| Réticences dépot demandes de détention | |
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+11valinco gavroche Philblack TITUS Shung ROLLAND Projektyle Molon Labe baron MaxFr Eagle4 15 participants |
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Auteur | Message |
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valinco Expert
Nombre de messages : 666 Age : 60 Localisation : Dans les montagnes. Date d'inscription : 16/05/2009
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 10:01 | |
| - Philblack a écrit:
- Et sur ces trois pièces figure le numéro d'affiliation du club...
tout à fait, et tu n'as pas à lui fournir ce qu'il te demande, c'est son boulot de vérifier l'affiliation d'un club à la F.F.T. pas le tien, à ce moment, tu devrais lui poser la question de quelle valeur a pour lui la signature d'un président de club et d'un président de ligue ? | |
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Sylvain59 Expert
Nombre de messages : 3304 Age : 112 Localisation : France / Espagne / USA / Suisse / Planète terre Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 10:38 | |
| C'est triste pour toi. Par ici, en police, cela se fait toujours dans la bonne humeur tout en discutant de la pluie et du beau temps. Ici, lorsque tu ne fais qu'une demande, on te propose même d'en faire trois vu qu'il y a 3 emplacements... Quand on est acheteur compulsif, on hésite pas! | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 11:29 | |
| Oui, c'est ce que j'ai également précisé à ce fonctionnaire concernant la feuille verte et la licence de tir. Mais lui veut cette attestation en plus. A la lecture attentive du décret c'est vrai qu'à l'article 39 on demande une preuve d'affiliation en plus de la licence et de la feuille verte : 4° Pour les autorisations visées au 2° du b du I de l'article 28 :
- preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée ;
- licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, qui dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 2336-3 du code de la défense lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir, cette dernière attestée par la licence ;
- avis favorable d'une fédération sportive ;Et comme elle ne figurait pas dans mon dossier, il l'a renvoyé à la gendarmerie de mon domicile pour que je sois convoqué afin de remettre ce document manquant à mon dossier. | |
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Philblack Expert
Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 11:35 | |
| Dans le texte que tu cites, je ne vois pas le carnet de tir... Il est en lui-même la preuve dont tu parles... | |
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valinco Expert
Nombre de messages : 666 Age : 60 Localisation : Dans les montagnes. Date d'inscription : 16/05/2009
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 11:46 | |
| - Eagle4 a écrit:
Mais maintenant c'est le fonctionnaire de la pref qui me demande une attestation d'affiliation de mon club à la FFtir signée par mon Président... - Eagle4 a écrit:
- Oui, c'est ce que j'ai également précisé à ce fonctionnaire concernant la feuille verte et la licence de tir. Mais lui veut cette attestation en plus.
A la lecture attentive du décret c'est vrai qu'à l'article 39 on demande une preuve d'affiliation en plus de la licence et de la feuille verte :
4° Pour les autorisations visées au 2° du b du I de l'article 28 :
- preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée ; pour moi, l'avis préalable fait foi, mais, ne va pas les contrarier, demande une attestation écrite à ton président, stipulant le n° d'affiliation du club, y certifiant son affiliation F.F.T. , ton inscription à jour à ce club ainsi que ta présence assidue | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 12:18 | |
| - Philblack a écrit:
- Dans le texte que tu cites, je ne vois pas le carnet de tir... Il est en lui-même la preuve dont tu parles...
Le carnet de tir est à un autre article spécifique. | |
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Laxenader Habitué
Nombre de messages : 303 Age : 48 Localisation : France Date d'inscription : 05/01/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 3 Aoû 2009 - 20:22 | |
| - Eagle4 a écrit:
Et comme elle ne figurait pas dans mon dossier, il l'a renvoyé à la gendarmerie de mon domicile pour que je sois convoqué afin de remettre ce document manquant à mon dossier. Ca c'est un coup bas. "Il" aurait pu te proposer de déposer la pièce manquante directement. Quel .......... Cette attestation m'a déjà été demandé, mon président de club l'a remet automatiquement avec le retour de la feuille verte. Courage dans tes démarches, lache pas l'affaire. | |
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V20C100 Expert
Nombre de messages : 1797 Age : 40 Localisation : Grenoble Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 4 Aoû 2009 - 19:03 | |
| - Laxenader a écrit:
Cette attestation m'a déjà été demandé, mon président de club l'a remet automatiquement avec le retour de la feuille verte.
