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 Valais : certificat de bonnes moeurs demandé

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Claude J
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Bayou Billy
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Bayou Billy
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Bayou Billy


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MessageSujet: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyMar 21 Juin 2011 - 15:01

Bonjour,

Ce sujet a déjà été traité ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais il semble qu'en Valais on soit encore et toujours obligé de fournir un avis de bonnes mœurs en 2011. J'ai fait ma demande d'acquisition (juin 2011) et on m'a effectivement demandé ce document supplémentaire.
Heureusement j'avais téléphoné à l'avance au bureau des armes car je me méfiais (merci le forum feu libre ;-) ).

Le document de demande d'acquisition (document fédéral) ne fait absolument pas mention de l'avis de bonnes mœurs, mais le bureau des armes m'a indiqué que c'est une "législation" valaisanne. Ce qui est dommage c'est qu'à aucun endroit, si ce n'est sur ce forum, je n'ai trouvé cette indication... J'ai essayé d'expliquer au policier du bureau des armes qu'en annonçant clairement que l'avis de bonnes mœurs est nécessaire sur leur site (site de la police cantonale - bureau des armes) ils s'éviteraient bien des téléphones, réprimandes, mécontentements ... malheureusement cette personne était en mode Gothard - Airolo : c'est à dire que c'est entré d'un côté et ressorti de l'autre. Je ne suis pas contre de demander l'avis de bonnes mœurs c'est un contrôle supplémentaire, mais il faut prévenir les gens à priori et pas à postériori. ABE

Si jamais le certificat de bonnes mœurs doit être demandé à la police municipale. Dans mon cas l'émolument s'est monté à 15.- et j'ai pu récupérer l'avis dès le lendemain.

Voilà maintenant en attendant l'autorisation j'ai le temps de choisir une arme.
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyMar 21 Juin 2011 - 18:09

C'est une spécificité valaisanne...

Mon avant-dernière demande pour plusieurs armes je l'avais déposée sans le certificat de bonne moeurs, j'avais fait mon esclandre au guichet et après téléphone avec le chef du bureau des armes qui me connait je n'en ai pas eu besoin...

Je leur ai dit que pour les gens qui achètent régulièrement ils devraient faire un fichier pour pas demander à chaque fois ces bêtises.

J'ai redéposé une demande il y a quelques temps et cette fois j'ai pris le certificat pour éviter de perdre du temps, dans mon cas la bonne surprise c'est que dans ma nouvelle commune je ne le paie pas, il est gratuit.
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jonas_357
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyJeu 23 Juin 2011 - 23:34

Ce que ces braves gens ignorent, c'est qu'ils n'ont PAS LE DROIT de rajouter des exigences à une loi fédérale… mur mur mur
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Bayou Billy
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Bayou Billy


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MessageSujet: Autorisation reçue   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptySam 25 Juin 2011 - 19:41

Je ne sais pas s'ils ont la légitimité de le faire, mais je dois dire que c'est irritant.
Par contre, je suis agréablement surpris de la rapidité pour l'obtention du permis. J'ai reçu mon autorisation en 1 semaine jour pour jour.
Il ne me reste qu'à trouver mon joujou.
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baron
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptySam 25 Juin 2011 - 19:57

Bayou Billy a écrit:
Il ne me reste qu'à trouver mon joujou.

Un seul? scratch Pas très rentable ce PAA...
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptySam 25 Juin 2011 - 20:13

jonas_357 a écrit:
Ce que ces braves gens ignorent, c'est qu'ils n'ont PAS LE DROIT de rajouter des exigences à une loi fédérale… mur mur mur

Si, les cantons ont le droit de rendre les lois fédérales plus restrictives, mais pas les alléger.

Ils ont le droit de rajouter ce genre de détails dans des ordonnances cantonales.
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Nicky Larson
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptySam 25 Juin 2011 - 20:36

Bayou Billy a écrit:

Il ne me reste qu'à trouver mon joujou.

?????
Parce que tu ne sais pas ce que tu vas acheter quand tu fais le permis ???!!!
affraid affraid affraid
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptySam 25 Juin 2011 - 21:30

Snake.Doctor a écrit:
jonas_357 a écrit:
Ce que ces braves gens ignorent, c'est qu'ils n'ont PAS LE DROIT de rajouter des exigences à une loi fédérale… mur mur mur

Si, les cantons ont le droit de rendre les lois fédérales plus restrictives, mais pas les alléger.

