Armes full / Nouvelle législation

Depuis quelques temps, je me pose de plus en plus de questions sur l'avenir des armes full-auto ...

Il faut donc s'attendre à des changements et un durcissement de la loi dans les mois/années à venir. Je doute fort qu'on puisse maintenir nos "privilèges" encore longtemps ...

Dans me reflexion, je pars du principe que personne ne sera en mesure de saisir les armes full déjà légalement en circulation, mais par contre il se pourrait bien que toute nouvelle acquisition devienne impossible.

Ne faudrait-il donc pas se constituer une petite collection full avant qu'il ne soit trop tard ?

Vos réflexions sont les bienvenues ...

A+

en effet. je me pose aussi la question, même si jusqu'ici j'ai éviter de prendre du full pour les contraintes que ça génère.

Tu pourrais bien avoir raison mais n'oublie pas c'est déjà interdit, il s'agit d'une autorisation exceptionnel d'achat de matériel prohibée.

Et c'est à la discrétion des autorités du canton sans aucun droit de recours. Et il y a déjà des cantons ou c'est comme le permis de port d'arme, une vue de l'esprit.

Et si l'achat est interdit, l'esprit de collection justifie t'il d'avoir quelque chose d'invendable a moins que ca ne tourne a l'américaine ou seuls les armes pré ban sont encore en vente a des prix qui me proterait a sauter dessus....

Mon vieux M16 30'000 US$ je vois d'ici les prix des MP5 et autre, pour une fois que ca rapporterait

pas_007 a écrit:

Tu pourrais bien avoir raison mais n'oublie pas c'est déjà interdit, il s'agit d'une autorisation exceptionnel d'achat de matériel prohibée.

Et c'est à la discrétion des autorités du canton sans aucun droit de recours. Et il y a déjà des cantons ou c'est comme le permis de port d'arme, une vue de l'esprit.

Et si l'achat est interdit, l'esprit de collection justifie t'il d'avoir quelque chose d'invendable a moins que ca ne tourne a l'américaine ou seuls les armes pré ban sont encore en vente a des prix qui me proterait a sauter dessus....

Mon vieux M16 30'000 US$ je vois d'ici les prix des MP5 et autre, pour une fois que ca rapporterait

C'est bien le fait que les permis full ne soient que des "exceptions" qui me laisse penser que ces privilèges ne dureront pas ...

Le modèle américain pourrait effectivement s'appliquer à la Suisse. Mais comme pour toute spéculation, rien n'est garanti d'avance ! Faites vos jeux ...

au fait, pour genève, quelqu'un sait s'ils accordent les autorisations exceptionnelles ou pas ? (j'ai déjà plus de 10 armes, sans compter celle achetées d'occasions, enregistrées chez eux)

Y a un FAL en full pas cher qui me tente depuis un moment.

Shung a écrit:

au fait, pour genève, quelqu'un sait s'ils accordent les autorisations exceptionnelles ou pas ? (j'ai déjà plus de 10 armes, sans compter celle achetées d'occasions, enregistrées chez eux)

Y a un FAL en full pas cher qui me tente depuis un moment.

Tu veux parler du FAL de D. Roch ? je sais pas pour Genève, mais sur VD pas de soucis ...

Sur Genève, pas de prob pour les permis full, mais en ce qui concerne un éventuel durcissement de la loi, ce qui me retient moi d'en reprendre est que si ils décident un jour de totalement en interdire l'achat et la posséssion, ceux qui les ont seront marrons, car ils ont beau dire que ce qui est déjà acquis le restera, moi, je n'y mettrait pas ma main au feu, alors au mieux, les possésseurs devront faire modifier les armes à leur frais ( bien entendu ) pour les rendre semi, et au pire, une saisie ne m'étonnerai pas...

je suis pas sûr que la loi puisse être à ce point rétroactive..

Je vais lancer l'idée a mon BDA, voir s'ils me délivrent ce permis.

jerrylee a écrit:

Sur Genève, pas de prob pour les permis full, mais en ce qui concerne un éventuel durcissement de la loi, ce qui me retient moi d'en reprendre est que si ils décident un jour de totalement en interdire l'achat et la posséssion, ceux qui les ont seront marrons, car ils ont beau dire que ce qui est déjà acquis le restera, moi, je n'y mettrait pas ma main au feu, alors au mieux, les possésseurs devront faire modifier les armes à leur frais ( bien entendu ) pour les rendre semi, et au pire, une saisie ne m'étonnerai pas...

