délais obtention détention

Salut,

Ca fait plus d'un mois que mon dossier est en cours d'instruction et hier soir, courrier de la pref du 77 pour me demander "un justificatif d'identité" alors que j'avais déposé un dossier "carré" auprès du commissariat avec photocopie de ma carte d'identité

Ils m'ont envoyé, en plus, le même courrier en 3 exemplaires, relatif à mes 3 demandes

Crosfade a écrit:

Salut,

Ca fait plus d'un mois que mon dossier est en cours d'instruction et hier soir, courrier de la pref du 77 pour me demander "un justificatif d'identité" alors que j'avais déposé un dossier "carré" auprès du commissariat avec photocopie de ma carte d'identité

Ils m'ont envoyé, en plus, le même courrier en 3 exemplaires, relatif à mes 3 demandes

Même pbs...
Entre le club, la gendarmerie, la pref...
Je m'arrache les cheveux...
La ptite impression que tout est fait pour nous désarmer..!

Crosfade a écrit:

Salut,

Ca fait plus d'un mois que mon dossier est en cours d'instruction et hier soir, courrier de la pref du 77 pour me demander "un justificatif d'identité" alors que j'avais déposé un dossier "carré" auprès du commissariat avec photocopie de ma carte d'identité

Ils m'ont envoyé, en plus, le même courrier en 3 exemplaires, relatif à mes 3 demandes

Envoie un scan en pièce jointe de ta CNI à l'adresse mail que je te donne en MP, tu vas gagner un temps fou.

Philblack a écrit:

Crosfade a écrit:

Salut,

Ca fait plus d'un mois que mon dossier est en cours d'instruction et hier soir, courrier de la pref du 77 pour me demander "un justificatif d'identité" alors que j'avais déposé un dossier "carré" auprès du commissariat avec photocopie de ma carte d'identité

Ils m'ont envoyé, en plus, le même courrier en 3 exemplaires, relatif à mes 3 demandes

Envoie un scan en pièce jointe de ta CNI à l'adresse mail que je te donne en MP, tu vas gagner un temps fou.

J'y avais pensé ! mais vont-ils être d'accord avec un scan à la pref ? Ne préfèreront ils pas plutôt une photocpie ?

Aucun souci, c'est quoi un scan, sinon une photocopie ? Les copieurs laser aujourd'hui ne sont que de gros scanners, pas autre chose. Et je te garantis que cela leur suffira. J'avais bien envoyé de cette façon une demande signée de ma part pour augmenter de deux armes mes 4 premières demandes. C'est sur leur accord que je leur ai fait. Vas-y sans hésiter, résultat garanti. Dans ton mail, à tout hasard, demande-lui si cela lui suffit, par courtoisie.

Moi cela fait 2 mois et demi que j'attend

Après, un petit coup de téléphone et un petit mail avec le scan des photos, voila la réponse :

Bonjour Monsieur,
J'ai bien reçu la copie de votre carte d'identité qui n'avait pas été jointe à votre dossier d'autorisation de détention d'arme déposé au commissariat de police de Fontainebleau et je vous en remercie.
Je viens d'établir les trois autorisations d'acquisition et de détention d'arme correspondantes ; elles devraient être à votre disposition au commissariat de Fontainebleau d'ici 2 à 3 semaines.
Cordialement

Trop content !

Crosfade a écrit:

Après, un petit coup de téléphone et un petit mail avec le scan des photos, voila la réponse :

Bonjour Monsieur,
J'ai bien reçu la copie de votre carte d'identité qui n'avait pas été jointe à votre dossier d'autorisation de détention d'arme déposé au commissariat de police de Fontainebleau et je vous en remercie.
Je viens d'établir les trois autorisations d'acquisition et de détention d'arme correspondantes ; elles devraient être à votre disposition au commissariat de Fontainebleau d'ici 2 à 3 semaines.
Cordialement

Trop content !

Ben voila une bonne nouvelle.

Cool

Et pour la Haute-Savoie, il faut attendre combien de temps son auto?

J'en peux plus d'attendre !!

Demain je tél à la pref pour savoir où ça en est.

En plus l'APJqui a fait mon dossier, m'a dit qu'il est possible que ma demande ai été retourné à un autre commissariat/APJ/OPJ

Pour rappel dossier déposé le 06 juillet 2009, déposé en pref le 03 aout selon mon APJ et que, début octobre la pref était en train de traiter les dossiers de début aout !!

