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 Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas

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Marcaurel
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Marcaurel

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MessageSujet: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 27 Mai - 8:09

SAlut à tous, j'ai pas trouver de topic sur le sujet Oops

Je vous donne le lien sur le site de la FFtir pour pouvoir avoir le document relatif au projet de Loi sur les armes

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en PDF
PROPOSITION DE LOI
Enregistrée le 29avril 2010 à l'assemblée nationale

pas mal du tout à première vue, ça à l'air de vraiment simplifier la reglementation actuelle:

j'ai peut être mal lu, mais y'a beaucoup de choses qui vont dans le sens d'un "assouplissement" je trouve (merci de me corriger si je me trompe)

POINTS POSITIFS:

Excellente préface (avant propos) et insertion d'une notion de DROIT et plus de DEROGATION

- autorisations de 5ans au lieu de 3

- Pas de notion de calibre classant les armes (enfin les 223 et 308, 7,62 etc en vente libre)

- Pas de notion de quotas , ni sur les munitions, ni sur le nombre d'arme de catégorie B!!!

- Materiel de collection (en Classe D) datant de avant 01/01/1900 !!!!

-defintion d'arme longue = autre que arme courte
definition arme courte = longueur totale 60cm , canon 30 cm !!!!!

-Arme semi-auto en cat C limitées à 5coups et non plus 2+1 !!!!

POINTS A SURVEILLER:


-La classe A (interdite) est inquiétante, on pourrait y trouver un peu tout et n'importe quoi!


-je n'arrive pas a classer une arme rayée longue mais dont le canon serait supérieur à 45cm...
"arme à repetition ayant un canon lisse inferieur à 60cm passerait en B (autorisation ) "
"arme rayée avec canon superieur à 60cm sont en C"

rien sur les arme longues a canon rayée entre 30 et 60cm

- Il y a quand m^me quelques lacunes et un chapelet de decrets pourraient venir ternir le tableau contrat


Longue vie a ce topic Devil
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jonas_357
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jonas_357

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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 27 Mai - 8:23

Yep, du bon et du moins bon.

Concernant la catégorie A (armes interdites), ça me fait penser à la loi roumaine. Toutes les armes de guerre figurent dans cette catégorie en Roumanie… Sad A surveiller donc, comme tu dis…
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rolf74
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 27 Mai - 9:36

salut, oui tres interessant, dans le principe c'est bien pensé, c'est dans quel pays? non je rigole mais ça ferait un énoooorme chamboulement de la legislation actuelle et comme tu dis je sens venir des hordes de décrets annexes, il y a quand même pas mal de petites choses qui ne sont pas traitées et je vois déja des quantités de gens bien pensants et mal faisants qui éplucheraient cette loi pour l'utiliser à bon ou mauvais escient... reste à savoir également si l'administration arriverait (techniquement) à effectuer une telle transition, il faudrait tout reclasser, reenregistrer et redelivrer des detentions nouveau modele à presque tout le monde, ça promet quelques années de misere et de flou administratif...
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bat
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 27 Mai - 9:46

Je suis le truc de très près depuis un petit moment.

-> Cette proposition de loi n'est qu'un pissage dans violon effectué par quelques députés pro-armes dans le seul objectif de tenter d'influer sur le rapport de la commission sur les armes qui sera rendu mi juillet au ministère de l'intérieur.

Et ensuite, peut-être que ça passeras par décrets, peut-être par loi votée devant le parlement (mmais je n'y crois plus et suis assez dèg')

Pour les compte-rendus des dernières réunions, il y a ceux de l'ADT-UFA qui a le mérite de communiquer à ce sujet, elle (la FFTir, silence radio: il s participent pourtant à ces putains de réunions eux aussi!)

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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 27 Mai - 9:47

EN fait, dans le fichier AGRIPPA; les armes sont déjà classés en A B C D ... Nos 1ere cet §2 étant en B (ouf...) ce qui me rassure
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rolf74
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 24 Juin - 20:49

ça y est! j'en ai entendu parler aux infos sur la 3 ce soir, le 1er ministre devrait proposer un projet de loi concernant les armes à feu en septembre... ils n'ont pas donné plus de précisions...
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bat
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 24 Juin - 20:52

rolf74 a écrit:
ça y est! j'en ai entendu parler aux infos sur la 3 ce soir, le 1er ministre devrait proposer un projet de loi concernant les armes à feu en septembre... ils n'ont pas donné plus de précisions...

Parce que tu regarde la télé et va même y chercher des infos?

Je suis déçu, déçu! Cry
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rolf74
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyJeu 24 Juin - 20:59

ben oui désolé, moi j'ai pas ouest france... j'ai même pas encore la TNT alors j'écoute les infos sur la 3
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 6:19

Vous en saurez un peu plus en lisant ceci! celà peut etre intéressant car la création du statut de collectionneur est dans les tuyaux Twisted Evil

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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 7:00

Que "celui qui n'existe pas" t'entende!
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apc005
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 7:07

Bizarre, je ne trouve pas ou caser ma CZ455 dans ce projet de loi ????

Elle ne rentre pas dans le cadre de la catégorie B (§16) puisque le canon est rayé, ni dans le C (§18) puisque le canon fait moins de 60 cm

Pas encore bien fini tout ça....