LA j'ai de la peine a suivre, c'est déjà rester dans la dernière législation, pour ceux qui les ont ils ne pouront pas faire grand chose.... mais il pourrait par contre serrer fortement la vis sur les motifs, j'ai entendu dire qu'a Zurich sans démonstration d'une collection au sens stricte du terme, que des HK par exemple, aucune chance si c'est pas dans la ligne HK mais je sais pas si c'est vrai, juste un bruit.... et que les romands sont beaucoup plus large.

Avant il y aura déjà tout le problème de l'enregistrement des armes aquises sans permis ou avec un contrat entre particulier, on va rigoler quand la loi dis qu'on ne doit garder les contrats que dix ans. Il va y avoir matière a discuter ... et j'espère a faire opposition.

c'est très con comme raisonnemment.

Admettons que demain je veuille commencer une collection de FA full...

faudra bien que je commence par qqch non ??? et pour commencer la collection il faut bien qu'ils délivrent un permis...

a moins qu'il n'en délivre que si tu justifies de la collection en en achetant 3 d'un coups...

mais là c'est un paradoxe, car celui qui en veux 3 serait consideré comme moins "potentiellement dangereux" que celui qui n'en veut qu'un à la fois..

Aucun probleme sur fribourg, même pour un jeune. Le tout c'est d'avoir un contact avec la police, qu'ils sachent un peu a qui ils donnent une autorisation.

Moi je me suis decidé à en prendre avant une nouvelle loi au cas ou. Au mieux je peux la garder, au pire modifiée en semi (enfin faut esperer).

Si tu les as pas déjà par contre, tu l'as dans le baba.

@shung. Les autorisations exceptionelles ne sont valables que pour 1 seul arme/accessoire.

Shung a écrit:

c'est très con comme raisonnemment.

Admettons que demain je veuille commencer une collection de FA full...

faudra bien que je commence par qqch non ??? et pour commencer la collection il faut bien qu'ils délivrent un permis...

a moins qu'il n'en délivre que si tu justifies de la collection en en achetant 3 d'un coups...

mais là c'est un paradoxe, car celui qui en veux 3 serait consideré comme moins "potentiellement dangereux" que celui qui n'en veut qu'un à la fois..

C'est très con mais a Neuchatel, ils exige d'avoir au moins dix armes pour entrer en matière et c'est assez a la tête du client....

Et a Zurich, toujours d'après les bruit de couloir Stand, tu commence pas par uen collection FULL mais par démontre que tu as une collection et que le full sera le clou de cette collection. Ca se tient même si c'est con je suis d'accord.

Pipboy a écrit:

@shung. Les autorisations exceptionelles ne sont valables que pour 1 seul arme/accessoire.

En principe (sur VD en tout cas) tu peux mettre jusqu'à 3 armes full sur le même permis pour autant que la provenance soit identique (même vendeur ou armurerie).

Shung :

le fait qu'ils accorderaient l'auto uniquement à un collectionneur pur n'est pas impossible, si tu as la collection complète de PA H&K et que tu veux un autre H&K full rentrerait en ligne de compte ( bon, improbable vu la politique de H&K en matière d'armes longues et full, mais c'est pour l'exemple ).

ctt2 a écrit:

Pipboy a écrit:

@shung. Les autorisations exceptionelles ne sont valables que pour 1 seul arme/accessoire.

En principe (sur VD en tout cas) tu peux mettre jusqu'à 3 armes full sur le même permis pour autant que la provenance soit identique (même vendeur ou armurerie).

Ok, moi quand j'ai demandé si je pouvais commander un accessoire avec mon cadeau ils mon dit non.

tu peux très bien avoir 25 armes non full, et tout à coup en vouloir une en full pour commencer une nouvelle collection, non ?

Ben oui mais c'est a l'appréciation du canton, par exemple chez moi, mettre les accessoires sur le permis style silencieux et laser, aucun problème.... A Neuchatel le laser est parait il exclu, pas d'autorisation et vaud parait il guère mieux....

