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 (FR) le décret scélérat

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Plein Badin
Ouinche
Vash
ROLLAND
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ROLLAND
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MessageSujet: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptySam 30 Oct 2021 - 9:10

Voilà pour les Français, tout beau tout chaud, le décret scélérat retirant aux tireurs leurs armes ex full auto, est sorti hier en douce!!

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contrat blabbb
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Vash
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptySam 30 Oct 2021 - 13:06

Tu es sûr que ça concerne la France métropolitaine ? En lisant, je comprend que ça s'applique à la Polynésie française et à la Calédonie scratch

Citation :
Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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"Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !"
"Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"

Le livre du soldat - 1959
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Ouinche
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptySam 30 Oct 2021 - 13:45

Peut on importer en tant que particulier ces ex-fulls FR promises au pilon ?


Dernière édition par Ouinche le Sam 30 Oct 2021 - 13:58, édité 1 fois
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptySam 30 Oct 2021 - 13:54

Malheureusement oui . Applicable dans toute la France, y compris dans les territoires de Polynésie et Nouvelle Calédonie. Twisted Evil
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyLun 1 Nov 2021 - 20:41

Je perds un STG 57 (acheté à la Bourse de Lausanne) et un UZI. blabbb
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ctt2
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyMar 2 Nov 2021 - 8:00

Qu'est ce que cela signifie concrètement ? (j'arrive pas à ouvrir le lien du décret)

C'est des confiscations/destructions basées sur l'inventaire des armes déclarées ? Sans indemnisations ?
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyMar 2 Nov 2021 - 8:09

C'est exactement ça ! Nous avons jusqu'au 30 octobre 2022 pour nous séparer de ces armes, soit en les vendant (impossible en France, vu ...que c'est interdit de les acheter) ou les faire neutraliser ou détruire par un armurier.

Personnellement je vais étudier la possibilité de les exporter en Suisse chez mon beau-fils. Cependant, bien que vivant en Suisse, il n'a pas encore la nationalité (permis C) :
- dans le cadre de votre règlementation actuelle, peut-il faire une demande de PAA pour un Fass 57 et un UZI, sachant qu'il n'est pas tireur ?
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ctt2
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyMar 2 Nov 2021 - 9:15

Depuis 2019, avec la nouvelle loi sur les semi-auto, il ne faut plus un simple PAA, mais un "PAE - permis exceptionnel léger" pour les semi-autos.
C'est plus de contraintes (après 5 ans et 10 ans, tu dois prouver que tu pratiques le tir ou que tu fais partie d'une société de tir ... blablabla)

Je peux malheureusement pas te confirmer si c'est possible d'obtenir un PAE avec un Permis C.

Niveau administratif, ton beau-fils doit donc obtenir le permis qui va bien + faire une demande d'importation (pas compliqué, je crois que ça coûte CHF 50.-).
Si tu passes par un armurier Suisse, c'est plus simple, mais il te prendra quelques $$ pour la transaction, et il faudra de toute façon un permis au final.
Côté France, à voir s'il faut obtenir comme document pour pouvoir l'exporter.

Bref, faut calculer si le "jeu en vaut la chandelle", ou alors le faire par principe !
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Simon
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyMar 2 Nov 2021 - 19:19

Il faudra aussi payer de la TVA à l'import, même sur des armes qui sont surement plus vieilles que l'acquéreur..
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MessageSujet: B4   (FR) le décret scélérat EmptyMer 15 Déc 2021 - 13:46

Bonjour,
Il y a quelques années les armes en question étaient , si je ne m'abuse, enregistrées en B4 ou B alors il sera difficile d'aller les "pêcher" dans les fichiers. Il faudrait du personnel et de la compétence . En revanche pour les cat. A souvent payées à prix d'or haro !
On verra à l'usage . Beaucoup annoncent l'interdiction des B4.
A des jours meilleurs
Jean
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyMer 15 Déc 2021 - 15:41

collomp a écrit:
Bonjour,
Il y a quelques années les armes en question étaient , si je ne m'abuse, enregistrées en B4 ou B alors il sera difficile d'aller les "pêcher" dans les fichiers. Il faudrait du personnel et de la compétence . En revanche pour les cat. A souvent payées à prix d'or haro !
On verra à l'usage . Beaucoup annoncent l'interdiction des B4.
A des jours meilleurs
Jean

Certains annoncent même la fin du monde !!! rigolade En revanche avec la mise en place du RGA et du SIA pour mai 2022 il ne sera plus question de "tricher" entre les "pseudo B4 "et les vraies A 1-11 quelque soit l'appellation figurant sur l'autorisation préfectorale. Détective
"Vivez heureux aujourd'hui car demain il sera trop tard"
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyJeu 16 Déc 2021 - 7:17

ROLLAND a écrit:

Certains annoncent même la fin du monde !!! rigolade En revanche avec la mise en place du RGA et du SIA pour mai 2022 il ne sera plus question de "tricher" entre les "pseudo B4 "et les vraies A 1-11 quelque soit l'appellation figurant sur l'autorisation préfectorale.  Détective
"Vivez heureux aujourd'hui car demain il sera trop tard"

Certains (moi le premier ) annoncent l’interdiction totale des armes, étape nécessaire à l’instauration d’une dictature dont on voie bien qu’elle arrive lentement mais sûrement.
Faites le compte de toutes les libertés que nous avons perdues depuis 50 ans, et faites la déduction.
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyJeu 16 Déc 2021 - 12:39

jp223 a écrit:
ROLLAND a écrit:

Certains annoncent même la fin du monde !!! rigolade En revanche avec la mise en place du RGA et du SIA pour mai 2022 il ne sera plus question de "tricher" entre les "pseudo B4 "et les vraies A 1-11 quelque soit l'appellation figurant sur l'autorisation préfectorale.  Détective
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Certains (moi le premier ) annoncent l’interdiction totale des armes, étape nécessaire à l’instauration d’une dictature dont on voie bien qu’elle arrive lentement mais sûrement.
Faites le compte de toutes les libertés que nous avons perdues depuis 50 ans, et faites la déduction.

A chacun son avis...je garde le mien.
Quant à la dictature j'ai pu me rendre compte sur place de ce que c'était, au Chili en 1974 et plus récemment dans les années 2000 en Birmanie et en Syrie. Crois moi, il y a beaucoup de marge!! Sante
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collomp
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat EmptyMer 29 Déc 2021 - 20:18

Bonsoir,
Aujourd'hui en Syrie et bientôt au Chili je crois qu'ils vont regretter les dictateurs
C'que j'en dis.....
Jean
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MessageSujet: Re: (FR) le décret scélérat   (FR) le décret scélérat Empty

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