Ils ont le droit de rajouter ce genre de détails dans des ordonnances cantonales.
Non, ils n'ont pas le droit... Le TF à déjà remis de maintes fois des cantons à l'ordre. Mais si personne ne fait la démarche..

Joker
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Claude J
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyDim 26 Juin 2011 - 8:30

Bonjour,

Ne vous plaignez pas, en Belgique il en faut un chaque année + certificat d'aptitude médical et psychologique afin de pouvoir se rendre au stand Twisted Evil

salut
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baron
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyDim 26 Juin 2011 - 9:28

Claude J a écrit:
certificat d'aptitude médical et psychologique afin de pouvoir se rendre au stand

Ils sont fou ces Belges... mur
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Molon Labe
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyDim 26 Juin 2011 - 9:39

Claude J a écrit:
Bonjour,

Ne vous plaignez pas, en Belgique il en faut un chaque année + certificat d'aptitude médical et psychologique afin de pouvoir se rendre au stand Twisted Evil

salut

Ce n'est pas parce que VOUS vous êtes faits empapaouter par vos élus/politiciens/fonctionnaire que c'est une raison que NOUS on se laisse faire par leurs équivalents locaux.
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jonas_357
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyDim 26 Juin 2011 - 11:23

Yep, avec ce genre d'arguments "vous avez pas à vous plaindre quand vous comparez à chez nous", on en sera bientôt au stade britannique! Chaque grignotage doit être dénoncé et, dans la mesure du possible, combattu!

Aux Européens, je peux toujours dire "vous avez pas à vous plaindre en comparaison avec la loi roumaine", et aux Roumains, je peux aussi dire "vous êtes encore bien lotis par rapport aux Britanniques"… Ça fait vachement avancer le schmilblick! Devil
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyDim 26 Juin 2011 - 11:28

Carrément, c'est un raisonnement horripilant, quel que soit le domaine.

A force de regarder que vers le bas, on finit par y arriver.
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nick
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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyDim 26 Juin 2011 - 11:38

Et aux britanniques il peux dire qu'ils doivent pas se plaindre, par rapport aux japonais..

Et aux femmes qui subissent des violences en Suisse ou en France, il faut dire qu'elles doivent pas se plaindre, car à trois heures d'avion d'ici, elles se prennent des coups de baton pour moins que ca?? Ce nivèlement pas le bas est terrible.
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Bayou Billy
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Bayou Billy


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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyLun 27 Juin 2011 - 14:31

baron a écrit:
Bayou Billy a écrit:
Il ne me reste qu'à trouver mon joujou.
Un seul? scratch Pas très rentable ce PAA...
La raison m'oblige à me limiter à une seule arme pour le moment, mais j'ai encore jusqu'en décembre pour en acquérir un second ;-)


Nicky Larson a écrit:
Bayou Billy a écrit:

Il ne me reste qu'à trouver mon joujou.

?????
Parce que tu ne sais pas ce que tu vas acheter quand tu fais le permis ???!!!
affraid affraid affraid
J'ai fait une demande pour deux pistolets, mais je n'avais pas encore choisi le modèle lors de ma demande (d'où l'indication "pistolet" sur le formulaire).
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Ka'boom
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Ka'boom


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MessageSujet: Re: Valais : certificat de bonnes moeurs demandé   Valais : certificat de bonnes moeurs demandé EmptyMar 28 Juin 2011 - 5:52

Yep !
Bayou Billy a écrit:
La raison m'oblige à me limiter à une seule arme pour le moment, mais j'ai encore jusqu'en décembre pour en acquérir un second ;-)
...J'ai fait une demande pour deux pistolets, mais je n'avais pas encore choisi le modèle lors de ma demande (d'où l'indication "pistolet" sur le formulaire).

N'oublie pas que le PAA peut-être valable pour une à trois armes, mais achetées en même temps, chez le même vendeur contrat
En gros, le plus simple, c'est encore de ne pas écouter la "raison qui t'oblige..." et de t'en prendre trois tout de suite... et trois de plus en décembre sur un autre PAA Devil

Bonne chance pour ton (tes ?) choix Metal

A+ salut
Ka'boom
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