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 Importer une arme depuis la France

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rolf74
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rolf74

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MessageSujet: Re: Importer une arme depuis la France   Importer une arme depuis la France - Page 2 EmptyJeu 28 Fév - 22:42

salut, en ce qui concerne l'export de France, je dirais qu'il te faut surtout une AEMG (autorisation d'exportation de matériel de guerre), imprimé que l'on devrait trouver en ligne sur légifrance .fr ou sur le site prodouane; ou mieux, tu entres en contact avec le bureau E2 très justement cité précédemment qui devrait pouvoir t'expliquer la procédure en détail; [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

normalement c'est gratuit et ça te prend grosso "merdo" dix-quinze jours pour avoir le papelard...

ce papier est important car il va attester que l'arme sort de France et servira également à l'ancien propriétaire pour prouver qu'il s'est administrativement déchargé de l'arme qui est partie à l'étranger permettant ainsi à sa préfecture de rayer sa détention des tablettes...

on va surement te demander aussi un extrait de casier judiciaire...

le vendeur (pro ou particulier) devra bien sur comme pour toute vente de matériel te fournir une facture officielle ou acte de vente manuscrit qui atteste de la cession et de la valeur, ceci servira de base de déclaration pour t'acquitter des taxes suisses éventuelles...

si le vendeur est un particulier,une photocopie de sa carte d'identité et de sa détention Française concernant l'arme vendue est un plus au moment de faire les formalités...

ensuite, deux solutions, soit tu accompagnes la marchandise (donc tu vas la chercher et tu passes la frontière avec), il faut te présenter à la sortie de France à un bureau de douane ouvert (bien regarder les horaires, ils font rarement du rab d'heures) pour qu'ils attestent (et tamponnent ton AEMG) comme quoi la marchandise est "vue sortie" de France et ensuite il faut te présenter dans la foulée au bureau cgfr à l'entrée en suisse pour faire tes formalités d'import CH...

ou bien seconde solution si tu te fais envoyer un colis, dans ce cas la, le mieux est de passer par un armurier car un déclarant en douane risque de te faire des frais trop conséquents...

l'avantage d'un armurier est qu'il peut soulager le vendeur en prenant l'arme en charge dès le départ et s'occuper de tes papiers concernant le coté Français de A à Z (comme si c'était lui le vendeur)... bien sur il se prendra une comm au passage mais au moins il sait ce qu'il faut faire...

coté Français il n'y aura pas de taxes à régler vu que c'est déjà une marchandise qui a déja acquitté les droits en France; par contre pas de détaxe (récupération de la tva française) possible entre particuliers...

après pour les papiers d'import coté Suisse, le bureau des armes de ton canton devrait pouvoir te renseigner comme il faut; je suppose un PAA, un casier (que tu auras déja), la facture et quittance de dédouanement et l'AEMG tamponnée FR et CH...

je ne dois pas être loin de la vérité...


Dernière édition par rolf74 le Ven 1 Mar - 8:34, édité 1 fois
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ph
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MessageSujet: Re: Importer une arme depuis la France   Importer une arme depuis la France - Page 2 EmptyVen 1 Mar - 7:45

rolf74 a écrit:


après pour les papiers d'import coté Suisse, le bureau des armes de ton canton devrait pouvoir te renseigner comme il faut; je suppose un PAE, un casier (que tu auras déja), la facture et quittance de dédouanement et l'AEMG tamponnée FR et CH...

je ne dois pas être loin de la vérité...

du côté Chuisse, il faut un PAA (cantonal) et une autorisation d'importation (fédéral), tu as tous les formulaires ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A l'époque j'en avais demandé une, ça avait pris qques jours et coûté 50 balles ! Ensuite tu as 20 balles pour l'extrait de casier et 50 balles pour le PAA !
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thb
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MessageSujet: Re: Importer une arme depuis la France   Importer une arme depuis la France - Page 2 EmptyVen 1 Mar - 20:09

L'autorisation d'importation fédérale, c'est 150 balles maintenant.

Le prix a triplé d'un seul coup... mur
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Importer une arme depuis la France
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