l’occasion pour vous inviter, vous et votre collègue de l’Intérieur, à venir rapidement en Commission présenter un état des lieux des mesures prises jusqu’à présent et de l’impact de ces mesures sur la sécurité des citoyens.
Je vous remercie,
André Frédéric

Jean-Marc DELIZEE

Spoiler:

Karine Lalieux,

Spoiler:

Thierry GIET Président du Groupe PS à la Chambre des Représentants a écrit:: Mesdames, Messieurs,
Marcheurs des marches folkloriques, collectionneurs, ... L'annonce du retrait, via la modification d'un
arrêté royal, de certaines armes de la liste des armes a feu d’intérêt historique, folklorique ou
décoratif inquiète certains d'entre vous.
Veuillez trouver, ci-joint, les questions et interventions du depute Andre Frederic, ainsi que les
reponses apportees par Annemie Turtelboom, la Ministre de la Justice.
Comme vous Ie lirez, I'engagement de la Ministre de la Justice que je transcris ici, est clair: « Rien ne
changera pour les armes a poudre noire, les armes neutralisees, les armes utilisees lors des marches
lolkloriques et des reconstitutions historiques. Ces detenteurs devrant declarer leurs armes et ils
recevrant une autorisation de detention s'i/s ne representent oucun danger pour I'ordre public. Les
collectionneurs agrees pourront ensuite inscrire leurs armes dans Ie registre sons laire d'autres
demarches. II sera egolement plus simple de se loire agreer comme collectionneur de ces armes; pour
les tireurs, rien ne changera. »
Vous trouverez de plus amples informations sur la demarche a effectuer dans les documents joints.
L'objectif que nous partageons tous est la recherche d'une protection accrue des vies
humaines. Nous sommes conscients qu'il convient surtout de s'attaquer au trafic d'armes iIIegales et
par ce biais, d'ameliorer la securite de tous. II ne s'agit donc pas d'imposer des contraintes
supplementaires a d'honnetes citoyens qui ne posent aucun probleme.
Je vous prie d'agreer, Mesdames, Messieurs, I'assurance de ma consideration,

Catherine Fonck

Spoiler:

Charles MICHEL

Spoiler:

Charles MICHEL a écrit:: Monsieur,
Votre courrier électronique m’interpellant à propos du vote du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je comprends l’émoi et la frustration de votre secteur à l’égard de ce qui apparaît comme une énième tentative de dépossession des collectionneurs d’armes qui sont déjà soumis à des formalités administratives lourdes et coûteuses. Le Mouvement Réformateur a toujours été constant dans ses prises de position concernant la détention légale d’armes à feu. Nous sommes convaincus qu’il est démesuré de pénaliser tout un secteur au nom de quelques criminels se trouvant dans l’illégalité la plus totale, dès lors que la modification proposée n’empêche pas de tels criminels de frapper.
Permettez-moi cependant de situer le projet de loi dans son contexte. Comme vous le savez certainement, ce dossier relève de la compétence directe des Ministres de la Justice et de l’Intérieur, et ce sont dès lors elles qui ont pris l’initiative du plan d’action relatif à la lutte contre le trafic d’armes, faisant de cette problématique une priorité, dans la foulée du drame de Liège. Nous n’avons cessé de soutenir que l’abrogation de la liste n’a aucun lien avec le drame de Liège, les armes utilisées par Nordine Amrani lors de cette tuerie étant des armes de guerre, détenues illégalement. S’attaquer aux armes de panoplie n’empêchera pas les criminels de continuer à s’approvisionner illégalement.
Mais, notre proposition de limiter la suppression aux quelques armes de panoplie (figurant sur la liste) présentant un danger réel, en raison de la fabrication de munitions en provenance des pays de l’Est pour ces armes, n’a malheureusement pas été suivie. Nous avons dès lors exigé à tout le moins une procédure d’autorisation allégée et gratuite pour les personnes non-agréées détenant de telles armes, sans condition de motif légitime ni d’épreuve ou d’attestation médicale.
C’est précisément cette procédure qui est formalisée dans le projet de loi que vous évoquez. Ce projet de loi contient en effet un article modifiant la loi sur les armes et visant à habiliter le Roi à organiser une procédure d’autorisation plus souple applicable à la détention d’armes qui seront retirées de la catégorie des armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif. Le projet de loi n’a donc pas pour effet direct la suppression des armes en vente libre.
La compétence de retirer des armes de la liste des armes en vente libre ou de supprimer cette liste revient à la Ministre de la Justice seule, qui prépare effectivement un projet d’arrêté royal en ce sens.

