délais obtention détention

Pas hier ! déposées ce matin !!

En admettant qu'ils n'aient pas rattrappé le retard, dans 3 mois 1/2, on sera mi janvier !

Oui, j'ai bouffé une semaine... Donc espérons qu'ils auront rattrapé 15 jours !

Crosfade a écrit:

Philblack a écrit:

Crosfade a écrit:

Philblack a écrit:

Crosfade a écrit:

Ni une, ni deux, je me rends illico au commissariat

T'as tout ton dossier bien complet ? T'es sûr ?

Oui !

- Avis favorable
- photocopie recto verso de la licence tamponnée par le médecin
- photocopie du justificatif de domicile
- photocopie de facture du coffre fort et attestation sur l'honneur avec photo à l'appui (eh oui, c'est un coffre d'occasion)
- Petite lettre manuscrite au Préfet pour "solliciter sa haute bienveillance"
- Et pour finir, le cerfa 20-3257 rempli avec mes 3 demandes

je pense que je suis tout bon !!

Il manque la photocopie de ton carnet de tir et une de ta pièce d'identité... Mais pourquoi une lettre au préfet ?

Et puis, ne signe pas d'avance la 20.3257, on n'aime pas ça, au commissariat...

Ca y est !! j'ai déposé ma demande ce matin

J'avais bien les photocopies du carnet de tir et le la CNI. Sauf que pour cette dernière, la fonctionnaire qui m'a reçu ne l'avait pas vue et est allée en refaire une !

Pour la lettre pour le préfet, c'est ce qui était marqué comme "papier à déposer" sur la feuille que m'a remise mon club. Il parait que ça fait bien !
Mais la fonctionnaire a eu l'air étonnée aussi de ce papier !

J'avais signé mon cerfa hier soir. Ca n'a pas l'air de l'avoir dérangée plus que ça...

Pas contre, je n'ai pas eu de récépissé...normal ou pas ?

Pour mon expérience perso, je suis dans les Yvelines, dépôt des demandes courant juin, et surprise deux semaine plus tard une pitite lettre de la préfecture me demandant une attestation du médecin mentionnant que "mon etat de santé psychique et physique n'est pas incompatible avec la détention d'un arme" ainsi qu'un extrait d'acte de naissance"...
Pour l'extrait d'acte de naissance ce serai obligatoire depuis le 1 avril.

phinks999 Pour l'extrait d'acte de naissance ce serai obligatoire depuis le 1 avril.



slt, c'est des conneries normalement on ne te demandera pas autre chause que ce qui suit (et encore certaine pièce ne sont pas demandé)




(service public.fr)

Pièces à fournir

Doivent être joints à la demande d'autorisation :

une pièce justificative d'identité,

une pièce justificative de domicile et, si la personne est étrangère, sa carte de résident,

une déclaration écrite et signée, faisant

connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la
demande, leurs catégories, paragraphe, calibre, marque et numéro,

un certificat médical datant de moins de 15 jours,

attestant de l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est
pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions,


Et pour les tireurs sportifs :


la copie de la licence de tir en cours de validité,

la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréé
et l'avis favorable de la fédération française de tir,

pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,

pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,

un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,

un justificatif de détention d'un coffre fort ou d'une armoire forte,

donc le cachet du médecin sur la licence datant de moins de 15 jours ne suffit pas... super, encore 22 euros !

En faite on me l'a demandé, après je ne sais pas si c'est du zelle de la pref ou de l'hotel de police....
Mais bon je suis en plein dedans je j'harcele l'hotel de police pour mes autors J'en ai demandé 5 pour une premiere demande

phinks999 a écrit:

Crosfade a écrit:

Philblack a écrit:

Crosfade a écrit:

Philblack a écrit:

Crosfade a écrit:

Ni une, ni deux, je me rends illico au commissariat

T'as tout ton dossier bien complet ? T'es sûr ?

Oui !

- Avis favorable
- photocopie recto verso de la licence tamponnée par le médecin
- photocopie du justificatif de domicile
- photocopie de facture du coffre fort et attestation sur l'honneur avec photo à l'appui (eh oui, c'est un coffre d'occasion)
- Petite lettre manuscrite au Préfet pour "solliciter sa haute bienveillance"
- Et pour finir, le cerfa 20-3257 rempli avec mes 3 demandes

je pense que je suis tout bon !!

Il manque la photocopie de ton carnet de tir et une de ta pièce d'identité... Mais pourquoi une lettre au préfet ?

Et puis, ne signe pas d'avance la 20.3257, on n'aime pas ça, au commissariat...

Ca y est !! j'ai déposé ma demande ce matin

J'avais bien les photocopies du carnet de tir et le la CNI. Sauf que pour cette dernière, la fonctionnaire qui m'a reçu ne l'avait pas vue et est allée en refaire une !