Par contre le §6 p. 22 est une belle avancée (le refus de délivrance doit être motivé en fait et en droit). Les TA vont avoir du boulot :-D
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Moskow
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 9:45

Espérons que la fameuse catégorie A ne contienne que de l'armement lourd du style LRAC, Missiles en tous genres, Canon de 20 et tous les trucs dans ce style car si ils y mettaient les fusils d'assaut... hanged
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Moskow
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 9:51

Moskow a écrit:
Espérons que la fameuse catégorie A ne contienne que de l'armement lourd du style LRAC, Missiles en tous genres, Canon de 20 et tous les trucs dans ce style car si ils y mettaient les fusils d'assaut... hanged

Auto-correction, les fusils d'assaut modifiés en semi seront en B:


Article 6
Les catégories d’armes et de matériels
Catégorie A – Matériel et armes interdits :
– Les matériels de guerre à propulsion nucléaire ou servant à l’emploi
d’armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou radiologiques.
– Les armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou radiologiques ;
– Engins et lanceurs militaires à effet explosif, tels que : les lances
missiles ou lances roquettes, et toutes les armes à feu de gros calibre
supérieur à 12,7 mm ;
– Les engins explosifs, tels que : les obus, bombes, missiles, roquettes,
grenades, mines et munitions à balles perforantes, explosives ou
incendiaires, sauf la poudre noire ;
Les armes à feu automatiques ;
– Les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi
que les projectiles pour ces munitions ;
– Les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles
expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de
chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
– Les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet.

Catégorie B – Matériels et armes soumis à autorisation :
– Les matériels de guerre autres que ceux mentionnés au point A. 1 ;
– Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ;

– Les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ;
– Les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une
longueur totale inférieure à 28 centimètres ;
– Les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin ou le
chargeur peut contenir plus de cinq cartouches ;
– Les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon
lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres ;
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Spartan
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 9:53

Moskow a écrit:
Espérons que la fameuse catégorie A ne contienne que de l'armement lourd du style LRAC, Missiles en tous genres, Canon de 20 et tous les trucs dans ce style car si ils y mettaient les fusils d'assaut... hanged
Tu m'étonnes...


Dernière édition par Spartan le Sam 26 Juin - 11:26, édité 1 fois
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rolf74
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 12:11

en tout cas, vu comme c'est présenté, je trouve cela interessant et ça permettrait de regler pas mal de soucis...
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Bertruche
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptyVen 25 Juin - 21:34

c'est pas mal , quoique une A avec des missiles nucléaires bon ... je pense que tout le monde s'en fout Gun
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 7:03

Bertruche a écrit:
c'est pas mal , quoique une A avec des missiles nucléaires bon ... je pense que tout le monde s'en fout Gun

bah non, Obama et Poutine (ah, bon, c'est plus lui Devil ) ils laissent la mallette à codes chez eux ou alors ils demandent une autor à la pref du lieu où ils se rendent Devil
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apc005
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 7:45

rolf74 a écrit:
en tout cas, vu comme c'est présenté, je trouve cela interessant et ça permettrait de regler pas mal de soucis...

Mouais. Mais ça [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , tu le classes dans quelle catégorie ?
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 11:30

Moskow a écrit:
– Les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles
expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de
chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
Euh, ça, par contre, ça craint (à moins que je n'ai mal compris la phrase). Du coup, terminé pour nous les Golden Saber et autres Gold Dot, non ?
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Moskow
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 11:37

Spartan a écrit:
Moskow a écrit:
– Les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles
expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de
chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
Euh, ça, par contre, ça craint (à moins que je n'ai mal compris la phrase). Du coup, terminé pour nous les Golden Saber et autres Gold Dot, non ?

Si tu ne comptes pas partir sur un conflit avec tu pourras toujours les utiliser... Twisted Evil
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 11:37

A vrai dire nos cibles s'en foutent que les projectiles soient chemisés ou expansifs Twisted Evil
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Projektyle
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 12:14

ROLLAND a écrit:
A vrai dire nos cibles s'en foutent que les projectiles soient chemisés ou expansifs Twisted Evil

+1

D'ailleurs vu le prix exorbitant de ces cartouches (j'avais vu des Federal Hydra Shock en .38 Special, à près de 40€/20 cartouches chez un armurier Shocked ) faut être fou pour tirer ça à ce prix en stand... What the fuck ?!?
Et est-ce que celà apporte un réel "plus" au niveau tir et précision par rapport à une FMJ, une cuivrée ou même une balle plomb coulée? J'en doute... Neutral
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Spartan
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 12:51

Bien sûr, pour du tir sur cible, on s'en tape, c'est inutile... Qui va mettre 2 fois plus cher là-dedans pour faire du tir sportif ?

Quoi qu'il en soit, c'est une bonne chose, pour moi, qu'on ait le droit d'acheter ce type de munitions si on le désire, en France...
Si on est un peu parano, en ne prenant à la limite qu'une seule boite, on peut grailler un chargeur avec des balles expansives, just in case pour le home defense 2 guns
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rolf74
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 15:31

tres bien dit les gars; tu n'as qu'à faire ton stock maintenant... ou être bien avec une personne qui sera "habilitée"...
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ungibus
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MessageSujet: Re: Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas   Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas EmptySam 26 Juin - 17:38

Ne vous laissez pas enfumer, pensez à vos retraites, vieille technique du miroir aux alouettes Diablo
Plus sérieusement, vous croyez vraiment que cela va être une des priorités du parlement français ! un peu de bon sens ...
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