Restant à votre écoute et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur ***, l’expression de toute ma considération.
Charles MICHEL
Président

Didier Reynders (copier coller de son collègue...)

Spoiler:

Didier Reynders a écrit:: Monsieur *** ,
Votre courrier électronique m’interpellant à propos du vote du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je comprends l’émoi et la frustration de votre secteur à l’égard de ce qui apparaît comme une énième tentative de dépossession des collectionneurs d’armes qui sont déjà soumis à des formalités administratives lourdes et coûteuses. Le Mouvement Réformateur a toujours été constant dans ses prises de position concernant la détention légale d’armes à feu. Nous sommes convaincus qu’il est démesuré de pénaliser tout un secteur au nom de quelques criminels se trouvant dans l’illégalité la plus totale, dès lors que la modification proposée n’empêche pas de tels criminels de frapper.
Permettez-moi cependant de situer le projet de loi dans son contexte.
Comme vous le savez certainement, ce dossier relève de la compétence directe de deux de mes collègues, les Ministres de la Justice et de l’Intérieur, et ce sont donc elles qui ont pris l’initiative du plan d’action relatif à la lutte contre le trafic d’armes, faisant de cette problématique une priorité, dans la foulée du drame de Liège. Nous n’avons cessé de soutenir que l’abrogation de la liste de l’annexe 1 à l’Arrêté Royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes pour le tir n’a aucun lien avec le drame de Liège, les armes utilisées par Nordine Amrani lors de cette tuerie étant des armes de guerre, détenues illégalement. S’attaquer aux armes de panoplie n’empêchera pas les criminels de continuer à s’approvisionner illégalement.
Mais, notre proposition de limiter la suppression aux quelques armes de panoplie (figurant sur la liste) présentant un danger réel, en raison de la fabrication de munitions en provenance des pays de l’Est pour ces armes, n’a malheureusement pas été suivie. Nous avons dès lors exigé à tout le moins une procédure d’autorisation allégée et gratuite pour les personnes non-agréées détenant de telles armes, sans condition de motif légitime ni d’épreuve ou d’attestation médicale.
C’est précisément cette procédure qui est formalisée dans le projet de loi que vous évoquez.
Le projet de loi contient en effet un article modifiant la loi sur les armes et visant à habiliter le Roi à organiser la procédure d’autorisation plus souple applicable à la détention d’armes qui seront retirées de la catégorie des armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif. Le projet de loi n’a donc pas pour effet direct la suppression des armes en vente libre.
La compétence de retirer des armes de la liste des armes en vente libre ou de supprimer cette liste revient à la Ministre de la Justice seule, qui prépare effectivement un projet d’arrêté royal en ce sens.
Restant à votre écoute et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur *** , l’expression de toute ma considération.

David Clarinval

Spoiler:

David Clarinval a écrit:

Monsieur,
Votre message, ainsi que celui d'autres personnes m'interpellant sur le même sujet à retenu ma meilleure attention.
Ma question relative à ce sujet a bien été déposée au Parlement le 23 novembre dernier (question ci-joint). Malheureusement, une erreur du secrétariat législatif s'est produite et cette question n'a jamais été mise à l'ordre du jour.
Toutefois, ma collègue, Madame la Députée Jacqueline Galant, a eu l'occasion de poser cette question.
Voici le lien qui vous permettra de lire la question de Madame Galant ainsi que la réponse de la Ministre à cet effet :http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/53/ic596.pdf (début de la questio en page 8 du document PDF).
N'hésitez pas à me recontacter et m'indiquer si vous souhaitez que J'intervienne une nouvelle fois sur le sujet.
Bien à vous,