Je sens que la parcours du combat ne fait que continuer, mis CNI est arrivée avec 1 mois de retard et non rentrée dans la base (heureusement que j'ai appelé), mon coffre 2 mois de retard par rapport à la date de livraison initiale, donc avec la chance que j'ai eu, mon autor devrait être dans la nature

Je n'ai pas lu les 20 pages. Moi j'ai déposé le dossier de ma 1° demande en début septembre.
On m'a dit 3 mois en moyenne. Par contre certain me disent 1 ans, d'autres 2-3 mois.
Je suis des Bouches du Rhone ça doit pas aider. Je suis dans le même cas, c'est frustrant car on ne sait pas.
Mon arme est déjà réservée, mon argent bloqué, je recharge des cartouches 44 mag et spécial.
Oui c'est frustrant. Faut leur laisser le temps de faire des recherches. En plus maintenant, ils se servent beaucoup de facebook et les forums où tu es inscrits.
Rien ne leur échappe pour te connaître.
Allez patience, on a les armes d'épaule en attendant

kekifofer a écrit:

... je recharge des cartouches 44 mag et spécial.
Oui c'est frustrant. Faut leur laisser le temps de faire des recherches. En plus maintenant, ils se servent beaucoup de facebook et les forums où tu es inscrits.
Rien ne leur échappe pour te connaître.
...

Dans ce cas, ce n'est pas très malin d'expliquer que tu recharges pour du .44 Special, calibre classé en 4ème catégorie, alors que tu ne possèdes pas encore l'autorisation pour...
Pour le .44 Magnum, pas de problème vu que ce calibre est expressément classé en 5ème catégorie par l'annexe au décret de 1995, car largement employé dans des armes destinées à la chasse.

Projektyle a écrit:

kekifofer a écrit:

... je recharge des cartouches 44 mag et spécial.
Oui c'est frustrant. Faut leur laisser le temps de faire des recherches. En plus maintenant, ils se servent beaucoup de facebook et les forums où tu es inscrits.
Rien ne leur échappe pour te connaître.
...

Dans ce cas, ce n'est pas très malin d'expliquer que tu recharges pour du .44 Special, calibre classé en 4ème catégorie, alors que tu ne possèdes pas encore l'autorisation pour...
Pour le .44 Magnum, pas de problème vu que ce calibre est expressément classé en 5ème catégorie par l'annexe au décret de 1995, car largement employé dans des armes destinées à la chasse.

c'est encore moins malin de le dire haut et fort, un petit mp aurait suffit

Sauf erreur, ils n'ont pas le droit de se servir de supports non prévus par la loi pour rendre la décision administrative d'attribuer ou pas une autorisation de détention. Leur refus doit être motivé soit par la présence d'un casier judiciaire, soit par un rapport de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, soit par un avis défavorable de la gendarmerie/police, qui s'appuyerait sur des faits avérés constatés par eux.

ph a écrit:

c'est encore moins malin de le dire haut et fort, un petit mp aurait suffit

Oui, bien d'accord avec ça.

ph a écrit:

Projektyle a écrit:

Dans ce cas, ce n'est pas très malin d'expliquer que tu recharges pour du .44 Special, calibre classé en 4ème catégorie, alors que tu ne possèdes pas encore l'autorisation pour...
Pour le .44 Magnum, pas de problème vu que ce calibre est expressément classé en 5ème catégorie par l'annexe au décret de 1995, car largement employé dans des armes destinées à la chasse.

c'est encore moins malin de le dire haut et fort, un petit mp aurait suffit

A plus forte raison lorsqu'un espion à la solde de l'ennemi traine sur le forum

mais je dirai rien car je suis gentil

Je ne savais pas que le 44 spécial était en 4°. Je pense avoir abusé, pour FaceBook et autres c'est vraiment un cas extrême.

Pour une détention, ils ne vont pas s'amuser à faire ça, même si je ne pense pas que quelque chose les en empêche.

Accord favorable du club, pas de casier judiciaire et doux comme un agneau, normalement c'est bon pour moi, reste la patience

kekifofer a écrit:

et doux comme un agneau

Comme celui-ci ?

V20C100 a écrit:

J'en peux plus d'attendre !!

Demain je tél à la pref pour savoir où ça en est.

En plus l'APJqui a fait mon dossier, m'a dit qu'il est possible que ma demande ai été retourné à un autre commissariat/APJ/OPJ

Pour rappel dossier déposé le 06 juillet 2009, déposé en pref le 03 aout selon mon APJ et que, début octobre la pref était en train de traiter les dossiers de début aout !!

Je sens que la parcours du combat ne fait que continuer, mis CNI est arrivée avec 1 mois de retard et non rentrée dans la base (heureusement que j'ai appelé), mon coffre 2 mois de retard par rapport à la date de livraison initiale, donc avec la chance que j'ai eu, mon autor devrait être dans la nature

voici mon retour d'expérience (récente) de la loire atlantique (france ouest)
- depot du dossier le 10 juillet
- reçu d'un courrier de la préfecture le 29 juillet indiquant qu'en cas de non réponse dans les deux mois, la demande doit être considérée comme rejetée (ce qui m'a inquiété au début mais bat m'a rassuré...merci !)
- reçu de l'autorisation de détention d'arme et de munition avant le 29 sept soit moins de deux mois après

quelques précisions :
- dépot du dossier à la police nationale avant transfert en préfecture, OPJ très professionnel et compétent pointant tous les items du dossier. notamment certif médical de moins de 15 jours et " preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée" à ne pas oublier; ce n'est pas la licence....
- délivrance d'un reçu certifiant que le dossier est complet, avec le nom de l'OPJ.
- à noter que je n'ai demandé qu'une catégorie 1 &1 et 1000 munitions.
- en revanche la marque de l'arme est indifférente...