Pour la lettre pour le préfet, c'est ce qui était marqué comme "papier à déposer" sur la feuille que m'a remise mon club. Il parait que ça fait bien !
Mais la fonctionnaire a eu l'air étonnée aussi de ce papier !

J'avais signé mon cerfa hier soir. Ca n'a pas l'air de l'avoir dérangée plus que ça...

Pas contre, je n'ai pas eu de récépissé...normal ou pas ?

Pour mon expérience perso, je suis dans les Yvelines, dépôt des demandes courant juin, et surprise deux semaine plus tard une pitite lettre de la préfecture me demandant une attestation du médecin mentionnant que "mon etat de santé psychique et physique n'est pas incompatible avec la détention d'un arme" ainsi qu'un extrait d'acte de naissance"...
Pour l'extrait d'acte de naissance ce serai obligatoire depuis le 1 avril.

un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation ?

gavroche a écrit:

donc le cachet du médecin sur la licence datant de moins de 15 jours ne suffit pas... super, encore 22 euros !

Non, elle suffit, voir le texte du décret. Mais certaines préf font de l'excès de zèle.

Par ailleurs, il faudrait changer de médecin, le mien (qui me suit régulièrement) me fait une attestation si j'en ai besoin, qu'il me suffit de demander à l'accueil et que je reprends le lendemain...

bon , j'y vais ce matin pour prendre rendez-vous...

gavroche a écrit:

bon , j'y vais ce matin pour prendre rendez-vous...

Dans le 77, ils ne demandent pas de certificat autre que celui derrière la licence, ne te prends pas la tête !

Philblack a écrit:

gavroche a écrit:

bon , j'y vais ce matin pour prendre rendez-vous...

Dans le 77, ils ne demandent pas de certificat autre que celui derrière la licence, ne te prends pas la tête !

si on applique la loi a la lettre nous somme sensé fournir les pièce cité dans mon précédent post,
maintenant certain fonctionnaire ne te demanderons pas tout,
mais certain sont des chieurs...

je suis pas joueur et il me tarde de pouvoir m'acheter mes petits joujoux
alors je fais tout pour que ça ne traine pas trop

azzael a écrit:

si on applique la loi à la lettre nous somme sensé fournir les pièce cité dans mon précédent post

Tsss Tsss... La loi à la lettre, c'est ça :

article 39 du décret a écrit:

- licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, qui dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 2336-3 du code de la défense lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir, cette dernière attestée par la licence

Tu produis le texte des pièces demandées sur le site, qui reproduit lui-même un extrait du décret, pas le décret lui-même...

le modèle n°5 vient de m'être remis par le gendarme d'accueil, (très complaisant).
il est demandé une fiche d'état civil et de nationalité française, j'en déduis que la CNI ne suffit pas ?

le gendarme m'a dit : "soit vous le rapportez ici (le dossier) soit vous le remettez directement en préfecture

je suppose n'ayant pas encore d'arme en détention que je ne remplis que la 1/3 et pas la 2/3 ?

gavroche a écrit:

le modèle n°5 vient de m'être remis par le gendarme d'accueil, (très complaisant).
il est demandé une fiche d'état civil et de nationalité française, j'en déduis que la CNI ne suffit pas ?

le gendarme m'a dit : "soit vous le rapportez ici (le dossier) soit vous le remettez directement en préfecture

je suppose n'ayant pas encore d'arme en détention que je ne remplis que la 1/3 et pas la 2/3 ?

Ou as tu déposé ton dossier ?? A la gendarmerie de Fontainebleau ?

Moi, je l'ai déposé au commissariat hier matin et la gardien de la paix qui m'a reçu, à l'entrée, m'a dit exactement la même chose, à savoir "vous ne devez pas directement le déposer en préfecture ?"

Par la suite, le lieutenant de police qui s'est occupée de moi ne m'a pas demandé de fiche d'état civil ou autre. Elle a juste fait une copie de ma CNI, normal, et m'a demandé : prénoms de mon père et de ma mère ainsi que le nom de jeune fille de ma mère.

Pour le cerfa, tu ne remplis que la première page avec date et signature sur la seconde.

Tu ne remplis que la 1. Mets n'importe quel calibre, ça ne t'engage à rien, et mets aussi le R ou le P pour revolver ou pistolet, ça ne t'engage pas non plus. Mais ça leur fait plaisir...

Cela dit, tu donnes une info importante : que l'on puisse porter soi-même le dossier en préfecture ! la préf de Melun a reçu mon dossier plus d'un mois après que je l'ai déposé au commissariat. On ne sait jamais, ça peut aller bien plus vite, du coup... Mais pas sûr... Ça rejoint peut-être juste plus vite la pile, qui, elle, n'est pas traitée plus vite.