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de la Justice sur "les déclarations du fonctionnaire dirigeant du service fédéral des armes" (n° 14049) a écrit:: Jacqueline Galant (MR): Madame la présidente, madame la
ministre, comme vous le savez, la législation sur les armes a déjà fait
couler beaucoup d'encre. Ma question porte aujourd'hui davantage
sur le fonctionnaire dirigeant et ses déclarations relatives aux
détenteurs d'armes.
Ce fonctionnaire aurait en effet tenu un certain nombre de propos qui
ont choqué des détenteurs légaux d'armes à feu, n'hésitant pas
parfois à taxer le milieu des collectionneurs et des amateurs d'armes
"d'obstinés systématiquement résistant à toute nouvelle règle". Il fait
également remarquer que cette "résistance" durera encore des
années, probablement jusqu'à "l'extinction de toute une génération".
Madame la ministre, avez-vous eu connaissance de tels propos qui
auraient apparemment été tenus dans des lieux publics et qui ont
évidemment été très mal perçus, étant donné que ce sont des
détenteurs légaux qui ont été attaqués?
Il semblerait également que la législation sur les armes serait
soutenue par 75 % de la population. Un sondage scientifique a-t-il été
fait auprès de la population? Si cette étude existe réellement, quels en
sont les résultats?
En ce qui concerne les évolutions légales à venir, je souhaiterais
également vous interroger sur les initiatives que vous allez prendre au
cours des prochaines semaines et des prochains mois en matière de
réglementation relative à la détention d'armes à feu. Une disposition a
été prise dans le cadre de la loi portant des dispositions diverses.
D'autres initiatives seront-elles prises? Nous savons qu'un grand défi
d'ordre organisationnel réside dans la résorption de l'important arriéré
administratif existant. En effet, outre les quelque 30 % de dossiers
entrants non encore traités depuis l'adoption de la loi, une nouvelle
vague de dossiers provoquée par le contrôle quinquennal des
premières autorisations délivrées se profile. Votre fonctionnaire
dirigeant a d'ailleurs fait remarquer que, par le passé, "de
nombreuses erreurs et omissions grossières ont été commises et qu'il
faut donc réexaminer toutes les anciennes autorisations". Qu'en est-
il?
Annemie Turtelboom, ministre: Madame Galant, je puis vous
assurer que le fonctionnaire dirigeant du service fédéral des armes
s'efforce de faire appliquer la loi sur les armes de manière stricte et
objective. Cela ne fait pas toujours plaisir à certains groupes d'intérêt
mais, ne vous y trompez pas, je reçois aussi des demandes visant à
renforcer davantage la législation!
Je pense que, dans la société actuelle, nous devons tout faire pour
éviter les risques pour la sécurité publique. Un sondage
scientifiquement correct a démontré que 75 % de la population du
pays soutient la nouvelle législation. Mon fonctionnaire a simplement
cité le rapport sur la détention d'armes en Belgique du Vlaams
Vredesinstituut, qui dépend du Parlement flamand.
En ce qui concerne les initiatives réglementaires, je vous renvoie au
plan d'action que j'ai lancé en début d'année avec ma collègue de
l'Intérieur. En exécution du plan d'action sur les armes, j'ai pris
l'initiative de supprimer la liste des armes à poudre vive en vente libre.
En dehors du cadre de ce plan d'action, je n'ai pas directement
l'intention de prendre encore d'autres initiatives concernant les armes.
Pour ce qui est du retard administratif auprès des services
provinciaux des armes, il a déjà été répondu souvent à ce sujet que
les contraintes budgétaires ont empêché la mise à disposition de plus
de personnel. Toutefois, le retard, aujourd'hui, ne s'élève plus qu'à
20 % en moyenne. Il s'agit presque toujours de renouvellement
d'autorisations existantes.
Le Registre central des armes dispose, depuis quelque temps, d'une
nouvelle banque de données, qui doit remplacer l'ancienne. Le
Comité P, entre autres, a constaté qu'elle contenait de nombreuses
erreurs. Les exemples les plus courants sont l'absence d'encodage
par certains services de police compétents pour cela à l'époque et la
très mauvaise qualité des encodages.
Ce grand nombre d'erreurs dans le passé prouve qu'il est nécessaire
d'effectuer un contrôle à tous les niveaux pour arriver, enfin, à une
base de données fiables et complètes. Il importe de disposer
d'informations fiables dans la banque de données, car la traçabilité
des armes est un des objectifs de la loi sur les armes, ce qui implique
également une nécessaire vérification.
Jacqueline Galant (MR) Madame la ministre, je vous
remercie. Il est dommage qu'on attaque toujours les détenteurs
légaux d'armes. Toutes les dispositions qui ont été prises n'ont jamais
visé les détenteurs illégaux ni le marché noir des armes. C'est
vraiment regrettable car on attaque toujours les bons élèves. Je
rencontre chaque semaine des personnes qui se plaignent de devoir
rendre des armes qui proviennent d'un héritage familial alors qu'elles
assistent à un trafic dans leur quartier! Il faudrait quand même
remettre les pendules à l'heure avec le fonctionnaire dirigeant pour
qu'il arrête d'attaquer les personnes qui sont en règle avec la loi et qui
détiennent ces armes légalement.
Madame la ministre, où pourrais-je me procurer une copie du
sondage qui a été réalisé? Je pense qu'il s'agit d'un institut flamand.
Annemie Turtelboom,ministre: Il faut vous adresser au
Vlaams Vredesinstituut.
L'incident est clos.

