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 FRA : Décret de la nouvelle loi

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Oremilac
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MessageSujet: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 7:33

Bonjour,

Le nouvel étron administratif vient juste d'être démoulé, tout fumant:

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Un premier survol rapide semble conforme informations qui circulaient les derniers mois.

Bonne lecture.
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AKULA
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 8:03

en gros
le fap toujours verboten
auto passé a 5 ans
quotas de 1000 cartouches même pour les armes de chasses
libération des calibres sauf les 5 maudits 7,62×39 ; 5,56×45 ;5,45×39 Russe ; 12,7×99 ;14,5×114
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 8:26

AKULA a écrit:
en gros
le fap toujours verboten

De ce que j'ai vu, FAP autorisés soumis à autorisation, contrairement à la situation précédente.

J'en suis pas beaucoup plus loin.

Les 5 calibres d'épaule maudits continuent ...


Pour les munitions en C/D, on se fait effectivement bien mettre.
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AKULA
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 8:34

avant aussi ils étaient soumis a auto mais on pouvais pas les avoir c'est pas dis qu'on pourra en avoir ici même si j’espère me tromper
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 8:41

AKULA a écrit:
avant aussi ils étaient soumis a auto mais on pouvais pas les avoir c'est pas dis qu'on pourra en avoir ici même si j’espère me tromper  

Si. Là où le décret de 1995 interdit la délivrance d'autorisation de 4§8 à titre sportif, le nouveau décret autorise la délivrance d'autorisations à titre sportif pour les FAP.
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10eme
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 8:52

quotas de 1000 cartouches même pour les armes de chasses a écrit:

quotas de possesion et non d'achat,apparemment ne concerne que les munition pour canon rayer classer en C et pas les cal 12,16,410...etc classez en D,le projet initial prevoyer un quotas d'achat

meme si c'est ridicule dans le principe et ne servira pas la securité publique se n'est reellement emmerdant que pour les 22lr

Si. Là où le décret de 1995 interdit la délivrance d'autorisation de 4§8 à titre sportif, le nouveau décret autorise la délivrance d'autorisations à titre sportif pour les FAP. a écrit:

reste plus qu'a organiser des pratical shotgun, sa évitera qu'ont nous resorte "le fusil a pompe sa sert pas a la pratique du tir sportif" argument trés con qui avait servi a leurs classement dans les années 90
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AKULA
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 9:26

Oremilac a écrit:
AKULA a écrit:
avant aussi ils étaient soumis a auto mais on pouvais pas les avoir c'est pas dis qu'on pourra en avoir ici même si j’espère me tromper  

Si. Là où le décret de 1995 interdit la délivrance d'autorisation de 4§8 à titre sportif, le nouveau décret autorise la délivrance d'autorisations à titre sportif pour les FAP.

ok merci
moins mauvaise nouvelle que je ne le pensai alors

quelqu'un a trouvé dans le texte si on pourra enfin passer d'une arme de poing a une arme longue ou si on restera toujours bloqué par des alinéa


Dernière édition par AKULA le Ven 2 Aoû - 9:27, édité 1 fois
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 9:26

10eme a écrit:

meme si c'est ridicule dans le principe et ne servira pas la securité publique se n'est reellement emmerdant que pour les 22lr

Ben ça fait aussi chier pour le .308 et autres calibres de carabine, vu que ça semble aussi applicable.
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AKULA
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 9:31

10eme a écrit:


quotas de possesion et non d'achat,apparemment ne concerne que les munition pour canon rayer classer en C et pas les cal 12,16,410...etc classez en D,le projet initial prevoyer un quotas d'achat

meme si c'est ridicule dans le principe et ne servira pas la securité publique se n'est reellement emmerdant que pour les 22lr



reste plus qu'a organiser des pratical shotgun, sa évitera qu'ont nous resorte "le fusil a pompe sa sert pas a la pratique du tir sportif" argument trés con qui avait servi a leurs classement dans les années 90

sur de ca ?
maintenant il demande de fournir les recepissé de declaration pour acheter les munes ca m'etonnerai pas qu'ils y porte les cartouches acheté
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 9:56

AKULA a écrit:

sur de ca ?
maintenant il demande de fournir les recepissé de declaration pour acheter les munes ca m'etonnerai pas qu'ils y porte les cartouches acheté

A priori c'est bien 1000/armes en détention à un instant T. Mais pas de limitations sur l'acquisition. ie: tu achètes 1000 mun le lundi, t'en crames direct 500, le mardi tu peux donc en racheter 500 (et du coup de nouveau en détenir 1000 au total pour ton arme).

C'est une régression par rapport au régime actuel.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 11:26

OK, apparemment, il y a en fait 3 types de munitions de catégorie C:
- munitions à usage mixte arme de poing, arme d'épaule classées en C par décret. Probablement des calibres du type .44 Magnum
- munitions classées dans une sous catégorie (C 7°) par décret
- autres munitions

Seules les deux premières sous-catégories seraient soumises à quota de détention. Reste à savoir quel sera le contenu des diverses catégories.
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AKULA
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 11:29

en plus de se fader des catégories d'armes on va devoir ne plus apprendre des catégories de munitions
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 14:31

D'après les infos (de très bonne source) que j'ai eues, les munitions C 7° seront les anciennes munitions armes de guerre, pour lesquelles il suffira de présenter le récépissé de déclaration pour prouver la possession légale d'une arme de ce calibre (7.5 x 54 MAS, 7.5 suisse, 303, 308 etc).
Apparemment plus d'alinéas : en avance de phase, je viens d'avoir l'autorisation écrite de ma préfecture d'acheter une arme de catégorie actuelle 4§1 (revolver) avec une auto libérée de 1ère§2 (carabine en 223 rem).

