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 question sur la legislation française

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5 participants
AuteurMessage
doc Moriharty
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doc Moriharty


Nombre de messages : 17
Age : 43
Localisation : abreschviller france
Date d'inscription : 22/09/2009

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MessageSujet: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptyMar 5 Oct 2010 - 16:49

bonjour a tous

j' ai vendu mon arme ( glock19 ) a un armurier et j' aurias voulu savoir si mon autorisation reste valide ou si je dois refaire une demande

merci d' avance pour vos reponses
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lo38
Habitué
lo38


Nombre de messages : 252
Age : 48
Localisation : Isère, France
Date d'inscription : 15/10/2008

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MessageSujet: Re: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptyMar 5 Oct 2010 - 16:54

doc Moriharty a écrit:
bonjour a tous

j' ai vendu mon arme ( glock19 ) a un armurier et j' aurias voulu savoir si mon autorisation reste valide ou si je dois refaire une demande

merci d' avance pour vos reponses

Salut !

Normalement elle reste valide 3 mois après le vente.

Viiitttee !!! V
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Philblack
Expert
Philblack


Nombre de messages : 2339
Age : 111
Localisation : RP - France
Date d'inscription : 10/07/2008

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MessageSujet: Re: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptyMer 6 Oct 2010 - 1:35

Tu as effectivement trois mois jour pour jour pour racheter un autre arme de mêmes catégorie et paragraphe, sans, donc, de nécessité de redéposer un dossier de demande d'acquisition et de détention.
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navarre74
Expert
navarre74


Nombre de messages : 1310
Age : 50
Localisation : France,
Date d'inscription : 28/07/2008

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MessageSujet: Re: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptyMer 6 Oct 2010 - 2:40

Vouais, et quand tu achetes cette arme, chez un armurier en principe tu ne t'occupes de rien.

Mais pour le cas d'achat en directe il faut faire une précédure sans doute.

quelqu'un la connait il ?
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doc Moriharty
Nouveau
doc Moriharty


Nombre de messages : 17
Age : 43
Localisation : abreschviller france
Date d'inscription : 22/09/2009

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MessageSujet: Re: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptyMer 6 Oct 2010 - 15:50

l' armurier qui m' a racheter mon arme a ecrit en tres gros sur mon autorisation vendu le 25.09.2010 meme avec sa elle reste valide si oui sa m' arrange je voudrais bien prendre un CZ
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droopy
Habitué



Nombre de messages : 129
Age : 58
Localisation : france
Date d'inscription : 30/06/2008

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MessageSujet: Re: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptyMer 6 Oct 2010 - 16:42

sans aucun probleme et si pas assez de place il remplit au dos du document cdlt
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