Laurent LOUIS

Spoiler:

Tout un programme...

la réponse de Laurent Louis

C'est bien la seule réponse valable... Les autres ... tout le monde aux Chiasse

et on tire la chasse...

J'adore le Jean-Marc Delizee : "Il ne s'agit dont pas d'imposer des contraintes supplémentaires à d'honnêtes citoyens qui ne posent aucun problèmes."

Ah non ? Alors c'est quoi ?? blabbb

_________________
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Le livre du soldat - 1959
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Vash a écrit:: C'est bien la seule réponse valable... Les autres ... tout le monde aux et on tire la chasse...

J'adore le Jean-Marc Delizee : "Il ne s'agit dont pas d'imposer des contraintes supplémentaires à d'honnêtes citoyens qui ne posent aucun problèmes."

Ah non ? Alors c'est quoi ??

Jacqueline Galant aussi a une réaction plaisante, si on peut dire.

En parlant de la réponse faite à Madame Gallant ...

Mr Ide cite en faite une étude de Dimarso réalisée pour le Vlaams Vredeinstituut (Institut Flamand pour la Paix) que l'on peut trouver ici:

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Ce qui me fait marrer, c'est qu'il dit que 75% de la population (Flamande, Mr Ide bosse au Fédéral donc rien que ça ... ce n'est pas très scientifique... Le fédéral c'est la Belgique, pas juste les flamands)
soutient la nouvelle loi. En fait, son chiffre vient d'un tableau qui dit que 75% des sondés trouvent que la possession d'armes ne devrait être autorisée que pour des activités précises.

Il dit aussi que "Slechts een kleine groep in de bevolking pleit voor een volledig verbod op
het privébezit van vuurwapens (16%) of voor het uitgangspunt dat bezit van vuurwapens mogelijk
moet zijn voor alle meerderjarige burgers (10%). "

Donc que 16% seulement des sondés sont pour une interdiction totale des armes à feu détenues par les particuliers.

10% trouvent que la détention devrait être autorisée aux personnes majeures.

La où c'est amusant c'est qu'entre ces 3 réponses, et le fait d'approuver une loi que les non initiés ne connaissent pas ... il y a une fameuse marge
que ce monsieur Ide n'hésite pas à franchir.

Le problème de l'étude, c'est qu'on la dirait commandée directement pour Mr Ide parce que, comme par hasard:

"We kunnen besluiten dat in Vlaanderen, net als in de overige gewesten, een groot maatschappelijk
draagvlak bestaat voor enerzijds het basisprincipe van de ‘wettige reden’ van de wapenwet van
2006, en anderzijds voor het gebruik van vuurwapens voor het sportschieten."

Donc en gros, ce que la population de Flandre "soutient" (ou du moins est d'accord avec les questions telles qu'elles sont posées), c'est le motif légitime.

Mais entre ce seul principe et la loi de 2006, y a une marge ... et pas une petite ... Il y a aussi la façon dont la loi est appliquée pour les détenteurs légaux.

Et ça, ce qu'en pense la population, l'étude n'en dit juste RIEN!

Salut,

ca vient du forum : armes et tireur de Belgique.

Communiqué de Madame Galant :

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» Coup par coup avec une arme full
» coup de doigt??
» Coup de gueule!
» Un coup de coeur de plus. ;-)
» petit coup de main