Pour les munitions de 1ère/4ème, le texte actuel prévoyait déjà de limiter l'achat à 1 000 / an et le fait de prétendre pouvoir en détenir plus résultait d'une interprétation d'un texte mal rédigé, mais qui tombait sous le risque d'être sanctionné comme "constitution d'un dépôt d'armes " : il y a eu des exemples...
par contre aucune limitation (et c'est explicite) pour les éléments de munitions : douilles, projectiles, etc...
Article 39 : ...Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés...
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doofinho
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 20:57

Voici un petit copié/collé de mon poste sur Mailly:

"Article 31:

I. ― Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l'article 69.
II. ― Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 12. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.
Durant ce délai, la personne peut la céder à un commerçant, à un fabricant autorisé, à un expert agréé titulaire d'une autorisation ou à un particulier détenteur d'une autorisation d'acquisition qui en informe le préfet compétent."



Ce particulier, il doit avoir une autorisation du type de l' arme en question sans avoir besoin d' utiliser une autre autorisation pour inscrire l' arme dessus afin de la conserver, ou il doit utiliser une autorisation et inscrire l' arme dessus pour la conserver? eusa_think.gif Ca manque de clarté.





Sinon je note dans l' article 107 que les armes de catégorie A sont interdites sur les salons commerciaux qui ne se déroulent pas dans le local de l' armurerie. Plus de HK417 à Milipol? eusa_think.gif






Sinon je note dans l' article 121 que le permis de chasse vaut motif légitime pour le port et le transport des armes en C et D 1°, et même des D 2°, alors que la licence FFTir ne vaut motif légitime que pour le transport des armes C, D 1° et D 2°, et ne vaut pas motif légitime pour le port! C' est quoi ce délire? Alors maintenant les chasseurs et les tireurs ne sont plus logés à la même enseigne, et les chasseurs ont plus de droits que les tireurs? icon_evil.gif





"Article 129

Toute expédition par la voie postale d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature."

Ok, maintenant on va engraisser la Poste. icon_evil.gif




"Article 139

Le préfet peut accorder à un résident d'un Etat membre de l'Union européenne l'autorisation d'acquérir en vue de la détention en France ou l'autorisation de détenir en France une arme, des munitions ou leurs éléments de la catégorie B, si le demandeur produit une autorisation préalable de son pays d'acquérir et détenir ce type d'arme.
La détention est accordée dans les conditions prévues à l'article 145 lorsque l'autorisation est donnée au titre d'un voyage."

Un anglais ne pourra plus demander d' autorisation en France pour une arme de poing? eusa_think.gif



Je note à l' article 166 qu' un club peut désormais détenir une arme pour quinze tireurs, dans la limite de soixante armes par club. Avant c' était une arme pour vingt cinq tireurs, mais ça ne concernait que les premières et quatrièmes je crois, la ça concerne même les C et D.




Beaucoup d' autres points que je n' ai pas soulevés ont été soulevés par d' autres, je ne me suis attardé que sur ce qui n' avait été relevé par personne.
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malopignon
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 23:29

Heu c est quoi un recipissé Confus 

Desolé j habite marseille donc.....c est economique , j achete l arme et j attends 3 ans pour racheter munitions rigolade 
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navarre74
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyVen 2 Aoû - 23:37

Oremilac a écrit:
Bonjour,

Le nouvel étron administratif vient juste d'être démoulé, tout fumant:

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Un premier survol rapide semble conforme informations qui circulaient les derniers mois.

Bonne lecture.


Il y a 188 articles.

Qui avait dit " simplification" ?

Et va faire un tableau pour éclaircir... va imprimer ça au dos d'une licence de tir FFT maintenant ! blabbb blabbb 
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Baal
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 11:48

RIP le FAP en 5ème/C ...
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kiki67
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 13:12

C'est moi, ou, pour une demande d'autorisation c'est encore plus compliqué qu'avant la parution de ce décret ?

Il faut en plus un certificat médical de moins d'un moins ? La licence ne suffit plus à prouver que l'on est apte ?

Faut renflouer les caisses de la sécu, ok, mais là c'est du gros n'importe quoi ...contrat 
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 13:20

Faire l'effort de lire avant d'écrire...
Article 12-4 :
Pour les autorisations mentionnées au 2° du I de l'article 34 :
a) Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales ;
b) Licence tamponnée par le médecin, en cours de validité, d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure lorsque sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir


mur mur 
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kiki67
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 13:24

Fra78 : c'est moi donc... Du haut de tes 66 ans, tu as une meilleure vue que moi...Respect 
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 13:27

Ca devrait calmer quelques préfectures qui avaient innové en demandant le certificat médical en plus de la licence (dont le 78)...
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bennyet
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 17:32

Est-ce que vous savez combien d'armes en catégorie B on pourra posséder au total ?

Edit : 12 armes... article 34 j'ai trouvé Rolling Eyes 
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 19:13

Baal a écrit:
RIP le FAP en 5ème/C ...

Eh oui, il faudra toujours des canons rayés pour rester en C.
Mais par contre pour ceux qui veulent vraiment un pompe lisse, ils pourront l'avoir avec autorisation.
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AKULA
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyDim 4 Aoû - 19:57

je vois bien un benelli m3 :p
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kiki67
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi EmptyLun 5 Aoû - 10:36

Question idiote mais question quand même : a quoi sert un 12 à canon lisse dans un stand ?

je sens le lynchage qui arrive...TapeTape 
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