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 Questions PAE collectionneur

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oliba
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MessageSujet: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyLun 8 Mar 2021 - 20:40

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos connaissances et surtout à vos expériences concernant le PAE collectionneur.
En effet, j'envisage de faire une demande de permis exceptionnel collectionneur pour ma prochaine acquisition d'un fusil semi-auto avec chargeur "grande capacité" (plus de 10 cartouches). Contrairement au permis exceptionnel pour tireur sportif, le permis exceptionnel collectionneur me donnerait aussi accès aux "armes à feu à épauler semi-automatiques pouvant être raccourcies à moins de 60 cm", voire à des armes full auto dans le futur.

Du coup j'ai deux questions concernant le PAE collectionneur :

Selon l'art. 28e al.1 de la Larm "Une autorisation exceptionnelle pour la constitution d’une collection ne peut être délivrée qu’à la condition que la personne ou l’institution concernée démontre qu’elle a pris toutes dispositions appropriées au sens de l’art. 26 pour assurer la conservation de la collection", ce qui implique obligatoirement l'acquisition d'un coffre, en tout cas dans le canton de Neuchâtel.
D’où ma première question: est-ce que vous savez quels sont les critères pour qu'un coffre soit validé ?
Il est évident qu'un coffre acheté 400.- chez Jumbo ne fera pas l'affaire, mais est-ce que les bureaux des armes exigent une norme minimale ? Par exemple au minimum un coffre de classe VdS N(0) selon la norme EN1143-1 ? Impossible de trouver la moindre info à ce sujet...

D'autre part, selon l'art. 28e al.2 "Les collectionneurs et les musées doivent dresser et tenir à jour la liste de toutes les armes à feu en leur possession visées à l’art.5, al.1".
J'avoue être un peu perdu avec la nouvelle loi depuis août 2019... est-ce que cette liste doit contenir toutes les armes en ma possession qui sont aujourd'hui "interdites" selon la nouvelle loi, même si elles ont été acquises avant 2019 avec un simple PAA ? Ou est-ce que ça concerne uniquement les armes interdites acquises depuis le changement de loi ?

Merci d'avance pour vos retours!
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Claude J
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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMar 9 Mar 2021 - 8:07

Bonjour,

En Belgique, la loi dit que le coffre doit résister à 5 minutes de tentative de vol, en réalité je ne pense qu'il n'y à pas de norme définie, le conseil est de l'attacher (sceller) au sol ou (et) au mur, pour ma collection j'ai trois coffres, (1 x 900 kg, et 2 légers) admis suite au contrôle, par contre je suis obligé d'avoir un système d'alarme et un extincteur (?) à proximité

Very Happy
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oliba
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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMar 9 Mar 2021 - 20:38

Merci beaucoup pour votre réponse!

J'avoue que je serais quand même un peu surpris qu'ici ils n'aient pas de critères établis concernant les coffres, que ce soit une norme ou un poids minimal. Vous pouvez trouver des coffres constitués d'une simple tôle de 3 mm pesant même pas 50 kg jusqu'à des coffres de deux tonnes à parois blindées renforcées de béton armé! Je serais quand même étonné qu'ils jugent "à l'oeil" si un coffre est suffisant... surtout qu'en cas de refus du permis le requérant est susceptible de demander la raison du refus.

En tout cas merci pour votre réponse et si d'autres personnes ont plus d'infos je suis preneur!
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Plein Badin
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Plein Badin

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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMer 10 Mar 2021 - 8:11

Je n’évoquerai pas le cas de mon pays qui ne précise rien de particulier en matière de coffre (un oubli certainement Devil) mais je te suggère d’appeler le bureau des armes de la police neuchâteloise.
À noter que dans le cas de la conservation normale l’article 26 indique :
1 Les armes, les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés.
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Molon Labe
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Molon Labe

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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMer 10 Mar 2021 - 9:26

Hello
oliba a écrit:

Il est évident qu'un coffre acheté 400.- chez Jumbo ne fera pas l'affaire, mais est-ce que les bureaux des armes exigent une norme minimale ? Par exemple au minimum un coffre de classe VdS N(0) selon la norme EN1143-1 ? Impossible de trouver la moindre info à ce sujet...
C'est cantonal, donc le plus simple c'est de leur demander.
Mais un coffre a 40 balles de chez Jumbo est OK, SI ET SEULEMENT SI il est scéllé au mur/plancher.

oliba a écrit:

D'autre part, selon l'art. 28e al.2 "Les collectionneurs et les musées doivent dresser et tenir à jour la liste de toutes les armes à feu en leur possession visées à l’art.5, al.1".
J'avoue être un peu perdu avec la nouvelle loi depuis août 2019... est-ce que cette liste doit contenir toutes les armes en ma possession qui sont aujourd'hui "interdites" selon la nouvelle loi, même si elles ont été acquises avant 2019 avec un simple PAA ? Ou est-ce que ça concerne uniquement les armes interdites acquises depuis le changement de loi ?

La aussi, le plus simple est de leur demander, mais généralement, ils veulent avoir un inventaire de TOUTES tes armes.
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patounet66
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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMer 10 Mar 2021 - 17:43

Quand je pense à une connaissance (pas dans le monde des armes), qui c'est fait cambrioler, coffre de 600 Kg scellé par des 8 gougeons de m 12.
Son coffre a été "arraché du mur et éventré!
Les cambrioleurs ont utilisé un "extracteur" hydraulique portatif! un peut le style que les service de secours utilisent pour désincarcérer des conducteurs.

Et donc sa collection de montre (plus de 150'000) envolée
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMer 10 Mar 2021 - 18:04

Rien ne peut arrêter des voleurs, tout dépend des enjeux.
Dans une autre vie, j’ai exploité des stations-service. L’une d’elles avait un coffre fort scellé avec un entourage en béton armé. Les voleurs ont "emprunté” une pelleteuse sur le chantier voisin...
Pour revenir aux armes, la discrétion est le complément du coffre-fort.
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oliba
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MessageSujet: Re: Questions PAE collectionneur   Questions PAE collectionneur EmptyMer 10 Mar 2021 - 18:33

Merci à tous pour vos réponses!
Oui c'est vrai, je n'ai pas pensé à contacter directement le bureau des armes mais c'est certainement la meilleure chose à faire. C'est ce que je ferai en temps voulu.
C'est sûr que rien ne peut arrêter des voleurs si l'enjeu en vaut la peine, à part peut-être un bunker fortifié (et encore)...
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