C'est a la tête du client et si t'es bien vu, comme c'est des permis exceptionnel, les raisons pour ou contre sont elles aussi exceptionnelles, c'est pas un droit comme les permis d'achat c'est une autorisation a bien plaire....

si on y pense bien c'est du grand n'importe quoi.. à la tête du client en somme.

ps: ils doivent justifier ou non la raison du refus ? (je veux dire, quand c'est un refus personnel. Si par exemple un canton en général délivre des permis full, et que tout d'un coup, il le refuse a quelqu'un. Je précise que je ne n'ai encore rien demandé et qu'on ne m'a rien refusé, mais ça m'intrigue.. )

Je trouve le système bien "monarchique".. c'est une personne qui a ce pouvoir à elle seule ou une sorte de "comission" ?

pas_007 a écrit:

C'est a la tête du client et si t'es bien vu, comme c'est des permis exceptionnel, les raisons pour ou contre sont elles aussi exceptionnelles

Mais que signifie "être bien vu" et "à la tête du client"?
Un agent officiel de l'état peut-il juger une demande à la tête du client? Ce genre de cas peut aller très loin avec un bon avocat! Et les autorisations exceptionelles doivent se délivrer selon certains critères qui doivent être appliquables pour toutes les demandes sans aucun jugement!
Quand au futur des permis full... Mieux vaut attendre les séssions Fédérales de la fin de l'année avant de se prononcer...
A plus...

Ben oui parce que le permis n'est pas fédéral mais cantonal et ne résulte pas d'un droit mais d'une autorisation a titre exceptionnel mais je suis d'accord avec toi c'est choquant et l'avis d'un juriste serait certainement la meilleure manière de couper court aux bruits de couloirs et a certaines pratiques qui elles démontrent clairement que tout le monde n'est pas égal.

Citation :

Art. 5 Actes prohibés en relation avec des armes
1 Sont interdits l’acquisition, le port, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’importation:1

a.2
des armes à feu automatiques et des armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou en armes de poing semi-automatiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus;
b.
des armes mentionnées à l’art. 4, al. 1, let. c;
c.
des armes mentionnées à l’art. 4, al. 1, let. d et e;
d.
des armes imitant un objet d’usage courant;
e.
des accessoires d’armes.
2 Il est interdit de tirer au moyen d’armes à feu automatiques.

3 Les cantons peuvent autoriser des exceptions:

a.
à l’interdiction d’acquisition, de port, et de courtage pour des destinataires en Suisse;
b.
à l’interdiction du tir au moyen d’armes à feu automatiques.3
3bis L’office central peut autoriser des exceptions à l’interdiction d’importation.4

4 Le Conseil fédéral désigne les armes interdites à l’al. 1, let. b. Il peut prévoir des exceptions.

5 Les armes à feu automatiques d’ordonnance suisses transformées en armes à feu à épauler semi-automatiques ne sont pas assimilées à des armes au sens de l’al. 1, let. a.

6 Les armes et les accessoires d’armes mentionnés à l’al. 1 peuvent être acquis par dévolution successorale.

que veut dire le point 6 ?

A mon avis qu'une arme "interdite" que l'on recoit en héritage ne justifie pas la demande d'un permis mais est automatiquement aquise

Il manque une partie du texte, je crois que ça concerne les armes semi-auto, actuellement, lorse que tu en hérites, tu n'as pas besoin de demander de permis pour les conserver, ce qui n'est pas le cas d'une arme full ou tu dois dans tous les cas demander un permis exceptionnel.

bah justement JerryLee.. cette loi plus haut semble dire justement le contraire..

Moi je pense que si t'es vraiment collectionneur et que tu aimes vraiment les armes que tu achètes ... peut importe la loi future .... tu achètes ce qui te fait plaisir et tu profite d'avoir des armes que tu ne pourras peut-être plus avoir plus tard !

Déjà rien que le fait de posséder des armes que beaucoup d'autres pays ne peuvent pas, me donne un sentiment de liberté et de plaisir !!

Après faut espérer que ça dure le plus longtemps possible.

Maintenant franchement je ne vois pas du tout la Suisse reprendre les armes qu'elle a autorisé contre rémunération.

Alors si une arme en full te plait vraiment et que tu aimerais beaucoup la posséder .... ben achète la si tu peux ! Et ne regarde pas si éventuellement dans 8 ans il se passera quelque chose ... ou pas ....