vu ce que je lis ici je pense que nos fonctionnaires de police et de la préfecture de loire atlantique ont été dans mon cas extremement professionnels et rapides; et après tout cela ne me plairait pas du tout que des autorisations soient données sans vérif !
maintenant je suis sur une procédure d'importation que je raconterai plus tard...

Une note d'optimisme mes frères !
Il ne faut rien exagérer, les enquêtes de voisinage, de notoriété,..... tout ça a vécu. Ce n'est pas avec les effectifs rabottés de la PN et de la gendarmerie que les OPJ peuvent se permettrent de faire la tournée des sonnettes. En fait c'est très simple, le "futur guerrier" est ou n'est pas connu des forces de l'ordre à l'échelle locale, il a ou n'a pas un job, le casier bon/pas bon et hop ça roule.
La suite est connue, des effectifs réduits aux bureaux armes des préf., des fonctionnaires droits et honnêtes, d'autres perfectionnistes ou tatillons, ...... et temps s'écouleeeeeeee.
Je suis de ceux qui comme beaucoup preinent leur mal en patience, mais globalement j'ai une bonne opinion des fonctionnaires qui sont dans ce circuit ingras et peu valorisant pour eux.
En france en droit rien n'est binaire oui/non, nous sommes les champions des peut être des faut voir !
Pensez à toute cette clique d'illuminés dont le haro sur les armes est le pain quotidien,....calomnier, calomnier,...il en restera quelque chose.
Remercions nos frères (et soeurs) chasseurs qui défendent nos maigres acquis, eux qui n'hésitent pas quand on les chatouillent d'un peu près (voir les précédents illuminés) à leur rentrer dans le mou !
Le temps qu'ils cicatrisent on a la paix

Ils interrogent aussi quand même encore la DDass...

kerborgne a écrit:

V20C100 a écrit:

J'en peux plus d'attendre !!

Demain je tél à la pref pour savoir où ça en est.

En plus l'APJqui a fait mon dossier, m'a dit qu'il est possible que ma demande ai été retourné à un autre commissariat/APJ/OPJ

Pour rappel dossier déposé le 06 juillet 2009, déposé en pref le 03 aout selon mon APJ et que, début octobre la pref était en train de traiter les dossiers de début aout !!

Je sens que la parcours du combat ne fait que continuer, mis CNI est arrivée avec 1 mois de retard et non rentrée dans la base (heureusement que j'ai appelé), mon coffre 2 mois de retard par rapport à la date de livraison initiale, donc avec la chance que j'ai eu, mon autor devrait être dans la nature

voici mon retour d'expérience (récente) de la loire atlantique (france ouest)
- depot du dossier le 10 juillet
- reçu d'un courrier de la préfecture le 29 juillet indiquant qu'en cas de non réponse dans les deux mois, la demande doit être considérée comme rejetée (ce qui m'a inquiété au début mais bat m'a rassuré...merci !)
- reçu de l'autorisation de détention d'arme et de munition avant le 29 sept soit moins de deux mois après

quelques précisions :
- dépot du dossier à la police nationale avant transfert en préfecture, OPJ très professionnel et compétent pointant tous les items du dossier. notamment certif médical de moins de 15 jours et " preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée" à ne pas oublier; ce n'est pas la licence....
- délivrance d'un reçu certifiant que le dossier est complet, avec le nom de l'OPJ.
- à noter que je n'ai demandé qu'une catégorie 1 &1 et 1000 munitions.
- en revanche la marque de l'arme est indifférente...

vu ce que je lis ici je pense que nos fonctionnaires de police et de la préfecture de loire atlantique ont été dans mon cas extremement professionnels et rapides; et après tout cela ne me plairait pas du tout que des autorisations soient données sans vérif !
maintenant je suis sur une procédure d'importation que je raconterai plus tard...

Le certificat médical de moins de 15 jours resurgit, finalement ? Et c'est quoi cette preuve d'inscription en plus d'une licence ? Concrètement, tu as fourni quoi ? En Seine-et-Marne, apparemment, on a pas ça....

bonsoir a tous

voila demain je vais deposer mon dossier de demande a la gendarmerie

mais il me reste une interogation: j'ai été licencié economique en debut d'année et j'aurais voulu savoire si cela peut etre un motif de refus pour la demande de detention

lionrobe a écrit:

kekifofer a écrit:

et doux comme un agneau

Comme celui-ci ?

Black Sheep..!