Courage dans tes démarches, lache pas l'affaire. Idem, mon préz m'a donné cette attestation en en même temps que le feuille verte. Courage. Arf je craque, ça fait un mois déjà que j'attends, j'en peu plus !! | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 17 Aoû 2009 - 15:45 | |
| Histoire de vous tenir au courant de l'évolution de "mon affaire" Suite à mon courrier au Commandant du groupement de Gendarmerie de mon département. Une prise d'information a été lancée sur le pourquoi du comment. A la brigade de mon domicile et à la Préfecture. La semaine dernière je reçois une lettre du commandant de Gendarmerie assez concise et qui visiblement fait l'impasse sur plusieurs faits mais qui met bien l'accent sur le fait que l'attestation d'affiliation soit absente de mon dossier. Du coup je rédige un second courrier, en recommandé/accusé de réception à l'attention du Commandant, explicatif de manière toujours respectueuse mais plus ferme en mentionnant plusieurs fait et en citant cette fois des noms et grades. Précisant que je ne pouvais déposer mon attestation d'affiliation pour compléter mon dossier car il "n'était toujours pas revenu du groupement" alors que le commandant me précise dans son courrier qu'il a était expédié à ma brigade le 4 août... Et ce matin, je reçois un coup de fil de la brigade qui avait miraculeusement reçu mon dossier, que l'enquête de moralité était faite et qu'il ne manquait plus que mon attestation d'affiliation pour renvoyer le tout à la Préfecture. Rendez-vous pris pour l'après midi je suis reçu par le gendarme qui s'occupe des armes. Il m'explique qu'il est tireur depuis 10ans et que cela fait 12 ans qu'il s'occupe des dossiers de demande d'autorisation de détention. Mais il a besoin de quelques renseignements car il faudrait définir le calibre pour chaque arme demandée et si c'est une arme d'épaule ou de poing. Il m'a donc posé la question suivante : "Vous sollicitez une arme de 1ère catégorie paragraphe 1 : c'est une arme d'épaule ou de poing???" Je passe les détails mais il a quand même constitué un dossier par demande en faisant lui même les photocopies pour les constituer On va bien voir maintenant ce qui se passe... | |
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Philblack Expert
Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 17 Aoû 2009 - 16:00 | |
| Tireur depuis dix ans, qui s'occupe des dossiers de demandes depuis douze, et qui demande ce qu'est une 1re § 1, ça craint grave, si je puis me permettre ! | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 17 Aoû 2009 - 16:22 | |
| J'ai quand même réussi à ne pas esquisser le moindre rictus à cette question. Il m'a quand même été demandé de fournir le type et le numéro des armes convoitées... J'ai répondu qu'avant d'avoir acheté une voiture il était assez difficile d'en donner l'immatriculation Cette partie là est faite, attendons la suite... | |
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TITUS Habitué
Nombre de messages : 319 Age : 81 Localisation : lot et garonne Date d'inscription : 01/10/2007
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Lun 17 Aoû 2009 - 16:37 | |
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Bertruche Habitué
Nombre de messages : 97 Age : 46 Localisation : France - Alsace Date d'inscription : 16/05/2009
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mer 26 Aoû 2009 - 23:02 | |
| moi j'ai rendu visite à la police nationale cet après-midi pour mes 1ères autorisations... ça c'est très bien passé =) ... plus qu'à attendre le retour de la préfecture ... pour le choix des armes et calibres , me suis pas fait chier , on m'a conseillé de mettre que des 1ères cat , paragraphe 1 et 2 , hop du 9mm , du 5.56 , puisqu'il faut pas mettre de noms d'armes et qu'on peut très bien acheter autre chose le moment venu ... une 1ère vaut pour une 4ème , pas l'inverse donc autant assurer | |
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Philblack Expert
Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mer 26 Aoû 2009 - 23:08 | |
| - Bertruche a écrit:
- une 1ère vaut pour une 4ème , pas l'inverse donc autant assurer
Le sujet a été débattu récemment, si ça marche, c'est une particularité de ta préfecture (et de quelques autres)... Ne pas prendre ça comme du systématique, ce serait se tromper... | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 8:16 | |
| Ca y est, elles sont là et TOUTES là Cet aprem' direction l'armurerie pour récupérer presque tout. Vivement ce week end | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 9:39 | |
| 7 semaines ? Ben c'est pas mal, ça ! Surtout en pleine vacances. Ils avaient pas envie de te revoir |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:09 | |
| J'ai reçu directement les autorisations à la maison par courrier... | |
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Philblack Expert
Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:16 | |
| - Eagle4 a écrit:
- J'ai reçu directement les autorisations à la maison par courrier...
Tu es en France ? Parce que si oui, normalement, tu dois signer un PV de réception... | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:19 | |
| Oui je suis en France.
Mais sur toutes les autorisations, il est précisé qu'elles sont valables du 09/09/2009 au 08/09/2012. | |
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gavroche Expert
Nombre de messages : 3575 Age : 64 Localisation : fontainebleau Date d'inscription : 18/07/2008
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:21 | |
| Non, là je vais pas chipoter pour avoir "perdu" 5 jours... Je vais juste faire un courrier de remerciement en lettre simple | |
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Philblack Expert
Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:23 | |
| Peut-être... Mais imagine un instant que tu ne sois pas décidé pour la ou les armes de tes rêves et que cela te prenne effectivement trois mois pour la ou les trouver... Tu peux te retrouver avec des autorisations obsolètes de quelques jours, ce qui serait bien idiot.
J'ai bien compris que toi tu avais déjà trouvé, réservé, etc. Mais pour d'autres, ça pourrait poser problème... | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:30 | |
| Je comprends très bien ce que tu veux dire mais d'un autre côté cette procédure si elle fait perdre "quelques" jours, a le grand intérêt de court-circuiter la Gendarmerie. Car la Gendarmerie n'a pas accepté de prendre mes dossiers de demande du 1er juillet au 17 aout. Et si c'est pour devoir attendre qu'un fonctionnaire prenne le temps de se décider pour me contacter suite au retour des autorisations dans son service ( disons de 2j à 2 mois...) : non merci. | |
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Philblack Expert
Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:34 | |
| Oui, effectivement ! Mais j'attirais l'attention des personnes un peu indécises ou qui commanderaient une ou plusieurs armes neuves difficiles à obtenir et avec du délai de livraison... Cela dit, ton cas est sans doute assez peu fréquent | |
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Eagle4 Expert
Nombre de messages : 719 Age : 44 Localisation : dtc afàg Date d'inscription : 21/10/2008
| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention Mar 15 Sep 2009 - 10:36 | |
| C'est l'histoire de ma vie... | |
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| Sujet: Re: Réticences dépot demandes de détention | |
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| Réticences dépot demandes de détention | |
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