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 Législation chargeur

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Pedro 2
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MessageSujet: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyMer 9 Aoû - 13:48

J'ai un 550.
J'aimerais acheter quelques chargeur en suisse prochainement.
quel est la législation sur les chargeur en Suisse?
En france je fais une AIMG si je les commandes et les fais livrer.
Mais si je les dédouanne à Bardonnex ai-je besoin d'une AIMG? (je ne pense pas)

Je vous remercie.

Cordialement,

Pedro
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ChtiFab
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyMer 9 Aoû - 14:48

Pedro 2 a écrit:
Mais si je les dédouanne à Bardonnex ai-je besoin d'une AIMG? (je ne pense pas)

Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.
Ensuite, il fait voir au niveau suisse pour la sortie de leur territoire :
FedPol a écrit:

Exportation

L'exportation d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels vers un Etat Schengen, qui n'est pas assimilée à une exportation provisoire dans le trafic des voyageurs, nécessite un document de suivi. Ce document contient:

les indications relatives au transport des armes à feu et de leurs éléments essentiels à exporter;
les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées.

Le formulaire est disponible sous "Demandes et formulaires".
Il doit être adressé à l’Office central des armes.

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Pedro 2
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyMer 9 Aoû - 16:22

Super merci.

J'avais un doute sur le classement des chargeurs côté suisse.

ChtiFab a écrit:
Pedro 2 a écrit:
Mais si je les dédouanne à Bardonnex ai-je besoin d'une AIMG? (je ne pense pas)

Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.
Ensuite, il fait voir au niveau suisse pour la sortie de leur territoire :
FedPol a écrit:

Exportation

L'exportation d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels vers un Etat Schengen, qui n'est pas assimilée à une exportation provisoire dans le trafic des voyageurs, nécessite un document de suivi. Ce document contient:

   les indications relatives au transport des armes à feu et de leurs éléments essentiels à exporter;
   les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées.

Le formulaire est disponible sous "Demandes et formulaires".
Il doit être adressé à l’Office central des armes.

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Claude J
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyMer 9 Aoû - 21:01

Bonjour,

Je ne pense pas qu'un chargeur soit un "élément essentiel" d'arme, il est en vente libre en Suisse comme en France

Very Happy
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 6:36

Claude J a écrit:

Je ne pense pas qu'un chargeur soit un "élément essentiel" d'arme, il est en vente libre en Suisse comme en France

En France, sûrement pas camarade :
Service-public.fr a écrit:
L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie B par des particuliers sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des particuliers, sous certaines conditions, pour la pratique du tir sportif ou pour des motifs de sécurité.
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 8:56

ChtiFab a écrit:
Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.

Hello, tu dis des sottises..... Twisted Evil Schengen ou pas, la Suisse est un pays tiers et non un pays membre. C'est donc une AIMG que notre ami doit demander au bureau E2 et non un accord préalable. Sante
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Pedro 2
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 10:02

La question est de savoir si une AIMG est nécessaire lorsque l'on dédouane au poste frontière.

ROLLAND a écrit:
ChtiFab a écrit:
Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.

Hello, tu dis des sottises..... Twisted Evil  Schengen ou pas, la Suisse est un pays tiers et non un pays membre. C'est donc une AIMG que notre ami doit demander au bureau E2 et non un accord préalable. Sante
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 11:10

Pedro 2 a écrit:
La question est de savoir si une AIMG est nécessaire lorsque l'on dédouane au poste frontière.

ROLLAND a écrit:
ChtiFab a écrit:
Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.

Hello, tu dis des sottises..... Twisted Evil  Schengen ou pas, la Suisse est un pays tiers et non un pays membre. C'est donc une AIMG que notre ami doit demander au bureau E2 et non un accord préalable. Sante
Etant donné que l'établissement de ce document et rapide et gratuit il vaut mieux l'avoir papy
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 20:03

Pedro 2 a écrit:
La question est de savoir si une AIMG est nécessaire lorsque l'on dédouane au poste frontière.

Si c'est des taxes que tu parles, ce n'est pas fonction d'une AIMG ou autre, mais de la valeur marchande.
Pour entrer en France, il y a une franchise de 300 euros. En deçà, pas de taxe.
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 20:05

ROLLAND a écrit:
ChtiFab a écrit:
Pas besoin d'AIMG, la Suisse étant en zone Schengen, en revanche il te faut demander un accord préalable au transfert d'arme dont tu trouveras le Cerfa et sa notice ICI. Ceci justifiant uniquement l'entrée en France des chargeurs.

Hello, tu dis des sottises..... Twisted Evil  Schengen ou pas, la Suisse est un pays tiers et non un pays membre. C'est donc une AIMG que notre ami doit demander au bureau E2 et non un accord préalable. Sante

Il faut que je vérifie quel papelard j'avais fait pour rapatrier le K31. Mais je ne suis pas sous mon toit actuellement.
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 20:17

Mea culpa. C'est bien une AIMG qu'il faut.
Mais ce document n'est pas plus difficile à obtenir qu'un accord préalable.
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Claude J
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyJeu 10 Aoû - 22:11

Bonjour,

Le plus simple n'est pas d'aller en Suisse avec son arme (avec permis européen), d’acheter des chargeurs et de rentrer avec le tout, on n'a jamais regardé combien de chargeurs j'emporte à la douane...

Very Happy
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MessageSujet: Re: Législation chargeur   Législation chargeur EmptyVen 11 Aoû - 11:43

Claude J a écrit:
Bonjour,

Le plus simple n'est pas d'aller en Suisse avec son arme (avec permis européen), d’acheter des chargeurs et de rentrer avec le tout, on n'a jamais regardé combien de chargeurs j'emporte à la douane...

Very Happy

Pas vu, pas pris.
Pris...
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