Mais en même temps ton dossier arrive plus vite dans la pile que les dossiers qui passent par les képis... Je poserai la question au service des armes, pour être sûr...

mon dossier sera prêt mardi (le temps d'acheter le coffiot à jouets), si tu peux avoir le renseignement avant !

gavroche a écrit:

mon dossier sera prêt mardi (le temps d'acheter le coffiot à jouets), si tu peux avoir le renseignement avant !

Tu sais quoi ? Je te donne des noms en MP, tu seras directement au jus auprès de la préf.

all right ! merci !

Philblack a écrit:

gavroche a écrit:

mon dossier sera prêt mardi (le temps d'acheter le coffiot à jouets), si tu peux avoir le renseignement avant !

Tu sais quoi ? Je te donne des noms en MP, tu seras directement au jus auprès de la préf.

je suis preneur aussi !

Les deux envoyés Profitez-en pour demander s'il faut un état civil, une attestation médicale, mais sincèrement, je ne crois pas : on ne m'en a pas demandé...

Philblack a écrit:

azzael a écrit:

si on applique la loi à la lettre nous somme sensé fournir les pièce cité dans mon précédent post

Tsss Tsss... La loi à la lettre, c'est ça :

article 39 du décret a écrit:

- licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, qui dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 2336-3 du code de la défense lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir, cette dernière attestée par la licence

Tu produis le texte des pièces demandées sur le site, qui reproduit lui-même un extrait du décret, pas le décret lui-même...

ok , j'aurai pas du écrire "si on applique la loi" mais "si ils respecte les directive du législateur "

parce que j'ai pas sortie ce que j'ai écrit du blog a bébért,
mais d'un site officiel du gouvernement

(j'ai pas vue non plus le justificatif du coffre sur les texte officiel si on va par là)

ni sur le modèle 5 (pour le coffre)

azzael a écrit:

Philblack a écrit:

azzael a écrit:

si on applique la loi à la lettre nous somme sensé fournir les pièce cité dans mon précédent post

Tsss Tsss... La loi à la lettre, c'est ça :

article 39 du décret a écrit:

- licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, qui dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 2336-3 du code de la défense lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir, cette dernière attestée par la licence

Tu produis le texte des pièces demandées sur le site, qui reproduit lui-même un extrait du décret, pas le décret lui-même...

ok , j'aurai pas du écrire "si on applique la loi" mais "si ils respecte les directive du législateur "

parce que j'ai pas sotie ce que j'ai écrit du blog a bébért,
mais d'un site officiel du gouvernement

(j'ai pas vue non plus le justificatif du coffre sur les texte officiel si on va par là)

Je te répète que ce que tu as extrait du site officiel de l'État français n'est qu'un extrait de ce que demande ou précise le décret lui-même... Je n'ai pas dit que tu l'avais sucé de ton pouce Mais va lire l'article 39, dont j'ai moi-même délivré ici un extrait, qui est quand même très clair, tu l'avoueras.

Ce qu'il est légal de demander, c'est dans l'article 39. Ce qui ne l'est pas, c'est d'en demander plus. Mais chacun, en France, non content d'appliquer la loi, peut se piquer de la modifier dans son application, de l'interpréter (je parle des préf ou des autorités).

Et j'admets que, parfois, on va plus vite en laissant pisser et en faisant ce que l'on vous demande... Hélas ! Mais si ta préf te demande un truc qui n'est pas dans les textes, retourne avec les textes, tu verras, ça change aussi les choses. Parfois...

Mais tu as mal lu les textes, pour le coffre :

Citation :

Article 48-1

• Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998

Les armes, éléments d’armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d’une autorisation d’acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers.


Toute demande d’autorisation d’acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d’une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l’alinéa précédent.

salut philblack ....bientot sur corbeil pour récupérer le Smith

on ne peut pas déposer son dossier directement en pref ,

case commisariat d'abord pour "enquéte de moralité et de fréquentation"

Quand aux attestations de "santé mentale etc.." ça fait bien et suffit de le demander au toubib lors d'un petit coucou chez lui

Pareil pour la fiche d'état civil , la photocop de la cni doit suffire mais

on ne pourra retarder un dossier la comportant !!! on est en france .....

Ah comment vas-tu ? Bien, si j'en juge par ta phrase :

fatboy59 a écrit:

bientot sur corbeil pour récupérer le Smith

N'oublie pas de venir nous dire comment il tire ! Pour les curieux, le 29 Classic que j'ai mis ci-dessus est désormais au nom de notre ami. Il est très beau, bien plus joli que sur la photo, prise dans de très mauvaises conditions, pas nettoyé, etc.

Tiens, j'ai reçu mon barillet de 27, je vais aller créer un sujet pour le montrer